Citation :

Loi relatives aux vides juridiques

Article 1: Dans le cas où il existe un vide juridique, le bon sens moral et Aristotélicien fera force de loi.


Article 2: Dans le duché de Lorraine, coutume fait loi sauf s'il existe une loi allant contre la coutume.


Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 3 Décembre 1456.

Des modalités d'application de la loi martiale
En cas de crise majeure menaçant la sécurité ou les institutions du Duché de Lorraine ou de l'un de ses villages, Le Duc peut décréter la loi martiale, seul ou en accord avec tout ou partie du Conseil Ducal. Elle doit être confirmée au plus tôt par le connétable, le prévôt des Maréchaux ou le Capitaine.
La loi martiale aura un effet immédiat dès sa promulgation dans le bureau du Porte-Parole sur la gargote. L'information par affichage en mairie et envoi de copie à tous les citoyens concernés doit être mise en oeuvre dans les plus brefs délais.
Le texte devra contenir la raison de la loi, sa date et heure d'application, et sa durée de validité. La loi martiale peut être levée ou prolongée par ordonnance du juge signée du prévôt des maréchaux, du capitaine ou du connétable.
Les contrevenants à la loi martiale seront traduits en justice pour trahison. Le verdict sera laissé à l'appréciation du juge.

Citation :

Loi sur le Cumul de mandats

Lorrains, Lorraines,

"Il est interdit pour une même personne de cumuler plusieurs postes parmi les suivants :
Conseiller Ducal, Conseiller ducal externe, Maire, Maréchal d'investigation, Parlementaire et Recteur.

Toute personne en infraction a 48h pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le duché et destituée de facto de tous ses postes."

A noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.

Fait a Nancy, le Lundi 30 Avril 1455

Citation :

Réforme des Elections et Listes Ducales


La présente loi a pour but d’éviter des abus trop nombreux ces temps-ci lors des élections ducales, elle protégera l’intégrité Lorraine et l’image du Duché hors de nos frontières.

I- De la recevabilité d’une liste Ducal.

Tout parti/liste voulant se présenter aux élections Ducales devra récolter 8 signatures de nobles Lorrains ( possédant des fiefs sur les terres de Lorraine ) et/ou d’élus locaux : Bourgmestre (maires), membre du Parlement Lorrain et Conseiller Ducal.
Un signataire n'a le pouvoir de soutenir qu'une liste, en aucun cas il ne pourra signer pour plusieurs listes/partis.
Les signatures seront acceptées qu’à partir de 45 jours avant la fin des votes Ducaux.


II- De la présentation d’une liste

Une fois les 8 signatures récoltées, un délégué nommé par le Parlement Lorrain vérifiera si la liste est en règle et présentera un rapport au Parlement qui donnera ou non son accord. Après l’accord des Parlementaires, la tête de liste pourra déposer sa liste [IG]

III- Des sanctions

Toute liste violant cette présente loi se verra invalidé et sa tête de liste poursuivie en Justice pour Trouble a l’ordre public.



Eragon, Capitaine de Lorraine, a proposé,

Les conseillers présents ont adopté,

Alandaros, Duc de Lorraine, a ratifié.

Daté en l'enceinte du Castel Ducal de Nancy,
le 22 Mars de l'an de Pasques MCDLV.

Nouvelle Loi Adoptée: Du Code Militaire

Citation :

Préambule

Titre I : Des Devoirs & Obligations de l'OstOpus I : Des Devoirs de l'Ost
Opus II : Des Obligations de l'Ost

Titre II : De l'Administration Militaire de l'Ost
Opus I : De l'Etat Major de l'Ost
Opus II : Des Officiers & Sous Officiers de l'Ost
Opus III : Des Soldats

Titre III : Des Procédures Militaires

Titre IV : De la Cour Martiale de l'Ost

Titre V : De la Loi Martiale.
Opus I : De l'État de siège
Opus II : De l'État de Guerre

Citation :

Préambule

L’Ost est régi par un code militaire, voté par le Conseil Ducal et géré par l’État-Major. Ce Code Militaire n’est pas divulgué sur la Gargotte, contrairement aux autres lois, pour des raisons de sécurité du territoire.

À l'intérieur de l'Ost, il a force de loi.

Titre I : Des Devoirs & Obligations de l'Ost

Opus I : Des Devoirs de l'Ost

A. In Game :

La première mission de l'Ost est la sécurisation des frontières. En collaboration avec la Prévôté, l'Ost Lorrain sécurise les routes en patrouillant sur les nœuds entre les villes sous forme de corps d'arme.
C'est lui qui a pour mission de bloquer les frontières lors de l'état de siège.

État de Guerre : Les corps d'armes sont rassemblés en armée, et ont pour objectif de conserver ou de prendre le contrôle des status quos sur les nœuds et les villes.

Travaux d'escorte divers : sur demande du Conseil Ducal, l’Ost devra escorter les Hauts Dignitaires Lorrains mais ceci se fera seulement et uniquement sur demande du Conseil Ducal.

B. Rôle Play :

La sécurisation des événements importants en Gargotte : Jeux Inter-Villages, Cérémonies et Visites Officielles, autant d'événements RP ou l'Ost Lorrain se doit d'être présent !!

Le maintien de l'ordre public en capturant les brigands afin de les livrer à la justice de leur Duché ou Comté.

Opus II : Des Obligations et des Prérogatives de l'Ost

Tout soldat doit prêter serment sur l’honneur devant Dieu et l'Empereur de servir corps et âme la Lorraine et son Duc jusqu’à la mort s’il le faut.

Tout soldat doit être pleinement conscients de ses droit et de ses devoirs.
Tout soldat doit avoir un casier judiciaire vierge.

Tout soldat, étant sous les ordres du Duc (puisque chef des armées) se voit considéré comme dépositaire de son autorité.
Il la représente et doit en conséquence se comporter avec dignité.

Un soldat de l'Ost fait de la grandeur de la Lorraine une affaire personnelle.

Toute insulte ou menace à l'encontre d'un soldat est sévèrement puni.

Les soldats sont officiellement assermentés, leur parole l’emporte sur celle d’un individu non assermenté.

Titre II : De l'Administration Militaire de l'Ost

Opus I : De l'État Major de l'Ost et des Officiers Généraux

Officiers Généraux

Le Duc
Il est le chef suprême.

Le Capitaine
C'est le grade le plus haut dans l'armée. Son role est de faire appliqué la politique militaire discuté en conseil ducal. il doit informé le conseil de l'avancement de ses travaux et doit maintenit l'ensemble de l'armée en etat d'alerte. en cas de guerre il est le seul chef militaire a prendre le commandement de l'armée. il ne peut etre revoqué que par le Duc. Il est le seul a pouvoir accorder une promotion au grade superieur. Lors de sa nomination il pourra affecter un officier au poste d'aide de camp afin de l'aider dans sa tache.

L'Aide de camp
C'est le superviseur général, il rend compte au Capitaine de l'évolution du travail et doit tout faire pour que ce dernier soit informé de tous les éléments dont il a besoin. Il doit connaître le fonctionnement de l'Ost dans ses moindres détails.
Ce dernier est nommé par le Capitaine.

Le Connétable

l'État-Major est composé des officiers généraux et des Colonels

Opus II : Des Officiers & Sous Officiers de l'Ost

Aux ordres du Capitaine et de l’Aide de Camp.

Officiers

Les Colonels (EM)
Ils sont chargés de l'instruction des sous-officiers et des officiers moins gradés.
Ils veillent au bon fonctionnement de l'Ost et travaillent en permanence à l'adapter afin de le rendre plus efficace.
Ils sont aux ordres direct du Capitaine et de son Aide de Camp, tout ordre devra auparavant être validé par ces derniers, ils ne sont que conseillers du Capitaine et ce dernier peux passer outre leurs conseils si bon lui semble.

