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 Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel

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Sabifax
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Sabifax

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MessageSujet: Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel Titre III, chap. 2  - Conseil constitutionnel Icon_minitimeMar 24 Nov 2009 - 0:04

Chapitre 2 : Du Conseil Constitutionnel


1ère Alinéa : Des objectifs et pouvoirs du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.1.1 : Le conseil constitutionnel, avec le duc élu, est le gardien de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain.

Article 3.2.1.2 :Le conseil constitutionnel est la seule institution pouvant abroger un texte du Conseil Ducal, dans un cadre défini pour non respect de la constitution. Il n'a pouvoir d'abroger un texte du Conseil qu'en cas de contradiction avérée avec la Constitution ou un texte législatif supérieur et uniquement sur saisie d'un membre du conseil ducal ou de l'assemblée ducale.

Article 3.2.1.3 : Il est d'usage que le conseil transmette tout texte concernant ces domaines particuliers accepté en son sein, à la cour constitutionnelle, avant leur promulgation.

Article 3.2.1.4 : Toute modification de la constitution requiert l'approbation de l'approbation du conseil constitutionnel à la majorité de ces membres.

Article 3.2.1.5 :De part sa composition de nobles méritants, elle pourra aussi être consultée pour les domaines particulièrement spécifiques touchant à la diplomatie, les affaires impériales, la hérauderie et la noblesse.

2ème Alinéa : Du profil, de l’accession et du renvoie des membres du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.2.1 : Le conseil constitutionnel est composée de cinq membres de la haute noblesse (barons, vicomtes ou ducs) élus par la noblesse lorraine au sein de la noblesse lorraine.

Article 3.2.2.2 : Les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire, de conseiller ducal pu membre de l'assemblée ducale.

Article 3.2.2.3 :Tout membre du conseil constitutionnel peut à un moment ou un autre être renvoyé de son poste pour les cas suivant :
- sur décision de la majorité du conseil constitutionnel
- En cas de non respect à un des articles du présent texte.
Le renvoi peut être suivi de poursuites judiciaires.

Article 3.2.2.4 : Le duc en place y a accès mais n'a nul droit de vote.

3ème Alinéa : De l’élection et des prérogatives du président du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.3.1 : Le porte parole du conseil constitutionnel est élu à la majorité simple.

Article 3.2.3.1 : Son rôle est d'animer les discussions et de lancer les votes au sein du conseil constitutionnel.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.4.1 : Les votes sont lancés par le porte parole du conseil constitutionnel ou par tout ayant droit présent au sein du conseil.

Article 3.2.4.2 : Les votes se font à la majorité simple des membres ayant droit de vote.

Article 3.2.4.3 : Chacun des membres a droit de vote à part égale.

Article 3.2.4.4 :Dans le cas des révocations de textes non conformes à un texte hiérarchique supérieur, le vote devra se faire très clairement sur non conformité du texte.
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel Titre III, chap. 2  - Conseil constitutionnel Icon_minitimeMar 24 Nov 2009 - 6:04

Citation :
Article 3.2.2.1 : Le conseil constitutionnel est composée de cinq membres de la haute noblesse (barons, vicomtes ou ducs) élus par la noblesse lorraine au sein de la noblesse lorraine.

5 me paraît peu, et fait trop penser à ce qu'à été la Hal dans ces derniers mois, 6 je pense est mieux, je sais que peu ce sont proposés pour venir ici, mais il y aura sans doute plus de candidats pour vouloir siéger dans votre conseil constitutionnel.
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel Titre III, chap. 2  - Conseil constitutionnel Icon_minitimeMar 24 Nov 2009 - 17:33

Afta a écrit:
pas de nombre constant. Minimum 5, maximum 12.
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Sabifax
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel Titre III, chap. 2  - Conseil constitutionnel Icon_minitimeMar 24 Nov 2009 - 18:23

euh.... ya quand même pas grand pouvoir à ce conseil...
simplement constitutionnel, déjà trouver 5 nobles intéressés, j'en suis pas sur.
Ensuite, y en faut aussi pour l'assemblée législative.

Dites... Ça se reproduit les nobles ???
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel Titre III, chap. 2  - Conseil constitutionnel Icon_minitimeMer 25 Nov 2009 - 2:09

Moi quand je lit ce texte, je ne peut m'empêcher de penser a la HAL.

