Castel de Nancy
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Castel de Nancy

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 projet lois :

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Ardarín
Grand du Duché
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MessageSujet: projet lois : projet lois : Icon_minitimeSam 30 Juin 2007 - 8:13

Liste des Décrets :

Pour le Duché :
loi sur les salaires a écrit:
Le salaire quotidien minimum est fixé à 14 écus. Il est autorisé d'offrir un salaire supérieur.
Le salaire quotidien minier est fixé à 15 écus. Le duché se réserve le droit de pouvoir offrir un salaire supérieur dans le but de favorisé une mine.
Le RMI est lui fixé à 5 écus par jour.

Fait à Nancy, le 30 novembre 1454
loi sur el vide juridique a écrit:
Dans le cas où il existe un vide juridique, le bon sens moral et Aristotélicien fera force de loi.
Dans le duché de Lorraine, coutume fait loi sauf s'il existe une loi allant contre la coutume
Des modalités d'application de la loi martiale a écrit:
En cas de crise majeure menaçant la sécurité ou les institutions du Duché de Lorraine ou de l'un de ses villages, Le Duc peut décréter la loi martiale, seul ou en accord avec tout ou partie du Conseil Ducal. Elle doit être confirmée au plus tôt par le connétable, le prévôt des Maréchaux ou le Capitaine.
La loi martiale aura un effet immédiat dès sa promulgation dans le bureau du Porte-Parole sur la gargote. L'information par affichage en mairie et envoi de copie à tous les citoyens concernés doit être mise en oeuvre dans les plus brefs délais.
Le texte devra contenir la raison de la loi, sa date et heure d'application, et sa durée de validité. La loi martiale peut être levée ou prolongée par ordonnance du juge signée du prévôt des maréchaux, du capitaine ou du connétable.
Les contrevenants à la loi martiale seront traduits en justice pour trahison. Le verdict sera laissé à l'appréciation du juge.
loi religieuse a écrit:
La religion Aristotélicienne est seule et unique religion tolérée sur la place publique.

Tout autre culte est interdit de droit de citer sur la place publique.

Le prosélytisme pour ces cultes est passible de procès pour trouble a l'ordre public.

Tout acte de violence sur un prêtre est considéré comme d'une gravité supérieure à un acte de violence sur un laïc.

Toute détérioration volontaire d'édifice ou monument aristotélicien est passible de procès pour trouble à l’ordre public.

Tous ces actes sont passibles d’une amende allant jusqu’à cinq cent écus ainsi que trois jours de prison.
loi surle cumul des mandats a écrit:
"Il est interdit pour une même personne de cumuler plusieurs postes parmi les suivants :
Conseiller Ducal, Conseiller ducal externe, Maire, Maréchal d'investigation, Parlementaire et Recteur.

Toute personne en infraction a 48h pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le duché et destituée de facto de tous ses postes."

A noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.
loi sur la neutralité a écrit:
Tout Conseiller et tout maire se servant des outils de communication ou autres moyens, mis à sa disposition pour favoriser un quelconque candidat ou une quelconque liste aux élections municipales et ducales se verra poursuivi pour trahison.
GRILLE DE SALAIRE DES CHEFS MARECHAUX Et DES MARECHAUX EMPLOYES PAR LE PREVÔT DES MARECHAUX a écrit:
CHEF MARECHAL (MENEUR) 23 écus

MARECHAL (SUIVEUR) 18 écus

Fait le 18 Mars 1455
Le Conseil Ducal de Lorraine

gros soucis...

