Castel de Nancy
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-26%
Le deal à ne pas rater :
369€ PC Portable HP 15-fd0064nf – 15,6″ FHD 8 Go / 256 Go + ...
369.99 € 497.99 €
Voir le deal

Partagez
 

 Loi sur la neutralité des Maires

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



Loi sur la neutralité des Maires Empty
MessageSujet: Loi sur la neutralité des Maires Loi sur la neutralité des Maires Icon_minitimeDim 6 Mai 2007 - 16:01

Citation :
De la Neutralité des Maires



Tout Conseiller et tout maire se servant des outils de communication ou autres moyens, mis à sa disposition pour favoriser un quelconque candidat ou une quelconque liste aux élections municipales et ducales se verra poursuivi pour trahison.


Fait à Nancy,approuvé par le conseil le Jeudi 3 Mai 1455

Loi sur la neutralité des Maires Pjll4yh8

Revenir en haut Aller en bas
 

Loi sur la neutralité des Maires

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» le role des maires
» A transmettre aux maires

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Galerie :: Legislation caduque :: Grande Galerie : documents antérieurs au 13 décembre 1462 :: Salon de la législation ducale :: Législation caduque-
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser