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 Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel

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Ardarín
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel - Page 8 Icon_minitimeDim 31 Mar 2013 - 23:48

pas une classe inférieure. Mais si son allégeance ne pas à la Lorraine ou à l'Empire, nous sommes en mesure de nous demander s'il saura être fidèle envers la Lorraine. Une question légitime, certes dictée par la peur mais légitime.
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel - Page 8 Icon_minitimeLun 1 Avr 2013 - 11:50

Pour moi, oui il est inférieur si il jure allégence à autre chose qu'a l'empire, je le dis clairement, il faut savoir se positioner. C'est une honte de remettre en cause ses suzerains légitimes..
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Ersinn
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel - Page 8 Icon_minitimeLun 1 Avr 2013 - 14:46

Je suis plutôt d'accord avec Loguen, à un détail près : s'il jure allégeance à autre chose qu'à la Lorraine ( non à l'Empire ) me semble "plus équitable".

Par contre, je ne suis pas d'accord avec le terme "inférieur" que vous employez Sabifax et Loguen. Il ne s'agit pas d'ordre hiérarchique, mais de légitimité. Un roturier 100% lorrain a bien plus de légitimité à garantir la constitutionnalité en Lorraine qu'un Duc champenois résident en Lorraine.

Mais si ça vous gêne toujours, proposez soit une idée alternative, soit une énonciation différente.

Et pour que cette discussion ne soit pas perdu, j'expliquerais également pourquoi telle ou telle mention sont faites dans chacunes des propositions, afin d'éviter de perdre du temps en relançant le même débat qu'ici ailleurs avec d'autres personnes.



Edit : fautes


Dernière édition par Ersinn le Lun 1 Avr 2013 - 18:12, édité 1 fois
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Loguen
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel - Page 8 Icon_minitimeLun 1 Avr 2013 - 16:00

Inférieur, c'était pour marquer le coup, mais je vous rejoins tout à fait.
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel - Page 8 Icon_minitimeMar 2 Avr 2013 - 17:32

D'autres avis ? Sabifax, une réponse à donner ?
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel - Page 8 Icon_minitimeMar 2 Avr 2013 - 22:00

Ben...
j'ai un problème avec le principe. L'allégeance des nobles lorrains est envers le duc de Lorraine, pas l'empereur.
Donc on ne peux pas présumer qu'un noble lorrain ayant aussi des terres hors Lorraine serait plus loyal si ces terres sont impériales que si elles sont françaises.

Mais je comprends votre point de vue.

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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel - Page 8 Icon_minitimeMer 3 Avr 2013 - 14:12

Citation :
Nous commencions de :

Citation :
Première étape => Redéfinir les conditions d'entrées au CC ainsi que son quorum.
A) Les conditions d'entrées
- Faut-il permettre à l'ensemble de la noblesse de siéger au CC ? Y compris les vassaux ? Et quid des consorts ?
- Faut-il carrément permettre à l'ensemble de la population lorraine de prétendre au CC, sous condition de vote par la noblesse lorraine ? Des conditions seraient-elles nécessaire, ou peut-on se contenter de laisser la régulation se faire automatiquement par la noblesse, en laissant le soin au représentant de permettre aux nobles de s'exprimer sur chaque candidature ?

B) Le quorum
Actuellement, le CC nécessite au minimum 5 membres pour fonctionner. Faute de quoi tout est bloqué.
- Faut-il, dans un premier temps, abaisser ce nombre de 5 à 3 ?
- Si nous redéfinissons les conditions d'entrées, faut-il vraiment changer le quorum ?

Ceci étant fait, il faudra imposer à quelques nobles, si nécessaire, à venir siéger au CC pour valider ces changements, pour sortir la Lorraine de l'immobilisme, si bien sur la proposition finale fait le consensus. Cependant, ce n'est qu'un problème de seconde zone, le véritable problème reste inchangé, soit les attributs actuels du CC qui n'incitent pas vraiment à y siéger.


Et je vous propose le résumé suivant :

Citation :

Proposition n°1
Qui ?
Tout noble lorrain, quel que soit son rang, à l'exception des consorts & des vassaux.
L'allégeance lige doit être envers la Lorraine / l'Empire.

Combien ?
Le quorum reste inchangé : 5 membres.

Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.

Proposition n°2

Qui ?
Tout lorrain, roturier ou noble. Résider en Lorraine est obligatoire.
L'allégeance lige d'un noble lorrain candidat doit être envers la Lorraine / l'Empire.
Un noble disposant de terres étrangères à la Lorraine mais résident en Lorraine ne peut pas se porter candidat.

Combien ?
Le quorum reste inchangé : 5 membres avec un minimum de 2 nobles.

Comment ?
Élu par la noblesse.
Le candidat doit pouvoir justifier une bonne connaissance de la Lorraine ainsi que ses motivations devant la noblesse lorraine avant que tout vote puisse être lancé.
Il est donc laissé le soin à la noblesse de s'assurer que n'importe qui n'accède pas au CC.


J'ai apporté le changement, je pense aussi que c'est plus approprié.
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Ardarín
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel - Page 8 Icon_minitimeMer 3 Avr 2013 - 18:20

Cela me convient.
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel - Page 8 Icon_minitimeJeu 4 Avr 2013 - 22:43

Dans ce cas je vous invite à partir avec ceci au Conseil Ducal pour le proposer en discussion. Un vote ici me semble une pure perte de temps, puisque nous ne sommes que 2 ( sans compter Loguen car il est au CD ). Cela ne peut pas être représentatif de quoique ce soit.

