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 Avis 1461-01 sur les arrêtés municipaux

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Sabifax
Grand du Duché
Sabifax

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MessageSujet: Avis 1461-01 sur les arrêtés municipaux Avis 1461-01 sur les arrêtés municipaux Icon_minitimeJeu 4 Juil 2013 - 11:22

Citation :
Communiqué N° 1461-01 du 4 juillet 1461
→ Arrêté Municipal


Suite à une saisie par dame Ellebassi d'Acoma, mairesse de Nancy, le conseil constitutionnel rappelle que, selon la constitution Lorraine:

- Tout texte de loi doit être signé et scellé par l'autorité compétente et créatrice (Article 1.5.2.8).  
- Les maires et mairesses constituent l'autorité responsable pour les villes lorraines (Article 2.1.3 et 2.1.4).

En l’occurrence, les arrêtés municipaux ne dépendent pas directement de l'autorité ducale;  Le conseil ducal et le régnant n'ont nul besoin d'apposer leur signature. Pour être mis en application, un arrêté municipal doit être signés et scellés par le maire ou la mairesse de la ville.

En outre, sur le fond, le contenu de l’arrêté municipal reste dans les limites permises par les lois ducales et le codex lorrain concernant l'économie, notamment les denrées sensibles et la spéculation.

Afin que nul ne puisse contester ce document, nous y apposons notre scellé.

Sabifax de Beauregard,
Représentant du Conseil Constitutionnel


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