Les lieutenants
Ils sont les membres moteur aux ordres de l’état major, ils
La principale fonction des lieutenants est celle de Gouverneur Militaire, ils dirigent chacun une caserne et ont sous leurs ordres et responsabilité les soldats de ladite caserne. Aucune action de pourra être lancée sans un ordre ou une validation explicite du Capitaine ou de son aide de camp.

Aspirants
C'est le plus petit grade d'officier. A ce grade les aspirants peuvent acceder au poste d'aide de camp d'un gouverneur militaire afin de l'aider dans sa tache.

Sous-Officiers

Les Sergents d'armes
Ils sont les bras droits des Gouverneurs Militaire, ils doivent maintenir en état d'alerte les soldats, ils sont le fer de lance des differents services, ils aident a organiser les manoeuvres, gèrent la vie quotidienne de la caserne et assiste leur supérieur dans les taches administratives.
A ce grade les sergents d'armes doivent maintenir en état d'alerte les soldats, ils sont le fer de lance des differents services, ils aident a organiser les manoeuvres, gèrent la vie quotidienne de la caserne et assiste leur supérieur dans leurs taches

Titre III : Des Procédures Militaires

*Recrutement

- Enquête :

Les sergents-recruteurs sont responsables du recrutement dans le bureau qui leur est attribué. Ils doivent contacter les autorités locales des villes précédemment habitées par le candidat (maréchaux, prévot), vérifier le bon comportement de celui-ci dans les forums officiels, et vérifier son historique judiciaire. De plus, pour éviter toute imposture, un courrier type doit être envoyé au pseudo IG pour confirmer qu'il s'agit bien de lui.
Délai : 4 à 5 jours

- Recrutement spécial pour l'hospice et la chapelle :

Après accord de l'aide de camp, les hospitaliers et les diacres doivent obtenir l'accord du major responsable.

De plus, les membres du clergé ont besoin de l'accord de leur supérieur religieux.

*Promotions

Les promotions sont laissés a l’accord du Capitaine, un simple soldat peut devenir Général et mais pas inversement : pour une dégradation d'un offcier/sous officier le Capitaine doit avoir l'accord du Duc.

*État d'alerte :

Il y a 5 niveaux :

- Niveau 5, tout est calme : on peut aller en taverne quand on veut !!

- Niveau 4, les garnisons doivent être en attente. Un événément se prépare certainement...

- Niveau 3, l'armée est en mouvement, toutes les attentions sont nécessaires !

- Niveau 2, la tension est maximale, les soldats doivent passer le plus souvent possible au chateau.

- Niveau 1, la guerre est déclarée

*Rapports :

- Les Gouverneurs militaires doivent rendre un rapport par semaine sur l'activité de la caserne.
- les sergents-recruteurs doivent rédiger un rapport d'enquête pour chaque soldat.
- La soldat qui reçoit un mandat doit ouvrir un nouveau rapport à réception du mandat, puis poster chaque fois qu'une vente est effectuée. le dossier sera verrouillé au retour du mandat.


Titre IV : De la Cour Martiale de l'Ost

Préambule

La Cour Martiale se rassemble de manière extraordinaire à la demande de l’état-Major afin de rendre un verdict dans un contexte de faits graves dans le cadre de l’armée.
Pour des faits "ordinaires", les officiers, ou les Gouverneurs militaires par délégation, prendront les mesures disciplinaires adéquates.

Composition

La Cour Martiale est composée du Procureur civil assisté des Colonels agissant en tant que Procureur, du Capitaine agissant en tant que juge.
Le Duc ou son représentant désigné préside le procès.

Prérogatives

La Cour Martiale sanctionne les manquements aux devoirs et les fautes graves, importants des soldats et officiers de l'armée.

La Cour Martiale est habilitée à rendre des verdicts d'arrestation (prison militaire RP), d’indignité
(Dégradation temporaire ou définitive, renvoi de l'armée), peine de mort.

La peine de mort ne peut être prononcée qu'en cas de haute trahison, désobéissance ou désertion en temps de guerre ou sur le champs de bataille.

Déroulement d'un procès

Le prévenu a droit de parole et peut présenter deux camarades comme témoins.

L'officier procureur peut appeler jusqu'à deux témoins également.

La Cour Martiale délibère et prononce son verdict à l'unanimité. Le verdict de la Cour Martiale est sans appel.
Toutefois, en cas de peine de mort, l’accusé dispose de 5 jours pleins pour présenter un recours en grâce auprès du Duc qui peut alors commuer l’exécution en bannissement.

Répercussions civiles

Dans le cadre de faits ayant entraîné des préjudices à des civils, le Procureur de Lorraine peut demander à la Cour Martiale de se prononcer. La Cour Martiale peut alors se déclarer incompétente et prononcer le renvoi devant une cour civile.

Un accusé ne peut subir deux peines (militaires et civiles) pour les même faits, sauf si la peine militaire rendue est le simple renvoi.


Titre V : De la Loi Martiale

Les mesures prises ci-après, regroupées sous le titre de Loi Martiale ont force de lois et l’emportent en cas de contradiction sur les lois civiles.

Opus I : De l’état de siège

A. De la déclaration de l’état de siège :

Le Conseil de Lorraine peut, à la majorité absolue des votants, décréter l’état de siège sur tout ou une partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d’une incursion belliqueuse en provenance de l’extérieur du Duché ou que de graves troubles survenus au sein du Duché mettent en péril la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens du Duché.

B. De la validité :

Le Conseil peut décréter l’état de siège pour une période déterminée. À défaut, l’état de siège perdure jusqu’à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.

C. Des effets de l’état de siège :

-Des déplacements : Lorsque l’état de siège est décrété, les déplacements et le franchissement des frontières qui n’auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits. La violation de cette loi est constitutive de trouble à l’ordre public.

- De la révolte et de son incitation : La révolte et l’incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun.

- De la trahison : La trahison et la haute trahison sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun.

- De la démission forcée : Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités. Le refus d'obtempérer est constitutif de trahison.

- De l’administrateur : Le Conseil ducal peut nommer dans chaque ville un administrateur militaire qui peut ou non se substituer au maire en vertu de l’alinéa IV. L'administrateur se voit confier les pouvoirs de police, il peut limiter les déplacements des villageois et restreindre la consommation de certains biens par arrêtés ayant force de lois. Il doit organiser localement la défense de la ville et la sécurité des habitants conformément aux ordres du Duché.


Opus II : De l’état de guerre

A. De la déclaration de l’état de guerre :

Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants (dans un délai de vote de 24H maximum), décréter l’état de guerre sur tout ou partie du territoire.

B. Du pouvoir ducal :

Le Duc peut, d’initiative, décréter l’état de guerre sur tout ou partie du territoire en cas de déclaration de guerre caractérisée émanant d’une entité politique extérieure au Duché. Cette décision doit être entérinée par le conseil dans les 48 heures suivant l’affichage de l’annonce de l’état de guerre sur la gargote.

C. De la validité :

L’état de guerre perdure jusqu’à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.

D. Des effets de l’état de guerre :

Lorsque l’état de guerre est déclaré l’armée se doit d’être prête à intervenir, les membres devront passer au moins une fois par jour dans leur caserne respective, tout officier se doit d’être présent : le Capitaine se réserve le droit de retirer les charges d’un officier et de les confier à la personne de son choix pour la durée de l’état de guerre.
Tout soldat doit passer a la caserne avant de postuler a quelconque occupation (IG), tout manquement a cette obligation pouvant nuire a l’Ost sera conduit devant la Cours martial.

u'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et afin que ce soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre notre sceau à ce présent édit.



Eragon, Capitaine de Lorraine, a proposé,

Les conseillers présents ont adopté,

Alandaros, Duc de Lorraine, a ratifié.

Daté en l'enceinte du Castel Ducal de Nancy,
le 12 Mars de l'an de Pasques MCDLV.