Pour Epinal :
Voici à Epinal l'affichage actuel :


Voici la grille de salaire de notre ville, le premier chiffre est le salaire minimun, le second, le salaire conseillé:

De 0 à 7 points de caractéristiques: 15 écus 16 écus
De 8 à 14 points de caractéristiques: 18 écus 20 écus
De 15 à 19 points de caractéristiques: 21 écus 23 écus

Liste des prix maximum par produit:

BARQUES : 128
BAS (F) : 49,45
BAS (H) : 49,45
BOUCLIERS : 79
BOUTEILLES DE LAIT : 10,50
BRAIES : 70
CARCASSES DE VACHE : 32,00
CEINTURES : 46
CHAPEAUX : 62
CHEMISES (F) : 115,00
CHEMISES (H) : 115,00
COQUES : 39.50
COUTEAUX : 17,50
DEMI-QUINTAUX DE CARCASSES DE COCHON : 16,00
EPEES : 235
EPEES NON AIGUISEES : 210,35
FRUITS : 12,50
GRANDE ECHELLE : 80
HACHES : 170
HACHES NON AIGUISEES : 142
HOUPPELANDES : 245
KILOS DE FER BRUT : 58
LAME DE HACHE : 122,95
LAMES D'EPEES : /122,95
LAMES NON FORGEES : 90
LEGUMES : 12.50
MANCHES : 10,50
MANTELS : 260
MICHES DE PAIN : 7,00
MINERAI DE FER : 21,50
MORCEAUX DE VIANDE : 19,00
PAIRES DE CHAUSSES : 30
PEAUX : 16
PELOTES DE LAINE : 12
PETITE ECHELLE : 30
POISSONS : 20,50
RAMES : 31,60
SACS DE MAIS : 4,00
SACS DE FARINE : 15.75
SACS DE BLE : 15
SEAUX : 50,00
SEAUX NON CERCLES : 28
STERE DE BOIS : 4,20

Arrêté municipal 1 :
Article 1 : La grille des salaires ci-dessous entrera en vigueur à Epinal à compter du lundi 4 décembre 1454.
Article 2 :
Pour 0 à 7 points de caractéristiques : 15 écus
Pour 8 à 14 points de caractéristiques : 18 écus
Pour 15 à 19 points de caractéristiques : 21 écus
Article 3 : Toute personne ne respectant pas ces salaires minimum sera mise en procés pour esclavagisme.

Arrêté municipal 2 :
Article 1 : Il est autorisé de vendre en dessous du prix conseillé mais interdit de vendre au dessus du prix maximum sous peine d'être mis en procés pour escroquerie.

Arrêté municipal 3 :
Article 1 : Des miches de pain réservées aux vagabonds, sont mises en vente sur le marché de la mairie au prix de 5.50 écus.
Article 2 : Le prix et la quantité de repas servis dépendent de l'état des finances de la mairie.
Article 3 : Toute personne achetant une miche réservée aux vagabonds sans être elle même vagabond devra acquérir une miche de pain sur le marché de la mairie dont le prix aura été majoré d'une amende. Si elle refuse, elle sera mise en procès pour escroquerie.

Arrêté municipal 4 :
Article 1 : La vente de minerai de fer est interdite à Epinal par toute personne autre que le maire ou le responsable de la filière Charpentier/Forgerons.
Article 2 : Toute personne souhaitant vendre du minerai de fer à Epinal est invitée à entrer en contact avec le maire afin d’essayer de trouver un accord.
Article 3 : La vente de minerai de fer par la mairie est exclusivement réservée aux forgerons résidant à Epinal.
Article 6 : La quantité de minerai de fer vendue par la mairie est limitée à 3 Kg par semaine et par forgeron. Un registre sera complété au fur et à mesure par le responsable de la filière Charpentiers/Forgerons et contrôlé par le maire une fois par semaine.

Arrêté municipal 5 :
Article 1 : Il est interdit à tout habitant d’Epinal d’acheter des marchandises qu’il peut lui-même produire sauf si elles sont destinées à son alimentation pour une journée.
Article 2 : Il est interdit à tout habitant d’Epinal d’acheter des marchandises qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de son activité (du bois par exemple) sans y avoir été autorisé avant par la mairie.
Article 3 : Il est interdit à tout habitant d’Epinal de vendre des marchandises qui ne sont pas en rapport avec son activité (ceci concerne les fruits et les poissons) sans y avoir été autorisé avant par la mairie .
Article 4 : Tout habitant d’Epinal constatant qu’une personne ne respecte pas cet arrêté se doit d’en informer la maréchaussée.
Article 5 : Il est interdit à tout habitant d’Epinal d’acheter les miches de pain mis en vente à 1 écus sur le marché de la mairie ( sauf autorisation ).
Article 6 : Tout habitant d’Epinal ne respectant pas cet arrêté sera accusé de spéculation et sera présenté à la cour de justice.

