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 Charte du Procureur

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Feu oedipe
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Feu oedipe

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MessageSujet: Charte du Procureur Charte du Procureur Icon_minitimeMar 5 Fév 2008 - 21:13

Citation :
Charte du procureur





De la définition du rôle institutionnel du Procureur



Article 1: Il est celui qui instruit à charge et à décharge tout procès en Lorraine.


Article 2: Il est le deuxième acteur de la justice dans le conseil ducal.


Article 3: Il doit connaître sur la forme et sur le fond les procèdures du codex judiciaire de Lorraine; ainsi que posséder une bonne connaissance juridique.


Article 4: Il doit travailler en collaboration avec le juge et le prévot des maréchaux pour les dossiers qu'il instruit ou qu'il a instruit.


Article 5: Il doit aussi être en contact avec le chancelier pour les traités de coopération judiciaire.


Article 6: Il nomme un substitut dont les taches sont définies par la Loi cadre institutionnelle.




Du travail administratif du Procureur au quotidien

Article 7: Il met en accusation s'il a assez de preuves, sinon il demande un complément d'enquète aux maréchaux.


Article 8: Il instruit les procès pour d'autres duchés/comtés s'il y a un traité de coopération et il joint le procureur d'un autre duché/comté si un prévenu est dans ce duché/comté.


Article 9: Il rédige le réquisitoire de l'accusation de manière à réfuter la première plaidoirie de la défense et il demande la peine en fonction des instructions du codex judiciaire lorrain.


Article 10: Il appelle les témoins à la barre (maximum deux) lors des procès.


Article 11: Il tient à jour les traités de coopération judiciaire dans son bureau ainsi que la liste des procureurs, des juges et des prévôts des duchés/comtés ayant un traité avec la Lorraine.


Article 12: Il est le modérateur du bureau du Procureur au Palais de Justice et veille à son rangement, classification et à la mise à jour de ses données.




Fait à Nancy, le 6 Février 1456


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