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Législation caduque

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Ancien Codex judiciaire de Lorraine

 		3Invité2991Lun 7 Mai 2007 - 14:59
Invité Voir le dernier message
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Codex Judiciaire de Lorraine

 		7Invité4757Ven 5 Fév 2010 - 13:35
Floche Voir le dernier message
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Codex Judiciaire de Lorraine (1458)

 		4armael2367Lun 26 Mar 2012 - 1:52
Lavania Voir le dernier message
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Grille des peines contre les récidivistes

 		0Guise1723Mer 7 Nov 2007 - 15:00
Guise Voir le dernier message
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Titre I & II de la Constitution du Duché de Lorraine

 		0Charles XI2289Ven 23 Fév 2007 - 19:28
Charles XI Voir le dernier message
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Titre III de la Constitution du Duché de Lorraine

 		1Charles XI2529Mer 27 Juin 2007 - 17:38
Ardarín Voir le dernier message
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Titre IV de la Constitution du Duché de Lorraine

 		0Charles XI2035Ven 23 Fév 2007 - 19:33
Charles XI Voir le dernier message
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Titre V-VI-VII de la Constitution du Duché de Lorraine

 		0Charles XI1791Ven 23 Fév 2007 - 19:36
Charles XI Voir le dernier message
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[CADUC] Constitution Royale de Lotharingie - 11 Mars 1462

 		1Scapin1306Jeu 12 Juin 2014 - 9:21
Ersinn Voir le dernier message
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Loi sur le droit de succession nobiliaire

 		0Ardarín1387Mar 3 Juil 2007 - 19:31
Ardarín Voir le dernier message
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Loi sur le fer et la pierre

 		0Invité1446Jeu 27 Sep 2007 - 10:08
Invité Voir le dernier message
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Loi sur les armées [IG]

 		0Feu oedipe1284Ven 15 Fév 2008 - 18:40
Feu oedipe Voir le dernier message
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Loi sur les déplacements en Lorraine

 		0Feue Elisette1545Sam 12 Déc 2009 - 14:09
Feue Elisette Voir le dernier message
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Loi sur les devoirs Municipaux

 		3Jeremec2558Mar 29 Sep 2009 - 7:07
Josephine /Annie ex-admin Voir le dernier message
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Loi sur les révoltes légitimes

 		0Jade700Dim 3 Juil 2011 - 19:03
Jade Voir le dernier message
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Lois caduques

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		28Ardarín2098Mer 30 Sep 2009 - 12:56
Josephine /Annie ex-admin Voir le dernier message
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L’Ordre Lorrain de la Culture, des Arts et des Sciences

 		0Victorinne1053Sam 10 Jan 2009 - 13:29
Victorinne Voir le dernier message
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Réorganisation du champs d'action du bureau du procureur

 		0Guise1375Sam 15 Déc 2007 - 15:35
Guise Voir le dernier message
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Titre II: De la hiérarchie et de la discipline

 		0FVFDS489Sam 25 Sep 2010 - 17:43
FVFDS Voir le dernier message
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Titre III : De l’organisation de l’Ost

 		1Victorinne447Sam 25 Sep 2010 - 17:52
FVFDS Voir le dernier message
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Traité de rupture de reconnaissance de l'ODL et du HCI

 		0Guise786Mar 13 Jan 2009 - 1:19
Guise Voir le dernier message
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Traités de tout type mis en caducité

 		4Guise870Mar 15 Juil 2008 - 17:55
Guise Voir le dernier message
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[ Caduc]Fin de la levée du Ban

 		0Scapin444Mar 14 Mai 2013 - 13:11
Scapin Voir le dernier message
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[CADUC 1455 - Décret sur les accès des Conseillers Ducaux

 		1Guise1200Ven 18 Juil 2008 - 13:36
Shirelle Voir le dernier message
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[CADUC] - de L'inéligibilité de deux conseillers - 24 juil 1461

 		0chlodwig_von_frayner369Jeu 8 Aoû 2013 - 22:59
chlodwig_von_frayner Voir le dernier message
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[CADUC] - Décret de nomination d'un prévot adjoint - 24 juil 1461

 		0chlodwig_von_frayner486Jeu 8 Aoû 2013 - 22:49
chlodwig_von_frayner Voir le dernier message
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[Caduc] 1455 - Décrêt du Patriotisme Lorrain

 		0Invité1327Lun 30 Juil 2007 - 11:14
Invité Voir le dernier message
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[Caduc] 1455 - Décrêt solidarité Brigandage

 		0Invité1072Jeu 20 Sep 2007 - 9:05
Invité Voir le dernier message
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[Caduc] 1456 - Autorisation de créer une armée IG (Ardarin)

 		1Feu oedipe928Lun 24 Mar 2008 - 21:42
Feu oedipe Voir le dernier message
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[Caduc] 1456 - Décret : Du devoir de communication des maires

 		0ForceJaune945Dim 14 Sep 2008 - 18:57
ForceJaune Voir le dernier message
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[Caduc] 1456 - Décret création/organisation de l'espace jurisprudence