Quelques petits trucs tout de mêmes:
- 5 c'est peu selon moi mais il faut tout de même un chiffre impair
- résident en lorraine
- intéresse et motivé
- on peut aussi envisager d'avoir des "experts" invité en cas de sujet de leurs compétences, n'ayant pas de droit de vote et donc des accès occasionnels.
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel Titre III, chap. 2  - Conseil constitutionnel Icon_minitimeMer 25 Nov 2009 - 8:14

Nullement la HAL !!!!

ce conseil est seulement Constitutionnel et de plus sur saisie. La HAL avait le droit de mettre son nez partout et de rétoquer comme bon lui semble.

Je ne connais pas la HAL d'origine, mais les statuts de la HAL selon les dernières modifications guiséenne en faisaient une institutions autoritaire et surprotégée qui pouvait mettre son nez dans tout les dossiers.

Ce nouveau conseil est principalement en charge de :
- Respect de la constitution
- Respect de la hiérarchie des textes législatifs
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel Titre III, chap. 2  - Conseil constitutionnel Icon_minitimeMer 25 Nov 2009 - 8:18

Je pense qu'il veut dire que ça lui rappelle les derniers temps de la Hal par le nombre de personnes présentes.

La Hal d'origine n'avait rien à voir avec la Hal des derniers mois.
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Sabifax
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel Titre III, chap. 2  - Conseil constitutionnel Icon_minitimeVen 27 Nov 2009 - 15:00

Alors si on a écrit quelque chose qui ressemble à la HAL d'origine et que celle ci fonctionnait bien, je m'en réjouis.
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Sabifax
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel Titre III, chap. 2  - Conseil constitutionnel Icon_minitimeMar 1 Déc 2009 - 0:50

Citation :
Quelques Corrections:

- La plus importante: mis les alinéas en violet, pour faire plaisir à Dame Pétronille, mairesse de Nancy... surement à cause de son age, elle avait de la difficulté à lire le vert.
- 5 a 9 membres, résidents en lorraine
- droit de recevoir des experts et j'ai aussi ajouté, le devoir d'accepter d'écouter ceux qui avaient des points législatifs à apporter au conseil constitutionnel.
- clarifier les raisons de renvois
- Correction de petites erreurs de rien du tout.


Chapitre 2 : Du Conseil Constitutionnel


1ère Alinéa : Des objectifs et pouvoirs du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.1.1 : Le conseil constitutionnel, avec le duc élu, est le gardien de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain.

Article 3.2.1.2 :Le conseil constitutionnel est la seule institution pouvant abroger un texte du Conseil Ducal, dans un cadre défini pour non respect de la constitution. Il n'a pouvoir d'abroger un texte du Conseil qu'en cas de contradiction avérée avec la Constitution ou un texte législatif supérieur et uniquement sur saisie d'un membre du conseil ducal ou de l'assemblée ducale.

Article 3.2.1.3 : Il est d'usage que le conseil transmette tout texte concernant ces domaines particuliers accepté en son sein, à la cour constitutionnelle, avant leur promulgation.

Article 3.2.1.4 : Toute modification de la constitution requiert l'approbation de l'approbation du conseil constitutionnel à la majorité de ces membres.

Article 3.2.1.5 :De part sa composition de nobles méritants, elle pourra aussi être consultée pour les domaines particulièrement spécifiques touchant à la diplomatie, les affaires impériales, la hérauderie et la noblesse.

Article 3.2.1.6 : Elle peut inviter en son sein, tout expert durant l'étude d'un sujet précis. Celui-ci n'aura cependant pas droit de vote.

Article 3.2.1.6 : Elle a devoir d'être attentive tout membre de l'assemblée ducale ou du conseil ducal désirant faire valoir son point concernant la légitimité d'un texte. A cet effet, celui ci pourra déposer un mémoire devant les membres de la cour constitutionnelle.

2ème Alinéa : Du profil, de l’accession et du renvoie des membres du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.2.1 : Le conseil constitutionnel est composée de cinq à neuf membres de la haute noblesse (barons, vicomtes ou ducs), résidents en Lorraine, élus par la noblesse lorraine au sein de la noblesse lorraine.

Article 3.2.2.2 : Les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire, de conseiller ducal ou président de l'assemblée ducale.

