Liste des Décrets :Pour le Duché : - loi sur les salaires a écrit:
- Le salaire quotidien minimum est fixé à 14 écus. Il est autorisé d'offrir un salaire supérieur.
Le salaire quotidien minier est fixé à 15 écus. Le duché se réserve le droit de pouvoir offrir un salaire supérieur dans le but de favorisé une mine.
Le RMI est lui fixé à 5 écus par jour.
Fait à Nancy, le 30 novembre 1454
- loi sur el vide juridique a écrit:
- Dans le cas où il existe un vide juridique, le bon sens moral et Aristotélicien fera force de loi.
Dans le duché de Lorraine, coutume fait loi sauf s'il existe une loi allant contre la coutume
- Des modalités d'application de la loi martiale a écrit:
- En cas de crise majeure menaçant la sécurité ou les institutions du Duché de Lorraine ou de l'un de ses villages, Le Duc peut décréter la loi martiale, seul ou en accord avec tout ou partie du Conseil Ducal. Elle doit être confirmée au plus tôt par le connétable, le prévôt des Maréchaux ou le Capitaine.
La loi martiale aura un effet immédiat dès sa promulgation dans le bureau du Porte-Parole sur la gargote. L'information par affichage en mairie et envoi de copie à tous les citoyens concernés doit être mise en oeuvre dans les plus brefs délais.
Le texte devra contenir la raison de la loi, sa date et heure d'application, et sa durée de validité. La loi martiale peut être levée ou prolongée par ordonnance du juge signée du prévôt des maréchaux, du capitaine ou du connétable.
Les contrevenants à la loi martiale seront traduits en justice pour trahison. Le verdict sera laissé à l'appréciation du juge.
- loi religieuse a écrit:
- La religion Aristotélicienne est seule et unique religion tolérée sur la place publique.
Tout autre culte est interdit de droit de citer sur la place publique.
Le prosélytisme pour ces cultes est passible de procès pour trouble a l'ordre public.
Tout acte de violence sur un prêtre est considéré comme d'une gravité supérieure à un acte de violence sur un laïc.
Toute détérioration volontaire d'édifice ou monument aristotélicien est passible de procès pour trouble à l’ordre public.
Tous ces actes sont passibles d’une amende allant jusqu’à cinq cent écus ainsi que trois jours de prison.
- loi surle cumul des mandats a écrit:
- "Il est interdit pour une même personne de cumuler plusieurs postes parmi les suivants :
Conseiller Ducal, Conseiller ducal externe, Maire, Maréchal d'investigation, Parlementaire et Recteur.
Toute personne en infraction a 48h pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le duché et destituée de facto de tous ses postes."
A noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.
- loi sur la neutralité a écrit:
- Tout Conseiller et tout maire se servant des outils de communication ou autres moyens, mis à sa disposition pour favoriser un quelconque candidat ou une quelconque liste aux élections municipales et ducales se verra poursuivi pour trahison.
- GRILLE DE SALAIRE DES CHEFS MARECHAUX Et DES MARECHAUX EMPLOYES PAR LE PREVÔT DES MARECHAUX a écrit:
- CHEF MARECHAL (MENEUR) 23 écus
MARECHAL (SUIVEUR) 18 écus
Fait le 18 Mars 1455
Le Conseil Ducal de Lorraine
gros soucis...
Pour Epinal :Voici à Epinal l'affichage actuel :
Voici la grille de salaire de notre ville, le premier chiffre est le salaire minimun, le second, le salaire conseillé:
De 0 à 7 points de caractéristiques: 15 écus 16 écus
De 8 à 14 points de caractéristiques: 18 écus 20 écus
De 15 à 19 points de caractéristiques: 21 écus 23 écus
Liste des prix maximum par produit:
BARQUES : 128
BAS (F) : 49,45
BAS (H) : 49,45
BOUCLIERS : 79
BOUTEILLES DE LAIT : 10,50
BRAIES : 70
CARCASSES DE VACHE : 32,00
CEINTURES : 46
CHAPEAUX : 62
CHEMISES (F) : 115,00
CHEMISES (H) : 115,00
COQUES : 39.50
COUTEAUX : 17,50
DEMI-QUINTAUX DE CARCASSES DE COCHON : 16,00
EPEES : 235
EPEES NON AIGUISEES : 210,35
FRUITS : 12,50
GRANDE ECHELLE : 80
HACHES : 170
HACHES NON AIGUISEES : 142
HOUPPELANDES : 245
KILOS DE FER BRUT : 58
LAME DE HACHE : 122,95
LAMES D'EPEES : /122,95
LAMES NON FORGEES : 90
LEGUMES : 12.50
MANCHES : 10,50
MANTELS : 260
MICHES DE PAIN : 7,00
MINERAI DE FER : 21,50
MORCEAUX DE VIANDE : 19,00
PAIRES DE CHAUSSES : 30
PEAUX : 16
PELOTES DE LAINE : 12
PETITE ECHELLE : 30
POISSONS : 20,50
RAMES : 31,60
SACS DE MAIS : 4,00
SACS DE FARINE : 15.75
SACS DE BLE : 15
SEAUX : 50,00
SEAUX NON CERCLES : 28
STERE DE BOIS : 4,20
Arrêté municipal 1 :
Article 1 : La grille des salaires ci-dessous entrera en vigueur à Epinal à compter du lundi 4 décembre 1454.
Article 2 :
Pour 0 à 7 points de caractéristiques : 15 écus
Pour 8 à 14 points de caractéristiques : 18 écus
Pour 15 à 19 points de caractéristiques : 21 écus
Article 3 : Toute personne ne respectant pas ces salaires minimum sera mise en procés pour esclavagisme.
