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Législation caduque

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Ancien Codex judiciaire de Lorraine

 		3Invité2991Lun 7 Mai 2007 - 14:59
Invité Voir le dernier message
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Codex Judiciaire de Lorraine

 		7Invité4757Ven 5 Fév 2010 - 13:35
Floche Voir le dernier message
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Codex Judiciaire de Lorraine (1458)

 		4armael2367Lun 26 Mar 2012 - 1:52
Lavania Voir le dernier message
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Grille des peines contre les récidivistes

 		0Guise1723Mer 7 Nov 2007 - 15:00
Guise Voir le dernier message
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Titre I & II de la Constitution du Duché de Lorraine

 		0Charles XI2289Ven 23 Fév 2007 - 19:28
Charles XI Voir le dernier message
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Titre III de la Constitution du Duché de Lorraine

 		1Charles XI2529Mer 27 Juin 2007 - 17:38
Ardarín Voir le dernier message
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Titre IV de la Constitution du Duché de Lorraine

 		0Charles XI2034Ven 23 Fév 2007 - 19:33
Charles XI Voir le dernier message
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Titre V-VI-VII de la Constitution du Duché de Lorraine

 		0Charles XI1790Ven 23 Fév 2007 - 19:36
Charles XI Voir le dernier message
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[CADUC] Constitution Royale de Lotharingie - 11 Mars 1462

 		1Scapin1306Jeu 12 Juin 2014 - 9:21
Ersinn Voir le dernier message
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Charte du Juge

 		0Feu oedipe1743Mer 12 Mar 2008 - 19:27
Feu oedipe Voir le dernier message
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Charte du Juge d'Application des Peines

 		0amelliane1481Mer 23 Mai 2012 - 18:39
amelliane Voir le dernier message
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Charte du Percepteur d'impôts

 		0Feue Elisette2586Mar 14 Déc 2010 - 16:12
Feue Elisette Voir le dernier message
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Charte du Percepteur d’impôts

 		0Fiorella767Lun 8 Oct 2012 - 15:06
Fiorella Voir le dernier message
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Charte du port d'armes Lorrain

 		0Invité1236Dim 6 Mai 2007 - 16:05
Invité Voir le dernier message
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Charte du Porte Parole

 		0Lavania732Sam 10 Mar 2012 - 16:02
Lavania Voir le dernier message
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Charte du porte parole

 		0Invité1657Jeu 27 Déc 2007 - 12:42
Invité Voir le dernier message
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Charte du Porte-Parole du Parlement

 		0Invité1049Lun 5 Mai 2008 - 14:04
Invité Voir le dernier message
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Charte du Président du Parlement

 		0Invité1087Lun 5 Mai 2008 - 14:00
Invité Voir le dernier message
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Charte du Prévôt des maréchaux

 		0Ersinn554Dim 6 Jan 2013 - 15:30
Ersinn Voir le dernier message
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Charte du Prévôt des maréchaux

 		0Lavania747Mar 20 Mar 2012 - 21:47
Lavania Voir le dernier message
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Charte du Prévôt des maréchaux

 		0Lavania479Mar 20 Mar 2012 - 21:46
Lavania Voir le dernier message
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Charte du Prévot des Maréchaux

 		0Feu oedipe1636Ven 8 Fév 2008 - 20:55
Feu oedipe Voir le dernier message
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Charte du Procureur

 		0Feu oedipe1621Mar 5 Fév 2008 - 21:13
Feu oedipe Voir le dernier message
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Charte du tribun

 		1Lavania742Sam 8 Mar 2014 - 20:20
louisnapoleon Voir le dernier message
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Charte relative à la défense de la Lorraine

 		0marjolainne1140Jeu 26 Jan 2012 - 22:57
marjolainne Voir le dernier message
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Charte sur l'Organisation des tours de gardes

 		0Lavania693Mar 7 Fév 2012 - 21:55
Lavania Voir le dernier message
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Chartes caduques

 		24Feu oedipe1483Mar 21 Juil 2009 - 13:13
Victorinne Voir le dernier message
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Chartes des Conseillers Ducaux

 		0Lavania1416Dim 27 Nov 2011 - 0:23
Lavania Voir le dernier message
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Constitution de La Lorraine, décembre 1457