Article 3.2.2.3 :Sur décision de la majorité du conseil constitutionnel, tout membre du conseil constitutionnel peut à un moment ou un autre être renvoyé de son poste pour les cas suivant :
- En cas de non respect à un des articles du présent texte.
- Manque d'activité
- Reconnu coupable de trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison.
- Manque au devoir de réserve
Le renvoi peut être suivi de poursuites judiciaires.

Article 3.2.2.4 : Le duc en place y a accès mais n'a nul droit de vote.

3ème Alinéa : De l’élection et des prérogatives du porte parole du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.3.1 : Le porte parole du conseil constitutionnel est élu à la majorité simple.

Article 3.2.3.1 : Son rôle est d'animer les discussions et de lancer les votes au sein du conseil constitutionnel.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.4.1 : Les votes sont lancés par le porte parole du conseil constitutionnel ou par tout ayant droit présent au sein du conseil.

Article 3.2.4.2 : Les votes se font à la majorité simple des membres ayant droit de vote.

Article 3.2.4.3 : Chacun des membres a droit de vote à part égale.

Article 3.2.4.4 :Dans le cas des révocations de textes non conformes à un texte hiérarchique supérieur, le vote devra se faire très clairement sur non conformité du texte.
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel Titre III, chap. 2  - Conseil constitutionnel Icon_minitimeMar 1 Déc 2009 - 7:49

vu et lu

même remarque qu'à côté, je mettrai des majuscules à des mots comme : assemblée ducale, conseil ducal, conseil constitutionnel
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel Titre III, chap. 2  - Conseil constitutionnel Icon_minitimeMar 1 Déc 2009 - 17:33



Bonjour à tous,

Voici une version corrigée de la précédente
Je n'ai pas signalé les corrections de simples fautes. Par contre, j'ai proposé en couleur certains changements de termes ou indiqué des termes à ôter selon moi ou des précisions à faire selon moi.
J'ai aussi mis des majuscules aux institutions citées^^.

Voilà une fois ces détails réglé nous aurons là une version pouvant être mise au vote


Citation :

Chapitre 2 : Du Conseil Constitutionnel


1ère Alinéa : Des objectifs et pouvoirs du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.1.1 : Le Conseil Constitutionnel, avec le duc élu, est le gardien de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain.

Article 3.2.1.2 : Le Conseil Constitutionnel est la seule institution pouvant abroger un texte du Conseil Ducal, dans un cadre défini pour non respect de la constitution. Il n'a pouvoir d'abroger un texte du Conseil Ducal qu'en cas de contradiction avérée avec la constitution lorraine ou un texte législatif supérieur et ce, uniquement sur saisie d'un membre du Conseil Ducal ou de l'Assemblée Ducale.

Article 3.2.1.3 : Il est d'usage que le conseil transmette tout texte concernant ces domaines particuliers accepté en son sein, à la Cour Constitutionnelle, avant leur promulgation.

Article 3.2.1.4 : Toute modification de la constitution requiert l'approbation de l'approbation du Conseil Constitutionnel à la majorité (simple ou absolue ?) de ces membres.

Article 3.2.1.5 : De part sa composition de nobles méritants, elle pourra aussi être consultée dans des domaines particulièrement spécifiques touchant à la diplomatie, les affaires impériales, la hérauderie et la noblesse.

Article 3.2.1.6 : Elle peut inviter en son sein, tout expert durant l'étude d'un sujet précis. Celui-ci n'aura cependant pas droit de vote.

Article 3.2.1.6 : Elle a devoir d'être attentive à tout membre de l'Assemblée Ducale ou du Conseil Ducal désirant faire valoir son point de vue concernant la légitimité d'un texte. A cet effet, celui-ci pourra déposer une mémoire requête dument argumentéedevant les membres de la Cour Constitutionnelle.

2ème Alinéa : Du profil, de l’accession et du renvoi des membres du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé de cinq à neuf membres de la haute noblesse (barons, vicomtes ou ducs), résidents en Lorraine, élus par la noblesse lorraine au sein de la noblesse lorraine.pas clair.

Article 3.2.2.2 : Les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire, de conseiller ducal ou de président de l'Assemblée Ducale.

Article 3.2.2.3 :Sur décision de la majorité du Conseil Constitutionnel, tout membre du Conseil Constitutionnel peut à un moment ou un autre être renvoyé de son poste pour les casmotifs suivant :
- En cas de Non respect à un des articles du présent texte,
- Défaut d'activité,
- Reconnu coupable de trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison,
- Manquement au devoir de réserve.
Le renvoi peut être suivi de poursuites judiciaires.

