Constitution du Duché de Lorraine, De Septembre 1457

Citation :: Constitution du Duché de Lorraine
De Septembre 1457

Préambule : De l'esprit de cette Constitution

La présente Constitution proclame que la volonté initiale de L’Empereur LongJohnSilver, le suzerain de la Lorraine, est de nouveau en application. Elle réaffirme l’intégrité et l’intégralité du pouvoir suprême du Duc et de son Conseil, ainsi que des Maires, en exercice. Ainsi, toute force obscure qui voudrait s’opposer à cette volonté Impériale – établi à la création de l’Empire –, et par conséquent volonté Ducale, ne saurait être en toute légalité sur le sol lorrain.

Titre Premier : Les Sources du Droit

Introduction

a. Généralités
Le droit émane de trois catégories de sources :
D’une part les sources Supranaturelles, qui dépassent en tout lieu la loi humaine [Les lois HRP]. De part leur état, il n'en est fait aucune autre mention mis à part dans celle-ci.
D’autre part, les sources formelles, qui ont été élaborées selon des règles écrites.
Et enfin, les sources informelles, externes à toute procédure obligatoire : elles sont écrites ou orales et possèdent une valeur juridique par le seul fait de la tradition.

Ses sources, sont présentées dans la hiérarchie ci-dessus présente dans cette constitution. La présente hiérarchie, dite hiérarchie des normes, propose une liste décroissante de normes juridiques. La règle fondamentale de cette dite hiérarchie est le faite par lequel une norme de degré inférieur doit toujours respecter les normes de degrés supérieur.

b. Le Concept de Droit
Toutes normes juridiques s'articule autour de 5 grands principes fondamentaux. Ainsi, les règles de droit sont obligatoires, sanctionnables, générales, permanentes et ducatiques.

c. Le respect du Droit
Le respect du Droit lorrain s'effectue selon 7 critères :
Le sentiment du juste et injuste, Les modèles de conduite, La publicité de la règle, L’explication par les juristes, La surveillance par les autorités compétentes, Le risque d’une plainte, d’une dénonciation judiciaire, La sanction par une juridiction.

d. Vide juridique
C’est une situation dans laquelle aucune règle de droit ne permet de rendre une décision. Elle est désignée comme le silence de la loi.
Le juge dans son devoir, obligatoire, de rendre une décision, se doit de prononcer une peine, préalablement encadré avec le Duc, créant jurisprudence et faisant force de Droit.

I. Les sources formelles

Sont les règles de Droit établies par les autorités ducales et/ou municipales : la Loi et le Règlement, auxquels sont soumis toutes personnes foulant le sol lorrain. Ce droit est formulé par écrit suivant des procédures spéciales.

Art 1.1.1 :
La Constitution :
La constitution est la norme juridique du degré suprême, elle détermine de l’accession au pouvoir, la forme de celui-ci, les grandes valeurs ducales et de l’ensemble des libertés fondamentales que le Duché s’engage à respecter auprès de ces duchoyens et citoyens.
Son essence est inviolable au risque d’aller à l’encontre des désires initiaux de l’Empereur.

Art 1.1.2 :
Les Traités Intercontréetaux :
Ce sont des contrats signés entre les contrées. Ils stipulent une liste d’article sur lesquels les parties signataires ce sont entendues et définissent l’organisme qui s‘occupera de surveiller le respect du dit Traité.

Art 1.1.3 :
La Loi lorraine :
La loi est la norme juridique votée par le conseil ducal, et lui seul, promulgué par le Duc de Lorraine. La dite promulgation donne autorité à la loi et doit s’appliquer après que celle-ci ai été publié et mis à la vue de tous.

Art 1.1.4 :
Règlements lorrains :
Le règlement est une règle de droit signé par l’autorité administrative compétente.
Art 1.1.4.1 :
Décrets :
C’est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par le Duc de Lorraine.
Art 1.1.4.2 :
Arrêtés :
C’est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par un maire ou un conseiller de Lorraine. Il n’a d’influence que dans la ville ou l’organisme ou elle est appliquée. Il est de tradition que le maire, ou le responsable édictant l’arrêté, informe le conseil de la mise en place d’un arrêté deux jours avant la publication de celui-ci.
Le Conseil Ducal peut à tout moment abroger un arrêté.
Art 1.1.4.3 :
Charte :
Est un texte de droit définissant l’ensemble des dispositions légales relatives à une matière particulière. Ce recueil de règles sert notamment à définir l’organisation d’un système secondaire.
Art 1.1.4.4 :
Circulaires :
C’est un acte exécutoire détaillant les lois, décrets, arrêtés pour les rendre concrètement applicable. Elle traduit ainsi les normes juridiques supérieurs en précisant les modalités des dites normes.

Art 1.1.5 :
Du Contrat :
Est un engagement écrit ou oral entre deux ou plusieurs personnalités physiques. Il est soumis à la règle du Pacta sunt servanda

Art 1.1.6 :
Code :
Sont des livres qui recensent et organisent un domaine du droit ou un sous domaine du droit. Ainsi, un code recensera toutes les normes juridiques d’un même domaine : lois, décrets, etc.

