[Caduc] 1456 - Décret : Du devoir de communication des maires

Décret de révision de la loi sur les devoirs municipaux:

Citation :: Du devoir de communication des maires

Chaque maire se voit dans l'obligation, sur la demande du porte-parole ou du duc en exercice, de diffuser les annonces officielles du conseil ducal aux endroits prévus à cet effet dans leur ville de résidence respective dans un délai de 36 heures à compté de la demande.

Tout retard non justifié ou tout refus sera considéré comme un acte de trahison et sera donc punissable devant la justice.

Si le maire en exercice ne peut exécuter cette demande dans les délais impartis pour une raison jugée valable par le conseil ducal, une personne de confiance pourra être désignée par le porte-parole ou le duc en exercice pour remédier à la situation.

Fait à Nancy, voté et approuvé par le Conseil, le 10 septembre 1456.

Sujets similaires