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 [Caduc] 1458 - Décret de Cumul poste de Juge et maréchaussée Moni105

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armael
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armael

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MessageSujet: [Caduc] 1458 - Décret de Cumul poste de Juge et maréchaussée Moni105 [Caduc] 1458 - Décret de Cumul poste de Juge et maréchaussée Moni105 Icon_minitimeVen 25 Juin 2010 - 17:27

Citation :
En vertu de l'impossibilité de cumuler le poste de juge et un poste à la maréchaussée, sauf dérogation,
Par la présente, nous, Barberine, accordons une dérogation temporaire à Moni105 pour qu'elle puisse remplir le poste de juge au sein de notre conseil ducal, en dépit de son poste à la maréchaussée de Toul et ce jusqu'à ce que prenne fin le présent mandat.
Fait à Nancy
en ce jeudi 10 juin 1458
Barberine
Duchesse de Lorraine

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