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 lois sur la justice du Duc

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Ardarín
Grand du Duché
Ardarín

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MessageSujet: lois sur la justice du Duc lois sur la justice du Duc Icon_minitimeLun 2 Juil 2007 - 10:18

Citation :
Loi sur la justice du Duc

Article 1.
Dans la mesure où certains fait nécessites la tenue d'un procès exceptionnel, le Duc, plus haut magistrat de Lorraine est apte à juger un accusé pour Hautre trahison. Pourront ainsi être jugé par la justice du Duc : les nobles, les Conseillers Ducaux et les Maires, inculpés pour Haute Trahison ou Trahison.
Le Duc sera assisté de 7 juges secondaires et le procès sera débuté par le Procureur du Duché.

Article 2.
Dans le cadre d’une procédure de Haute Justice, le Duc est responsable de la nomination du collège des juges chargés de l'assister.
Celui-ci sera composé comme-suit :
Un membre du clergé tiré au sort
|Deux membres du Tier au sort (après listes de candidats)
|Deux membres de la noblesse tirés au sort
|Un maire tiré au sort (autre que le maire de la ville concernée)
|Le Juge

Le tirage au sort sera effectué comme-ci pour chaque caste :
On attribue un numéro successif à chacun des membres de la caste, le prévenu ou son représentant devra choisir autant de chiffre qu’il faudra pour chaque caste.
Article 2.1
Si un des membres du collège des juges a eu par le passé ou dans le présent quelconque relation avec le prévenu, il devra laisser son siège. Le procureur peut demander à le conserver dans son rôle

Article 3.
Chaque membre du collège des Juges doit assister à l’ensemble du procès sous peine d’être poursuivi à son tour.
Au moment du verdict, chacun devra présenter sa voix, choisissant parmi les possibilités suivantes: coupable, non coupable, neutre.
Il est de la responsabilité du Duc d’édicter le verdict final suivant les recommandations du collège.

Article 4.
Le collège est sous la présidence du Duc qui peut, avant le verdict, en renvoyer tout membre en donnant une justification publique.
Durant la durée du procès, le juge du Duché ne pourra perdre sa charge.

pour ( 1 ) ardarín
contre ( 0 )
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Dernière édition par le Mer 4 Juil 2007 - 20:47, édité 1 fois
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Josephine /Annie ex-admin
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MessageSujet: Re: lois sur la justice du Duc lois sur la justice du Duc Icon_minitimeLun 2 Juil 2007 - 11:26

pour ( 2 ) : ardarín, Josephine
contre ( 0 )
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Yanahor
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Yanahor

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MessageSujet: Re: lois sur la justice du Duc lois sur la justice du Duc Icon_minitimeLun 2 Juil 2007 - 11:42

pour ( 2 ) : ardarín, Josephine
contre ( 1 ) : Yanahor
neutre ( 0 )

Je vote contre et j'amène un projet dans l'après-midi, cette loi ne va pas sur tout les points que j'ai annoncé dans les discussions.
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MessageSujet: Re: lois sur la justice du Duc lois sur la justice du Duc Icon_minitimeLun 2 Juil 2007 - 11:52

pour ( 3 ) : ardarín, Josephine, kheops
contre ( 1 ) : Yanahor
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MessageSujet: Re: lois sur la justice du Duc lois sur la justice du Duc Icon_minitimeLun 2 Juil 2007 - 13:40

pour ( 3 ) : ardarín, Josephine, kheops
contre ( 1 ) : Yanahor
neutre ( 1 )FJ

La justice doit garder son integrité... meme en cas exceptionnel
La decision du juge ne doit pas etre remise en cause
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Feu oedipe
Dignitaire Impérial
Feu oedipe

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MessageSujet: Re: lois sur la justice du Duc lois sur la justice du Duc Icon_minitimeLun 2 Juil 2007 - 15:02

pour ( 3 ) : ardarín, Josephine, kheops
contre ( 1 ) : Yanahor
neutre ( 2 )FJ, Oedipe
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MessageSujet: Re: lois sur la justice du Duc lois sur la justice du Duc Icon_minitimeLun 2 Juil 2007 - 17:19

pour ( 4 ) : ardarín, Josephine, kheops, Torpedo8
contre ( 1 ) : Yanahor
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MessageSujet: Re: lois sur la justice du Duc lois sur la justice du Duc Icon_minitimeLun 2 Juil 2007 - 20:59

pour ( 5 ) : ardarín, Josephine, kheops, Torpedo8, Morphée
contre ( 1 ) : Yanahor
neutre ( 2 )FJ, Oedipe
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MessageSujet: Re: lois sur la justice du Duc lois sur la justice du Duc Icon_minitimeMar 3 Juil 2007 - 9:44

pour ( 5 ) : ardarín, Josephine, kheops, Torpedo8, Morphée
contre ( 2 ) : Yanahor, Renard
neutre ( 2 )FJ, Oedipe
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MessageSujet: Re: lois sur la justice du Duc lois sur la justice du Duc Icon_minitimeMar 3 Juil 2007 - 15:48

pour ( 6 ) : ardarín, Josephine, kheops, Torpedo8, Morphée, Michaella
contre ( 2 ) : Yanahor, Renard
neutre ( 2 )FJ, Oedipe
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Ardarín
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MessageSujet: Re: lois sur la justice du Duc lois sur la justice du Duc Icon_minitimeMar 3 Juil 2007 - 15:57

texte validé si Yanahor ne présente pas son texte

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MessageSujet: Re: lois sur la justice du Duc lois sur la justice du Duc Icon_minitimeMer 4 Juil 2007 - 11:32

tu pourrais rajouter à la fin de l'article 1 : "revoyer (...) en donnant une justification publique" ou un truc du genre, pour régler le point que j'ai soulevé
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MessageSujet: Re: lois sur la justice du Duc lois sur la justice du Duc Icon_minitime

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