Citation :

MARCHANDS AMBULANTS

Avant son Embauche Le Marchand Ambulant devra fournir un CV et une enquète de moralité sera ouverte

Le Marchand Ambulant devra fournir chaque jour les mouvements de son mandat

Le Marchand Ambulant devra fournir les mouvements de son mandat soit au Juge ,Procureur ou Prévôt si la demande est faite dans le cadre d'une enquète

Art.1 : Les marchands ambulants officiels de Lorraine ne peuvent utiliser le privilège accordé à leur poste que dans le cadre d'une mission confiée par les autorités ducales, ou par un maire de Lorraine. En cas de non respect de cet article, l'individu pourrait être poursuivi pour escroquerie, et son titre de Marchand ambulant officiel pourrait lui être retiré.

Art.2 : Les marchands ambulants officiels sont rémunérés par le Duché de Lorraine pour les jours de déplacement. Ils sont autorisés à postuler à une offre d'emploi les jours où ils ne devront pas se déplacer (ces journées ne seront pas rémunérées par le Duché).

Art.2 bis : Le Duché ne rémunérera pas les jours de marche supplémentaires, entraînés par une erreur du marchand ambulant officiel dans son itinéraire.

Art.3 : Les marchands ambulants officiels n'ont aucun droit d'intervention dans la vie politique des territoires où ils doivent se rendre. Quelles que soient leurs convictions, il ne devront intervenir dans les débats politiques, ni apporter critique aux mesures prises par les autorités locales.

Art.4 : Marchand Ambulant officiels ne doivent pas détourner les marchandises et fonds qui leur sont confiés à des fins personnelles. Tout abus entraînerait une mise en examen de l'individu pour haute trahison.

Art.5 : L'Enoncé des Mandats confiés aux marchands ambulants officiels devra contenir les informations suivantes :

- Somme d'argent confiée

- Marchandises confiées : quantités et prix de vente

- Marchandises à acquérir : quantités et prix d'achat

- Somme d'argent à rendre avec le mandat

Art.6 : Si au retour du mandat, la somme d'argent ou les marchandises rendues, venait à différer de l'énoncé du mandat, le marchand ambulant officiel serait mis en examen pour detournements de fonds.

Art.7 : A son engagement, le Marchand ambulant officiel devra signer ce contrat, qu'il enverra à un Conseiller ducal par courrier privé, ledit Conseiller officialisera le contrat au Conseil.
A son engagement le Marchand Ambulant devra préciser son Nom RR

Un screen sera gardé à la salle du Conseil :

Moi XXX, ai pris connaissance de la charte des Marchands Ambulants Officiels. Je m'engage à la respecter, et à ne point abuser de mon statut. De plus, je m'engage à tenir au secret l'objet de mes missions.

Fait le : XXX
A : XXX
Signature : XXX


Art.8 : Pour chaque mission, le CaC ou le bailli devra envoyer le contrat de mission au Marchand ambulant officiel.

Les informations à presenter seront :

- Une copie de l'énoncé du mandat,

- Le nombre de jours de marche

- Le salaire par jour de marche

Le Marchand ambulant officiel devra signer ce contrat, et envoyer une copie au CaC ou au Bailli.

Art.9 : Le Duché peut à tout moment retirer le titre de Marchand ambulant officiel à un individu, sans justifications, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.

Art.10 : Le MA peut à tout moment démissionner de sa fonction, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.

Art.11 : Un MA ne résidant plus en Lorraine sera démis de ses fonctions.

Le Conseil de Lorraine
12 Mars 1455


réformé à Nancy le 4 Juillet 1455

Citation :

Le Centre Culturel Lorrain

De par la volonté de garantir aux Lorrains une éducation saine, des connaissances solides, de distraire le peuple de Lorraine et de promouvoir la Lorraine et son image au sein de l'Empire et des Royaumes Occidentaux, le Centre Culturel Lorrain fut créé.

Les Statuts

Article 1: Introduction

L'institution a pour nom : Le Centre Culturel Lorrain.
Le Centre Culturel Lorrain est reconnu par le Duc de Lorraine et sous tutelle du Conseil Ducal de Lorraine.

Article 2: Son Siège

Il se situe à Nancy, à cette adresse : https://casteldenancy.forumpro.fr/Cour-basse-Sud-c11/Conseil-Culturel-Lorrain-c23.htm

Article 3: Objectifs

Le Centre Culturel Lorrain a pour objectifs:

- promouvoir le Duché de Lorraine et ses villes à travers l'Empire et les Royaumes Occidentaux,
- développer les activités culturelles, sociales et sportives au sein du Duché de Lorraine,
- organiser des conférences et des manifestations culturelles, sportives et théâtrales,
- présenter des expositions, réalisés par le Centre Culturel Lorrain, aux habitants de Lorraine,
- offrir la possibilité aux Lorrains et Lorraines de se retrouver en un lieu unique, afin de se divertir, se détendre, se rencontrer.
- organiser un loto ducal, la Lorraine des Jeux, en collaboration avec le Commisaire au Commerce,
- regrouper les équipes de soule de Lorraine en une Fédération Lorraine de Soule, et organiser des paris, en collaboration avec le Commisaire au Commerce.

Article 5: Structure

Le Centre Culturel Lorrain est constitué:

D'un président :
Le comité des fêtes est dirigé par un président. Ce dernier s’occupe de son organisation. Il a pour objectif de faire communiquer les animations et les nouvelles aux habitants de Lorraine.
Il pourra déléguer ses fonctions au vice-président, à des animateurs nommés. Il est élu pour un mandat de 3 mois à la majorité qualifié des membres du comité des festes. Il a la possibilité de démissionner. En cas de trahison, de haute trahison, d’insultes, de diffamation et d’irrespect des lois, le Duc a le pouvoir de le démettre de ses fonctions.
D'un vice président :
Il assiste le président dans l’organisation des animations, ainsi que dans la communication. Il est nommé par le président pour un mandat de 3 mois. Il a la possibilité de démissionner. En cas de trahison, de haute trahison, d’insultes, de diffamation et d’irrespect des lois, le Duc a le pouvoir de le démettre de ses fonctions.
D'animateurs de Lorraine :
Ils sont aux nombre de 10, c’est à dire deux par ville. Ils devront prmouvoir le Comité des festes auprès de leurs concitoyens, les informer des animations se déroulant en Lorraine, et les inciter à venir au comité. Ils ont également la charge d’animer leur halle, les tavernes de leur ville respective. Les animateurs seront élus à chaque nouveau conseil ducal. Le président du comité des festes en collaboration avec les maires de chaque ville se chargera de ces élections. Une fois élus, ils devront afficher l’adresse du comité des fêtes dans leur signature.
Des Conseillers a la culture :
Ils sont au nombre de 1 par ville et sont choisis par le Président, parmis les Animateurs de Lorraine. Les Conseillers a la culture sont en charge d'un mandat qui leur sera attribué par le Bailli afin d'organiser des jeux ou activités et de recompenser le gagnant. (voir Article 6 pour le financement)
Des participants :
Ce sont tous les Lorrains et Lorraines souhaitant se divertir, participer à la vie festive de leur duché. Il leur sera juste demander de rester courtois et polis. Tout non respect des règles verra l’application d’un bannissement ponctuel.
Du Bailli :
Il est membre de droit lors de son mandat au sein du conseil du Duché de Lorraine. Il a pour charge d'attribuer mandats aux conseillers culturels et de régler les questions d'ordre financier.

Article 6 : Du financement

Le duché s’engage à verser une somme mensuelle de xxxx écus au comité des festes. Comité des festes au nom du président, qui en retour, s’engage à oragniser, encadrer les animations du Duché
Chaque mois, le Bailli de Lorraine attribut un mandat de xxxx écus à chaque conseiller a la culture. A la fin du mois, le mandat sera rendu, un nouveau sera alors attribué, d'un meme montant de xxxx écus ajouté à la somme restante du dernier mandat.
Ces sommes sont destinées à récompenser les vainqueurs des différents jeux et concours organisés
Si un abus venait à être constaté, le duc ou le président du comité auront la possibilité de traduire le Conseiller a la culture en question pour détournement de fond et abus de biens destinés à autrui.