Article 3.2.2.4 : Le duc en place y a accès mais n'a nul droit de vote.

3ème Alinéa : De l’élection et des prérogatives du Porte Parole du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.3.1 : Le Porte Parole du Conseil Constitutionnel est élu à la majorité simple.

Article 3.2.3.1 : Son rôle est d'animer les discussions et de lancer les votes au sein du Conseil Constitutionnel.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.4.1 : Les votes sont lancés par le Porte Parole du Conseil Constitutionnel ou par tout ayant droit présent au sein du dit conseil.

Article 3.2.4.2 : Les votes se font à la majorité simple des membres ayant droit de vote.

Article 3.2.4.3 : Chacun des membres a droit de vote à part égale.

Article 3.2.4.4 :Dans le cas des révocations de textes non conformes à un texte hiérarchique supérieur, le vote devra se faire très clairement sur non conformité du texte.
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel Titre III, chap. 2  - Conseil constitutionnel Icon_minitimeMar 1 Déc 2009 - 18:53

Afta a écrit:
mes comments :

remarque générale : si on pouvait éviter de mettre "cour constitutionnelle" parfois et mettre partout "conseil constitutionnel"... Parce que ça peut entrainer de grosses confusions!

art 3.2.1.3 : pas clair.

art 3.2.1.4 : majorité absolue : ils sont déjà pas beaucoup, si un tiers des "experts" n'est pas d'accord c'est considérable. Hum, en fait c'est déjà dans le titre I, pas nécessaire.

art 3.2.1.6 : rajouter "'par décret". Tout doit être officiel, sinon on sait plus quoi et c'est le "bazard".

hum, 2 articles ont le même num....

art 3.2.2.1 : haute noblesse? ah les gueux...^^ barons et vicomte c'est moyenne noblesse, donc >> "à partir du rang de Baron" ou "de la Moyenne ou Haute Noblesse.

+ rajout primordiale (d'un nouvel alinéa?) : en cas de dissolution du CC par le duc, la chambre des nobles sera chargée d'élire ses nouveaux membres en toute libertée... + fixer le fonctionnement de ce vote.

art 3.2.2.3 : rajouter "sur vote".

De plus il n'y à rien sur l'accession à la chambre!

Si on pouvait changer le terme de PP en un truc un peu plus pro... Représentant?
>> rajouter du blabla genre "il est le représentant du CC à l'extérieux ... etc"...


Bon voilà, comme quoi j'ai bien fait de relire^^. Faites déjà ça et je repasserai pour faire des phrases plus belles... (vite mes exams arrivent).
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel Titre III, chap. 2  - Conseil constitutionnel Icon_minitimeMar 1 Déc 2009 - 19:05

Citation :

De plus il n'y à rien sur l'accession à la chambre!

Aux nobles de s'arranger pour désigner ceux d'entre eux composants cette institution...
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel Titre III, chap. 2  - Conseil constitutionnel Icon_minitimeMar 1 Déc 2009 - 19:30

ah nan nan nan :
"Un membre peut être ajouté sur proposition d'un des membres du CC à la maj. simple s'il rempli le profil..."

C'est le CC qui vote pour ses propres membres hein! Nan c'est la constitution qui doit disposer de ça.
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel Titre III, chap. 2  - Conseil constitutionnel Icon_minitimeMar 1 Déc 2009 - 19:41

Et bien peu importe...
M'en moque un peu comment les nobles se désignent. Nul besoin d'être dans la constitution.
De toute façon, comment tu fais pour autodésigner des membres d'une assemblée (le CC) qui n'existe pas ?
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel Titre III, chap. 2  - Conseil constitutionnel Icon_minitimeMar 1 Déc 2009 - 20:23

d'accord avec Sabifax.
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel Titre III, chap. 2  - Conseil constitutionnel Icon_minitimeMer 2 Déc 2009 - 3:57

Cyann a dit d'accord, donc tout le monde yé d'accord! Youpiiiiii
J'ai fait les 'tites corrections et on passe maintenant le parchemin au conseil ducal. * yé en forme Sabifax après le concours de cuisine... Z'ont mis quoi dans les plats ??? *





Chapitre 2 : Du Conseil Constitutionnel


1ère Alinéa : Des objectifs et pouvoirs du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.1.1 : Le Conseil Constitutionnel, avec le duc élu, est le gardien de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain.