Art 1.1.7 :
De l’initiative et élaboration du Droit :
Les règles juridiques se doivent d’être élaborée et édictée par l’organe compétent et/ou par la majorité, coutumière ou convenue par le Droit, de l’organe décideur.
Ainsi la loi est et l’instauration de normes supérieurs sont le faite du seul conseil ducal, et les autres normes le sont de qui de droit.

Art 1.1.8 :
De la promulgation d’une règle de droit
Pour être promulgué, une règle de droit se doit :
• D’être Scellée et Signée par l’autorité compétente et créatrice.
• D’être publiée en lieu officiel et accessible de tous. Ainsi, le règlement est porté à la connaissance de tous, et devient immédiatement exécutoire.
Ainsi, Nul n’est censé ignorer la loi.

II. Les sources informelles :

Elles naissent en dehors de toute procédure obligatoire, mais elles sont sources de droit. Elles nous parviennent principalement de par l’oral et du bon sens. Tout ce qui n’est pas régi par une source formelle l’est par une source informelle.

Art 1.2.1 :
La coutume et les usages :
Elle est une façon de faire commune et constante revêtue de l’opinion nécessitatis.
Ainsi, c’est en vertu de la coutume que la femme mariée acquiert l’usage du nom de son époux.
Si la loi contient des dispositions contraires à la coutume et/ou aux usages, la loi prévaut. Dans ce cas, la coutume et les usages s’effacent.

Art 1.2.2 :
La jurisprudence :
Est l’ensemble des décisions de justice, lorraines ou impériales, rendues durant une certaine période, dans un certain domaine du droit ou sur une question précise.
Elle est une source du droit et donne des solutions juridiques à des cas complexes et précis.
Elle permet de :
• Interpréter un texte de loi confus ou imprécis,
• Suppléer la loi dans les cas ou la situation n’avait pas été prévue,
• Adapter le droit à des situations nouvelles,

La jurisprudence, bien que source de droit, n’a pas de caractère obligatoire de par sa simple interprétation. On parle de revirement de jurisprudence lorsque qu’il y a modification de celle-ci.

Art 1.2.3 :
La doctrine :
Est l’ensemble d’opinions et d’analyses formulées par des juristes reconnus. Elle permet d’aider à comprendre les textes existants et la coutume. Elle n’a pas de caractère obligatoire de par sa simple interprétation et analyse personnelle.

Titre Second : Des Dispositions Générales

I. De cette Constitution

Art 2.1 :
Cette Constitution définit les droits et les devoirs fondamentaux de tout habitant, résidant, ou fonctionnaire en Lorraine. Elle est établie ad vitam aeternam de par les préceptes originels de l'Empereur LongJohnSilver. Son essence est inviolable sous peine d'aller à l'encontre des principes fondamentaux de la Création du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Art 2.2 :
Pour modifier cette Constitution, le Conseil élu doit obtenir la majorité des trois quarts.

II. Du Duché de Lorraine

Art 2.2.1 :
Le peuple lorrain, les municipalités de Nancy, Verdun, Saint-Dié, Toul, Vaudémont et Épinal, ainsi que les fiefs vassaux du Duc de Lorraine forment le Duché de Lorraine.
Art 2.2.1.1 :
Le Duché de Lorraine s’allégorise de par ses armoiries : D’or, à la bande de gueules chargée de 3 alérions d’argent.
Art 2.2.1.2 :
Le Duché de Lorraine ne peut se règlementer que par l'action de la plus haute autorité ducale : Le Duc ou ceux qui ont été habilités par celui-ci à le faire.

Art 2.2.2 :
Les hôtels de ville sont souverains en tout ce qui n’est pas régi par le Duché.
Art 2.1.2.1 :
La ville de Nancy est la capitale du Duché. Elle est de par ce fait le centre de l’activité politique du Duché.

Art 2.2.3 :
Les autorités, qu’elles soient ducale ou locales, ont pour rôle de protéger, développer et faire s’épanouir leur peuple et leur territoire.

Art 2.2.4 :
Le Duché de Lorraine reconnaît l’Empereur LongJohnSilver, Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, comme son légitime et seul suzerain.

Art 2..5 :
La langue officielle de Lorraine est le françoys impérial.

Art 2.2.6 :
La religion officielle du Duché est celle de l’Eglise Aristotélicienne. Etant la Religion d’Etat du Duché de Lorraine, elle est par conséquent la seule et unique religion tolérée sur les terres lorraines. Tout acte de prosélytisme sera sanctionné et exposé devant la Sainte Inquisition Romaine.

Art 2.2.7 :
Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ces forces à l’accomplissement des tâches du Duché et de la société.

III. Droits et Devoirs fondamentaux

Art 2.3.1 :
La loi lorraine s’applique à toute personne se trouvant sur les terres lorraines. En ce sens, nul n’est censé ignorer la loi.
Art 2.3.1.1 :
La lorraine reconnait l’existence et la justice de classe.
Art 2.3.1.2 :
Les nobles lorrains et écclésiastiques lorrains peuvent être jugés par une cour spéciale à leur demande.