Article 7 : De l'exclusion

Est considéré exclu du Conseil Culturel Lorrain

- celui qui est malheureusement décédé .
- celui qui a présenté sa démission écrite au directeur du Centre Culturel Lorrain.
- celui qui a été révoqué par la majorité des membres, ou par le Duc suzerain, à cause de travaux pouvant menacer la splendeur de la Lorraine ou par manque de présence.

Article 8 : Du Remplacement

En cas de démission, de révocation ou de décès d'un membre de Conseil Culturel Lorrain, il sera remplacé par le membre ayant reçu le plus de voix aux dernières élections du Conseil Culturel Lorrain. Le cas échéant, il sera choisit parmis les membres du Centre Culturel Lorrain par le Conseil Culturel Lorrain.

Article 9 : Dissolution

En cas de dissolution, par le Duc suzerain de Lorraine, du Conseil Culturel Lorrain, une nouvelle élection serait mise en place.


Fait à Nancy, le Samedi 2 Juin 1455

Citation :

Réforme des Election et Listes Ducales

La présente loi a pour but d’éviter des abus trop nombreux ces temps-ci lors des élections ducales, elle protégera l’intégrité Lorraine et l’image du Duché hors de nos frontières.
I- De la recevabilité d’une liste Ducal.
Tout parti/liste voulant se présenter aux élections Ducales devra récolter 5 signatures de nobles Lorrains ( possédant des fiefs sur les terres de Lorraine ) et/ou d’élus locaux : Bourgmestre (maires), membre du Parlement Lorrain et Conseiller Ducal.
Un signataire n'a le pouvoir de soutenir qu'une liste, en aucun cas il ne pourra signer pour plusieurs listes/partis.
Les signatures seront acceptées qu’à partir de 45 jours avant la fin des votes Ducaux.

Information : Ces 5 signatures sont un plafond, et non un minimum, ainsi tout marchandage de signatures entre parti sera sanctionné par la Justice Lorraine pour Trahison.

II- De la présentation d’une liste
Une fois les 5 signatures récoltées, un délégué nommé par le Parlement Lorrain vérifiera si la liste est en règle et présentera un rapport au Parlement qui donnera ou non son accord. Après l’accord des Parlementaires, la tête de liste pourra déposer sa liste [IG]
III- Des sanctions
Toute liste violant cette présente loi se verra invalidé et sa tête de liste poursuivie en Justice pour Trouble a l’ordre public.

Fait à Nancy, le 5 Juin 1455

Citation :

Loi sur la justice du Duc

Article 1.
Dans la mesure où certains fait nécessites la tenue d'un procès exceptionnel, le Duc, plus haut magistrat de Lorraine est apte à juger un accusé pour Hautre trahison. Pourront ainsi être jugé par la justice du Duc : les nobles, les Conseillers Ducaux et les Maires, inculpés pour Haute Trahison ou Trahison.
Le Duc sera assisté de 7 juges secondaires et le procès sera débuté par le Procureur du Duché.

Article 2.
Dans le cadre d’une procédure de Haute Justice, le Duc est responsable de la nomination du collège des juges chargés de l'assister.
Celui-ci sera composé comme-suit :
Un membre du clergé tiré au sort
|Deux membres du Tier au sort (après listes de candidats)
|Deux membres de la noblesse tirés au sort
|Un maire tiré au sort (autre que le maire de la ville concernée)
|Le Juge

Le tirage au sort sera effectué comme-ci pour chaque caste :
On attribue un numéro successif à chacun des membres de la caste, le prévenu ou son représentant devra choisir autant de chiffre qu’il faudra pour chaque caste.
Article 2.1
Si un des membres du collège des juges a eu par le passé ou dans le présent quelconque relation avec le prévenu, il devra laisser son siège. Le procureur peut demander à le conserver dans son rôle

Article 3.
Chaque membre du collège des Juges doit assister à l’ensemble du procès sous peine d’être poursuivi à son tour.
Au moment du verdict, chacun devra présenter sa voix, choisissant parmi les possibilités suivantes: coupable, non coupable, neutre.
Il est de la responsabilité du Duc d’édicter le verdict final suivant les recommandations du collège.

Article 4.
Le collège est sous la présidence du Duc qui peut, avant le verdict, en renvoyer tout membre en donnant une justification publique.
Durant la durée du procès, le juge du Duché ne pourra perdre sa charge.

faict à Nancy le 4 Juillet 1455,

Citation :

Loi sur la rentrée en vigeur des textes juridiques

Tout texte juridique, toute loi, tout décret et arrêté ne se trouvant pas en la Grande Galerie est réputé ne pas être en vigueur!

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 10 Juillet 1455

l'ancien texte :

Citation :

Article 1 : De l’élection des maires
Le Maire est élu par les habitants de son village conformément aux dispositions de notre Empereur.

Article 2 : De la responsabilité des maires
Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au Maire (application des décrets et lois) Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie.

Article 3 : Des décrets municipaux
Le Maire peut prendre des décrets municipaux avec:
- obligations de transmission au conseil préalable pour un contrôle formel.
- obligation de publication sur le forum.
A ces conditions, les arrêtés municipaux sont valables devant le juge, qui seul décide des peines infligées en cas d'infraction.
A posteriori, le Conseil Ducal dispose du droit de contrôler la validité des décrets en vigueur, afin de s’assurer qu’ils soient bien conformes aux lois royales et ducales.

Article 4 : De la violation des décrets municipaux
Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se constituer partie civile, de dresser l'acte d'accusation et de mener les réquisitoires.

Article 5 : Des procès municipaux
Un maire est habilité à ouvrir des procès dans les cas de délits mineurs tels que l'esclavagisme ou les troubles à l'ordre public.
Pour les affaires de trahison, haute trahison, escroquerie, racket ou autre affaire grave, il doit en référer au procureur qui ouvrira les procès.
Les cas de récidives relèvent des attributions du procureur, de même que le non-respect d’un verdict.

Article 6 : De l’exécution des lois
Le Maire, assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales.
Il est tenu d'avertir un maréchal d'investigation des désordres à la loi constatés. Toute omission volontaire sera considéré comme de la trahison et sera jugé et punie selon les lois ducales.


Article 7 : Du secours aux mairies
En cas de vol ou de pillage, le Conseil ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie. Le duché après un pillage peut aussi intervenir sur le marché des joueurs, pour aider les villageois.

Article 8 : Du devoir de communication
Le Maire doit transmettre au Conseil Ducal toutes les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population.


Article 9 : Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.

Article 10 : En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard la veille. Le conseil décidera alors de nommer un intendant.

Article 11
Les maires seront tenus de remettre le registre des miliciens qui auront été embauchés sur simple demande du prévôt. Le duché pourra ainsi vérifier que les dites villes sont bien protégées
Fait à Nancy, en Juin 1455

le nouveau :

Citation :

Loi sur les devoirs municipaux

Article 1 :
De l’élection des maires

Le Maire est élu par les habitants de son village conformément aux dispositions de notre Empereur

Article 2 :
De la responsabilité des maires

Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au Maire (application des décrets et lois) Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie, dans la mesure ou les divers décrets ducaux soient respectés.

Article 3 :
Des décrets municipaux

Le Maire peut proposer des décrets municipaux avec:
- obligations de transmission au conseil ducal préalable pour un contrôle laissé à sa discrétion.
- obligation de publication sur le forum.
Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de proposer des arrêtés municipaux. Cependant les dits arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

Article 4 :
De la violation des décrets municipaux

Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se porter parti civil.

Article 5 :
De l’exécution des lois

Le Maire, assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, est chargé de vérifier la bonne application des lois et décrets ducaux, des arrêtés municipaux et autre législation Impériale.
Il est tenu d'avertir un maréchal d'investigation des désordres à la loi constatés. Toute omission volontaire sera considéré comme de la trahison et sera jugé et punie selon les lois ducales.