Article 3.2.1.2 : Le Conseil Constitutionnel est la seule institution pouvant abroger un texte du Conseil Ducal, dans un cadre défini pour non respect de la constitution. Il n'a pouvoir d'abroger un texte du Conseil Ducal qu'en cas de contradiction avérée avec la constitution lorraine ou un texte législatif supérieur et ce, uniquement sur saisie d'un membre du Conseil Ducal ou de l'Assemblée Ducale.

Article 3.2.1.3 : Il est d'usage que le conseil transmette tout texte législatif d'importance, à la Cour Constitutionnelle, avant leur promulgation.

Article 3.2.1.4 : Toute modification de la constitution requiert l'approbation du Conseil Constitutionnel à la majorité qualifiée du 3/4 de ses membres.

Article 3.2.1.5 : De part sa composition de nobles méritants, elle pourra aussi être consultée dans des domaines spécifiques touchant à la diplomatie, les affaires impériales, la hérauderie et la noblesse.

Article 3.2.1.6 : Elle peut inviter en son sein, par arrêté, tout expert durant l'étude d'un sujet précis. Celui-ci n'aura cependant pas droit de vote.

Article 3.2.1.7 : Elle a devoir d'être attentive à tout membre de l'Assemblée Législative ou du Conseil Ducal désirant faire valoir son point de vue concernant la légitimité d'un texte. A cet effet, celui-ci pourra déposer une requête dument argumentée devant les membres de la Cour Constitutionnelle.

2ème Alinéa : Du profil, de l’accession et du renvoi des membres du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé de cinq à neuf membres de la moyenne ou haute noblesse (barons, vicomtes ou ducs) résidents en Lorraine, choisis par les nobles. La chambre de la noblesse a devoir d'élire les membres du Conseil Constitutionnel.

Article 3.2.2.2 : Les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire, de conseiller ducal ou de président de l'Assemblée Ducale.

Article 3.2.2.3 :Sur vote de la majorité du Conseil Constitutionnel, tout membre du Conseil Constitutionnel peut à un moment ou un autre être renvoyé de son poste pour les motifs suivant :
- Non respect à un des articles du présent texte,
- Défaut d'activité,
- Reconnu coupable de trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison,
- Manquement au devoir de réserve.
Le renvoi peut être suivi de poursuites judiciaires.

Article 3.2.2.4 : Le duc en place y a accès mais n'a nul droit de vote.

3ème Alinéa : De l’élection et des prérogatives du représentant du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.3.1 : Le représentant du Conseil Constitutionnel est élu à la majorité simple.

Article 3.2.3.1 : Son rôle est d'animer les discussions et de lancer les votes au sein du Conseil Constitutionnel. Il représente le conseil constitutionnel lors des évènements à travers le duché.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.4.1 : Les votes sont lancés par le représentant du Conseil Constitutionnel ou par tout ayant droit présent au sein du dit conseil.

Article 3.2.4.2 : Les votes se font à la majorité simple des membres ayant droit de vote.

Article 3.2.4.3 : Chacun des membres a droit de vote à part égale.

Article 3.2.4.4 :Dans le cas des révocations de textes non conformes à un texte hiérarchique supérieur, le vote devra se faire très clairement sur non conformité du texte.
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel Titre III, chap. 2  - Conseil constitutionnel Icon_minitimeMer 2 Déc 2009 - 7:43

deux petites remarques :

Citation :
Article 3.2.2.2 : Les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire, de conseiller ducal ou de président de l'Assemblée Ducale.

Est-ce à dire que les membre du CC peuvent aussi être membre de l'Assemblée Ducale sinon Président ?

Ce cumul est-il compatible ?


Citation :
Article 3.2.4.3 : Chacun des membres a droit de vote à part égale.

Dans ce cas ne faudrait-il pas préciser que le nombre de membres actifs et votant doit toujours être impair ?
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel Titre III, chap. 2  - Conseil constitutionnel Icon_minitimeMer 2 Déc 2009 - 10:23

Citation :
Est-ce à dire que les membre du CC peuvent aussi être membre de l'Assemblée Ducale sinon Président ?

