Lois caduques

Citation :: Loi sur les déplacements en Lorraine

Le Duc ou la Duchesse de lorraine détient le droit de la gestion de toute formation en déplacement en lorraine que ceux-ci soit Lorraine ou non. Ceci car il/elle est le chef suprême des armées. Le Capitaine ou l’Etat Major de l’ost peut être concerté dans ces choix.
Cette loi prend effet dès sa publication et rétroactivement pour toute formation de déplacement déjà existante.

Article 1 : Toute personne souhaitant se déplacer en corps d'armes ou en lance doit en motiver les raisons auprès du prévôt des maréchaux.

Article 2 : Les groupes armés et les lances sont autorisés en Lorraine tant que ceux ci sont déclarés et qu'aucune suspension n'est en cours.

Article 3 : Les corps simples sont autorisés en Lorraine tant que leur but n'est pas le brigandage et qu'aucune suspension n'est en cours.

Article 4 : Le Duc ou la Duchesse, après vote du conseil, peut demander la dissolution de tout groupe en déplacement en Lorraine s'il est estimé un danger potentiel. Un groupe particulier ou l'ensemble des groupes peuvent être dissolus par ce fait. Ceci doit être une décision de prévention pour la défense du territoire. Le Duc ou la Duchesse peut demander une suspension de la création et/ou du passage de groupes, armés ou non, sur le territoire lorrain pour la durée qu'il/elle estime nécessaire.

Article 5 : Le Duc ou la Duchesse ne peut pas demander la dissolution des corps armées ou des lances de l’ost lorrain, sans la validation du conseil.

Article 6 : Le Duc ou la Duchesse peut toutefois accorder des dérogations à la création de groupe, armé ou non, lors de périodes de suspension.

Article 7 : Est considéré comme groupe armé les lances et les corps d'armes.

Article 8 : Cette loi ne remplace pas la Loi sur les armées de Lorraine pour les cas qui les concerne.

Article 9 : Tous les groupes dissous sur la demande du Duc ou de la Duchesse, pourront être reconstruit une fois un nouvel accord donné.

Article 10 : Toute personne créant un groupe, armé ou non, sans autorisation du Duc ou de la Duchesse en exercice lors d'une suspension, se verra reconnu comme ennemi et donc mis en procès pour trahison sans préavis.

Article 11 : Toute conversion de groupe armé en Armée est interdite en sol lorrain s'il n'est pas créé par l'Ost Lorrain. Le Duc ou la Duchesse peut toutefois accorder des dérogations, après approbation du conseil, dans le cadre de la défense du territoire lorrain.

Article 12 : Toute personne créant une armée sans en être autorisé par le Duc ou la Duchesse en exercice, se verra reconnu comme ennemi de Lorraine et mis en procès pour Haute Trahison sans préavis.

Article 13 : Tous les déplacements en groupe, armé ou non, n'étant pas de l'Ost lorrain, vers Nancy devront faire l'objet d'une autorisation du Duc ou de la Duchesse en exercice, après consultation du conseil.

Article 14 : Tout groupe forçant l'entrée sur Nancy sans autorisation se verra reconnu comme ennemi de Lorraine et mis en procès pour Haute Trahison sans préavis.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 16 Mai 1457.

Citation :: Des droits et devoirs des conseillers

Article 1. – Les conseillers doivent jurer devant le Duc de servir les intérêts généraux de la Lorraine durant leur mandat.

Article 2. – L’intérêt général de la Lorraine prime sur l’intérêt personnel des conseillers.

Article 3. – Nul conseiller ne peut refuser un poste qui lui est attribué et se doit de remplir la charge qui lui est attribuée au mieux de ses moyens.

Article 4. – Toutes les activités du conseil sont soumises au secret.

Article 5. – Seuls le Duc et le Porte-parole sont habilités à communiquer publiquement des comptes-rendus de l’activité du Conseil, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Duc.

Article.6. – Tout conseiller rendant public une communication sans être habilité à le faire sur une dérogation du Duc, outrepasse ainsi ses droits, et peut être démis de ses fonctions pour abus de pouvoir.

Article 7. – Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix.

Article 8. – Tout conseiller en activité critiquant publiquement le conseil pourra être démis de ses fonctions par le Duc pour non respect du devoir de réserve.

Article 9. – Chaque conseiller est tenu d’établir un compte-rendu mensuel de son activité au Porte-parole dans un lieu du château de Nancy affecté à cet effet.

Article 10. – Aucun conseiller en activité ne peut quitter le territoire lorrain sans accord du Duc ou du régent le cas échéant.

Article 11. – De par sa fonction de représentant du duché, tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.

Article 12. - Tout conseiller devant s’absenter, devra en faire la demande au duc, et sa demande devra être acceptée.

Article 13 -Tout membre du conseil étant absent ou manquant gravement à ses fonctions, pourra être congédié par le duc avec l’accord majoritaire du conseil ducal.

Article 14. - Les conseillers ducaux peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Duc, et d’obtenir son autorisation par écrit.