 		0Guise936Mer 3 Déc 2008 - 20:12
Guise Voir le dernier message
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[Caduc] 1456 - Décret de fermeture du CEL

 		0Shirelle1656Ven 18 Juil 2008 - 12:53
Shirelle Voir le dernier message
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[Caduc] 1456 - Décret sur la paie des chefs d'armées IG

 		0Invité1202Jeu 5 Juin 2008 - 16:14
Invité Voir le dernier message
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[Caduc] 1456 - Décret sur les mandats coffres

 		1Invité1510Dim 30 Oct 2011 - 20:00
Lavania Voir le dernier message
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[Caduc] 1456 - Grille salariale de la maréchaussée

 		1Invité1146Mar 29 Jan 2008 - 20:12
Feu oedipe Voir le dernier message
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[Caduc] 1456 - Solde des Miliciens

 		1Invité933Ven 15 Fév 2008 - 18:53
Feu oedipe Voir le dernier message
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[Caduc] 1456 -Décret exceptionnel d'exclusion du duc de Salm de la HAL

 		0Guise1065Mar 13 Jan 2009 - 1:00
Guise Voir le dernier message
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[Caduc] 1457 - Annonce de la fin de la loi martiale

 		1mcchipie953Jeu 29 Avr 2010 - 14:36
Majoie Voir le dernier message
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[Caduc] 1457 - Décret concerant la grille des prix minimum en Lorraine

 		0Cyann de Belrupt952Mer 11 Nov 2009 - 10:06
Cyann de Belrupt Voir le dernier message
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[Caduc] 1457 - Décret du plan de mesures de sécurité en cas de crise

 		1Cyann de Belrupt1798Mer 14 Mar 2012 - 18:33
Jade Voir le dernier message
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[Caduc] 1457 - Décrêt Selee

 		0Victorinne1137Mar 13 Jan 2009 - 21:21
Victorinne Voir le dernier message
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[Caduc] 1457 - Décret sur l'éxonération d'impots des mineurs

 		0Josephine /Annie ex-admin1050Jeu 24 Sep 2009 - 11:56
Josephine /Annie ex-admin Voir le dernier message
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[Caduc] 1457 - Décret sur la répartition des impôts

 		0mcchipie1024Mer 8 Avr 2009 - 17:42
mcchipie Voir le dernier message
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[Caduc] 1457 - Décret sur le salaire des fonctionnaires

 		0Cyann de Belrupt989Jeu 19 Nov 2009 - 23:36
Cyann de Belrupt Voir le dernier message
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[Caduc] 1457 - Légitimisation de Chlo VF et de la révolte de août 1457

 		0Guise1008Lun 24 Aoû 2009 - 3:02
Guise Voir le dernier message
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[Caduc] 1457 - Nomination Chancelier Chlodwig

 		0Circa875Dim 5 Juil 2009 - 23:58
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[Caduc] 1457 - Revision des quotas concernant le Blé et le Maïs

 		0Victorinne938Mar 14 Juil 2009 - 19:06
Victorinne Voir le dernier message
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[Caduc] 1458 - Décret autorisation de création d'une armée (Promether)

 		0armael3366Ven 25 Juin 2010 - 17:17
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[Caduc] 1458 - Décret changement niveau d'alerte

 		0Majoie645Jeu 27 Mai 2010 - 4:02
Majoie Voir le dernier message
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[Caduc] 1458 - Décret d'autorisation d'une taverne de rampo a Nancy

 		0armael607Mer 28 Juil 2010 - 18:48
armael Voir le dernier message
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[Caduc] 1458 - Décret d'autorisation de créer une armée

 		0armael618Jeu 8 Juil 2010 - 18:27
armael Voir le dernier message
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[Caduc] 1458 - Décret d'entrée au CD de Sybille Von Frayner

 		0armael565Ven 25 Juin 2010 - 17:25
armael Voir le dernier message
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[Caduc] 1458 - Décret d'exclusion de Gnaazdemozgoard du conseil ducal

 		0marjolainne3718Jeu 3 Juin 2010 - 21:34
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[Caduc] 1458 - Décret d'expulsion de Lorraine (brigands)

 		0armael3671Jeu 8 Juil 2010 - 18:13
armael Voir le dernier message
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[Caduc] 1458 - Décret de Cumul poste de Juge et maréchaussée Moni105

 		0armael570Ven 25 Juin 2010 - 17:27
armael Voir le dernier message
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[Caduc] 1458 - Décret de défense des intérêts Lorrains

 		0Feue Elisette3320Jeu 2 Déc 2010 - 14:01
Feue Elisette Voir le dernier message
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[Caduc] 1458 - Décret de Persona non grata

 		0Sabifax3594Lun 11 Oct 2010 - 22:24
Sabifax Voir le dernier message
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[Caduc] 1458 - Décret fin de régence

 		0Majoie606Mer 2 Juin 2010 - 21:45
Majoie Voir le dernier message
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[Caduc] 1458 - Levée de Ban

 		0Feue Elisette720Mar 14 Déc 2010 - 18:54
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