Art 2.3.2 :
La liberté d’expression, dans son acceptation la plus large (bouffonnerie, satire, etc.), est garantie sur le sol lorrain.
Art 2.3.2.1 :
Il faut cependant que les propos tenus ne soient pas censurables des lois surnaturelles.

Art 2.3.3 :
Le droit de procédure judiciaire est garanti en Lorraine.
Art 2.3.3.1 :
Toute personne peut faire la demande au Procureur ou à un Bourgmestre de porter une affaire en Justice, cependant seul le Procureur ou le Bourgmestre peut juger si les éléments sont suffisants pour entamer une procédure.

Art 2.3.4 :
Le Duché de Lorraine ne garantit aucune protection contre l’exil, l’extradition et l’expulsion.

Art 2.3.5 :
Quiconque assume une tâche du Duché, qu'elle soit ducale ou locale, est tenu de respecter l’engagement représenté par sa prise de fonction et d’assurer la réalisation de la dite fonction.

Art 2.3.6 :
Sauf contre-indication Ducale, tous lorrains et habitants d’une contrée amie de la Lorraine possèdent le libre droit de circulation sur les terres lorraines. Les personnes ne rentrant pas dans les règles, ci-contre nommées, devront s’acquitter d’un laissez-passer.

Art 2.3.7 :
Les autorités veillent à ce que les droits fondamentaux, dans la mesure où ils s’y prêtent, soient aussi réalisés dans les relations qui lient les particuliers entre eux.
Art 2.3.7.1 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui ou du Duché.
Art 2.3.7.2 :
Toute restriction d’un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.

Art 2.3.8 :
L’essence des droits fondamentaux est inviolable. Leur réalisation est donc exigée en Lorraine.

IV. Duchoyenneté et Citoyenneté

Art 2.4.1 :
Tout résident en Lorraine est considéré comme Duchoyen lorrain du moment qu’il possède depuis 2 mois une citoyenneté lorraine, qu’il soit né (apparu) en Lorraine ou qu'il possède un fief, répertorié à la Hérauderie, en terre lorraine.
Art 2.4.1.1 :
Tout résident d’une ville lorraine est considéré comme Citoyen lorrain du moment qu’il y vit depuis deux mois ou qu’il soit né (apparu) en une ville de Lorraine.
Art 2.4.1.2 :
Tout citoyen lorrain, en cas de déménagement d’une ville lorraine à une autre ville lorraine, acquiert automatiquement la citoyenneté de la nouvelle ville lorraine d’habitat.
Art 2.4.1.3 :
Les demandes et les référencements de duchoyenneté s'effectuent dans un bureau prévu à cet effet, par le Conseil Ducal, en gargote ; dans le même sens la citoyenneté se demande et se référence en mairie.

Art 2.4.2 :
Toute affiliation paternelle ou maternelle, jusqu’à la seconde génération, offre la duchoyenneté et la citoyenneté. L’affiliation par héritage est proscrite de cette règle.

Art 2.4.3 :
Il est nécessaire d’être duchoyen lorrain afin de se présenter aux élections ducales et citoyen lorrain pour pouvoir se présenter à une élection locale.

Art 2.4.4 :
La duchoyenneté et citoyenneté est retirée au bon vouloir du Duc, avec l'approbation du majorité au 5/6ème du conseil, cela dans le but de condamner des méfaits gravissimes envers le Duché ou l’une de ces possessions territoriales.

Titre Tiers : Duché et Hôtels de Ville

I. Tâches du Duché et des villages

Art 3.1.1 :
Le Haut-Conseil accomplit les tâches que lui attribue la Constitution.

Art 3.1.2 :
Le Conseil des villes définit les tâches qu’il accomplit dans le cadre de ses compétences.

II. Collaboration entre le Duché et les hôtels de ville

Art 3.2.1 :
La direction d'un village est confiée au Bourgmestre sous la responsabilité du Haut-Conseil.

Art 3.2.2 :
Le Bourgmestre a pour mission d'assurer la prospérité économique du village, une partie de la sécurité via les miliciens, et, dans la mesure du possible, de contribuer à son animation.

Art 3.2.3 :
Pour devenir Bourgmestre d'un village, il faut être titulaire de la citoyenneté de la dite ville (Art 2.3.1.1) et avoir été élu par la population lors d'un vote à l’hôtel de ville.

Art 3.2.4 :
Le Bourgmestre est un fonctionnaire au service du Duché et doit donc obéissance au Duc de Lorraine ainsi qu'à son Haut-Conseil.

Art 3.2.5 :
Le Conseil élu peut à tout moment destituer un Bourgmestre pour haute trahison, refus d'appliquer les directives du Haut-Conseil, non application de ces devoirs obligatoires ou pour mauvaise gestion avérée de son village.
Art 3.2.5.1 :
Une destitution nécessite auparavant un vote du Conseil élu.
Art 3.2.5.2 :
Le Haut-Conseil est habilité à désigner In Gratibus un remplaçant temporaire (éventuellement en son sein) pour gérer l’hôtel de ville jusqu'à la prochaine élection.

Art 3.2.6 :
Le Duché et les hôtels de ville s’entraident dans l’accomplissement de leurs tâches et collaborent entre eux, dans le respect mutuel.
Art 3.2.6.1 :
Ils s’accordent réciproquement l’entraide administrative et judiciaire.