 		0Cyann de Belrupt392Mer 9 Déc 2009 - 11:58
Cyann de Belrupt Voir le dernier message
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Constitution du Duché de Lorraine, De Septembre 1457

 		0Cyann de Belrupt817Jeu 19 Nov 2009 - 22:11
Cyann de Belrupt Voir le dernier message
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De la Commission Paritaire Extraordinaire

 		0Guise1349Ven 25 Jan 2008 - 16:26
Guise Voir le dernier message
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De la Cour Martiale

 		1Shirelle1242Sam 19 Juil 2008 - 13:31
Shirelle Voir le dernier message
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décrets de modifications du codex caduques

 		6Ardarín862Jeu 24 Jan 2008 - 20:46
Feu oedipe Voir le dernier message
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Décrets et lois de Lorraine

 		4Invité427Mer 11 Aoû 2010 - 11:05
jo9183 Voir le dernier message
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Des Conseillers spéciaux.

 		0Guise1457Dim 6 Jan 2008 - 21:05
Guise Voir le dernier message
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Droits et devoirs des Conseillers Ducaux

 		0Floche1352Jeu 4 Fév 2010 - 15:43
Floche Voir le dernier message
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Du bureau de gestion territoriale

 		0Shirelle1153Mar 5 Aoû 2008 - 9:22
Shirelle Voir le dernier message
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JUSTICE ACCELEREE

 		0cookieba513Ven 2 Mar 2007 - 8:02
cookieba Voir le dernier message
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L'assemblée des tribuns

 		0mcchipie1122Mer 4 Mar 2009 - 19:22
mcchipie Voir le dernier message
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Le Conseil Culturel Lorrain

 		0Invité1152Mer 16 Avr 2008 - 16:43
Invité Voir le dernier message
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Le parlement

 		4Invité1888Ven 4 Juil 2008 - 12:19
Shirelle Voir le dernier message
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Loi cadre sur l'inéligibilité

 		0Victorinne1404Ven 31 Juil 2009 - 11:29
Victorinne Voir le dernier message
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Loi cadre sur la légitimité des révoltes

 		0Feu oedipe1485Mer 27 Fév 2008 - 22:03
Feu oedipe Voir le dernier message
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Loi Martiale

 		0Lavania1223Dim 13 Nov 2011 - 18:41
Lavania Voir le dernier message
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Loi Martiale

 		0Cyann de Belrupt1107Ven 27 Nov 2009 - 10:59
Cyann de Belrupt Voir le dernier message
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Loi relative au brigandage

 		0Invité1294Ven 27 Juil 2007 - 13:12
Invité Voir le dernier message
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Loi religieuse

 		0Invité1421Mer 6 Déc 2006 - 11:47
Invité Voir le dernier message
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Loi sur l'Accession des Charges

 		0Invité1260Dim 22 Juil 2007 - 13:41
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Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés

 		0Cassandre_Louna538Lun 19 Nov 2012 - 21:53
Cassandre_Louna Voir le dernier message
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Loi sur l'Éligibilité Lorraine

 		0Floche1083Mar 24 Mai 2011 - 11:27
Floche Voir le dernier message
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Loi sur l'Éligibilité Lorraine

 		0Cyann de Belrupt1384Jeu 19 Nov 2009 - 21:49
Cyann de Belrupt Voir le dernier message
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Loi sur l'exemption d'impôts pour les militaires

 		0Pilliwyggin1062Dim 28 Aoû 2011 - 23:07
Pilliwyggin Voir le dernier message
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Loi sur la délégation de mise en accusation par les maires

 		0Lavania785Mar 28 Fév 2012 - 22:42
Lavania Voir le dernier message
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Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires

 		0Victorinne1221Dim 25 Jan 2009 - 15:48
Victorinne Voir le dernier message
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Loi sur la fermeture des frontières

 		0mcchipie1650Sam 11 Avr 2009 - 23:30
mcchipie Voir le dernier message
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Loi sur la mise en accusation par les maires

 		1Shirelle487Dim 13 Juil 2008 - 19:48
Enorig Voir le dernier message
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Loi sur la neutralité des Maires

 		0Invité1380Dim 6 Mai 2007 - 16:01
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Loi sur la Régence

 		0Lavania838Mer 12 Oct 2011 - 12:58
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Loi sur la Régence

 		0Feu oedipe1104Sam 1 Mar 2008 - 16:54
Feu oedipe Voir le dernier message
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