Arrêté municipal 6 :
Article 1 : Est considéré comme marchand ambulant toute personne ne résidant pas à Epinal.
Article 2 : Il est interdit à tout marchand ambulant de vendre des marchandises sur le marché d’Epinal.
Article 3 : Il est interdit à tout marchand ambulant d’acheter du bois sur le marché d’Epinal.
Article 4 : Tout habitant d’Epinal constatant qu’une personne ne respecte pas cet arrêté se doit d’en informer la maréchaussée.
Article 5 : Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera accusée de trouble à l’ordre public et sera présentée à la cour de justice.

Arrêté municipal 7 :
Aricle 1 : Seuls les forgerons d'Epinal (ayant contacté le Maire) se verront délivrer une hache non aiguisée par mandat (contenant une hache non-aiguisée et 24 écus) à raison d'une hache par jour au maximum.
Article 2 : Un mandat contenant une hache de la mairie aiguisée doit être remis à la Mairie le lendemain.
Article 3 : Seuls les forgerons ayant reçu un mandat avec une hache non aiguisée à 140,15 seront autorisés à les revendre aiguisées à 164,15. Tout contrevenant sera mis en procès pour escroquerie.

Arrêté municipal 8 :
Article 1 : Il est interdit d'utiliser le rachat automatique sauf autorisation du Maire. Tout contrevenant sera mis en procès pour escroquerie


Pour Nancy :

NE

Pour Saint-Dié :
DECRET GRILLE DES PRIX POUR SAINT-DIE

Mais 4 écus
légumes 12 écus
cochon 16,5 écus
vache 33 écus
viande 20 écus
couteaux 20 écus
fruits 12 écus
blé 13,5 écus
bois 5 écus
pain 7 écus
lait 12 écus
petite échelle 30 écus
grande echelle 75 écus
seaux non cerclé 30 écus
manche 10 écus
seaux cerclé 46,5 écus

Fait le 30 Mars 1455
Le Conseil Ducal de Lorraine

Validation de la Grille des Prix de St Dié

Information : (prix conseillés) prix Maxi autorisés donc poursuites si dépassement de ces prix.

Maïs : (3.50 écus) - 4 écus
Légume : (10 écus) - 12 écus
Fruit : (10 écus) - 12 écus
Lait : (10 écus) - 12 écus
Blé : (13 écus) - 13,5 écus
Farine : (15.50 écus)
Pain : (6.60 écus) - 7 écus
Viande : (18 écus) - 20 écus
Carcasse de cochon : (15.50 écus)
Carcasse de vache : (31 écus)

Petite échelle : (29.50 écus) - 30 écus
Grande échelle : (70 écus) - 75 écus

Couteaux : (16.50 écus) - 20 écus
Seaux non cerclé : (29.50 écus) - 30 écus
Manche : (9.5 écus) - 10 écus
Seaux cerclé : (45.50écus) - 46,5 écus
Hache : (177 écus)

Peau : (15 écus)
Pelote de laine : (12.50 écus)
Braies : (77 écus)
Chemise : (127 écus)
Chausse : (27.50 écus)
Bas : (51 écus)
Chapeau : (55 écus)
Ceinture : (40 écus)
Houppelande : (274 écus)
Mantel : (280 écus)

Fait à Nancy, le 14 Mai 1455.
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MessageSujet: Re: projet lois : projet lois : Icon_minitimeSam 30 Juin 2007 - 8:13

Pour Toul :
Lois de Toul

1) Il est strictement interdit à quiconque de vendre du bois et du poisson sur le marché toulois. Toute personne vendant sur le Marché Toulois ces marchandises sera inculper pour escroquerie.