Art 3.2.7 :
Les différents entre les hôtels de ville ou entre les hôtels de ville et le Duché sont, autant que possible, réglés par la négociation ou par la médiation.
Art 3.2.7.1 :
Malgré tout, l’avis du Duché prévaut et fait loi.
Art 3.2.7.2 :
Le Duché informe les hôtels de ville de ses projets en temps utile et de manière détaillée, particulièrement lorsque leurs intérêts sont touchés.

Art 3.2.8 :
Le Bourgmestre est habilité à prendre ou à abroger des arrêtés municipaux.

Art 3.2.9 :
Le Droit Ducal prime sur le Droit Municipal si il lui est contraire.

Art 3.2.10 :
Dans la mesure où le Duché ne légifère pas sur un sujet municipal, les hôtels de ville sont libres d’organiser leur pouvoir exécutif comme il leur plait, sous l’autorité du Bourgmestre.

Titre Quart : Haut-Conseil de Lorraine

I. Dispositions générales

Art 4.1.1 :
Le Haut-Conseil de Lorraine se compose du Conseil Ducal Elu et éventuellement de Conseiller Honoraire. .

Art 4.1.2 :
Tout Duchoyen lorrain est éligible au Conseil Ducal Elu de Lorraine.

Art 4.1.3 :
Sont considérés comme Conseillers Ducaux Elus de Lorraine, les duchoyens lorrains officiellement élus par le peuple de Lorraine lors des élections ducales, ou leurs éventuels remplaçants suite à une démission.
Art 4.1.3.1 :
Le Conseil Ducal élu se réserve le droit, avec vote, d’inviter des personnes externes à ses débats, n’ayant une voix que consultative.

Art 4.1.4 :
Un membre du Haut-Conseil déménageant dans une autre région, ou devant avoir une absence prolongée, pourra être contraint de démissionner dudit Haut-Conseil.

Art 4.1.5 :
Le Haut-Conseil peut, tout comme le Bas-Conseil et la Chambre des Hauts-Feudataires, former une Commission d'étude formée d'eux-même et de personnes choisis par eux-même sélectionnées dans un organe inférieur ou de manière indépendante.
Ceci dans le but d'aider le Haut-Conseil dans sa politique.

II. Du Duc de Lorraine

Art 4.2.1 :
Le Duc de Lorraine est le chef absolu et légitime du Duché de Lorraine, dont il est le symbole de l'unité et de la permanence. Nul ne peut s'y substituer sans son accord préalable.

Art 4.2.2 :
Le Duc est désigné, par les conseillers élus, au début du mandat.

Art 4.2.3 :
Le Duc a pour rôle d'organiser le Conseil Ducal élu en, notamment, répartissant au mieux les tâches, il joue également le rôle de médiateur à travers le Duché. De par son pouvoir, il se doit de faire respecter les lois et l’essence de cette Constitution, ainsi que de représenter au mieux la Lorraine devant l’Empereur, et devant tous les Royaumes du Monde.

Art 4.2.4 :
La personne du Duc de Lorraine est inviolable et sacrée. On ne peut porter plainte contre lui que devant la Cour Martiale du HCI.
Art 4.2.4.1 :
Pour ce faire la noblesse lorraine doit préparer un dossier qu'elle enverra à la dite cour.

Art 4.2.5 :
Le Duc de Lorraine doit ratifier les différentes sources formelles de droit lorrain.

Art 4.2.6 :
Le Duc de Lorraine nomme et révoque les Conseillers élus, auquel il dégèle certaines prérogatives, aux différents postes comme bon lui semble.

Art 4.2.7 :
Le Duc de Lorraine peut déléguer provisoirement tout ou une partie de ces pouvoirs à un autre membre du Haut-Conseil.

Art 4.2.8 :
Le Duc de Lorraine a le droit de grâce et de bannissement du Duché. Droits qui interviennent dans la publication du jugement du juge ducal.

III. Du Conseil Ducal Élu

Art 4.3.1 :
Élus lors des élections ducales, le Conseil Ducal Élu se compose de 12 membres : Le Duc et 11 conseillers qui l'assistent. Il est renouvelé tous les deux mois.
Art 4.3.1.1 :
Selon le principe qu’aucune révolte n’est légitime, en cas de prise de château, illégitime donc, le conseil ducal se doit d’organiser une reprise du château. En ce cas, un conseil élargi pourrait avoir lieu : le conseil ducal serait alors composé des conseillers ducaux in gratibus loyaux à la légitimité, ainsi que des conseillers ducaux initialement élu loyaux à la légitimité.

Art 4.3.2 :
Le Porte-Parole doit s’assurer que les informations officielles du Duché sont bien communiquées au peuple ainsi qu’aux Bourgmestres.
Art 4.3.2.1 :
Le Porte-Parole est également Coordinateur des affaires sociétales. Il est, donc, chargé de transmettre les informations des bourgmestres au Haut-Conseil. Il anime les débats au sein du Bas-Conseil, dont il est le responsable ; Il est chargé de la bonne cohésion entre les bourgmestres lorrains ainsi que celle des tribuns.

