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 Loi sur le droit de succession nobiliaire

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Ardarín
Grand du Duché
Ardarín

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MessageSujet: Loi sur le droit de succession nobiliaire Loi sur le droit de succession nobiliaire Icon_minitimeMar 3 Juil 2007 - 19:31

Suite au vote du Conseil Ducal et de l'Assemblée Ducale, cette loi est abolie en ce 20 mars 1460.
- Lavania d'Acoma


Citation :
Loi sur le Droit de succession Nobliliaire


Article 1: Afin de garantir le droit du sang et l’intégrité des terres en lorraine, le droit de succession est codifié comme suit :

Article 2: Est laissé le choix aux familles pour la transmission des titres mais, une fois appliquée sur un fief, ne peut plus changer le type de transmission pour le-dit fief. En cas de rupture de la ligné de transmission, un nouveau choix peut être effectué.

Article 3: Il est possible à tout noble Lorrain de transmettre l’un de ses titre en héritage à une institution, en ce cas l’institution en prendrais le blasonnement mais nullement ses membres. Cependant il n’est pouvoir de donner un fief lorrain que si on laisse à ses héritiers un autre fief lorrain de rang supérieur ou égal à celui transmis à l’institution en question.

Article 4: En chaque cas il doit y avoir déposition d’un testament signé et cacheté du sceau auprès de la Haute Assemblée Lorraine qui tranchera en cas de litige.

Article 5: De plus, tout noble Lorrain peut céder un titre de son vivant à un quelconque de ses enfants à la condition que lui même ne se vois pas perdre son plus haut fief.
Cet acte doit être transmit à la Haute Assemblée Lorraine signé et cachetée du sceau.


Faict à Nancy, approuvé par le conseil le 3 Juillet 1455.
Abolie le 20 mars 1460 suite au vote du Conseil Ducal et de l'Assemblée Ducale


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