Ce cumul est-il compatible ?

Oui... sinon il n'y aura jamais assez de volontaires.

Citation :
Citation:
Article 3.2.4.3 : Chacun des membres a droit de vote à part égale.


Dans ce cas ne faudrait-il pas préciser que le nombre de membres actifs et votant doit toujours être impair ?

Pas nécessairement.
De plus, même si on impose un nombre impair, il y a toujours possibilités d'en avoir un en retraite.
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel Titre III, chap. 2  - Conseil constitutionnel Icon_minitimeMer 2 Déc 2009 - 13:17

Afta a écrit:
je crois qu'il y a une confusion pour le CC...
Ce n'est pas parce que il faut être noble pour en faire partie que c'est "aux nobles" de décider de qui en fait partie. C'est au CC lui même qui peut accueillir des membres en son sein à sa guise, en accord avec la constit (sauf en cas de dissolution -> re-création de l'assemblée où là c'est la CdN qui vote).
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel Titre III, chap. 2  - Conseil constitutionnel Icon_minitimeMer 2 Déc 2009 - 13:41

Je ne crois pas qu'il y ait confusion.

Laissons aux institutions décider eux mêmes comment les membres vont de désigner. La constitution n'est pas obligé de dire le mode d'élection ou de désignation pour le CC et l'assemblée ducale.

Exemple: pour le CC, la CDN peut très bien décider de ne faire voter que la moyenne et haute noblesse ou carrément dire que les ducs sont d'offices membres et qu'il est de leur devoir d'y participer, etc...

On n'est même pas sur qu'il y aura assez de nobles motivés pour les postes qu'on leur propose.
Quand à moi, c'est la grosse faiblesse de cette constitution: la part laissée à la noblesse. Si la noblesse ne participe pas, plus rien ne fonctionne.
Donc pour ces raisons, il faut qu'il soit des devoirs de la noblesse de s'impliquer et que cette implication soit réelle.
Mais on ne peut quand même pas leur imposer.
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel Titre III, chap. 2  - Conseil constitutionnel Icon_minitimeMer 2 Déc 2009 - 17:12

Afta a écrit:
mais si "bazard" de ****! justement on peut pas prendre le risque de laisser la noblesse dormir, il faut leur dicter une conduite!

Rhoo **** de **** de ***** ca **** ***** ******* ** *** ****...


je rédige le truc ce soir...

mais on a pas pris en compte mes comments... je veux plus voir "cour constitutionnelle"!
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel Titre III, chap. 2  - Conseil constitutionnel Icon_minitimeMer 2 Déc 2009 - 18:09

Dicter à la noblesse une conduite!!!! ???

Ah bon... c'est pas eux qui sont censé donner l'exemple ???
Afta!!! Tu parles des nobles là!!! Un peu de respect!


Bon...blague à part...
La faille de ce projet, c'est l'implication de la noblesse (la roture, c est moins important... et sont + nombreux). T'as beau 'forcé' un lorrain à entrer dans une institution, si il fout rien... t'as rien gagner.

Je le vois au parlement, ou certains ne me parlent que pour me dire qu'ils sont content d'y être.

Qui a envie d'une institution ou les membres ne vont que dire 'oui' ou 'non' quand on ira les chercher par la main pour qu'ils répondent à une question ?
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel Titre III, chap. 2  - Conseil constitutionnel Icon_minitimeJeu 3 Déc 2009 - 19:56

Afta a écrit:

Voici ma version finale...
Pas trop de modifs, surtout des ajouts nécessaires!

Citation :

Chapitre 2 : Du Conseil Constitutionnel


1ère Alinéa : Des objectifs et pouvoirs du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.1.1 : Le Conseil Constitutionnel, avec le duc élu, est le gardien de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain.

Article 3.2.1.2 : Le Conseil Constitutionnel est la seule institution pouvant abroger un texte du Conseil Ducal, dans un cadre défini pour non respect de la constitution. Il n'a pouvoir d'abroger un texte du Conseil Ducal qu'en cas de contradiction avérée avec la constitution lorraine ou un texte législatif supérieur et ce, uniquement sur saisine officielle d'un membre du Conseil Ducal ou de l'Assemblée Ducale.

Article 3.2.1.3 : Il est d'usage que le conseil transmette tout texte législatif d'importance, à la Cour Constitutionnelle, avant leur promulgation.

