[Dossier] Loi sur le droit de succession nobiliaire

Dernière édition par Jade le Sam 10 Mar 2012 - 15:58, édité 1 fois

Je ne comprends pas pourquoi nous avons ce texte alors que c'est régit par la Hérauderie Impériale...

Citation :: Loi sur le Droit de succession Nobliliaire

Article 1: Afin de garantir le droit du sang et l’intégrité des terres en lorraine, le droit de succession est codifié comme suit :

Article 2: Est laissé le choix aux familles pour la transmission des titres mais, une fois appliquée sur un fief, ne peut plus changer le type de transmission pour le-dit fief. En cas de rupture de la ligné de transmission, un nouveau choix peut être effectué.

Article 3: Il est possible à tout noble Lorrain de transmettre l’un de ses titre en héritage à une institution, en ce cas l’institution en prendrais le blasonnement mais nullement ses membres. Cependant il n’est pouvoir de donner un fief lorrain que si on laisse à ses héritiers un autre fief lorrain de rang supérieur ou égal à celui transmis à l’institution en question.

Article 4: En chaque cas il doit y avoir déposition d’un testament signé et cacheté du sceau auprès de la Haute Assemblée Lorraine qui tranchera en cas de litige.

Article 5: De plus, tout noble Lorrain peut céder un titre de son vivant à un quelconque de ses enfants à la condition que lui même ne se vois pas perdre son plus haut fief.
Cet acte doit être transmit à la Haute Assemblée Lorraine signé et cachetée du sceau.

Faict à Nancy, approuvé par le conseil le 3 Juillet 1455.

Doublon inutile, la succession nobiliaire relève de la HI, il ne tient qu'au Hérauts de notre marche de remettre la juridique de la HI dans notre marche si çà dit, question de coup d'oeil, mais ici pour moi on peut tout bonnement retiré le texte pour moi.

Pas d'autres avis ?

Je ne suis pas féru des questions nobiliaires.
La HI suit-elle des textes clairement spécifiés ? Et si oui, où se trouvent-ils ?

J'ai demandé à la Héraut ès généalogie des informations supplémentaires. Elle me dit que :
- l'article IV de notre loi n'est pas valide car seul un testament enregistré à la HI est légal
- que les lois provinciales sont supérieures aux textes de la HI
- mais que la HI ignorait l'existence de cette loi qui n'a donc jamais été appliquée
- qu'on peut trouver des informations sur la succession ici dans la section IV du Lignage noble

Dans ce cas cette loi n'a pas lieu d'être non?

A moins que la Lorraine souhaite se doter d'une législation qui diffère des règles de la HI, par exemple ne pas vouloir reconnaître les bâtards sur un arbre généalogique, il n'y a aucune raison d'avoir une loi. D'où ma proposition d'abolir cette loi.

Je suis d'accord.

Je suis pour abolir même si moi je ne peux même pas enregistrer ma famille....

Je laisse 48 heures pour émettre des avis et ensuite on ouvre les urnes

Bonsoir,

Je ne suis pas noble Lorrain mais si je peux me permettre de donner mon avis, je suis d'accord avec la duchesse et bien d'autre pour abolir .

Oui comme un tas de lois qui servent un peu à rien, je suis pour l'abolition de cette loi, une institution existe pour se charger de ces questions là.
Alors déchargeons notre grande galerie de ce texte .

Constance , c'est difficile la ville, je n'arrive pas non plus à m'enregistrer au Royaume de France, mais là n'est pas la question.

Laissons le "sale "boulot à la HI, il doit bien avoir d'autres sujets plus importants que celui ci, "dans la corbeille" la loi!

Jade a écrit:: Je laisse 48 heures pour émettre des avis et ensuite on ouvre les urnes

Le délai est écoulé, ouverture des urnes svp

Je cloture le sujet et je le met au vote

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