Décret d'autorisation du cumul de mandat pour Sa Grâce Marjolainne.
Sa Grâce Ardarin von Habsbourg, Duc de Lorraine, sagace et pragmatique en toutes choses vous fait l'annonce suivante :
Sur vote du conseil ducal Sa Grâce Marjolainne est autorisée à cumuler son poste de Bailli et celui de maire de Toul ad interim jusqu'aux prochaines élections municipales
Au castel de Nancy, en ce 1 Octobre 1462
Ardarin von Habsbourg, Duc de Lorraine
[EN Vigueur] Décret d'autorisation du cumul de mandat