Art 4.3.3 :
Le Capitaine veille à ce que l’armée soit opérationnelle et bien entrainée. Il doit être capable de prendre rapidement des décisions stratégiques importantes.
Art 4.3.4 :
Le Connétable veille à ce que le Duché ait à sa disposition des armes en suffisance, gère le budget militaire ainsi que la garde ducale. .
Art 4.3.5 :
Le Prévôt des Maréchaux veille à ce que chaque village possède des forces de Guet efficaces, et prend garde à protéger ces villages contre d’éventuelles révoltes.

Art 4.3.6 :
Le Juge donne les verdicts en son âme et conscience. Il doit veiller à ce que les jugements soit équitables et conformes aux lois.
Art 4.3.7 :
Le Procureur veille à ce que les procédures de mise en accusation se fassent de manière conforme aux lois et à cette Constitution. Il définit quelles affaires ont suffisamment d’éléments pour être portées devant la Cour de Justice lorraine.

Art 4.3.8 :
Le Commissaire au Commerce de Lorraine veille au bon équilibre de l’économie entre les villages et le Duché, ainsi qu’entre les villages. Il a également la charge d’organiser avec le Duc et le PP la levée des impôts.
Art 4.3.9 :
Le Commissaire aux Mines veille à ce que les mines fonctionnent à leur rendement optimal.
Art 4.3.10 :
Le Bailli veille à fournir en permanence des animaux aux éleveurs du Duché et a à charge la gestion des mandats financiers. Il veille aussi à ce que le Connétable dispose des fonds nécessaires à son activité et peut venir en aide au Commissaire aux mines.

Art 4.3.11 :
Le Chancelier se doit de créer, d’entretenir et d’élargir des relations privilégiées et favorables avec les autres provinces .

IV. Du Conseil Ducal Honoraire

Art 4.4.1 :
Le Conseil Ducal Honoraire peut exister ou non, selon le bon vouloir du Duc. Le dit conseil est composé de lorrains non élus par le peuple.Composé d’un nombre indéfini de membre, il doit cependant, par soucis de cohésion, ne pas dépasser celui des conseillers élus.
Art 4.4.1.1 :
Un conseiller ducal honoraire est nommé par proposition d’un membre du conseil ducal, être élu par ce dernier et accepté par le Duc.

Art 4.4.2 :
Un lorrain non élu peut, donc, être amené à être nommé au conseil ducal par le Duc [Non IG alors]. Le dit lorrain est dit alors : Conseiller Honoraire.

Art 4.4.3 :
Le Conseiller Honoraire est choisi de par ses grandes connaissances dans un ou plusieurs domaines précis.

Art 4.4.4 :
Le Conseiller Honoraire ne possède aucun pouvoir décisionnaire, seulement le droit et devoir de conseil et de proposition. En ce sens, le droit de vote ne lui est pas permis de par sa non-élection, par le peuple, au dit Haut-Conseil.

V. Vote au Conseil élu

Art 4.5.1 :
Seul le Conseil Ducal élu a le droit de voter lors de prise de décision.

Art 4.5.2 :
Chaque Conseiller élu peut soumettre un sujet aux votes.

Art 4.5.3 :
Si le délai n'est pas précisé, celui-ci est de quatre jours.
Art 4.5.3.1 :
Le vote prend fin lorsque le délai est dépassé, ou que le résultat est d’ores et déjà acquis.

Art 4.5.4 :
Lors d’absences, un Conseiller élu peut fournir une procuration écrite à un autre Conseiller élu.

Art 4.5.5 :
Chaque Conseiller élu a une voix comptant un, mais, en cas d'égalité, l'avis du Duc qui prévaut.

Art 4.5.6 :
Le Duc à pouvoir de veto et de faire ré-instruire un débat s’il considère que le vote est contraire a la constitution a voir

VI. Devoirs des Conseillers

Art 4.6.1 :
Chaque membre du Haut-Conseil a des devoirs envers ledit Haut-Conseil et la Lorraine, définis comme suit :
Art 4.6.1.1 :
Devoir de collégialité : Le Haut-Conseil se doit d’avoir une voix unie. Ainsi un conseiller ne doit pas critiquer publiquement une décision du Haut-Conseil.
Art 4.6.1.2 :
Devoir de confidentialité : Certains sujets délicats peuvent être classés confidentiels. Dès lors le Conseiller ne peut en parler ni publiquement, ni en privé.
Art 4.6.1.3 :
Devoir de bon sens : Le Conseiller va toujours réfléchir mûrement à sa manière d’agir ou de parler, sachant qu’il est le représentant du peuple de Lorraine.
Art 4.6.1.4 :
Devoir d'engagement : Les Conseillers élus se voient confier un poste au sein du Haut-Conseil, et des missions correspondant à ce poste. Un Conseiller élu n'accomplissant pas les missions qui lui sont confiées par le Duc, quelle qu'en soit la raison, peut être évincé du Haut-Conseil à la suite d'un vote remporté par trois quarts du Conseil Ducal élu.
Art 4.6.1.5 :
Devoir de Présence : Les Conseillers élus se doivent de servir le Duché, ainsi toute absence injustifiée [Connexion et participation sur forum du Conseil Ducal], dépassant un délai de 5 jours consécutifs, au sein du Haut Conseil de Lorraine, engendrera d'office un vote d'une durée de 2 jours pour exclure temporairement ou définitivement le conseiller absent. Exception sera faite d’une absence prévenue, dans la limite du raisonnable.
Art 4.6.1.6 :
Devoir de réserve : de part leurs fonctions et leurs postes, les Conseillers élus se doivent dans leur déclaration, en tout lieu publique et si l'on venait à les questionner sur les débats du Haut Conseil sous peine de poursuites.