Article 6 :
Du secours aux mairies

En cas de vol ou de pillage, le Conseil ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie. Le duché apres un pillage peut aussi intervenir sur le marché des joueurs, pour aider les villageois.

Article 7 :
Du devoir de communication

Le Maire doit transmettre au Conseil Ducal toutes les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population.

Article 9 :
Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.

Article 9 :
En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard la veille. Le conseil décidera alors de nommer un intendant.

Article 10 :
Les maires seront tenus de remettre le registre des miliciens qui auront été embauchés sur simple demande du prévôt. Le duché pourra ainsi vérifier que les dites villes sont bien protégées



Réformé à Nancy le 11 novembre 1455.

Citation :

Du statut d'éligibilité en Lorraine

Définition


Article 1: Est dit éligible en Lorraine toute personne répondant aux critères d'éligibilité. L'éligibilité détermine la capacité à se présenter à une élection, ducale ou municipale ou parlementaire. L'inéligibilité interdit ainsi la présentation à des élections, ducales ou municipales ou parlementaire.


Des critères d'éligibilité

Article 2: Des élections municipales :
Pour être éligible au poste de maire il faut tous d'abord être paysan, depuis au moins 1 mois et résidant dans ce village depuis au moins 1 mois.


Article 3: Des élections parlementaires :
Pour être éligible, au poste de parlementaire il faut être paysan et avoir sa résidence principale dans le village ou l'on souhaite présenter depuis au moins 1 mois.


Article 4: Des élections ducales :
Pour être éligible, au poste de conseiller, il faut être paysan depuis au moins 2 mois et avoir sa résidence principale en Lorraine depuis au moins 2 mois.
Une liste ne peut être éligible que si la totalité de ses membres répond à ces critères.
Aussi, une liste ne peut pas être éligible si la totalité de ses membres ne sont pas de citoyenneté lorraine.


De la notion d'inéligibilité :


Article 5: De l'inéligibilité organique
Est dit inéligible toute personne ne répondant pas aux critères d'éligibilité ou ne respectant pas la loi sur l'interdiction du cumul des mandats.


Article 6: De l'inéligibilité judiciaire
Pour des raisons de sécurité, toute personne condamnée ou ayant été condamnée pour trahison ou haute trahison, en Lorraine ou dans un autre Duché, est inéligible 4 mois, sauf précision contraire du juge au moment du verdict limitant cette inéligibilité dans le temps. L'appel n'est pas suspensif de cette peine. Toutefois, le conseil Juridique de Lorraine peut exempter d'inéligibilité un individu condamné dans un duché autre que la Lorraine par examen du dossier en référé.
Toute personne jugée coupable de trouble à l'ordre public est inéligible pendant 2 mois, sauf précision contraire du juge au moment du verdict limitant cette inéligibilité dans le temps. L'appel n'est pas suspensif de cette peine.



De la procédure en cas de non respect des critères sur l'éligibilité

Article 7: Tout individu ne respectant pas les critères d'inéligibilité de l'article III, sera sanctionné d'annulation de sa candidature aussi bien au niveau ducal que municipal que parlementaire ; sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé. Sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible.

Article 8: De même, si l'inéligibilité survient après la constitution de la liste ou la présentation aux élections municipales, l'annulation de la candidature sera demandée par le juge de Lorraine
Les procédures d'annulation peuvent avoir lieu à l'amiable, par demande expresse a l'Empereur ou par la démission a la fin des élections.

Faict à Nancy, le 10 mai de l'an de grâce 1455,
Présentée le 23 juin de la mesme année.

Est ajouté à la fin de l'OPUS I du Titre II le texte ci contre :

Renard_rules a écrit:

Del la Continuité à l'OST :

Tout Capitaine ou Connétable sortant et non reconduit sera nommé Assitant Temporaire à l'OST pour une période de 15 jours.
Ce titre n'est pas un grade, il n'a donc aucun pouvoir décisionel.
L'Assistant Temporaire a pour unique mission d'assurer la continuité entre deux mandats successifs, aider le Capitaine ou Connétable à se familiariser avec les projets qui étaient en cours d'élaboration et les faire péréniser.

Faict à Nancy le 15 aoust de l'an de grasce 1455,
Proposé par Messire Maxx, Capitaine, Dame Michaella, Connétable, et Messire Renard_rules, Porte Parole,
Voté et Approuvé par le Conseil Ducal,

Citation :

Est rajouté l'article 7 suivant, relatif au Conseiller à la Culture.

Citation :

Article 7) Conseiller à la Culture

Article 7.1 - Rôles du Conseiller -

Le Conseillez ducale à la culture a pour rôle d'établir un lien entre le Conseil ducal et le CCL. C'est lui qui donnera au Conseil les demandes venant du CCL. Il assurera donc l'intégralité de la communication, suppléant donc le Porte Parole, et jouera le rôle de rapporteur.

Article 7.2 - Nomination -

Le Conseiller ducal à la Culture est choisit parmi et par le Conseil ducal.

Article 7.3 - Place et autorité -

Le Conseiller ducale à la Culture est membre du CCL le temps de son mandat. Il a le même statut que les membres normaux. Il a le droit de vote, de débat et d'échange.
Le Conseiller à le Culture ne peut pas se présenter à la Présidence du CCL durant son mandat de Conseiller Ducal.
Le Conseiller doit respecter la Charte du CCL.

Article 7.4 - Destitution -

Le Président du CCL peut demander la destitution du Conseiller Culture de son rôle par une lettre expliquant les motifs au Duc.
Le Duc peut faire suivre ou non cette demande.

et est modifié ceci :

Citation :

Un poste de « rapporteur » sera créé. Il sera le relais entre le CCL et le CAC. Ainsi, le rapporteur indiquera en temps et en heure, les mandats souhaités aux CaC.

En ceci :

Citation :

Le Conseiller à la Culture sera aussi le relais entre le CCL et le CAC. Ainsi, il indiquera en temps et en heure, les mandats souhaités aux CaC.

Faict à Nancy le 27 aoust de l'an de grasce 1455,
Proposé par le CCL et Messire Renard_rules, Porte Parole,
Voté et Approuvé par le Conseil

Citation :

Du statut d'éligibilité en Lorraine

Définition


Article 1: Est dit éligible en Lorraine toute personne répondant aux critères d'éligibilité. L'éligibilité détermine la capacité à se présenter à une élection, ducale ou municipale ou parlementaire. L'inéligibilité interdit ainsi la présentation à des élections ducales ou municipales ou parlementaire.


Des critères d'éligibilité


Article 2: Des élections municipales
Pour être éligible au poste de maire il faut tous d'abord être paysan, depuis au moins 1 mois et résidant dans ce village depuis au moins 1 mois.

Article 3: Des élections parlementaires
Pour siéger à l'Assemblée du parlement lorrain, il faut être domicilié en Lorraine depuis au moins un mois et y être durablement installé (posséder un champ et/ou une échoppe).

Article 4: Des élections ducales
Pour être éligible, au poste de conseiller, il faut être paysan depuis au moins 2 mois et avoir sa résidence principale en Lorraine depuis au moins 2 mois.
Une liste ne peut être éligible que si la totalité de ses membres répond à ces critères.
Aussi, une liste ne peut pas être éligible si la totalité de ses membres ne sont pas de citoyenneté lorraine au moment de la validation de la liste.


De la notion d'inéligibilité


Article 5: De l'inéligibilité organique
Est dit inéligible toute personne ne répondant pas aux critères d'éligibilité ou ne respectant pas la loi sur l'interdiction du cumul des mandats.