2) ARRETE MUNICIPAL SUR LA CITOYENNETE TOULOISE ET LA VENTE SUR LE MARCHE

Toute personne vendant sur le Marché Toulois des marchandises qu'il ne produit pas devra être Toulois depuis au moins 2 semaines pour ne pas être inculpé pour escroquerie.

3) ARRETE MUNICIPAL POUR LA GRILLE SALARIALE MINIMUM OBLIGATOIRE

Grille salariale minimum

0 - 10 pts : 15 écus
11-18 pts : 18 écus
19 pts : 22 écus

Toute personne qui ne respectera pas cette grille salariale minimum sera mise en procès pour esclavagisme.

4) DECRET RELATIF AU MARCHANDAGE:

Toutes personnes ne résidant pas à Toul et désirant vendre des Marchandises sur le Marché devront demander ET attendre une Autorisation Individuelle auprès du Maire ou du CaC de Toul.

Art.1 Cette Autorisation Individuelle peut nécessiter une déclaration d'inventaire avant ET après le séjour du marchand à Toul.

Art.2 Cette Autorisation Individuelle peut contenir une ou plusieurs clauses définies par la Mairie (par exemple):
- Grille de Prix Minimum et Maximum
- Taxe Forfaitaire ou Pourcentage sur la Valeur des marchandises vendues.
- Interdiction d'achat ou de vente d'une ou plusieurs marchandises spécifiques.

Art.3 Toutes personnes non Touloise vendant sur le Marché sans avoir obtenues ou en ne respectant pas les clauses de cette Autorisation seront poursuivis au motif d'escroquerie au Tribunal et devront verser à la Mairie une amende de 50 écus + 10% de la valeur de l'infraction, l'amende sera doublée en cas de récidive et triplée en cas de 2e récidive.

5)ARRETE MUNICIPAL PORTANT SUR LES PRIX DE VENTE MAXIMUMS A TOUL.

Article 1
Les prix maximums sont fixés à Toul par le conseil municipal après avis du conseil ducal. Ils s'appliquent sur tous les marchés de la ville, y compris les prix en taverne concernant les repas.

Article 2
Nulle personne, citoyen, voyageur ou élu ne peut vendre à des prix supérieurs à ceux affichés dans le présent décret.

Article 3
La grille des prix est fixé de manière à fournir un salaire décent aux habitants de notre ville.

Article 4
La grille ci-dessous comprend deux types de prix:
Les prix CONSEILLÉS à la vente et les prix MAXIMUMS autorisés par la loi.

Consommables:

Pain : 6,45 écus (7,00)
Maïs : 3,45 écus (4,00)
Fruit : 10.50 écus (12.00)
Légume : 10.50 écus (12.00)
Lait : 10,50 écus (12.00)
Poisson : 20.00 écus (22.00)
Viande : 18,00 écus (19.00)

Matières premières:

Blé : 12.50 écus (13.50)
Farine : 15,00 écus (16,00)
Carcasse de vache : 31.00 écus (33.20)
Carcasse de cochon : 15.50 écus (16,60)
Laine : 11,5 écus (13,15)
Peau : 16.00 écus (18,00)
Stère de bois : 4,20 écus (5,00)
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus (22.00)
Kilo de fer brut : 54.00 écus (59.00)

Outils:

Echelle (p) : 29,60 écus (34.00)
Echelle (g) : 84.00 écus (89,00)
Rame : 29,60 écus (33,50)
Coque : 37.60 écus (43,00)
Barque : 121.00 écus (127.00)
Manche : 9,85 écus (11,50)
Lame non forgée : 83.500 écus (89.00)
Lame de hache : 113.00 écus (120.50)
Hache non aiguisée : 147.85 écus (157.00)
Hache : 172.85 écus (187.00)
Seau non cerclé : 29,6 écus (34,65)
Seau : 46.10 écus (47.80)
Couteau : 16.50 écus (18.20)

Armes:

Lame d'épée forgée : 113.00 écus (120.50)
Epée non aiguisée : 192.00 écus (205.00)
Epée : 217.00 écus (235.00)
Bouclier : 73.00 écus (76.50)