VII. Des situations d'urgence

Art 4.7.1 :
Lorsque la situation l'exige, que l'intégrité ou une partie du territoire de la Lorraine ou ses institutions sont en danger, le Conseil Ducal élu peut prendre les mesures qui s'imposent.
Art 4.7.1.1 :
Il peut déclarer l'Etat d'Urgence, qui lui permet de passer aux mesures de niveau supérieur et de décider la fermeture d’une frontière entre la Lorraine et un territoire voisin. Pour que cette mesure soit correctement appliquée, le Conseil Ducal élu peut mettre en place des groupes de déplacement, autorisés à rançonner et/ou tuer tout contrevenant à cette mesure. Enfin, pour des cas exceptionnels, si des civils lorrains ou provenant de Duchés/Comtés alliés devaient subir le contrecoup de telles mesures, un fond exceptionnel d’indemnisation des victimes viendrait les dédommager.

Art 4.7.2 :
Il peut déclarer l'Appel sous les Drapeaux, demandant ainsi à chaque lorrain valide de partir au combat.

Non respect de la Constitution et éviction d’un Haut-Conseiller

Art 4.29 :
Le Haut-Conseil peut demander l’éviction d’un de ses membres ne respectant pas cette Constitution.
Art 4.29.1 :
Pour évincer un Haut-Conseiller, il faut l’avis favorable des trois quarts du Conseil Ducal élu.

Titre Quint : Bas-Conseil de Lorraine

I. Des généralités

Art 5.1.1 :
Le bas-conseil est l'organe effectuant la jonction entre le peuple et le conseil ducal.

Art 5.1.2 :
Le Conseil des villes, organe le plus important du bas-conseil, compte 12 sièges occupés par les 6 Bourgmestres de Lorraine et 6 conseillers-parlementaire.
Art 5.1.2.1 :
Chaque membre du bas-conseil a les mêmes devoirs envers son propre organisme et le duché de lorraine. Seul ses membres possèdent le pouvoir de vote dans l'assemblée du bas-conseil.

Art 5.1.3 :
Le Porte-Parole du Duché s'assure de la bonne tenue du bas-conseil et organise lui même les élections, auquel il ne peut pas participer, au conseil des villes.

Art 5.1.4 :
Le Conseil des villes est dirigé par un Président élu à la majorité de la chambre. Ce président s'assure de la bonne tenue des débats et propose ensuite, au nom de la chambre, des projets au Haut-Conseil.

II. Des maires de Lorraine

Art 5.2.1 :
Un Bourgmestre élu a obligation de siéger au Conseil des villes et de nommer un Tribun différent de lui-même.

Art 5.2.2 :
Le Bourgmestre a pour mission d'assurer la prospérité économique du village, une partie de la sécurité via les miliciens, et, dans la mesure du possible, de contribuer à son animation.

Art 5.2.3 :
Il doit, en ce sens, s'assurer que sa ville ne se retrouve pas dans une situation critique. Si il devait à ne pas être à la hauteur, un maire se doit de laisser sa place à un autre citoyen que le Haut-Conseil nommerait pour ses qualités avérés en matière municipale.

III. Conseiller-Parlementaire

Art 5.3.1 :
Un Conseiller-Parlementaire est un représentant du peuple au bas-conseil, élu par les maires, ils doivent avant de proposer leur candidature récolter un nombre de signatures définit dans l’art 5.3.1.1, de la ville à laquelle il postule, en place publique.
Il existe un seul conseiller-parlementaire par ville de lorraine, aussi le candidat à la dite charge se doit d’être citoyen de la ville correspondante à cette charge.
Art 5.3.1.1 :
Un candidat à la charge de conseiller-parlementaire d’une ville de lorraine se doit de réunir des signatures à la hauteur de :
• 5 pour les villes de moins de 150 habitants
• 10 pour les villes de plus de 150 habitants

Art 5.3.2 :
Le Conseiller-Parlementaire a pour mission de participer aux débats, d'apporter des idées au bas-conseil, etc. Il se doit aussi d'effectuer des travaux d'analyse, sur plusieurs domaines, qu'il devra ensuite proposer au conseil ducal.

IV. Bas-Conseil de Lorraine

Art 5.4.1 :
Le Bas-Conseil de Lorraine est composé du Conseil des Villes ainsi que des Adjoints aux Bourgmestres, des tribuns, Marchands-Ambulants Ducaux et d’Economistes Ducaux nommé par le duc.

Art 5.4.2 :
Les Adjoints aux Bourgmestres, Tribuns, Marchands Ambulants Ducaux et les Economistes Ducaux ont accès au Conseil des villes en qualité de membres non-siégeant.

