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Legislation caduque

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Grande Galerie : documents antérieurs au 13 décembre 1462

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Salon de la législation ducale

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Législation caduque

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Ancien Codex judiciaire de Lorraine

 		3Invité2877Lun 7 Mai 2007 - 14:59
Invité Voir le dernier message
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Codex Judiciaire de Lorraine

 		7Invité4663Ven 5 Fév 2010 - 13:35
Floche Voir le dernier message
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Codex Judiciaire de Lorraine (1458)

 		4armael2281Lun 26 Mar 2012 - 1:52
Lavania Voir le dernier message
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Grille des peines contre les récidivistes

 		0Guise1645Mer 7 Nov 2007 - 15:00
Guise Voir le dernier message
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Titre I & II de la Constitution du Duché de Lorraine

 		0Charles XI2218Ven 23 Fév 2007 - 19:28
Charles XI Voir le dernier message
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Titre III de la Constitution du Duché de Lorraine

 		1Charles XI2471Mer 27 Juin 2007 - 17:38
Ardarín Voir le dernier message
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Titre IV de la Constitution du Duché de Lorraine

 		0Charles XI1961Ven 23 Fév 2007 - 19:33
Charles XI Voir le dernier message
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Titre V-VI-VII de la Constitution du Duché de Lorraine

 		0Charles XI1733Ven 23 Fév 2007 - 19:36
Charles XI Voir le dernier message
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[CADUC] Constitution Royale de Lotharingie - 11 Mars 1462

 		1Scapin1239Jeu 12 Juin 2014 - 9:21
Ersinn Voir le dernier message
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Codex Judiciaire de Lorraine (1459)

 		3Jade2059Sam 12 Jan 2013 - 20:59
Eudes Von Strass Voir le dernier message
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Guide du codex

 		0Guise1182Mer 21 Nov 2007 - 15:46
Guise Voir le dernier message
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Note:

Loi Martiale

 		0Guise1587Lun 17 Déc 2007 - 0:34
Guise Voir le dernier message
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Note:

Loi sur la Justice Accelerée

 		0Invité1443Dim 6 Mai 2007 - 16:13
Invité Voir le dernier message
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Loi Sur Les Frais De Justice

 		0Feu oedipe1126Lun 10 Mar 2008 - 20:57
Feu oedipe Voir le dernier message
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[Caduc] Nomination Sabifax Conseillé Spécial aux mines Mars 1462

 		0Scapin454Mar 25 Mar 2014 - 12:29
Scapin Voir le dernier message
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Note:

[Caduc] Renvoi du Conseiller Ducal Vince5421 - Mars 1462

 		0Scapin470Lun 14 Avr 2014 - 3:06
Scapin Voir le dernier message
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Note:

[Caduc]Fermeture de l'Université Avril 1462

 		0Scapin459Lun 14 Avr 2014 - 3:03
Scapin Voir le dernier message
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Note:

[Caduc]Intendance Kyroper - Mars 1462

 		0Scapin444Lun 14 Avr 2014 - 3:07
Scapin Voir le dernier message
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Note:

[Caduc]Limitation des Prix du Blé et du MaÎs - Avril 1462

 		1Scapin535Ven 23 Mai 2014 - 8:47
Ersinn Voir le dernier message
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Note:

[Code militaire] Ensemble du corpus de textes

 		0Mogwaï1103Dim 24 Mar 2013 - 17:33
Mogwaï Voir le dernier message
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Note:

[Code militaire] Titre I : Préambule

 		2Feu oedipe1913Sam 25 Sep 2010 - 17:40
FVFDS Voir le dernier message
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Note:

[Code militaire] Titre II : De la hiérarchie et de la discipline

 		1Feu oedipe2861Dim 15 Mai 2011 - 23:02
Floche Voir le dernier message
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Note:

[Code militaire] Titre III : De l’organisation de l’Ost

 		2Feu oedipe2018Mer 25 Jan 2012 - 20:50
marjolainne Voir le dernier message
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Note:

[Code Militaire] Titre IV : Recrutement et instruction

 		2Feu oedipe1373Sam 25 Sep 2010 - 17:57
FVFDS Voir le dernier message
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Note:

[Code Militaire] Titre V : Les promotions

 		1Feu oedipe1437Sam 25 Sep 2010 - 18:02
FVFDS Voir le dernier message
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Note:

[Code Militaire] Titre VI : Financement et paiements

 		3Feu oedipe1505Sam 25 Sep 2010 - 18:05
FVFDS Voir le dernier message
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Amendements constitutionnels caduques

 		5Guise1086Lun 14 Sep 2009 - 20:12
Josephine /Annie ex-admin Voir le dernier message
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Amendements/réécritures de la Constitution