Article 6: De l'inéligibilité judiciaire
Pour des raisons de sécurité, toute personne condamnée ou ayant été condamnée pour trahison ou haute trahison, en Lorraine ou dans un autre Duché, est inéligible 4 mois, sauf précision contraire du juge au moment du verdict limitant cette inéligibilité dans le temps. L'appel n'est pas suspensif de cette peine. Toutefois, le conseil Juridique de Lorraine peut exempter d'inéligibilité un individu condamné dans un duché autre que la Lorraine par examen du dossier en référé.
Toute personne jugée coupable de trouble à l'ordre public est inéligible pendant 2 mois, sauf précision contraire du juge au moment du verdict limitant cette inéligibilité dans le temps. L'appel n'est pas suspensif de cette peine.


De la procédure en cas de non respect des critères sur l'éligibilité


Article 7: Tout individu ne respectant pas les critères d'inéligibilité de l'article III, sera sanctionné d'annulation de sa candidature aussi bien au niveau ducal que municipal que parlementaire ; sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé. Sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible.


Article 8: De même, si l'inéligibilité survient après la constitution et la validation de la liste - de même pour la présentation aux élections municipales dans le cadre de l'inscription-, il sera alors demandé aux personnes dites inéligibles leur démission. Si ceux-ci ne s'y conforment pas dans les 48 heures, ils seront poursuivis pour Trahison.

* Si la personne inéligible n'est pas interpellée avant la fin des élection, alors la validité définitive de son inscription sera laissée à la discrétion des autorités compétentes.



Faict à Nancy, le 10 mai de l'an de grâce 1455,
Présentée le 23 juin de la mesme année.
Réformée le 15 décembre de la présente année; réforme votée et approuvée par le conseil ducal.

Par la présente, est réformée comme suit:

Citation :

Loi sur la Justice du Duc

De la composition du collèges des Juges


Article 1: Dans la mesure où certains faits -comme la garantie de l'impartialité totale du jugement d'un procès-, nécessitent la tenue d'un procès exceptionnel, le Duc, plus haut magistrat de Lorraine, est apte à juger un accusé pour Hautre trahison et/ou Trahison.

Article 2: Pourront ainsi être jugés par la Justice du Duc : les Nobles, les Conseillers Ducaux, les Parlementaires et les Maires inculpés pour Haute Trahison ou Trahison.

Article 3: Le Duc sera assisté par deux autres Juges dans cette Cour, formant ainsi un collège de 3 Juges; le Duc détenant de plein droit et de fait, sa présidence.

Article 4: La procédure du procès en Haute Justice se doit d'etre en parfaite adéquation avec la procédure définie dans le codex juridique de Lorraine, or cas particulier définis par les articles 2-3, 2-4 et 2-5 et de délibération/verdict propres au collège des Juges de cette Cour définie dans l'article 3-2, 3-3 et 3-4.

*A noter que ce processus de délibération propre à la Haute Cour est en adéquation avec « l'esprit de la procédure » de délibération dite « régulière ».

Article 5: Le verdict de cette Cour sera rendu à la majorité des 3 juges, sauf cas de vice de procédure et/ou vice de forme formellement établit et dûment explicité par le Duc.

*La charte des Juges définie par les [admins] se devra d'être toujours scrupuleusement respectée dans les verdicts rendus.

De la nomination des Juges et du Procureur

Article 6: Dans le cadre d’une procédure de Haute Justice, le Duc est responsable de la nomination du collège des Juges chargés de l'assister.
Celui-ci sera composé de deux autres Juges qui se devront, pour prétendre en faire partie:
-De posséder une connaissance juridique établie.
-De ne pas être partie d'aucune façon que ce soit avec l'accusé (ni proche, ni opposant)

*A noter ici que le procureur qui instruira une affaire de Haute Justice se devra également de répondre à ces critères.

Article 7: Il est de la responsabilité du Duc nommant les-dits Juges de respecter les critères ci-dessus définis.


Article 8: Si un des membres du collège des Juges a eu par le passé ou dans le présent quelconque relation rédhibitoire avec le prévenu (dans le sens de la prise de partie « amicale » ou « conflictuelle ») qui ne soit parvenue à la connaissance du Duc qu'une fois ce membre nommé -entrainant une perte de l'impartialité de fait, alors ce membre devra laisser son siège.


Article 9: Le procès est dès lors suspendu jusqu'à ce que Le Duc puisse nommer un autre Juge répondant aux critères precedemment définis.


Article 10: Une fois le nouveau juge nommé, le procès reprendra à l'endroit exact où la procédure a été suspendue.



Des minutes du procès


Article 11: Chaque membre du collège des Juges (à l'exclusion du Duc) se doit d'assister à l’ensemble du procès sous peine de possibles poursuites pénales en fonction de la situation avérée et dûment constatée une fois le procès en cours achevé.


Article 12: Une fois toutes les plaidoiries exprimées conformément à la procédure légale, le collège des Juges se retirera dans une salle strictement privée de la Haute cour, placée sous le sceau de la non-divulgation la plus totale des propos qui y sont tenus, pour délibération dans un délais de 2 jours.
-Dès lors, seront vérifiés dans un premier temps le respect des procédures et des « formes » de l'acte d'accusation et de la dernière plaidoirie du procureur, ainsi que la recevabilité des arguments présentés dans les plaidoiries de la défense.
-Une fois ceci scrupuleusement analysé, poura etre dans un second temps, s'il n ' y a pas de vices formellement constatés et établis, débatu de la question de la culpabilité/innocence de l'accusé en fonction des arguments, de la validité des preuves/absence de preuves de l'accusation et de la défense.
-Ensuite chacun des juges exprimera son verdict personnel en fonction de son intime conviction: coupable ou non coupable.
-Une fois la majorité établie, si peine il doit y avoir, elle sera établie en fonction de la charte des Juges et du droit lorrain prévu à cet effet. Si la non-culpabilité est le verdict majoritaire alors l'aquittement sera décidé.
-La rédaction du verdict -d'aquittement ou de condamnation- qui sera rendu public à la Cour sera dès lors faite avec les éléments qu'estiment indispensables les trois Juges à cet effet.

*Si le doute susbsiste, il est de la responsabilité d'un Juge d'etre incliné à rendre un verdict personnel « non-coupable ».


Article 13: Au moment de rendre public le verdict -or cas de vice de forme et/ou de procédure comme précedemment défini dans l'article 1-3 et réglementé dans l'article 3-2 et 3-4-, chacun des Juges devra présenter à la Cour son choix, stipulant parmi les deux possibilités suivantes: coupable, non coupable. - celle qu'il a choisie lors de la délibération.
Ici, il est de la responsabilité du Duc de prononcer le verdict final suivant la décision majoritaire du collège.


Article 14: En cas de vice de procédure et/ou de forme formellement établis par le collège des Juges en son sein lors de la délibération, alors la procédure de verdict de l'article 3-3 n'est plus de mise.
-Le verdict qui se devra dès lors d'être décidé au sein du collège et ensuite prononcé publiquement à la Cour sera la non-condamnation de l'accusé au titre du/des vices constatés.
-La rédaction de ce verdict qui sera rendu public à la Cour sera dès lors faite avec les éléments qu'estiment indispensables les trois Juges à cet effet.
-Ici seul le Duc devra, conformément aux élements de caducité établis lors de la délibération au sein du collège, communiquer explicitement dans le verdict rendu public à la Cour, les éléments nécessaires à l'établissement de la dite caducité de l'accusation, pronconçant dès lors la levée de séance de la Cour, l'accusé repartant de fait, non-condamné et libre du tribunal.




Faict à Nancy par le Duc de Lorraine, le 10 janvier 1456.
Article deuxième corrigé par Lui-Même le 20 janvier, puis le 15 février de la-dite année.

Citation :

Loi sur le Marchandage

Article 1: Tout Lorrain désirant commercer doit être inscrit sur les registres du Conseil Economique Lorraine en tant que Marchand Lorrain. Pour se faire chaque postulant devra fournir CV et une enquête de moralité sera ouverte.


