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 Titre III, chap. 1 - Conseil ducal

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Sabifax
Grand du Duché
Sabifax

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Titre III, chap. 1  - Conseil ducal Empty
MessageSujet: Titre III, chap. 1 - Conseil ducal Titre III, chap. 1  - Conseil ducal Icon_minitimeDim 22 Nov 2009 - 23:52

Titre III : Institutions Politiques du Duché de Lorraine

Préambule:
Fonctionnement des institutions les unes par rapport aux autres; il s'agit de droit institutionnel global, et qu'il n'y a donc pas tous les points particuliers aux règlements de chaque institution; néanmoins, tout autre droit des institutions et règlement se doit d'être en conformité avec celui définit ici.



Chapitre 1 : Le conseil ducal

Le conseil ducal est à la fois l'organe du pouvoir exécutif et législatif en Lorraine.
Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].
Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Cela implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en lorraine de façon générale, au conseil en particulier.
Il est également de par son statut le premier "représentant" lorrain au sein de l'Empire.

L'ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par l'assemblée ducale de Lorraine et du conseil constitutionnel.

* Tout sujet ayant sa propriété principale depuis au moins deux mois en Lorraine et y possédant une terre ou une échoppe est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.
* Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de 60 jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.
* Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévost des Maréchaux, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, et les Conseillers dits "remplaçants".
Le Recteur de l’Université et le chancelier peuvent être un Membre du Conseil Ducal, sans droit de vote, à la discrétion du duc.

1ère Alinéa : Des pouvoirs et rôles du Duc de Lorraine

Article 3.1.1.1 :Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Maires et les agents du Duché lui doivent fidélité. Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Article 3.1.1.2 :Le Duc de Lorraine, avec la cour suprême constitutionnelle, veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.

Article 3.1.1.3 :Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux. Il dispose de l’administration Ducale et de la Force Armée Lorraine pour déterminer et conduire la politique du Duché de Lorraine.

Article 3.1.1.4 :Lorsque les Institutions du Duché de Lorraine, l’autonomie du Duché, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements inter-provinciaux sont menacés d’une manière gravissime et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs ducaux institutionnels est interrompu, le Duc de Lorraine prend les mesures exigées par ces circonstances, en demandant la ratification dans les plus brefs délais de la Loi Martiale par le conseil ducal et la cour suprême constitutionnelle.
Ces mesures martiales doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs ducaux leur mission fondamentale, en facilitant notamment les procédures administratives qui pourraient faire perdre du temps en cas de guerre civile ou extérieure.

Article 3.1.1.5 :Le duc ne peut se prévaloir des pleins pouvoir de la loi martiale que dans le seul et unique but de décréter la mise en œuvre des mesures sécuritaires suite à la mise en danger de l'intégrité du territoire ou des institutions.

Article 3.1.1.6 :Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir, selon les règles de l'hérauderie impériales, les conseillers ayant œuvré de manière particulièrement remarquable au sein du conseil Ducal.
Il peut décorer ceux de ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.

Article 3.1.1.7 :Le Duc de Lorraine peut déléguer provisoirement tout ou une partie de ces pouvoirs à un autre membre du conseil ducal.


2ème Alinéa : Du fonctionnement du Conseil Ducal

Article 3.1.2.1 :Le Conseiller au Commerce est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Commissaire au Commerce de Lorraine veille au bon équilibre de l’économie entre les villages et le Duché, ainsi qu’entre les villages. Il a également la charge d’organiser avec le Duc et le PP la levée des impôts. Il est aussi responsable des marchands ambulants du duché.

Article 3.1.2.2 :Le Bailli est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Bailli veille à fournir en permanence des animaux aux éleveurs du Duché et a à charge la gestion des mandats financiers. Il veille aussi à ce que le Connétable dispose des fonds nécessaires à son activité et peut venir en aide au Commissaire aux mines.

