Charte du procureur

De la mise en accusation
Le procureur instruit les dossiers que lui transmettent les maréchaux ou le juge de Lorraine.
Le procureur doit vérifier avant la mise en accusation s'il possède toutes les preuves nécessaires. S'il lui manque des preuves pour l'instruction, il peut, et doit même, demander à la personne en charge du dossier un complément de preuve.
Si le procureur possède toutes les preuves nécessaires, il instruit le dossier. Voici la mise en accusation type (elle peut varier) :

Citation :

Monsieur le Juge,
Je porte à votre attention une TYPE D'AFFAIRE. En effet, EXPLICATION DES FAITS.

Fiche de l'accusé
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=NOM DE L'ACCUSE

Voici les preuves qui me font porter ce dossier devant vous votre honneur.
* PREUVES

NOM DE L'ACCUSE, vous avez enfreint la loi suivante :
citation :
CITER LE OU LES TEXTES CONCERNES

le lien du codex :
https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-c40/Lois-f191/Codex-judiciaire-de-Lorraine-t2551.htm

NOM DE L'ACCUSE, je vous rappelle que vous pouvez vous faire représenter par un avocat du barreau lorrain si vous le souhaitez. Vous avez à votre disposition dame Kheops00 et messires Guise et Igosseyn.

Fait à Nancy le DATE
NOM DU PROCUREUR
Procureur de Lorraine

Le procureur doit instruire le dossier au mieux dans la journée du dépôt de la plainte, au plus tard le surlendemain si le prévenu est dans le duché de Lorraine.

Du réquisitoire de l'accusation
Durant le réquisitoire, le procureur doit d'abord prendre en compte la première plaidoirie de la défense ainsi que les témoignages ayant eu lieu. Si le prévenu ou les témoins de la défense réfutent l'accusation en apportant des preuves au dossier, le procureurdevra les étudier pour savoir si elles apportent quelque chose, si elles remettent en cause l'accusation réellement ou au contraire l'appuient.
Pour la demande de peine, le procureur devra prendre en compte ce qui est énoncé par le codex judiciaire de Lorraine ainsi que l'existence, s'il y en a, de circonstances aggravantes ou atténuantes.
A la fin du réquisitoire, le procureur devra mettre ceci :

Citation :

Fait à Nancy le DATE
NOM DU PROCUREUR
Procureur de Lorraine

Le procureur doit présenter au juge de Lorraine son réquisitoire dans les deux jours suivant la première plaidoirie ou suivant la déclaration de non présentation du prévenu.

De l'appel de témoins par le procureur
Le procureur peut appeler à la barre deux témoins maximum. Ceux-ci doivent avoir un réel lien avec l'affaire et apporter un soutien à l'accusation.
Le procureur appelera en priorité des maréchaux ou des Juges d'Application des Peines, personnes qui sont assermentées.

De l'accusation d'un prévenu hors de Lorraine
Le procureur ne peut pas instuire dirctement une affaire si le prévenu est hors de Lorraine. La première chose que doit faire le procureur dans ce cas est de savoir où se trouve le prévenu. Deux cas s'impose alors à lui :
* Le prévenu se situe dans un duché/comté ayant un traité de coopération judiciaire avec la Lorraine. Dans ce cas, le procureur lorrain contact par courrier le procureur du duché/comté en question. Le procureur étranger instruira alors le dossier dans son duché/comté.
* Le prévenu se situe dans un duché/comté n'ayant pas de traité de coopération judiciaire avec la Lorraine. Le procureur lorrain ne peut alors rien faire et doit attendre soit un traité de coopération judiciaire soir que le prévenu aille dans un duché/comté ayant un traité de coopération judiciaire avec la Lorraine.
Si le procureur lorrain écrit au procureur étrangé, la première fois, le procureur lorrain doit rappeler le traité de coopération judiciaire liant la Lorraine au duché/comté concerné. Il doit aussi y joindre la mise en accusation.

