Arrêtés municipaux devenus inutiles légalement

Citation :: Sous l'égide de la loi martiale, n'ayant effet en vigueur que le temps des 3 semaines du décret spécial

Nouvelle grille des salaires :

Tout déadotiens voulant embaucher un travailleur devra respecter la grille de salaire minimum suivante :

0 à 10 points de caractéristiques =15 écus
11 à 18 points de caractéristiques= 17 écus
19 points de caractéristiques= 19 écus

Nouvelle grille des prix :

Il est obligatoire de respecter la grille de prix ci dessous

Article 1 : Prix maximum des ressources dues à la culture :
Sac de blé : 12.50 écus
Maïs : 3.25 écus
Légume : 11.50 écus

Article 2 : Prix maximum des ressources dues à l'élevage :
Demi-quintal de carcasse de cochon : 15
Quintal de carcasse de vache : 30
Lait : 11
Article 3 : Prix maximum des articles "bouchers"
Morceau de viande : 17

Article 4 : Prix maximum des articles "boulangers"
Sac de farine : 15
Miche de pain : 6.40

Article 5 : Prix maximum des articles "charpentiers"
Manche : 9.75
Seau non cerclé : 28

Article 6 : Prix maximum des articles "forgerons"
Couteau : 16
Seau : 45
Fer brut : 50
Hache : 170

Article 7 : Prix Maximum pour les articles tisserands
Laine 12
Peau 16

Article 8 : Prix maximum des ressources particulières à chaque village :
Fruits : 10

Article 9:
Petite échelle : 24 écus
Grande échelle : 70 écus

Article 10 :
La vente du bois et du poisson est réservé à la mairie.

Article 11 :
Il est interdit d'acheter plus de produits que nécessaire à la pratique de son artisanat et/ou de ses cultures pour 3 jours et par période de trois jours.

Article 12 :
Il est interdit d'acheter plus de produits que nécessaires à sa nutrition pour 2 jours et par période de 2 jours.

Article 13 :
Il est interdit d'acheter tout produit n'étant pas nécessaire à sa nutrition et/ou son habillement et/ou la pratique de son artisanat et/ou de ses cultures.

Article 14 :
Toute infraction à l'un de ses présents articles et du précédent décret municipal validé par le conseil le jeudi 16 Juillet 1456 et chacun de ses arrêtés est passible d'un procès pour trouble à l'ordre publique.

Fait à St-Dié, le 16 Juillet 1456

Approuvé par le conseil ducal le 17 juillet 1456.

Citation :: Arrêté municipal extraordinaire

Préambule juridictionnel : Cet arrêté a force-valeur unique sous l'égide du décret ducal promulgué sous loi martiale par la duchesse Enorig le mercredi 16 Juillet 1456 et prendra fin à la date indiquée du décret ducal ou de la loi martiale si celle-ci prend fin avant.

Article 1 : les décrets municipaux validés par le conseil les 16 janvier 1455 et 26 janvier 1455, des modifications des 16 et 25 novembre 1455 et chacun de leurs arrêtés ont force de loi et sont complétés et/ou corrigés par le présent arrêté municipal.

Article 2 : La mairie à toute latitude pour dépasser les prix maximums indiqués par la grille des prix et donner dérogations aux arrêtés municipaux fixés présentement et antérieurement par les décrets cités dans l'Article 1.

Article 3 : la grille de salaire est la suivante :
0 à 5 pts de caractéristiques =15 écus
6 à 15 pts de caractéristiques= 18 écus
16 pts de caractéristiques= 21 écus

Article 4 : Il est interdit à tout jeune résidant (personne ne pouvant justifier de la possession d'un champ et/ou d'une échoppe depuis au moins 2 semaines) de vendre des produits non issu de ses champs et/ou échoppe sans l'aval du maire.

Article 5 : Il est interdit à tout étranger de vendre et où d'acheter des produits sur le marché (sauf de quoi ce nourrir pour une journée)

Article 6 : Il est demandé à tout étranger de signaler sa présence aux autorités compétentes, a savoir la maréchaussée.

Article 7 : Il est interdit à toute personne n'en ayant pas l'utilité de d'acheter des produits issus du travail de la forge.

Article 8 : Il est interdit à toute personne n'étant pas forgeron de vendre des produits issus du travail de la forge.