Article 3.1.2.3 :Le Commissaire aux mines est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Commissaire aux Mines veille à ce que l'ensemble des mines fonctionnent à leur rendement optimal.

Article 3.1.2.4 :Le Connétable est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Connétable veille à ce que le Duché ait à sa disposition des armes en suffisance et il gère le budget militaire.

Article 3.1.2.5 :Le Prévôt est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Prévôt des Maréchaux veille à ce que chaque village possède des forces de maintien de l'ordre efficaces, et prend garde à protéger ces villages contre d’éventuelles révoltes.

Article 3.1.2.5 :Le Capitaine est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Capitaine est le Commandant en Chef des Armées sous les ordres du Duc de Lorraine. Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat.

Article 3.1.2.6 :Le Procureur est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Procureur veille à ce que les procédures de mise en accusation se fassent de manière conforme aux lois et à cette Constitution. Il définit quelles affaires ont suffisamment d’éléments pour être portées devant la Cour de Justice lorraine.

Article 3.1.2.7 :Le Juge est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Juge donne les verdicts en son âme et conscience. Il doit veiller à ce que les jugements soit équitables et conformes aux lois.

Article 3.1.2.8 :Le Porte Parole est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Son rôle est de faire le lien entre le conseil ducal et les autres institutions ainsi que la population lorraine.

Article 3.1.2.9 : Le Chancelier est nommé par le conseil ducal. Il est le chef de la diplomatie. Il a à charge de nommer ou révoquer les ambassadeurs et il se doit de créer, d’entretenir et d’élargir des relations privilégiées et favorables avec les autres provinces.

Article 3.1.2.10 :Les Conseillers Ducaux se doivent de respecter les chartes institutionnelles qui définissent en détail chacune les charges au sein du Conseil Ducal. Les chartes sont visivles dans la grande galerie du château de Nancy ( https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/ )

Article 3.1.2.11 : Le Conseiller dit "remplaçant" peut être affecté à tout type de charge selon les besoins du Conseil: Conseiller à la culture, adjoint au CaC, marchand ambulant (etc).

Article 3.1.2.12 :Le Conseil peut adopter une formation différente sur demande du Duc. Cette formation ne doit pas être motivée par des changements d'affinités, mais pour des raisons d'efficacités. Ainsi ne saurait-on accepter des changements de formation à répétition sans raisons valables.

Article 3.1.2.13 :Accession des Charges
Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres de la maréchaussée sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.

Article 3.1.2.14 :Les débats du conseil sont soumis à une certaine réserve, toutefois le bon sens et la bonne foi des conseillers seront de mises afin de déterminer quels propos peuvent ou non être communiqué. En cas d’utilisation déplacée des débats du conseil, toute personne outrepassant cette clause sera accusée par le Duché de Haute Trahison.

Article 3.1.2.14 : Le conseil ducal peut dissoudre l'assemblée ducale de lorraine ou la cour suprême constitutionnelle qui devront se reconstituer selon leurs statuts en vigueur. Ces deux institutions ne peuvent pas être dissoute en même temps.

3ème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Ducal

Article 3.1.3.1 : Après élection des conseillers ducaux, le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal.
Si après trois tours de vote pour le choix du duc, le duc n'est pas encore désigné, un des prétendants au titre pourra lancer un défi à son ou ses adversaires. Le vainqueur sera couronné duc. En cas de défaite ou de refus du duel par un des candidats, le duc pourra exiger que le perdant accomplisse une mission pour le bien du duché (en terre Lorraine). Si le perdant refuse, il devra quitter la lorraine pendant une durée d'un mois.

Article 3.1.3.2 : Tout conseiller élu et légitime a droit de vote au sein du conseil ducal.

Article 3.1.3.3 : Chaque Conseiller élu peut soumettre un sujet aux votes.

Article 3.1.3.4 : Lors d'un vote, si le délai n'est pas précisé, celui-ci est de quatre jours. Le vote prend fin lorsque le délai est dépassé, ou que le résultat est d’ores et déjà acquis.