Article 2: Toute Lorrain ayant été accepté par le Conseil Economique Lorrain, composé des CaC, CaM et Bailli lorrains, devra signer la Charte suivante pour officialiser sa nomination :

Citation :

Nous, [Noms des membres du CEL] donnons, au nom du Duc, le statut de Marchand Lorrain à [nom du titulaire] lui conférant ainsi les droits et obligations inhérentes à ce statut et définis dans la « Loi du Marchandage ».
Fait le : XXX
A : XXX
[sceau du CEL]

Moi, [nom du titulaire], ai pris connaissance de la « Loi de Marchandage » . Je m'engage à la respecter, à ne point abuser de mon statut et à tenir au secret l'objet des missions qui me sont confiées.

Fait le : XXX
A : XXX
[signature ou sceau]

Article 3: Tout Lorrain, a l’exception des Marchands Lorrains, est soumis aux règles commerciales suivantes :

- Il est interdit de vendre et/ou acheter sur un marché lorrain plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires (sauf mention contraire) et/ou qu’il n’a pas pu produire soit même (sauf mention contraire).
- Il est interdit d’acheter du fer, du bois et des produits issus du travail de la forge n’ayant pas d’utilité dans la pratique de son métier et la culture de son champs et/ou élevage.
- Il est interdit de vendre du fer et des produits issus du travail de la forge (exception faites pour les forgerons), du bois sur le marché de villes possédant un verger, des fruits sur le marché des villes possédant une forêt.


Article 4: Tout Marchand Lorrain est soumis aux règles commerciales suivantes :
- Il est interdit de vendre et/ou acheter sur un marché lorrain plus de 30 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires (sauf mention contraire) et/ou qu’il n’a pas pu produire soit même (sauf mention contraire).
- Il est interdit de vendre et ou d’acheter du fer et des produits issus du travail de la forge n’ayant pas rapport à la pratique de son métier et la culture de son champs et/ou élevage sans accord du Conseil Economique Lorrain. Il est interdit de vendre du bois sur le marché de villes possédant un verger, des fruits sur le marché des villes possédant une forêt sans accord du Conseil Economique Lorrain.


Article 5: Seul les Marchands Lorrains peuvent être mandatés par le Conseil Economique Lorrain afin de mener à bien les missions commerciales décidés par ses membres et sont prioritaires sur tout autre postulant à la mission.


Article 6: Les Marchands Lorrains sont rémunérés par le Duché de Lorraine pour les jours de déplacement à raison de 25 écus par jour. Ils sont autorisés à postuler à une offre d'emploi les jours où ils ne devront pas se déplacer (ces journées ne seront pas rémunérées par le Duché). Le Duché ne rémunérera pas les jours de marche supplémentaires, entraînés par une erreur du marchand ambulant officiel dans son itinéraire.


Article 7: Les Marchands Lorrains peuvent utiliser leur mandat afin de protéger leur fortune personnelle si cela est autorisé et stipulé dans le contrat d’embauche, contrat retranscrit dans les archives du Conseil Economique Lorrain et consigné sur le mandat.


Article 8: Le Marchand Lorrain devra fournir chaque jour les mouvements de son mandat. Le Marchand Ambulant devra fournir les mouvements de son mandat soit au Juge ,Procureur ou Prévôt si la demande est faite dans le cadre d'une enquête.


Article 9: Les Marchands Lorrains ne doivent pas détourner les marchandises et fonds qui leur sont confiés à des fins personnelles. Tout abus entraînerait une mise en examen de l'individu pour haute trahison.


Article 10 L'Enoncé des Mandats confiés aux Marchands Lorrains devra contenir les informations suivantes :
- contrat
- Somme d'argent confiée
- Marchandises confiées : quantités et prix de vente
- Marchandises à acquérir : quantités et prix d'achat
- Somme d'argent et marchandises à rendre avec le mandat
- Date
- Nom de la personne qui a émis le mandat.
Si au retour du mandat, la somme d'argent ou les marchandises rendues, venait à différer de l'énoncé du mandat, le marchand ambulant officiel serait mis en examen pour haute trahison et perdrait son statut.


Article 11: Pour chaque mission, le CaC ou le bailli devra envoyer le contrat de mission au Marchand Lorrain. Les informations à presenter seront :
- Une copie de l'énoncé du mandat
- Le nombre de jours de marche
- Le salaire par jour de marche
Le Marchand Lorrain devra signer ce contrat, et envoyer une copie au CaC ou au Bailli.


Article 12: Le Duché peut à tout moment retirer le titre de Marchand Lorrain à un individu, sans justifications, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.


Article 13: Le Marchand Lorrain peut à tout moment démissionner de sa fonction, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.


Article 14: Un Marchand Lorrain ne résidant plus en Lorraine sera supprimé des registres du Conseil Economique Lorrain. S’il déménage en cours de mission une poursuite sera lancée pour détournement de fond et haute trahison.



Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 22 Janvier 1456

Citation :

Loi sur les armées [IG]

Article 1 : La formation d'une armée sur le sol lorrain ne peut se faire qu'après autorisation du conseil ducal sur avis de l'Etat Major de l'ost Lorrain.


Article 2: Lors de la demande de formation d'une armée une enquète de moralité sera engagée sur le demandeur. Sont laissés à l'appréciation du Conseil ducal les critères de recevabilité entrainant le refus ou l'acceptation de la formation de l'armée.


Article 3 : A l'exclusion des membres de l’Ordre des lames qui ont plein droit de circulation sur l’ensemble des terres de l’Empire, toute armée désirant traverser la Lorraine doit donner son itinéraire, la durée de passage et son nombre de soldat avant d'entrer sur le territoire lorrain. Le conseil ducal se réserve le droit de refuser tout passage selon les critères qu'il juge nécessaire. Le conseil ducal se réserve aussi le droit de modifier l'itinéraire proposé par l'armée étrangère.


Article 4 : Une armée ayant reçu l'aval du conseil ducal pour sa formation devra choisir l'étendard de Lorraine comme bannière et devra se placer sous les ordre de l'Ost à travers son Etat Major seul habilité avec le duc à donner ordres aux armées.


Article 5 : Sans autre consigne du Duc ou de l'Etat Major, une armée lorraine devra stationner dans la ville où elle se trouve afin servir à sa défense en cas de besoin.


Article 6 : Toute personne désirant entrer dans une armée devra en faire demande et une enquète de moralité sera ouverte. Toute personne ayant été condamnée pour trahison ou haute trahison depuis 4 mois ne pourra prétendre à entrer dans une armée.


Article 7 : Toute infraction aux articles 1 à 5 entrainera de facto une procédure d'accusation pour trahison.




Fait à Nancy, voté et approuvé par le conseil ducal le 6 Février 1456.

Citation :

Modification sur la loi du Marchandage

Par décision du conseil Ducal ceci:

Citation :

3 ) Tout Lorrain, a l’exception des Marchands Lorrains, est soumis aux règles commerciales suivantes :

- Il est interdit de vendre et/ou acheter sur un marché lorrain plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires (sauf mention contraire) et/ou qu’il n’a pas pu produire soit même (sauf mention contraire).
- Il est interdit d’acheter du fer, du bois et des produits issus du travail de la forge n’ayant pas d’utilité dans la pratique de son métier et la culture de son champs et/ou élevage.
- Il est interdit de vendre du fer, du fer brut (exception faites pour les forgerons), du bois sur le marché de villes possédant un verger, des fruits sur le marché des villes possédant une forêt.

Sera remplacé par ceci :

Citation :

3 ) Tout Lorrain, a l’exception des Marchands Lorrains, est soumis aux règles commerciales suivantes :

- Il est interdit de vendre et/ou acheter sur un marché lorrain plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires (sauf mention contraire) et/ou qu’il n’a pas pu produire soit même (sauf mention contraire).
- Il est interdit d’acheter du fer, du bois et des produits issus du travail de la forge n’ayant pas d’utilité dans la pratique de son métier et la culture de son champs et/ou élevage.
- Il est interdit de vendre du fer et des produits issus du travail de la forge (exception faites pour les forgerons), du bois sur le marché de villes possédant un verger, des fruits sur le marché des villes possédant une forêt.