Habit:

Paire de chausse : 28,50 écus (31.00)
Ceinture : 41.00 écus (46.00)
Chapeau : 57.00 écus (62.00)
Bas : 48.00 écus (53.00)
Braies : 71.00 écus (76.00)
Chemise [/b]: 117.00 écus (122.00)
Houppelande : 248.00 écus (253.00)
Mantel : 261.50 écus (266.50)

Article 5
Tout contrevant à la présente grille sera mis en accusation pour escroquerie conformément aux lois de notre duché telles que définies dans le Corpus.


Pour Vaudemont :
Toutes personnes non Vaudemontoise voulant acheter/vendre devra prendre contact avec le maire et attendre son accord sauf si ça concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.

Les prix de ventes sont libres à Vaudémont

Toutes personnes vendant une denrée non produite par lui se verra considéré comme un marchand ambulant, et devra donc prendre contact avec le maire avant toutes transactions.

Un conseiller municipal est tenu au secret professionnel. En rien il ne pourra divulguer ce qui se dit au conseil. La mairie se réserve le droit de le poursuivre en justice pour trahison.

Il est strictement interdit à quiconque de vendre du bois et du poisson sur le marché des joueurs de Vaudémont. Toute personne vendant sur le Marché des joueurs de Vaudémont ces marchandises sera inculpé pour escroquerie

Grille de salaire
0 à 10 pts de caractéristique =15 écus
11 à 16 pts de caractéristique= 18ecus
17 à 19 pts de caractéristique= 21 écus

Arrêté municipal de contrôle des ventes par des personnes extérieures au village.

Par le présent arrêté,

ARTICLE I
Par le présent arrêté, la mairie de Vaudémont s’engage à contacter dans un délai de 24 heures, à compter de son arrivée sur la commune toute personne entrant dans le village.
Une preuve de chaque courrier sera conservée par la mairie, ou par toute personne mandatée par celle-ci, de l’écrit envoyé aux arrivants et ce jusqu’au départ de celui-ci de la commune.

ARTICLE II
Par le présent arrêté, toute personne n’ayant pas résidence à Vaudémont doit, avant de mettre en vente sur le marché local, fournir par courrier à la mairie ou au CAC local, la preuve de sa conformité vis-à-vis de la loi Ducale en vigueur et des décrets municipaux en vigueur à Vaudémont.


ARTICLE III
Toute personne externe a Vaudémont de part sa résidence, et n’ayant pas répondu dans les 24h00 à la sollicitation de la mairie pourra être poursuivi en justice.


[Rp]
Preuve de conformité : Toute personne non vaudemontoise doit montrer sa besace à son entrer dans la ville et à sa sortie


[IG]
Preuve de conformité : capture d’écran de l’événementiel d’arriver et capture d’écran l’événementiel de sortie

La mairie se réserve le droit de traduire en justice toutes personnes enfreignant ces dites lois".


Pour Verdun :
L'Import de Poisson ou de Fruit a Verdun est interdit, sauf par la mairie ou les personnes qu'elle autorisera, et ceci afin de permettre d'avoir une monnaie d'échange dans les exports de produit en surproduction sur notre marché

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
"À partir du jeudi 8 février 1455, certains produits se verront appliquer des prix minimum et maximum, ceci afin de permettre de réactiver les rachats automatiques à Verdun.
Tout contrevenant se verra accusé d'escroquerie et devra racheter les marchandises en cause, mais aussi payer une amende a la ville allant jusqu à 10 écus et 50 écus en cas de récidive."