Citation :

Le procureur instruit les dossiers que lui transmettent les maréchaux ou les Juges d'Applications des Peines (JAP dans la suite du texte) et le juge de Lorraine.

Je suis pas d'accord ce n'est absolument pas le rôle des JAP.

C'est dans le cadre du non respect des jugements que je l'ai mis.

J'ai fini de recopier la charte.

Citation :

C'est dans le cadre du non respect des jugements que je l'ai mis.

Alors, il faut le dire, sinon sa porte à confusion.

Et c'est même pas les JAP qui retransmettent l'affaire c'est le Juge, lui seule le peu.

C'était comme sa quand j'étais Juge.

J'enlève le bout alors.

Voilà la version finale :

Citation :

Charte du procureur

De la définition du rôle institutionnel du Procureur :

* Il est le deuxième acteur de la justice dans le conseil ducal.

* Il doit connaître les grandes lignes du codex judiciaire de Lorraine.

* Il représente les plaignants lors des procès.

* Il doit travailler en collaboration avec le juge et le prévot des maréchaux pour les dossiers qu'il instruit ou qu'il a instruit.

* Il doit aussi être en contact avec le chancelier pour les traités de coopération judiciaire.

* Il nomme un substitut dont il définit les taches.

Du travail administratif du Procureur au quotidien :

* Il met en accusation s'il a assez de preuves, sinon il demande un complément aux maréchaux.

* Il instruit les procès pour d'autres duchés/comtés s'il y a un traité de coopération et il joind le procureur d'un autre duché/comté si un prévenu est dans ce duché/comté.

* Il rédige le réquisitoire de l'accusation de manière à réfuter la première plaidoirie de la défense et il demande la peine en fonction des instructions du codex judiciaire lorrain.

* Il appelle les témoins à la barre (maximum deux) ors des procès.

* Il tient à jour les traités de coopéartion judiciaire dans son bureau ainsi que la liste des procureurs, des juges et des prévôts des duchés/comtés ayant un traité avec la Lorraine.

* Il est le modérateur du bureau du Procureur au Palais de Justice et veille à son rangement.

Ca donne ca:

Citation :

Charte du procureur

De la définition du rôle institutionnel du Procureur



*Il est celui qui instruit à charge et à décharge tout procès en Lorraine.

*Il est le deuxième acteur de la justice dans le conseil ducal.

*Il doit connaître sur la forme et sur le fond les procèdures du codex judiciaire de Lorraine; ainsi que posséder une bonne connaissance juridique.

* Il doit travailler en collaboration avec le juge et le prévot des maréchaux pour les dossiers qu'il instruit ou qu'il a instruit.

*Il doit aussi être en contact avec le chancelier pour les traités de coopération judiciaire.

*Il nomme un substitut dont les taches sont définies par la Loi cadre institutionnelle.



Du travail administratif du Procureur au quotidien


* Il met en accusation s'il a assez de preuves, sinon il demande un complément d'enquète aux maréchaux.

*Il instruit les procès pour d'autres duchés/comtés s'il y a un traité de coopération et il joint le procureur d'un autre duché/comté si un prévenu est dans ce duché/comté.

* Il rédige le réquisitoire de l'accusation de manière à réfuter la première plaidoirie de la défense et il demande la peine en fonction des instructions du codex judiciaire lorrain.

* Il appelle les témoins à la barre (maximum deux) lors des procès.

* Il tient à jour les traités de coopération judiciaire dans son bureau ainsi que la liste des procureurs, des juges et des prévôts des duchés/comtés ayant un traité avec la Lorraine.

* Il est le modérateur du bureau du Procureur au Palais de Justice et veille à son rangement, classification et à la mise à jour de ses données.






Fait à Nancy...

J'ai modifié deux/trois formules, mais sinon ca va.
Réactions, modifications, à vous.

Sa me convient.

Pareil, je met au vote demain.