Art 5.4.3 :
L'Adjoint au Bourgmestre peut exceptionnellement, en cas d'absence du Bourgmestre dûment signalée, occuper le siège de celui-ci sur simple demande. Toutefois, cette suppléance ne doit être utilisée qu'à titre exceptionnel, un manque d'assiduité du Bourgmestre au Conseil des villes peut justifier le recours par le Haut-Conseil à l’art 3.2.5 de cette Constitution.

Art 5.3.4 :
Le Haut-Conseil peut à tout moment consulter le Conseil des villes, ceci sous forme de vote des membres siégeant ou de simples discussions.

Art 5.3.5 :
En cas de pénurie ou de surplus de marchandises, le Bourgmestre passe en priorité par le Conseil des villes; le commerce entre Bourgmestres lorrains, ou avec le CAC lorrain, doivent être favorisés à l'importation ou l'exportation d'autres Duchés/Comtés.

Art 5.3.6 :
Les Marchands Ambulants Ducaux ont obligation d'indiquer le lieu où ils se trouvent ainsi que leurs disponibilités.

Art 5.3.7 :
Le Haut-Conseil peut demander un travail de réflexion sur un sujet de discussion en cours ; les membres siégeant et non-siégeant se doivent de travailler ensemble à une réponse commune sur le sujet donné.

Art 5.3.8 :
Chaque membre du Bas-Conseil a des devoirs envers ledit Bas-Conseil, le Haut-Conseil et la Lorraine, définis comme suit :
Art 5.3.8.1 :
Devoir de collégialité :
Tout membre du Bas-Conseil se doit d’avoir une voix unie avec le Haut-Conseil. Ainsi un membre du Bas-Conseil, ne doit pas critiquer publiquement une décision du Haut-Conseil.
Art 5.3.8.2 :
Devoir de confidentialité :
Certains sujets délicats peuvent être classés confidentiels. Dès lors le membre du Bas-Conseil ne peut en parler ni publiquement, ni en privé.
Art 5.3.8.3 :
Devoir d'engagement :
Les membres du Bas-Conseil se voient confier un poste au sein du Conseil des villes, et des missions correspondant à ce poste.
Art 5.3.8.4 :
Un membre siégeant ou non ne respectant pas les articles suscités peut être exclu du Bas-Conseil sur décision Ducale, à la demande du Porte-Parole.

Art 5.3.9 :
Le Bas-Conseil peut, tout comme le Haut-Conseil et la Chambre des Hauts-Feudataires, former une Commission d'étude formée d'eux-même et de personnes choisis par eux-même sélectionnées dans un organe inférieur ou de manière indépendante.
Ceci dans le but d'aider le Haut-Conseil dans sa politique.

Art 5.3.10 :
Le Bas-Conseil a pour rôle final d'inciter le Haut-Conseil à la réforme et à l'édiction de normes juridiques.

Titre Sixte : Noblesse

I. Dispositions Générales

Art 6.1.1 :
Est noble toute personne issue d’extraction nobiliaire, ennoblit par voie de faits d’armes ou par l’exercice de fonction civile. La dite noblesse est recensée en tant que telle par la Hérauderie Lorraine. De part l’acquisition de ces privilèges, le noble doit participer à l’effort de guerre ainsi que politique, lorsque le duc l’exige ou que la situation économico-sécuritaire s’impose.

Art 6.1.2 :
Tout noble doit se conformer aux règles de la dite Hérauderie susnommée.

Art 6.1.3 :
L'usurpation de titre est un trouble à l'ordre public ; une insulte contre un noble une circonstance aggravante.

II. La Haute Noblesse

Art 6.2.1 :
La Haute Noblesse comprend tous les Comtes, Ducs, Marquis ou Prince de Lorraine.

Art 6.2.2 :
Tous nobles ayant un fief de retraite ou de mérite en Lorraine prêtent Hommage au Duc de Lorraine, et lui renouvellent son serment de vassalité tous les deux mois, à travers chaque nouveau Duc de Lorraine élu.

III. La Moyenne Noblesse et le Basse Noblesse

Art 6.3.1 :
La Moyenne Noblesse comprend tous les Vicomtes et Barons de Lorraine. La Basse Noblesse comprend les Dames et Seigneurs de Lorraine de mérite et issue du mérite.
Art 6.3.1.1 :
La Moyenne et la Basse Noblesse doivent prêter allégeance au Duché de Lorraine, et lui renouveler son serment de vassalité tous les deux mois, à travers chaque nouveau Duc de Lorraine élu. En sont exemptés, les Dames et Seigneurs issus du mérite qui le font à leur suzerain direct.

Art 6.3.2 :
La Moyenne et la Basse Noblesse doivent obéissance au Duc de Lorraine.

IV. Des Privilèges

Art 6.4.1 :
Les nobles lorrains ne sont pas tenus au respect des arrêtés municipaux ; seul leur honneur les y contraint.