Article 3.1.3.5 : Chaque Conseiller élu a une voix comptant un, mais, en cas d'égalité, l'avis du Duc qui prévaut.


4ème Alinéa : De la démission d’un conseiller ducal


Article 3.1.4.1 : Le Duc a le droit, avec l'accord majoritaire des conseillers, de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Ducal par dépôt d'une demande de démission de la part de ce dernier. Cette demande doit être faite 3 jours avant sauf décision du Duc, et une copie de cette dernière devra être mise au conseil ducal afin que tous les conseillers soient informés de la décision du conseiller
démissionnaire. En cas de non réponse du Duc/Duchesse cette décision sera accordée d'office au bout des trois jours

Article 3.1.4.2 : Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux.

Article 3.1.4.3 : Tout ancien conseiller ducal ayant démissionné ou voyant son mandat prendre fin, continue à être soumis au devoir de réserve, dans la mesure où celui-ci n'a en aucun cas le droit de se servir des données économiques, juridiques ou militaires dont il a pu avoir connaissance au sein du conseil en exercice, en vue d'une utilisation déplacée de ceux-ci sur la place publique ou privée.


5ème Alinéa : De la légitimité des révoltes contre le Conseil Ducal

Article 3.1.5.1 : Aucune révolte contre le conseil ducal légitimement élu ne peut être légitime.

Article 3.1.5.2 : En cas de prise de château, illégitime donc, le conseil ducal se doit d’organiser une reprise du château.

Article 3.1.5.3 : En cas de reprise du château, un conseil élargi sera formé : le conseil ducal serait alors composé des conseillers ducaux in gratibus loyaux à la légitimité, ainsi que des conseillers ducaux initialement élus loyaux à la légitimité.




- > 2ème Alinéa : Des pouvoirs du Conseil Ducal *** SUPPRIMÉ SERA MIS AILLEURS ***
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 1 - Conseil ducal Titre III, chap. 1  - Conseil ducal Icon_minitimeLun 23 Nov 2009 - 5:47

Citation :
Article 3.1.5.1 : Aucune révolte contre le conseil ducal légitimement élu ne peut être légitime.

Et si le conseil ducal ne fait rien ? On attends les prochaines élections ?
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 1 - Conseil ducal Titre III, chap. 1  - Conseil ducal Icon_minitimeMar 24 Nov 2009 - 8:46

Il serait peut-être plus judicieux de dire que toute révolte contre le conseil ducal doit impérativement être légitimée par le conseil constitutionnel qui devra justifier de son bien fondé.

Ca impose un cadre et en même temps ça permet malgré tout de se dépétrer d'une mauvaise situation au cas où... Qu'en pensez-vous ?
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 1 - Conseil ducal Titre III, chap. 1  - Conseil ducal Icon_minitimeMar 24 Nov 2009 - 9:13

Je le pense aussi
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 1 - Conseil ducal Titre III, chap. 1  - Conseil ducal Icon_minitimeMar 24 Nov 2009 - 9:48

Je m'étais noté ça avant.

Mais quelles sont les raisons d'une révolte:
1- prise du château par un groupe étranger. aucun problème.
2- 'incompéptence' du duc ??? Là, c est très subjectif... et quoiqu'on en dise, il y aura des tensions et des tentatives pour reprendre le château.
3- Absence du duc. Et c'est la seule révolte 'légitime' et facilement compréhensible contre un duc élu qui peut se justifier. Dans ce cas là, on pourrait prévoir la prise du château dans la constitution.

Bref, définir l'incompétence (comme acceptable pour une révolte) me semble un peu ardu. Est ce que l'absence du duc vous semblerait acceptable ?
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 1 - Conseil ducal Titre III, chap. 1  - Conseil ducal Icon_minitimeMar 24 Nov 2009 - 9:59

Pour ma part oui c'est plutôt l'absence du Duc (hesse) qui me pose souci, si nous avons des conseillers qui ont l'habitude d'un conseil, on peut penser qu'ils sauront quoi faire, mais dans l'hypothèse que non ? Je ne sais pas mais si vraiment aucune révolte ne peut être légitime dans ce cas très précis, ça me fait un peu peur.