Arrêté municipal 2 :
Article 1 : Il est autorisé de vendre en dessous du prix conseillé mais interdit de vendre au dessus du prix maximum sous peine d'être mis en procés pour escroquerie.
Arrêté municipal 3 :
Article 1 : Des miches de pain réservées aux vagabonds, sont mises en vente sur le marché de la mairie au prix de 5.50 écus.
Article 2 : Le prix et la quantité de repas servis dépendent de l'état des finances de la mairie.
Article 3 : Toute personne achetant une miche réservée aux vagabonds sans être elle même vagabond devra acquérir une miche de pain sur le marché de la mairie dont le prix aura été majoré d'une amende. Si elle refuse, elle sera mise en procès pour escroquerie.
Arrêté municipal 4 :
Article 1 : La vente de minerai de fer est interdite à Epinal par toute personne autre que le maire ou le responsable de la filière Charpentier/Forgerons.
Article 2 : Toute personne souhaitant vendre du minerai de fer à Epinal est invitée à entrer en contact avec le maire afin d’essayer de trouver un accord.
Article 3 : La vente de minerai de fer par la mairie est exclusivement réservée aux forgerons résidant à Epinal.
Article 6 : La quantité de minerai de fer vendue par la mairie est limitée à 3 Kg par semaine et par forgeron. Un registre sera complété au fur et à mesure par le responsable de la filière Charpentiers/Forgerons et contrôlé par le maire une fois par semaine.
Arrêté municipal 5 :
Article 1 : Il est interdit à tout habitant d’Epinal d’acheter des marchandises qu’il peut lui-même produire sauf si elles sont destinées à son alimentation pour une journée.
Article 2 : Il est interdit à tout habitant d’Epinal d’acheter des marchandises qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de son activité (du bois par exemple) sans y avoir été autorisé avant par la mairie.
Article 3 : Il est interdit à tout habitant d’Epinal de vendre des marchandises qui ne sont pas en rapport avec son activité (ceci concerne les fruits et les poissons) sans y avoir été autorisé avant par la mairie .
Article 4 : Tout habitant d’Epinal constatant qu’une personne ne respecte pas cet arrêté se doit d’en informer la maréchaussée.
Article 5 : Il est interdit à tout habitant d’Epinal d’acheter les miches de pain mis en vente à 1 écus sur le marché de la mairie ( sauf autorisation ).
Article 6 : Tout habitant d’Epinal ne respectant pas cet arrêté sera accusé de spéculation et sera présenté à la cour de justice.
Arrêté municipal 6 :
Article 1 : Est considéré comme marchand ambulant toute personne ne résidant pas à Epinal.
Article 2 : Il est interdit à tout marchand ambulant de vendre des marchandises sur le marché d’Epinal.
Article 3 : Il est interdit à tout marchand ambulant d’acheter du bois sur le marché d’Epinal.
Article 4 : Tout habitant d’Epinal constatant qu’une personne ne respecte pas cet arrêté se doit d’en informer la maréchaussée.
Article 5 : Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera accusée de trouble à l’ordre public et sera présentée à la cour de justice.
Arrêté municipal 7 :
Aricle 1 : Seuls les forgerons d'Epinal (ayant contacté le Maire) se verront délivrer une hache non aiguisée par mandat (contenant une hache non-aiguisée et 24 écus) à raison d'une hache par jour au maximum.
Article 2 : Un mandat contenant une hache de la mairie aiguisée doit être remis à la Mairie le lendemain.
Article 3 : Seuls les forgerons ayant reçu un mandat avec une hache non aiguisée à 140,15 seront autorisés à les revendre aiguisées à 164,15. Tout contrevenant sera mis en procès pour escroquerie.
Arrêté municipal 8 :
Article 1 : Il est interdit d'utiliser le rachat automatique sauf autorisation du Maire. Tout contrevenant sera mis en procès pour escroquerie
Pour Nancy :NE
Pour Saint-Dié :DECRET GRILLE DES PRIX POUR SAINT-DIE
Mais 4 écus
légumes 12 écus
cochon 16,5 écus
vache 33 écus
viande 20 écus
couteaux 20 écus
fruits 12 écus
blé 13,5 écus
bois 5 écus
pain 7 écus
lait 12 écus
petite échelle 30 écus
grande echelle 75 écus
seaux non cerclé 30 écus
manche 10 écus
seaux cerclé 46,5 écus
Fait le 30 Mars 1455
Le Conseil Ducal de Lorraine
Validation de la Grille des Prix de St Dié
Information : (prix conseillés) prix Maxi autorisés donc poursuites si dépassement de ces prix.
Maïs : (3.50 écus) - 4 écus
Légume : (10 écus) - 12 écus
Fruit : (10 écus) - 12 écus
Lait : (10 écus) - 12 écus
Blé : (13 écus) - 13,5 écus
Farine : (15.50 écus)
Pain : (6.60 écus) - 7 écus
Viande : (18 écus) - 20 écus
Carcasse de cochon : (15.50 écus)
Carcasse de vache : (31 écus)
Petite échelle : (29.50 écus) - 30 écus
Grande échelle : (70 écus) - 75 écus
Couteaux : (16.50 écus) - 20 écus
Seaux non cerclé : (29.50 écus) - 30 écus
Manche : (9.5 écus) - 10 écus
Seaux cerclé : (45.50écus) - 46,5 écus
Hache : (177 écus)
Peau : (15 écus)
Pelote de laine : (12.50 écus)
Braies : (77 écus)
Chemise : (127 écus)
Chausse : (27.50 écus)
Bas : (51 écus)
Chapeau : (55 écus)
Ceinture : (40 écus)
Houppelande : (274 écus)
Mantel : (280 écus)
Fait à Nancy, le 14 Mai 1455.