Loi sur la Régence

Sujet: Loi sur la Régence Mer 12 Oct 2011 - 12:58

Citation :: Loi sur l'Intendance et la Régence

Préambule: de la définition

L'Intendance est la période pendant laquelle le Duc se retrouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions durant moins de 7 jours et qu'un conseiller élu est désigné pour assurer la gestion.

La Régence est la période durant laquelle un Duc se retrouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pendant plus de 7 jours consécutifs. Il est alors remplacé par un Régent une fois la période d'intendance terminée.

De la mise en place de la Régence

Article 1 : À chaque début de mandat, le Duc nomme parmi les conseillers expérimentés un Intendant et éventuel Régent. Cette nomination devra être officiellement connue par le Conseil Ducal.

Article 2 : Lorsqu’un Duc est dans l’incapacité d’exercer son pouvoir, il se doit par un quelconque moyen d'en avertir le conseil et déclarer la période d'intendance. Si le Duc omet d'informer le Conseil, l'Intendance débute après 3 jours.

Article 3 : Durant cette période d’Intendance, le conseiller nommé en début de mandat deviendra Intendant du Conseil mais n'aura pour prérogative que de gérer les affaires courantes. Cette période d’Intendance ne peut durer au maximum qu'une semaine.

Article 4 : Passée la période d’Intendance, une lettre du Conseil Ducal devra être adressée au Roy de Lotharingie pour confirmer le début de la Régence.

Article 5 : Le Régent aura les mêmes devoirs que le Duc, se devant de prêster serment d'allégeance au Roy et à l’Empereur . Il aura également des prérogatives similaires, que ce soit soit au niveau militaire, exécutif ou encore diplomatique.

Du retour du Duc à son poste

Article 1 : Tout Duc démis par une Régence et qui redemande la reprise de ses fonctions devra être en mesure de justifier dûment et clairement son absentéisme. Le Conseil Ducal devra voter la fin de la Régence et le retour du Duc qui ne pourra plus être considéré comme le Duc en exercice mais le nouveau Régent.

Article 2 : En cas de vote favorable au retour de l'ancien Duc, le Régent aura alors pour devoir de rendre son poste au nouveau Régent.

Article 3 : Le Régent qui s’y refuserait perdrait de fait toutes ses prérogatives de chef d'État, et s'exposerait à des poursuites pour Haute Trahison du fait de son "crime de lèse majesté".

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 1 Mars 1456
Faict au Castel de Nancy, amendé, voté et approuvé par le Conseil Ducal le 11ème jour d'octobre de l’an de Grâce MCDLIX