Parce que incompétence, il y aura toujours quelqu'un pour dire qu'un conseil est incompétent
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 1 - Conseil ducal Titre III, chap. 1  - Conseil ducal Icon_minitimeMar 24 Nov 2009 - 12:55

Je plussoie.

Faire légitimer une révolte par le conseil constitutionnel c'est s'aménager une porte de sortie en cas de GROS souci.
On peut toujours préciser que cette mesure doit rester exceptionnelle et n'intervenir que si le duché et ses habitants se trouvent en péril.

Mieux vaut prévenir que guérir à mon sens. Sur ce point je rejoins Joséphine.

L'incompétence n'est pas quantifiable et ne peut être définie. C'est une donnée subjective. Je pense donc qu'il faut éviter ce terme dans les textes.
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 1 - Conseil ducal Titre III, chap. 1  - Conseil ducal Icon_minitimeMar 24 Nov 2009 - 13:22

Merci pour vos commentaires, je vais adapter les deux chapitres.
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 1 - Conseil ducal Titre III, chap. 1  - Conseil ducal Icon_minitimeMar 24 Nov 2009 - 15:50

Tout à fait d'accord avec cela, l'absence du duc doit être le seul cas légal de révolte.
Le reste me convient bien.
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 1 - Conseil ducal Titre III, chap. 1  - Conseil ducal Icon_minitimeMar 24 Nov 2009 - 17:32

Afta a écrit:

Par contre moi je plussoie pas du tout. C'est dans la nature humaine de juger les autres, et les nuls sont nuls, c'est un fait. On va pas ne pas changer de conseil juste parce que le duc "n'a rien fait de mal", mais si c'est un gros bouffon.

Faut un peut durcir votre esprit hein! Comment voulez vous avoir un duché fort en réfléchissant comme ça?
C'est comme quand on me dit lorsqu'on parle de changer les archives judiciaires de places "oui mais c'est pas gentil pour oedipe, il fait du bon travail".
...
Sans blague, faudrai que les gens en aie un peu dans le fût! On est pas là pour être "gentils".

Donc selon moi, Par autorisation du conseil constitutionnel et de l'assemblée lorraine à la majorité simple, une révolte est légitime.

Pourquoi majorité simple? on va me dire que c'est pas beaucoup.. C'est vrai, mais si le duc boulet contre qui est dirigée l'intervention est devenu duc, c'est qu'il a quand même quelques relations. Donc il y aura d'office quelques uns de ses amis boulets qui refuseront parce que c'est leur pote. On bien d'autres qui sont simplement trop attardés pour se rendre compte de ce qui est bien et pas bien.

Mon discours peut paraître dur, mais c'est vrai, c'est la vie.

et pour finir, comme tous les chemins mènent à rome, avoir un duc nul aura le même effet que d'en avoir un inactif, voir pire.
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 1 - Conseil ducal Titre III, chap. 1  - Conseil ducal Icon_minitimeMar 24 Nov 2009 - 17:36

j'ai lu avec attention aussi et je suis d'accord
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 1 - Conseil ducal Titre III, chap. 1  - Conseil ducal Icon_minitimeMar 24 Nov 2009 - 18:29

Je suis curieux de savoir sur quels critères le conseil ou l'assemblée vont juger de la compétence du duc. ^^

Autre argument, si le conseil constitutionnel (CC) et l'Assemblée législative (AL) sont responsables de la compétence du conseil ducal, comment veux tu qu'ensuite on se tape dessus en gargote avant les élections.

On peut faire un petit pas, ajouter la sénilité comme raison pour une révolte. mais la 'compétence'... trop litigieux.
Viens justifier que Selee était incompétent, ou d'autres ducs avants.