Art 6.4.2 :
Les nobles condamnés par la justice lorraine recevront une sentence particulière :
Art 6.4.2.1 :
Tout noble lorrain, reconnu coupable de crime de droit commun, verra sa sentence réduite de moitié.
Art 6.4.2.2 :
Tout noble lorrain, reconnu coupable pour les chefs d’accusation suivants : Abus de pouvoir, Trahison ou Haute Trahison, verra sa sentence doublée.
Art 6.4.2.3 :
En cas de condamnation à une peine de prison, tout noble lorrain, avec l'autorisation du Haut Conseil, pourra demander à voir sa peine commuée en forte amende.

Art 6.4.3 :
Tout noble lorrain a un droit de conseil sur une affaire de justice importante.

V. De l'Assemblée des Feudataires

1. De l'Assemblée

Art 6.5.1.1 :
L'assemblée des Feudataires de Lorraine réuni en son sein, au Château de Nancy, l'ensemble de la noblesse lorraine.

Art 6.5.1.2 :
Après son mandat, le duc en exercice sortant accède à la direction de la Chambre des Hauts-Feudataires.

Art 6.5.1.3 :
Le Duc de Lorraine étant la personne qui représente la province, il a donc, accès à l'assemblée des feudataires comme tout noble lorrain et à une partie de la Chambre des Hauts-Feudataires.

2. De la Chambre des Hauts-Feudataires

Art 6.5.2.1 :
La Chambre des Hauts-Feudataires est l'organe dirigeant de l'Assemblée des Feudataires. Composée du Duc de Lorraine, de 6 anciens Ducs de lorraine, ayant été élus comme tel, possédants toujours leur fief de retraite, résidant sur le sol lorrain; ainsi que de 4 nobles de mérite, de l'Archevêque de Metz et de l'Évêque de Toul. Ils possèdent tous une voix et ce quelque soit la durée et le nombre de mandats exercés. Le Héraut de Lorraine peut assister aux séances de l'Assemblée Dirigeante comme expert de la Hérauderie et par conséquent n'a pas le droit de voter.

Art 6.5.2.2 :
La Chambre des Hauts-Feudataires est le gardien moral de la constitution et de la constitutionnalité des normes inférieurs et des actes réalisés sur le sol lorrain. En cas de non respect de la constitution d'une situation quelconque, elle se doit d'écrire une notification officielle au Duc qui l'a transmettra au conseil ducal afin de régler la situation pour retrouver une situation de constitutionnalité.
Cette Chambre possède un rôle consultatif et participatif par respect de l'Art 6.5.1.2 et du préambule de cette constitution.
En ce sens, elle doit protéger le bon droit lorrain mais pas le diriger. Ainsi, elle est le juge de la loi et peut rendre des décisions obligeant à réécrire ou corriger les inconstitutionnalités pouvant survenir.

Art 6.5.2.3 :
La Chambre des Hauts Feudataires se compose elle-même. Les anciens ducs sont élus par leurs pairs qui le sont ad vitam aeternam et élisent après coup les 4 nobles de mérites pouvant accéder à la Chambre des Hauts Feudataires.
Une fois fait, l'ensemble de la chambre élit les nobles de de mérite afin de toujours être composé des membres prévus par la constitution.
Un ancien duc élu quitte la chambre par voie de mort ou de démission.
Un noble de mérite quitte la chambre par destitution de la même chambre ou par démission.
Les clercs membres quittent la chambre à la fin de leur mandat.

Art 6.5.2.4 :
La Chambre des Haut-Feudataires élit en son sein un Porte-Parole qui aura pour charge de porter la parole de la chambre auprès du Duc et son conseil ainsi qu'auprès des tiers.

Art 6.5.2.5 :
La Chambre des Hauts Feudataires peut, tout comme le Haut-Conseil et le Bas-Conseil, former une Commission d'étude formée d'eux-même et de personnes choisis par eux-même sélectionnées dans un organe inférieur.
Ceci dans le but d'aider le Haut-Conseil dans sa politique.

Art 6.5.2.6 :
La chambre des Hauts Feudataires a le pouvoir d'imposer un blâme à un ou plusieurs nobles lorrains, si elle juge l'attitude de ses derniers dégradantes et perturbantes à la bonne vie du duché

3. De la Chambre des Feudataires Ordinaires

Art 6.5.3.1 :
Est composé de tout les membres de la noblesse lorraine. Elle se compose de 4 catégories de nobles : Le Duc de Lorraine, les anciens ducs de lorraines -dit retraité-, des nobles de mérite et des nobles issus du mérite. La hiérarchie de ses 4 catégories se doit d'être respectée.

Art 6.5.3.2 :
Cette chambre se rassemble afin de jouir des prérogatives issus à la noble et laisse les Hauts-Feudataires faire parvenir au dirigeant du Duché -Le Haut-Conseil- la volonté nobiliaire.

Art 6.5.3.3 :
Afin de respecter un ordre logique et de mérite, la noblesse issu de mérite est accepté dans la chambre des Feudataires Ordinaires mais se doit de rester discret et réservé. Elle ne saurait s'affirmer, plus haut qu'elle n'est, face à une noblesse de catégorie supérieur lui étant de loin plus importante.

Votée et approuvée par le Conseil Ducal le O3 Octobre 1457.

Constitution du Duché de Lorraine, De Septembre 1457 360301lorrainepjlb5

Constitution du Duché de Lorraine, De Septembre 1457

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