Article 3.2.1.4 : Toute modification de la constitution requiert l'approbation du Conseil Constitutionnel à la majorité qualifiée du 3/4 de ses membres.

Article 3.2.1.5 : De part sa composition de nobles méritants, elle pourra aussi être consultée dans des domaines spécifiques touchant à la diplomatie, les affaires impériales, la hérauderie et la noblesse.

Article 3.2.1.6 : Elle peut inviter en son sein, par arrêté, tout expert durant l'étude d'un sujet précis. Celui-ci ne possédera cependant pas droit de vote.

Article 3.2.1.7 : Elle a devoir d'être attentive à tout membre de l'Assemblée Législative ou du Conseil Ducal désirant faire valoir son point de vue concernant la légitimité d'un texte. A cet effet, celui-ci pourra déposer une requête dument argumentée devant les membres du Conseil Constitutionnel.

Article 3.2.1.8 : En cas de dissolution du Conseil Constitutionnel, la Chambre des Nobles aura la charge de le reformer en élisant en son sein ses nouveaux membres. La Chambre des Nobles pourra décider d'elle même des modalités de cette élection, à condition qu'elles n'aient pas à l'encontre de la Constitution.

2ème Alinéa : Du profil, de l’accession et du renvoi des membres du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé d'un minimum de cinq jusqu'à neuf membres de la Moyenne ou Haute Noblesse (Barons, Vicomtes ou Ducs) résidents en Lorraine.

Article 3.2.2.2 : Sur proposition du Duc de Lorraine ou d'un membre du Conseil Constitutionnel, et s'il réside un place vacante au sein de l'assemblée, un vote à la majorité simple peut être organisé pour l'accession d'un membre au sein du Conseil Constitutionnel.

Article 3.2.2.3 : Les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire, de conseiller ducal ou de président de l'Assemblée Ducale.

Article 3.2.2.4 :Sur vote de la majorité du Conseil Constitutionnel, tout membre du Conseil Constitutionnel peut à un moment ou un autre être renvoyé de son poste pour les motifs suivant :
- Non respect à un des articles du présent texte,
- Défaut d'activité,
- Reconnu coupable de trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison,
- Manquement au devoir de réserve.
Le renvoi peut être suivi de poursuites judiciaires.

Article 3.2.2.5 : Le duc en place y a accès mais n'a nul droit de vote.

3ème Alinéa : De l’élection et des prérogatives du représentant du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.3.1 : Le représentant du Conseil Constitutionnel est élu à la majorité simple.

Article 3.2.3.2 : Son rôle est d'animer les discussions et de lancer les votes au sein du Conseil Constitutionnel. Il représente le Conseil Constitutionnel lors des annonces et évènements à travers le duché.


Article 3.2.3.3 :Le Représentant est élu pour une durée indéterminée, mais une nouvelle élection peut être organisée à la demande d'un des membres du Conseil Constitutionnel ou du Représentant lui même.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.4.1 : Les votes sont lancés par le représentant du Conseil Constitutionnel ou par tout ayant droit présent au sein du dit conseil.

Article 3.2.4.2 : Les votes se font à la majorité simple des membres ayant droit de vote.

Article 3.2.4.3 : Chacun des membres a droit de vote à part égale.

Article 3.2.4.4 :Dans le cas des révocations de textes non conformes à un texte hiérarchique supérieur, le vote devra se faire très clairement sur non conformité du texte.
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel Titre III, chap. 2  - Conseil constitutionnel Icon_minitimeVen 4 Déc 2009 - 11:21

Je trouve tes 2 modifications majeurs contradictoires:

Citation :
Article 3.2.1.8 : En cas de dissolution du Conseil Constitutionnel, la Chambre des Nobles aura la charge de le reformer en élisant en son sein ses nouveaux membres. La Chambre des Nobles pourra décider d'elle même des modalités de cette élection, à condition qu'elles n'aient pas à l'encontre de la Constitution.
Citation :

Article 3.2.2.2 : Sur proposition du Duc de Lorraine ou d'un membre du Conseil Constitutionnel, et s'il réside un place vacante au sein de l'assemblée, un vote à la majorité simple peut être organisé pour l'accession d'un membre au sein du Conseil Constitutionnel.


La cdn va élire les membres en cas de dissolution, ensuite c'est seulement le conseil constitutionnel.
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