amelliane
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 |  Sujet: Charte du Juge d'Application des Peines  Mer 23 Mai 2012 - 18:39 | |
| L'ancienne version du texte se trouve à cet endroit - Citation :
Charte du Juge d'Application des Peines.
Préambule
Le Juge d'Application des Peines (JAP) a pour mission de faire appliquer les peines fixée par le Juge dans ses verdicts. Cette Charte établit les principes généraux définissant ses fonctions, le JAP devra s'y conformer en tous points.
Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être JAP. Il est dépositaire de l'application de l'autorité du Duc via les ordres du Juge. Toute insulte ou menace à l’encontre du JAP seront donc punies avec la plus grande sévérité.
Pour pouvoir briguer ce poste, il ne doit pas avoir été condamné depuis moins de :
- 4 mois pour un Trouble à l'Ordre public aggravé
- 6 mois pour une Trahison
- 8 mois Haute Trahison
à compter de la date du verdict, que ce soit en Lorraine ou dans un autre duché/comté.
Du Fonctionnement de la charge de JAP
Article 1: Le JAP a pour rôle de veiller à l'application des peines (amendes, travaux d'utilité publique, dédommagements des victimes) ordonnées par le juge lors de ses verdicts.
Article 2 : Il recevra un mandat pour lui permettre de récupérer les amendes.
Article 3: Une fois le verdict rendu, le juge devra le transmettre au JAP avec ses instructions. Le dossier transmis le JAP a la responsabilité de le mener à bonne fin.
Article 4: Le JAP devra veiller aux paiements des amendes. Ces paiements se feront via la vente de denrées sur le marché. La preuve des paiements seront ensuite archivées dans les dossiers concernés pour qu'ils puissent être classés.
Article 5 : Le JAP doit demander aux condamnés de fournir les preuves dont il a besoin pour vérifier que les peines d'utilité publique ont bien été exécutées. Ces preuves seront archivées dans les dossiers concernés pour qu'ils puissent être classés.
Article 6: Le JAP devra veiller aux dédommagements des victimes lorsque la demande formelle en sera acceptée par le juge.
Article 7 : Si malgré ses efforts les condamnés refusent de s'exécuter, le JAP devra sans tarder transmettre les dossiers concernés au Procureur avec toutes les preuves de la mauvaise volonté du condamné pour qu'ils soient renvoyés au tribunal selon l'article Article II.V.6 du codex
De l’organisation et du commandement
Article 8 : Le Duc est le chef suprême du JAP de Lorraine. Il délègue cette autorité au Juge.
Article 9 : Le Juge, nommé par le Duc parmi les Conseillers ducaux, est responsable du travail du JAP.
Article 10 : Le JAP est chargé de traiter directement avec les personnes reconnues coupables. C'est lui qui est chargé de faire appliquer les jugements.
Article 11 : Le JAP devra se déplacer dans les villes des condamnés pour le payement de l'amende. En cas d'impossibilité de se déplacer, il pourra ponctuellement déléguer ce payement au maire de la ville concernée. Le maire devra lui en rendre compte pour que les preuves puissent être rajoutées au dossier.
Article 12 : Le JAP devra porter un insigne pour être parfaitement reconnaissable.
Du mandat alloué
Article 13 : Le CAC doit mandater le JAP afin qu'il puisse aisément exercer ses fonctions.
Article 14 : Le mandat devra contenir: 3 viandes, 2 pains 2 rames.
Article 15 : Pour s'acquitter des amendes fixées par le juge, les coupables devront acheter au JAP soit la viande, soit le pain, soit la rame, à un prix fixé entre eux auquel ils ajouteront le montant de l'amende. Ils revendront ensuite, au JAP, la denrée au prix fixé.
Article 16 : Le JAP a pour obligation de donner une preuve (screen) de ce que contient son mandat, sur demande du Juge.
Article 17 : Le JAP devra rendre le mandat avec les écus correspondant aux amendes et les 7 denrées lorsque la somme dépassera 150 écus ou s'il quitte sa charge.
De la prestation de serment
Lorsque sa candidature est acceptée le JAP se doit de prêter serment selon la formule suivante :
« Moi, ____ jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »
Fait à Nancy, le 17 du mois de Juin 1459
par le Conseil Ducal
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