 		13Guise1290Sam 11 Avr 2009 - 23:33
mcchipie Voir le dernier message
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Arrêtés municipaux devenus inutiles légalement

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		28Guise1770Mer 13 Aoû 2008 - 21:35
Shirelle Voir le dernier message
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Charte concernant la Chancellerie

 		0Victorinne1381Jeu 22 Jan 2009 - 20:38
Victorinne Voir le dernier message
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Charte de l'École de la prévôté

 		0Feue Elisette788Lun 21 Mar 2011 - 20:47
Feue Elisette Voir le dernier message
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Charte de l'Université

 		0Feue Elisette1054Mer 20 Jan 2010 - 22:27
Feue Elisette Voir le dernier message
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Charte de la Commission de Reforme Institutionnelle

 		0Victorinne4309Mar 21 Juil 2009 - 12:54
Victorinne Voir le dernier message
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Charte de la Maréchaussée

 		0Feue Elisette890Lun 21 Mar 2011 - 20:59
Feue Elisette Voir le dernier message
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Charte de la maréchaussée de Lorraine

 		0Invité402Sam 2 Déc 2006 - 22:25
Invité Voir le dernier message
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Charte de la maréchaussée lorraine

 		0Pilliwyggin977Sam 24 Sep 2011 - 0:29
Pilliwyggin Voir le dernier message
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Charte de la Maréchaussée Lorraine

 		1Victorinne1951Ven 11 Sep 2009 - 10:01
Josephine /Annie ex-admin Voir le dernier message
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Charte de la Presse et des Journaux du Duché

 		1Invité1154Mer 11 Nov 2009 - 10:35
Cyann de Belrupt Voir le dernier message
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Charte de la Société Commerciale Ducale (S.C.D.)

 		0Cyann de Belrupt1958Jeu 19 Nov 2009 - 23:33
Cyann de Belrupt Voir le dernier message
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Charte de la Société Commerciale Ducale (SCD)

 		1Jade971Lun 3 Mar 2014 - 17:47
louisnapoleon Voir le dernier message
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charte de L’école de la prévôté

 		0Victorinne953Ven 17 Juil 2009 - 11:03
Victorinne Voir le dernier message
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Charte des ambassadeurs

 		0Invité537Jeu 11 Jan 2007 - 19:36
Invité Voir le dernier message
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Charte des avocats

 		3Enorig1463Sam 14 Juin 2008 - 11:06
Enorig Voir le dernier message
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Charte des avocats de Lorraine

 		1Feue Elisette818Lun 3 Mar 2014 - 17:18
louisnapoleon Voir le dernier message
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Charte des forgerons de Verdun

 		0Feue Elisette1089Dim 3 Jan 2010 - 22:57
Feue Elisette Voir le dernier message
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Charte des JAP

 		1Guise1221Lun 21 Juil 2008 - 10:52
Shirelle Voir le dernier message
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Charte des Juges d'Application des Peines.

 		0Cyann de Belrupt1030Jeu 19 Nov 2009 - 23:31
Cyann de Belrupt Voir le dernier message
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Charte des Mandatés

 		1Lavania663Sam 8 Mar 2014 - 20:19
louisnapoleon Voir le dernier message
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Charte des Mandatés

 		0Feu oedipe1423Dim 30 Mar 2008 - 19:54
Feu oedipe Voir le dernier message
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Charte du bailli

 		1Feu oedipe1400Mar 24 Mai 2011 - 10:29
Floche Voir le dernier message
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Charte du Capitaine

 		0Ersinn514Mer 9 Jan 2013 - 9:10
Ersinn Voir le dernier message
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Charte du Capitaine

 		1Feu oedipe1403Jeu 4 Juin 2009 - 22:29
Niconoss Voir le dernier message
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Charte du Commissaire au Commerce

 		0Lavania1143Lun 26 Mar 2012 - 1:31
Lavania Voir le dernier message
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Charte du Commissaire au Commerce

 		0Feu oedipe1353Ven 15 Fév 2008 - 15:33
Feu oedipe Voir le dernier message
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Charte du Commissaire aux Mines

 		1armael1458Mar 24 Mai 2011 - 10:49
Floche Voir le dernier message
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Charte du Commissaire aux Mines

 		0Feu oedipe1272Ven 8 Fév 2008 - 20:26
Feu oedipe Voir le dernier message
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Charte du Connétable

 		1Feu oedipe1996Mer 25 Jan 2012 - 20:17
marjolainne Voir le dernier message
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Charte du Conseil Ecclésiastique Lorrain

 		0Ecaterina441Dim 27 Juil 2008 - 9:13
Ecaterina Voir le dernier message
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Charte du Conseiller à la Culture

 		1Invité982Lun 18 Fév 2008 - 20:27
Feu oedipe Voir le dernier message
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