Même moi, je considère qu'un des ducs les plus mauvais et lâche qu'on ait eu est %$CENSURÉ&*#. En débattre ne serait que des discussions sans fins.


Barberine: d'accord avec le chapitre ou avec la remarque de Afta/Stho ???
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 1 - Conseil ducal Titre III, chap. 1  - Conseil ducal Icon_minitimeMar 24 Nov 2009 - 18:43

Citation :
comment faire des magouilles et conspirations alors?^^

Le critère serait que le comportement du duc ne va pas dans le sens de la constitution.

Après, on dit ça en considérant que la constitution veut que le duc "œuvre pour le bien de la lorraine". Chacun à sa version du bien... et ça ça ouvre le jeu.


Dernière édition par Sthoreal le Mar 24 Nov 2009 - 20:54, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 1 - Conseil ducal Titre III, chap. 1  - Conseil ducal Icon_minitimeMar 24 Nov 2009 - 19:46

Citation :
Le critère serait que le comportement du duc ne va pas dans le sens de la constitution.

euh tu veux renverser tout ceux qui suivent pas la constitution ??? T'étais ou dans les 9 derniers mois ???
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 1 - Conseil ducal Titre III, chap. 1  - Conseil ducal Icon_minitimeMar 24 Nov 2009 - 20:54

oups j'avais oublié de mettre les quotes "Afta"^^

Afta a écrit:

Bais ouai mais maintenant on a l'assemblée législative!
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 1 - Conseil ducal Titre III, chap. 1  - Conseil ducal Icon_minitimeMer 25 Nov 2009 - 1:53

Je vois d'autres cas ou une révolte peut être justifié, je cite quelques exemples:

- Abus de pouvoirs (tentative de prise de pouvoir absolu, ordre de levé de taxes abusive, etc)
- Changement législatifs allant a l'encontre des intérêts lorrains
- Commerce catastrophique (vendre des denrées a l'étranger a perte et en grand nombre)
- Agissements qui serrait normalement considéré comme HT
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 1 - Conseil ducal Titre III, chap. 1  - Conseil ducal Icon_minitimeMer 25 Nov 2009 - 8:17

Citation :
- Changement législatifs allant a l'encontre des intérêts lorrains

Que le conseil ducal aurait voté aux 2/3 ou que le parlement aurait approuvé.

Par contre, tu as aussi raison pour les cas de HT avérés: non respect des procédures de promulgation, abus de pouvoirs, etc...
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 1 - Conseil ducal Titre III, chap. 1  - Conseil ducal Icon_minitimeMar 1 Déc 2009 - 3:32

Citation :
Corrections majeures:
- Retrait de la possession de champs et échoppe pour être éligible au conseil ducal.
- ajout: 'Le prévôt est aussi en charge des douanes et de la circulation des étrangers sur le territoire.'
- L’Assemblée Lorraine sur vote à la majorité qualifiée des 3/4 des votants, peut autoriser et rendre légitime une révolte contre le Conseil Ducal. ( certains ici ont demandé le conseil constitutionnel, mais vu qu'on autorise les membres du CC à être a l'assemblée, j ai laissé l'assemblée.)
- retiré 'pour expier leur honte' dans l histoire des duels pour le poste de duc.
- Ajout: 'Tout conseiller ne respectant pas sa charte est passible de poursuite pour haute trahison.'
- remplacement du vert.

J'ai fait le tour des commentaires qui avaient été donné, J'espère que j ai rien oublié.

Titre III : Institutions Politiques du Duché de Lorraine



Préambule :
Ce titre définit le fonctionnement des institutions politiques et législatives lorraines. Ces institutions forment le cœur de la Lorraine indispensable au bon fonctionnement du Duché, elles se partagent les pouvoirs législatifs et décisionnaires. Ce système est conçu avec le but de s’assurer de la participation de toute la classe politique lorraine, élue démocratiquement. Il assure la qualité juridique de toutes les lois et édits qui seront promulgués dans le futur.