Article 9 : Il est interdit d'acheter plus de produits que nécessaire à la pratique de son artisanat et/ou de ses cultures pour 3 jours et par période de trois jours.

Article 10 : Il est interdit d'acheter plus de produits que nécessaires à sa nutrition pour 7 jours et par période de 7 jours.

Article 11 : Il est interdit d'acheter tout produit n'étant pas nécessaire à sa nutrition et/ou son habillement et/ou la pratique de son artisanat et/ou de ses cultures.

Article 12 : Il est interdit d'acheter du bois autrement que pour son usage personnel. L'achat de stères est limité au nombre nécessaire pour une journée de travail quelque soit le métier exercé, et ce renouvelable tous les jours.

Article 13 : Toute infraction à l'un de ses présents articles et des précédents décrets municipaux et chacun de leurs arrêtés cités dans l'Article 1 est passible d'un procès pour trouble à l'ordre publique.

Fait à Toul, le 23 juillet 1456.

Fait à Nancy le 23 juillet 1456, voté et approuvé par le conseil ducal.

Citation :: Arrêté municipal extraordinaire

Préambule juridictionnel : Cet arrêté a force-valeur unique sous l'égide du décret ducal promulgué sous loi martiale par la duchesse Enorig le mercredi 16 Juillet 1456 et prendra fin à la date indiquée du décret ducal ou de la loi martiale si celle-ci prend fin avant.

Article 1 : les décrets municipaux validés par le conseil les 16 janvier 1455 et 26 janvier 1455, des modifications des 16 et 25 novembre 1455 et chacun de leurs arrêtés ont force de loi et sont complétés et/ou corrigés par le présent arrêté municipal.

Article 2 : La mairie à toute latitude pour dépasser les prix maximums indiqués par la grille des prix et donner dérogations aux arrêtés municipaux fixés présentement et antérieurement par les décrets cités dans l'Article 1.

Article 3 : les grilles de salaire et de prix maximum sont les suivantes :

Salaires :
0 à 5 pts de caractéristiques =15 écus
6 à 15 pts de caractéristiques= 18 écus
16 pts de caractéristiques= 21 écus

Prix maximum du marché : (en écus)
Denrées:
blé 12.95
mais 3.55
légume 10.00
fruit 10.50
lait 10.00
car va 31.00
car co 15.50
peau 15.80
laine 11.25
farine 15.40
viande 18.00
pain 6.60
poisson 20.00

Outils et matériel :
couteau 16.80
seau 46.00
p éch 29.00
g éch 83.00
barque 121.00
SNC 29.00
manche 9.70
hache 170.00
lame HNA 113.00
hache NA 147.50
rame 29.00
coque 38.00

ressources :
bois 4.30
fer 20.65
fer brut 54.8

Vêtements :
chapeau 56.20
chausse 28.10
ceinture 40.40
chemise 114.60
braie 69.6
bas 47.25
houppelande 242.80
mantel 256.3
bottes 87.70
gilet 135.00
cape 179.90
col 69.70
jupe 132.60
robe 238.40
tablier 119.10
bustier 134.80
corde 51.70
foulard 47.20
toque 56.20
coiffe 78.70
poulaine 72.00

Article 4 : Il est interdit à tout jeune résidant (personne ne pouvant justifier de la possession d'un champ et/ou d'une échoppe depuis au moins 2 semaines) de vendre des produits non issu de ses champs et/ou échoppe sans l'aval du maire.

Article 5 : Il est interdit à tout étranger de vendre et où d'acheter des produits sur le marché (sauf de quoi ce nourrir pour une journée)

Article 6 : Il est demandé à tout étranger de signaler sa présence aux autorités compétentes, a savoir la maréchaussée.

Article 7 : Il est interdit à toute personne n'en ayant pas l'utilité de d'acheter des produits issus du travail de la forge.

Article 8 : Il est interdit à toute personne n'étant pas forgeron de vendre des produits issus du travail de la forge.

Article 9 : Il est interdit d'acheter plus de produits que nécessaire à la pratique de son artisanat et/ou de ses cultures pour 3 jours et par période de trois jours.

Article 10 : Il est interdit d'acheter plus de produits que nécessaires à sa nutrition pour 7 jours et par période de 7 jours.