Les produits concernés sont :
viande (17.05 / 18.60)
Le blé (12.30 / 13.40)
La farine (14.00 / 15.00)
Les quintaux de carcasses de vache (30.00 / 35.00)
Les demi-quintaux de carcasses de cochon (15.00 / 18.00)
Le bois (3.60 / 5.00)

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Seuls les Marchands Ambulants autorisés par le DUCHE, ou la MAIRIE, ainsi que les résidants de Verdun ont le droit d'acheter et/ou de vendre des marchandises sur notre marché.
Tout contrevenant sera accusé d'escroquerie au tribunal, et devra reverser a la mairie de Verdun une amende de 50 à 100 écus selon les quantités achetées et/ou vendues . En cas de récidive, l'amende pourra être doublée voire triplée.
De plus toute personne achetant des denrées dont il n'a pas l'utilité, ou vendant des denrées qu'il n'a pas pu produire, serra considéré comme Marchand Ambulant, et devra se signaler a la mairie.
Les personnes ne respectant pas ce présent arrêté se verront traduites en justice pour escroquerie.

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Grille des salaires minimums :

De 0 à 10 pts de carac. 15 (16 MINI est conseillé)
De 11 à 16 pts de carac. 18
De 17 à 19 pts de carac. 21

Toute personne ne respectant pas ces salaires minimums se verra accuser d'esclavagisme. Mais cela n'empeche en rien une personne de verser des salaires superieurs a ceux ci. Il serait meme profitable pour tous de mettre des salaires plus elevé.

(bientot complèté)
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MessageSujet: Re: projet lois : projet lois : Icon_minitimeSam 30 Juin 2007 - 8:29

donc c'est le bazard monstre

https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Salon-des-decrets-ducaux-f5.htm

constat : plein de lois (dont certaines à abroger), plein de chartes masi pas de décrets.

quelqu'un pet-il me dire la différence entre loi et décret auquel cas mon premier topic ne sert strictement à rien concernant les décrets duacaux car nous n'en avaons pas.

Donc faut faire du ménage,
ce que je propose de garder parmis les plus anciennes sont les suivantes
lois sur le vide juridique
loi martiale sauf si défini dans la constitution
loi religieuse

les autres lois édictées sous Cesars sont maintenant définies selon la constitution. Je propose d'effacer ça sans même passer au vote. J'en garderai des notes cependant car j'archive beaucoup. Jetez y un oeil cependant.

pour les lois municipales... c'est aussi le bazard. Je suis bien entendu contre toute forme d'inflation abusive mais... Ils sont complètements tarés les maires de garder des grilles de prix.
Si le prix de la viane est trop haut les gens ne vont pas acheter (je donne un exemple là mais c'est valable pour tout) certaines denrées sotn à surveiller... le reste dépendra d'un système d'autorégulation nommé : le marché

Côté pratique de la chose la concurence entre ne jeu et si y a des abus suite à un manque de denrées le Duché et notre cac peuvent vider leur stock.

Petit soucis, les maires n'aiment psa l'interventionnisme du Conseil : "on regarde trop au global et on pense pas assez aux mairies et aux maires" je cite.

Faisons donc leur comprendre qui est le chef et à quel point certaisn sont dans une erreur plsu ou moins valable (oui ça dépend du model économique suivit et comme en philo il n'y a pas de vérité absolue)

voilà
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MessageSujet: Re: projet lois : projet lois : Icon_minitimeSam 30 Juin 2007 - 9:25

Citation :
Faisons donc leur comprendre qui est le chef et à quel point certaisn sont dans une erreur plsu ou moins valable (oui ça dépend du model économique suivit et comme en philo il n'y a pas de vérité absolue)

J'ai pas mal de soucis oui avec les maires qui ne veulent pas collaborer ou du moins ne collaborent pas autant qu'on le pourrait.


Bon j'ai besoin d'un MA pour le Portugal. Aller retour par transport LJS si j'arrive à le toucher par msn vous connaissez une personne?
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MessageSujet: Re: projet lois : projet lois : Icon_minitimeSam 30 Juin 2007 - 9:45

loi: projet ou proposition de loi selon qu'il émane du conseil ou du parlement, voté au conseil.

décret: Disposition règlementaire prise par les mairies avec l'aval du Conseil ou encore disposition règlementaire votée au conseil avec durée limitée dans le temps.

Pour les mairies: en effet le foutoir, cependant tous ces décrêts le furent avec l'aval des conseils précédents.

