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 Loi religieuse

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MessageSujet: Loi religieuse Loi religieuse Icon_minitimeMer 6 Déc 2006 - 11:47

Citation :
Loi religieuse

Article 1: La religion Aristotélicienne est seule et unique religion tolérée sur la place publique.

Article 2: Tout autre culte est interdit de droit de citer sur la place publique.

Article 3: Le prosélytisme pour ces cultes est passible de procès pour trouble a l'ordre public.

Article 4: Tout acte de violence sur un prêtre est considéré comme d'une gravité supérieure à un acte de violence sur un laïc.

Article 5: Toute détérioration volontaire d'édifice ou monument aristotélicien est passible de procès pour trouble à l’ordre public.

Article 6: Tous ces actes sont passibles d’une amende allant jusqu’à deux cent écus ainsi que trois jours de prison.


Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 6 Décembre 1454

Loi religieuse Sceaujauneny7
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Loi religieuse

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