– Toute entorse au présent chapitre pourra entraîner un procès pour haute trahison

Fait et voté par le conseil ducal
le 4 juin 1457

Sujet: Re: Lois caduques Mar 29 Sep 2009 - 7:23

Citation :

Abrogation de la Loi sur les déplacements en Lorraine

Citation :: Loi sur les déplacements en Lorraine

Le Duc ou la Duchesse de lorraine détient le droit de la gestion de toute formation en déplacement en lorraine que ceux-ci soit Lorraine ou non. Ceci car il/elle est le chef suprême des armées. Le Capitaine ou l’Etat Major de l’ost peut être concerté dans ces choix.
Cette loi prend effet dès sa publication et rétroactivement pour toute formation de déplacement déjà existante.

Article 1 : Toute personne souhaitant se déplacer en corps d'armes ou en lance doit en motiver les raisons auprès du prévôt des maréchaux.

Article 2 : Les groupes armés et les lances sont autorisés en Lorraine tant que ceux ci sont déclarés et qu'aucune suspension n'est en cours.

Article 3 : Les corps simples sont autorisés en Lorraine tant que leur but n'est pas le brigandage et qu'aucune suspension n'est en cours.

Article 4 : Le Duc ou la Duchesse, après vote du conseil, peut demander la dissolution de tout groupe en déplacement en Lorraine s'il est estimé un danger potentiel. Un groupe particulier ou l'ensemble des groupes peuvent être dissolus par ce fait. Ceci doit être une décision de prévention pour la défense du territoire. Le Duc ou la Duchesse peut demander une suspension de la création et/ou du passage de groupes, armés ou non, sur le territoire lorrain pour la durée qu'il/elle estime nécessaire.

Article 5 : Le Duc ou la Duchesse ne peut pas demander la dissolution des corps armées ou des lances de l’ost lorrain, sans la validation du conseil.

Article 6 : Le Duc ou la Duchesse peut toutefois accorder des dérogations à la création de groupe, armé ou non, lors de périodes de suspension.

Article 7 : Est considéré comme groupe armé les lances et les corps d'armes.

Article 8 : Cette loi ne remplace pas la Loi sur les armées de Lorraine pour les cas qui les concerne.

Article 9 : Tous les groupes dissous sur la demande du Duc ou de la Duchesse, pourront être reconstruit une fois un nouvel accord donné.

Article 10 : Toute personne créant un groupe, armé ou non, sans autorisation du Duc ou de la Duchesse en exercice lors d'une suspension, se verra reconnu comme ennemi et donc mis en procès pour trahison sans préavis.

Article 11 : Toute conversion de groupe armé en Armée est interdite en sol lorrain s'il n'est pas créé par l'Ost Lorrain. Le Duc ou la Duchesse peut toutefois accorder des dérogations, après approbation du conseil, dans le cadre de la défense du territoire lorrain.

Article 12 : Toute personne créant une armée sans en être autorisé par le Duc ou la Duchesse en exercice, se verra reconnu comme ennemi de Lorraine et mis en procès pour Haute Trahison sans préavis.

Article 13 : Tous les déplacements en groupe, armé ou non, n'étant pas de l'Ost lorrain, vers Nancy devront faire l'objet d'une autorisation du Duc ou de la Duchesse en exercice, après consultation du conseil.

Article 14 : Tout groupe forçant l'entrée sur Nancy sans autorisation se verra reconnu comme ennemi de Lorraine et mis en procès pour Haute Trahison sans préavis.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 16 Mai 1457.

Abrogation votée et approuvée par le Conseil Ducal, le 29 Septembre 1457
Lois caduques - Page 2 Lorrainepjlb5uk2

Sujet: Loi sur l'Eligibilité Lorraine Mer 30 Sep 2009 - 12:56

Citation :

Loi sur l'Éligibilité Lorraine

Afin de protéger le Duché de lorraine de l'arrivisme et de l'opportunisme politique d'esprits malveillants, le conseil ducal lorrain disposes des règles suivantes :

Art 1 : L'éligibilité est l'aptitude à être élu, qui oblige, celui désirant être élu, à la réunion de diverses conditions définit dans la présente loi.
Ainsi l'inéligibilité est, de part le faite, toutes personnes ne répondant pas à ses conditions.

Art 2 : Est éligible à une élection ducale les personnes possédants les attributs suivants :

Posséder un terrain In Gratibus sur le sol lorrain depuis plus de 2 mois.
Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une ou plusieurs décisions de justices ou toutes procédures judiciaires relatifs un Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Une Haute-Trahison seront inéligible durant les périodes suivantes :
- Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
- Trahison : 4 mois
- Haute Trahison : 8 mois

Une personne peut passer outre la condition sur le terrain In Gratibus si elle possède un fief lorrain depuis plus de 1 mois.

Article 3 : Est éligible à une élection locale les personnes possédants les attributs suivants :

Posséder un terrain In Gratibus sur le sol lorrain depuis plus de 2 mois.
Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une ou plusieurs décisions de justices ou toutes procédures judiciaires relatifs un Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Une Haute-Trahison seront inéligible durant les périodes suivantes :
- Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
- Trahison : 4 mois
- Haute Trahison : 8 mois

Une personne peut passer outre la condition sur le terrain In Gratibus si elle possède un fief lorrain depuis plus de 1 mois.

Article 4 : Toute personne ayant nuit contre les autorités légitimement élues par le peuple se voit frapper automatiquement d'inéligibilité.

Faict au Castel de Nancy, le 30 Septembre 1457
Votée et approuvée par le Conseil Ducal

Lois caduques - Page 2 Lorrainepjlb5uk2

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