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Salon des Arrêtés Municipaux

Les arrêtés municpaux validés par le Conseil de Lorraine y sont déposés

Modérateur: Porte-Parole du Conseil
1450Mer 14 Mai 2014 - 13:13
Scapin Arreté Municipal de Toul
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Conseil Constitutionnel : décisions, avis et communiqués



Modérateurs: Porte-Parole du Conseil, Cour Suprême
2829Jeu 4 Juil 2013 - 11:22
Sabifax Avis 1461-01 sur les arrêtés municipaux
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Allée des traités



Concordats, Traités de coopération judiciaire, Traités d'ententes, Traités caduques		7881Mar 15 Avr 2014 - 22:21
Scapin [Traité]Armée des Écorcheurs de Vigy et le Duché - Avr 1462
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Salon de la législation ducale



Constitution et Lois, Salon des décrets ducaux, Chartes, Institutions, Législation caduque		297548Sam 4 Oct 2014 - 0:05
Ardarín  [EN Vigueur] Décret d'autorisation du cumul de mandat
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Législation mise en caducité/caduque de facto (1463)

 		1Zezinho487le Lun 16 Mar 2015 - 17:42
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Législation de promulgation devenue inutile (1463)

 		2Zezinho351le Lun 16 Mar 2015 - 17:38
Zezinho Voir le dernier message
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