Et comme promis, je m'occuperais ce week-end de résumer les quelques divergences d'opinions qui ont suivi mes premières "conclusions" sur cette première partie.
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel - Page 8 Icon_minitimeSam 6 Avr 2013 - 8:14

J'ai oublié de précisé mais j'ai transmis hier.
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel - Page 8 Icon_minitimeLun 8 Avr 2013 - 22:21

Je n'avais pas grand chose à rajouter sur tout ce qui a été dit.

Personnellement, la proposition n°1 a ma préférence mais je trouve la proposition n°2 également recevable.
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Sabifax
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel - Page 8 Icon_minitimeMar 9 Avr 2013 - 11:06

idem, la no1.
On se plaint qu'on manque de monde actif. Alors qu'on peut aisément intégrer la noblesse 'lointaine' dans le fonctionnement du CC.
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel - Page 8 Icon_minitimeMar 9 Avr 2013 - 11:15

Je suis également plus favorable à la première proposition mais ce sera au conseil de trancher.
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel - Page 8 Icon_minitimeJeu 11 Avr 2013 - 21:19

proposition 2 retenue par le CD
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel - Page 8 Icon_minitimeSam 20 Avr 2013 - 9:07

Si une bonne âme avait le temps de nous rédiger un petit texte à faire voter cela m'arrangerait (et ferait gagner du temps à la Lorraine). Si ce n'est pas possible. Il faudra patienter encore un peu.
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel - Page 8 Icon_minitimeLun 22 Avr 2013 - 7:35

Un petit texte à quel sujet exactement ?!
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel - Page 8 Icon_minitimeLun 22 Avr 2013 - 19:33

réforme du CC
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel - Page 8 Icon_minitimeMer 24 Avr 2013 - 13:05

C'est encore et toujours mon rôle, je rédigerais un petit quelque chose ce soir et je vous le présenterais ensuite.
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel - Page 8 Icon_minitimeMer 24 Avr 2013 - 17:45

super!
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel - Page 8 Icon_minitimeMer 24 Avr 2013 - 23:17

Nous partons de ça :

Citation :
Repenser le rôle du CC en HCJ (Haute Cour de Justice)

En charge des conflits spéciaux, notamment nobiliaires.
En charge du contrôle des élections ducales
En charge des contrôles de constitutionnalité des actes pris par autorités ducales.
Donne son feu vert pour toute révision constitutionnelle.
Composition : Nobles résidant en Lorraine, après acceptation de la Chambre de la Noblesse.

Et au final nous n'avons pas du tout évolué.

Il faudra en rediscuter un peu entre nous ici, mais je crains que l'on ne soit que 4, soit le Duc, Loguen, Sabifax et moi. Soit on en discute, soit je vous fais l'étalage de ma vision des choses puisque je suis à l'origine de tout ceci. Et comme j'ai un peu de temps, je dirais quelques mots.



Rassemble ses notes, et reprend.


Il me parait indispensable que le CC gagne de nouvelles attributions, sans quoi nous allons tout simplement retomber en arrière. A l'heure actuelle, 5 volontaires ont rejoint le CC pour permettre à la Lorraine d'évoluer enfin, c'est une aubaine extraordinaire qu'il nous faut saisir avant qu'il ne soit trop tard.

Pour comprendre ma position, nous allons simplement nous servir des motivations de chacun des nouveaux membres au CC lorsqu'ils ont émis leur souhait d'y appartenir ( sauf moi bien sûr.) :
Hathor : "Je puis vous assurer que je ferais tout mon possible pour aider la Lorraine a avancer."
Floche : "Je pose ma candidature pour un poste dans cette institution avec l'espoir que d'autres me suivront et que le travail de la CRI puisse enfin trouver une possibilité d'aller de l'avant. "
Cassandre : "je pose ma candidature en espérant que cela aidera notre beau duché "
Caoimhim : non renseigné.

Rapide conclusion : personne n'est attiré par le CC en temps que tel, mais a postulé uniquement suite aux travaux de la CRI qui ont suscité finalement une vague d'espoir de changement, et finalement conduit à pousser à la candidature au CC dans le but donc de faire avancer la Lorraine.

Voilà en guise d'avants-propos..
Pour la suite, je pense que les pistes proposées sont toujours bonnes même si certaines avaient été contestées.
Soit :
- En charge des conflits spéciaux, notamment nobiliaires. ( ici : à savoir que cela ne concerne QUE les conflits INTRA-NOBLESSE lorraine )
- En charge du contrôle des élections ducales ( ducales + municipale en fait. Les éligibilités donc.)
- En charge des contrôles de constitutionnalité des actes pris par autorités ducales.
- Donner son feu vert pour toute révision constitutionnelle.

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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel - Page 8 Icon_minitimeJeu 25 Avr 2013 - 8:53

Tout a fait d'accord avec Ersinn, d'ailleurs je suis prêt a parier que pas a ces élections mais aux prochaine au moins une personne quittera ce CC pour tenter le CD, quand a ce que dit Ersinn, rien à redire..
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Ardarín
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel - Page 8 Icon_minitimeJeu 25 Avr 2013 - 17:30

Je prends note de cette analyse. Je n'ai rien à rajouter.
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel - Page 8 Icon_minitimeVen 26 Avr 2013 - 16:20

Un petit texte qui serait a rajouté à la constitution Ersinn ? Vous avez l'air de bien maitriser le sujet.
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel - Page 8 Icon_minitimeVen 26 Avr 2013 - 20:36

Cela implique nécessairement une modification de la constitution. Vous voulez que je rédige la partie de la constitution concernant le "nouveau" CC ? Si j'ai bien compris ?
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel - Page 8 Icon_minitimeVen 26 Avr 2013 - 20:46

avant de rédiger, il vaut mieux trouver un consensus sur les modifications à apporter.

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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel Constitution - Réforme Titre III - Conseil Constitutionnel - Page 8 Icon_minitime

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