Article 11 : Il est interdit d'acheter tout produit n'étant pas nécessaire à sa nutrition et/ou son habillement et/ou la pratique de son artisanat et/ou de ses cultures.

Article 12 : Il est interdit d'acheter du bois autrement que pour son usage personnel. L'achat de stères est limité au nombre nécessaire pour une journée de travail quelque soit le métier exercé, et ce renouvelable tous les jours.

Article 13 : Toute infraction à l'un de ses présents articles et des précédents décrets municipaux et chacun de leurs arrêtés cités dans l'Article 1 est passible d'un procès pour trouble à l'ordre publique.

Fait à Toul, le 23 juillet 1456

Voté et aprouvé par le conseil ducal le 27 juillet 1456.

Citation :: Arrête municipal de Toul

Article 1 : Les décrets municipaux validés par le conseil les 16 janvier 1455 et 26 janvier 1455, les modifications des 16 et 25 novembre 1455 et chacun de leurs arrêtés ont force de loi et sont complétés et/ou corrigés par le présent arrêté municipal.

Article 2 : La mairie à toute latitude pour dépasser les prix maxima indiqués par la grille des prix et donner dérogation aux arrêtés municipaux fixés présentement et antérieurement par les décrets cités dans l'Article 1.

Article 3 : Les grilles de salaire et de prix maximum sont les suivantes :

Salaire :
0 à 5 pts de caractéristiques =15 écus
6 à 15 pts de caractéristiques= 18 écus
16 pts de caractéristiques= 21 écus

Prix maxima du marché : (en écus)
Denrées:
blé 12.80
mais 3.55
légume 9.50
fruit 10.50
lait 10.50
carcasse de vache 31.00
carcasse de cochon 15.50
peau 15.80
laine 11.25
farine 15.40
viande 18.00
pain 6.55
poisson 21.00

Outils et matériel :
couteau 16.80
seau 46.00
petite échelle 29.00
grande échelle 83.00
barque 121.00
seau non cerclé 29.00
manche 9.70
hache 170.00
lame de hache non aiguisée 113.00
hache non aiguisée147.50
rame 29.00
coque 38.00

Ressources :
bois 4.30
fer 20.65
fer brut 54.8

Vêtements :
chapeau 56.20
chausse 28.10
ceinture 40.40
chemise 114.60
braie 69.6
bas 47.25
houppelande 242.80
mantel 256.3
bottes 87.70
gilet 135.00
cape 179.90
col 69.70
jupe 132.60
robe 238.40
tablier 119.10
bustier 134.80
corde 51.70
foulard 47.20
toque 56.20
coiffe 78.70
poulaine 72.00

Article 4 : Il est interdit à tout jeune résidant (personne ne pouvant justifier de la possession d'un champ et/ou d'une échoppe depuis au moins 2 semaines) de vendre des produits non issus de ses champs et/ou son échoppe sans l'aval du maire.

Article 5 : Il est interdit à tout étranger de vendre et où d'acheter des produits sur le marché (sauf de quoi se nourrir pour une journée) sans l'aval du maire.

Article 6 : Il est demandé à tout étranger de signaler sa présence aux autorités compétentes, à savoir la maréchaussée.

Article 7 : Il est interdit à toute personne n'en ayant pas l'utilité d'acheter des produits issus du travail de la forge.

Article 8 : Il est interdit d'acheter plus de produits que nécessaire à la pratique de son artisanat et/ou de ses cultures pour 3 jours et par période de 3 jours.

Article 9 : Il est interdit d'acheter plus de produits que nécessaire à sa nutrition pour 7 jours et par période de 7 jours.

Article 10 : Il est interdit d'acheter du bois autrement que pour son usage personnel. L'achat de stères est limité au nombre nécessaire pour trois journées de travail quelque soit le métier exercé, et ce renouvelable tous les trois jours. Durées réduites à une journée pour les boulangers.

Article 11 : Toute action visant à faire de la spéculation sur le marché par la revente de produits achetés est interdite.

Article 12 : Toute infraction à l'un de ses présents articles et des précédents décrets municipaux et chacun de leurs arrêtés cités dans l'Article 1 est passible d'un procès pour trouble à l'ordre publique.

Fait à Toul, le 6 Août 1456.

Voté et approuvé par le conseil ducal à Nancy le13 aout 1456.

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