Soit on harmonise au niveau ducal mais les mairies vont râer car elles vont considérées qu'on ne tient pas compte des spécificités locales.

Je serai pour une révision de la loi concernant les M.A.. Un peu plus de libre marché et moins d'interventionnisme ducal ou municipal ici en l'occurence
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MessageSujet: Re: projet lois : projet lois : Icon_minitimeSam 30 Juin 2007 - 9:53

Je n'interviens que peu pour les MA sinon quand ils m'écrivent leur donner autorisation et pour leur demander de ne pas saturer le marché. Jamais je n'ia eu de prob avec eux pour le moment et tout c'est toujours bien passé. J'aimerai qu'il soit dit que le duché est souverain dans les décisions. J'ai eu une fois une menace de procès par un maire qui ne voulait pas de MA chez lui et qui au vu de ses décrêts avait décidé que je violait la loi . Le duché est souverain et il faut que ceci soit accepté par tous. Il passe donc au dessus des décrets mairies si il en a envie.
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MessageSujet: Re: projet lois : projet lois : Icon_minitimeSam 30 Juin 2007 - 16:14

ouai j'ai des idées pour ça

et si un maire a des spécificité il peut demander des décrets pour ses spécificités mais pas pour tout son amrché ça rime à rien faut faire jouer la concurence (enfin psa trop sinon c'est la déflation quoi qu'on pourrait règler ce soucis d'un simple coup de baguette mais bon j'aime pas ^^)
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MessageSujet: Re: projet lois : projet lois : Icon_minitimeSam 30 Juin 2007 - 17:06

Citation :
les autres lois édictées sous Cesars sont maintenant définies selon la constitution. Je propose d'effacer ça sans même passer au vote. J'en garderai des notes cependant car j'archive beaucoup. Jetez y un oeil cependant.

j'attends un avis rapide sur ce point merci. J'ai déjà beaucoup de retard sur ce travail.
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MessageSujet: Re: projet lois : projet lois : Icon_minitimeSam 30 Juin 2007 - 17:06

plus de liberté aux MA ? c'est à dire ? seulement pour nos MA ducaux ?

pour les grilles des prix ça serai bien de pouvoir convaincre les mairies de les uniformiser en tenant compte biensure de leur spécifités.

le salaire minimum est plus faible qu'à la mine :s franchement étant à la justice ça m'arrangerai que ça aussi se soit uniformiser ...
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MessageSujet: Re: projet lois : projet lois : Icon_minitimeSam 30 Juin 2007 - 17:25

plus de liberté au MA : ce que je veux s'est faire du libre échange entre les villes lorraines. en gros on autorise les lorraisn à commercer presque comme ils veulent.

genre un quotas de vente par produit fixé par le maire (preuve screen entrant et screen sortant)

les grilels de prix c'est inutile sauf pour quelques porduits spécifique, l'ahrmonisation ne rime à rien les situations économqiues sont différentes d'uen ville à l'autre. Un manque d'une denrée entraine une inflation qui attire à la production ce qui conduit à une déflation qui peut se stopper par compensation de secteurs en déclins. Une boucle fluctuante comme des vagues.

Pour le salaire minimum des articles de Cesars de toute manière Kremroat à amendé en augmentant le salaire minimum à 15 poru els embauches. Il ne faut pas l'augmenter sinon ça concurence les mines et ça défavorise els jeunes producteurs.
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MessageSujet: Re: projet lois : projet lois : Icon_minitimeDim 1 Juil 2007 - 21:26

bon ça c'est du boulot en instance pour moi...
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MessageSujet: Re: projet lois : projet lois : Icon_minitimeMar 3 Juil 2007 - 10:10

Enorig a écrit:
Bon j'ai besoin d'un MA pour le Portugal. Aller retour par transport LJS si j'arrive à le toucher par msn vous connaissez une personne?

Contacte l'Ordre de Santiago (Dame Katou, Sieur Pako, Sebastien Deldor...), ils ont des M.A a disposition souvent, et sur Verdun (Sconte, Bethany, etc)
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