Et aura une effet rétroactif.

Fait à Nancy, réformé par le conseil le 18 Février 1456.

Citation :

Loi sur les denrées sensibles

Article 1: Le bois, le poisson, le fer et la pierre étant des denrées stratégiques, l'exportation / l'importation ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite à compter de ce jour. Le maïs et le blé sont interdit à l'exportation ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières.


Article 2: Toute exportation/ importation de ces marchandises sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maxima prévues à cet effet.


Article 3: Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Duc sont autorisées.


Article 4: Le fer ne sera vendu que dans des limites raisonnables par les maires, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.


Article 5: Le bois ne sera vendu que dans les limites raisonnables par les maires dans les villes n'ayant pas de forêt, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.


Article 6: Les échanges de poisson, de bois et de fruit seront soumis à la régulation unique du duché, toute transaction entre les mairies pour ses biens est interdite. Tout contre venant sera poursuivi pour trahison.


Article 7: Il est interdit à tout individu de vendre du bois à plus de 4 écus sur le marché des villes forestières. Il est interdit à toute municipalité de vendre du bois à plus de 5 écus. Dans les villes forestières il est interdit à tout individu non résident d'acheter du bois à tout autre que la municipalité.
Il est de plus interdit à toute personne n'en ayant pas l'utilité dans le cadre de son métier d'acheter du bois.


Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 5 Mars 1456

Le Conseil Culturel Lorrain est réformé comme ceci:

Citation :

Le Conseil Culturel Lorrain

De Son rôle :


Article 1: Le CCL
Le conseil Culturel Lorrain est un organisme visant à promouvoir la culture et d’organiser la sauvegarde du patrimoine (sous toutes ses formes) dans le duché lorrain. Il aura pour but de fédérer les bureaux festifs de chaque ville lorraine et d'aider les particuliers à organiser des festivités si ceux-ci le demande.


Article 2 Ses rôles
Le CCL aura 3 grands rôles :
* Jouer un rôle de mécène en promouvant les artistes Lorrains
* Animer et aider à animer les lieux publiques du Duché.
* Faire de la culture une activité économique à part entière


2.1) Le CCL se devra de rechercher avec impartialité les artistes (architectes, poètes, peintre…) pouvant amener à un enrichissement culturel de la Lorraine et de les soutenir financièrement via l’allocation des fonds amenés par le conseil ducal.

2.2) Dans un but récréatif, le CCL se doit de proposer et d’aider et d’encourager toutes les animations proposés aux Lorrains dans les lieux publiques.

2.3) Le CCL aura également pour charge de faire de l’action culturelle une activité économique à part entière, elle disposera pour ceci d’un budget mensuel alloué par le conseil ducal et se devra d’assurer la régularité d’activité culturelle rentable. (mise aux enchères de biens, loteries …)


[color=blue]Des statuts :


Article 3 – Des rapports du Conseil Culturel Lorrain avec le Conseil Ducal

3.1) Le CCL est une institution Lorraine attaché au conseil ducal, tributaire des finances du Duché et soumise à l’autorité Ducale.

3.2) Le Duc peut sans ambages adresser des directives au CCL qui se doit de les appliquer sans aucune restrictions.


Article 4 – La Présidence


4.1) Le CCL est dirigé par un président, qui s’occupe de l’organisation de celui-ci, il a pour but de faire communiquer les animations organisées par le CCL et les nouvelles aux Lorrains. Il pourra déléguer ses fonctions aux animateurs nommés.

4.2) Le Président du CCL est nommé par le Duc parmis les membres du CCL.
Le mandat du président du CCL est de 2 mois uniforme avec le mandat du Duc de Lorraine.

4.3) Le Président fait part, au Duc de Lorraine, des choix du CCL en matière de Mécénat, le Duc doit alors impérativement donner son accord à la mise à disposition de fonds sur l’œuvre d’un artiste Lorrain.

4.4) Un Trésorier du CCL est nommé par le Président et aura en charge les finances du CCL via un mandat attribué par le conseil ducal.

Le Trésorier ne pourra en aucun cas dilapider les fonds attribuer au CCL sans en avoir reçu préalablement l’accord du Président.


Article 5- De la Destitution du Président et du Trésorier.


5.1) Le Président du CCL peut être destitué de par son statut de conseiller ducal par le Duc de Lorraine sans que celui-ci en ait à amener la justification auprès du conseil ducal.

Néanmoins le Duc se devra de publier un décret en gargote annonçant la destitution du Président du CCL..


5.2) Le Président du CCL peut demander la destitution du Trésorier une lettre expliquant les motifs au Duc.
Le Duc peut faire suivre ou non cette demande.


Article 6- Les animateurs de Lorraine

6.1) Le président gère les animateurs. Leur fonction est d’aider le président à l’organisation et au bon déroulement des animations organisées par le CCL, ainsi que dans la communication. Le nombre d’animateurs est à la discrétion du ou de la président(e).

6.2) Ces représentants sont désignés par le ou la président(e) ou une commission d’adhésion (composée du président et des animateurs) après qu'ils aient proposé leur candidature.
Ils seront révocables par le ou la président(e) du CCL en cas de mauvaise implication, d’absences trop longues injustifiés, ou de non respects des règles instaurées, ainsi qu’en cas d’insultes, de diffamation et d’irrespect de la charte ou des lois du duché.

6.3) Les animateurs peuvent dans le cadre du mécénat imposé au CCL, proposer des artistes à l’ensemble du CCL, qui alors se réunit pour décider du soutient (commandes) à l’artiste.

Les animateurs se doivent d’assurer la pérennisation du patrimoine culturel Lorrain, ainsi ils peuvent proposer toute œuvre réalisée en Lorraine (monument, bannières, œuvres littéraire…) afin que celle-ci entre dans le patrimoine Lorrain.

Le vote se fait alors à la majorité des membres du CCL, dans ces conditions le CCL se devra de sauvegarder la pérennité de cette œuvre au sein du patrimoine Lorrain.


6.4)Les animateurs peuvent afficher l'écusson du CCL dans leur signature.
Les animateurs doivent signer la présente charte.



Article 7 - Conseiller à la Culture

7.1) Rôles du Conseiller

La charge du conseiller ducal à la culture est d’établir le lien entre les directives du conseil et les projets du Conseil Culturel Lorrain. En cas de vacance du poste de conseiller à la culture c’est le Porte-parole du conseil ducal qui viendrait à assumer la charge du conseiller à la culture.

7.2) Nomination

Le Conseiller ducal à la Culture est choisit parmi les Conseillers ducaux par le Duc, sa nomination sera effective après décret ducal publié en gargote Lorraine.

7.3) Place et autorité

Le Conseiller ducal à la Culture est membre du CCL le temps de son mandat. Il en découle de ce fait des mêmes statuts que les membres permanent. Il a le droit de vote, de débat et d'échange.
Le Conseiller à le Culture ne peut pas se présenter à la Présidence du CCL durant son mandat de Conseiller Ducal.
Il est également soumis aux règles de la chartre du Conseil Culturel Lorrain.

7.4) Destitution

Sous demande du Président du CCL et après approbation du Duc de Lorraine le Conseiller à la Culture peut être destitué de ses fonctions.



Du Financement


Article 8- Des fonds alloués au CCL



Le CCL pourra alors sur ce budget faire des bénéfices sur les actions culturelles rentables qu’ils pourront mener, ces bénéfices resteront dans le cadre de l’action culturelle en Lorraine.

Le budget mensuel fixé par le conseil ducal ne pourra excéder la somme de 1000 écus et se devra d’atteindre à minima un montant de 200 écus.


Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 30 Mars 1456