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 Charte du procureur

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Feu oedipe
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Feu oedipe

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MessageSujet: Charte du procureur Charte du procureur Icon_minitimeLun 4 Fév 2008 - 20:52

Citation :
Charte du procureur





De la définition du rôle institutionnel du Procureur



*Il est celui qui instruit à charge et à décharge tout procès en Lorraine.

*Il est le deuxième acteur de la justice dans le conseil ducal.

*Il doit connaître sur la forme et sur le fond les procèdures du codex judiciaire de Lorraine; ainsi que posséder une bonne connaissance juridique.

* Il doit travailler en collaboration avec le juge et le prévot des maréchaux pour les dossiers qu'il instruit ou qu'il a instruit.

*Il doit aussi être en contact avec le chancelier pour les traités de coopération judiciaire.

*Il nomme un substitut dont les taches sont définies par la Loi cadre institutionnelle.




Du travail administratif du Procureur au quotidien


* Il met en accusation s'il a assez de preuves, sinon il demande un complément d'enquète aux maréchaux.

*Il instruit les procès pour d'autres duchés/comtés s'il y a un traité de coopération et il joint le procureur d'un autre duché/comté si un prévenu est dans ce duché/comté.

* Il rédige le réquisitoire de l'accusation de manière à réfuter la première plaidoirie de la défense et il demande la peine en fonction des instructions du codex judiciaire lorrain.

* Il appelle les témoins à la barre (maximum deux) lors des procès.

* Il tient à jour les traités de coopération judiciaire dans son bureau ainsi que la liste des procureurs, des juges et des prévôts des duchés/comtés ayant un traité avec la Lorraine.

* Il est le modérateur du bureau du Procureur au Palais de Justice et veille à son rangement, classification et à la mise à jour de ses données.







Fait à Nancy...

Pour (1): oedipe

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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

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MessageSujet: Re: Charte du procureur Charte du procureur Icon_minitimeLun 4 Fév 2008 - 21:00

Pour (2) : Oedipe , Marjolainne

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_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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MessageSujet: Re: Charte du procureur Charte du procureur Icon_minitimeLun 4 Fév 2008 - 21:27

Pour (2) : Oedipe , Marjolainne,Cassandres

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MessageSujet: Re: Charte du procureur Charte du procureur Icon_minitimeLun 4 Fév 2008 - 22:48

Pour (4) : oedipe , Marjolainne , Cassandres, Alas

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MessageSujet: Re: Charte du procureur Charte du procureur Icon_minitimeLun 4 Fév 2008 - 23:14

Pour (5) : oedipe , Marjolainne , Cassandres, Alas

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Guise
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MessageSujet: Re: Charte du procureur Charte du procureur Icon_minitimeLun 4 Fév 2008 - 23:26

Pour (6) : oedipe , Marjolainne , Cassandres, Alas, guise

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MessageSujet: Re: Charte du procureur Charte du procureur Icon_minitimeMar 5 Fév 2008 - 7:15

Pour (7) : oedipe , Marjolainne , Cassandres, Alas, Kheops, guise, Josephine

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MessageSujet: Re: Charte du procureur Charte du procureur Icon_minitimeMar 5 Fév 2008 - 7:45

Pour (8) : oedipe , Marjolainne , Cassandres, Alas, Kheops, guise, Josephine, May

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Niconoss
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Niconoss

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MessageSujet: Re: Charte du procureur Charte du procureur Icon_minitimeMar 5 Fév 2008 - 18:10

Pour (9) oedipe , Marjolainne , Cassandres, Alas, Kheops, guise, Josephine, May, Nico

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tuturle10
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tuturle10

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MessageSujet: Re: Charte du procureur Charte du procureur Icon_minitimeMar 5 Fév 2008 - 18:24

Pour (10) oedipe , Marjolainne , Cassandres, Alas, Kheops, guise, Josephine, May, Nico, Tuturle

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Jeremec
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Jeremec

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MessageSujet: Re: Charte du procureur Charte du procureur Icon_minitimeMar 5 Fév 2008 - 18:58

Pour (11) oedipe , Marjolainne , Cassandres, Alas, Kheops, guise, Josephine, May, Nico, Tuturle, Jeremec

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MessageSujet: Re: Charte du procureur Charte du procureur Icon_minitime

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