Chapitre 1 : Le conseil ducal

Le conseil ducal représente essentiellement l'organe du pouvoir exécutif lorain. Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].
Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Cela implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en Lorraine de façon générale, au conseil en particulier.
Il est également de par son statut le premier "représentant" lorrain au sein de l'Empire.

L'ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par l'assemblée ducale de Lorraine et du conseil constitutionnel.

- Tout sujet ayant sa propriété principale depuis au moins deux mois en Lorraine est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.

- Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de 60 jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

- Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévost des Maréchaux, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, et les Conseillers dits "remplaçants".
Le Recteur de l’Université et le chancelier peuvent être un Membre du Conseil Ducal, sans droit de vote, à la discrétion du duc.

Ière Alinéa : Des pouvoirs et rôles du Duc de Lorraine

Article 3.1.1.1 : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Nobles, les Maires et les agents du Duché lui doivent fidélité. Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Article 3.1.1.2 : Le Duc de Lorraine, avec le Conseil Constitutionnel, veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.

Article 3.1.1.3 : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux. Il dispose de l’administration Ducale et de la Force Armée Lorraine pour déterminer et conduire la politique du Duché de Lorraine.

Article 3.1.1.4 : Lorsque les Institutions du Duché de Lorraine, l’autonomie du Duché, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements inter-provinciaux sont menacés d’une manière gravissime et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs ducaux institutionnels est interrompu, le Duc de Lorraine prend les mesures exigées par ces circonstances, en demandant la ratification dans les plus brefs délais de la Loi Martiale. Celle-ci ne peut être déclarée que par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal.
Ces mesures martiales doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs ducaux leur mission fondamentale, en facilitant notamment les procédures administratives qui pourraient faire perdre du temps en cas de guerre civile ou extérieure.

Article 3.1.1.5 : Le duc ne peut se prévaloir des pleins pouvoir de la loi martiale que dans le seul et unique but de décréter la mise en œuvre des mesures sécuritaires suite à la mise en danger de l'intégrité du territoire ou des institutions.

Article 3.1.1.6 : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir, selon les règles de l'Hérauderie Impériale, les conseillers ayant œuvré de manière particulièrement remarquable au sein du conseil Ducal.
Il peut décorer ceux de ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.

Article 3.1.1.7 : Le Duc de Lorraine peut déléguer provisoirement tous, ou une partie de ses pouvoirs à un autre membre du conseil ducal.


IIème Alinéa : Du fonctionnement du Conseil Ducal

Article 3.1.2.1 : Le Conseiller au Commerce est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Commissaire au Commerce de Lorraine veille au bon équilibre de l’économie entre les villages et le Duché, ainsi qu’entre les villages. Il a également la charge d’organiser avec le Duc et le PP la levée des impôts. Il est aussi responsable des marchands ambulants du duché.

Article 3.1.2.2 : Le Bailli est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Bailli veille à fournir en permanence des animaux aux éleveurs du Duché et a à charge la gestion des mandats financiers. Il veille aussi à ce que le Connétable dispose des fonds nécessaires à son activité et peut venir en aide au Commissaire aux mines.

Article 3.1.2.3 : Le Commissaire aux mines est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Commissaire aux Mines veille à ce que l'ensemble des mines fonctionnent à leur rendement optimal.

Article 3.1.2.4 : Le Connétable est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Connétable veille à ce que le Duché ait à sa disposition des armes en suffisance et il gère le budget militaire.

Article 3.1.2.5 : Le Prévôt est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Prévôt des Maréchaux veille à ce que chaque village possède des forces de maintien de l'ordre efficaces, et prend garde à protéger ces villages contre d’éventuelles révoltes. Le prévôt est aussi en charge des douanes et de la circulation des étrangers sur le territoire.

Article 3.1.2.5 : Le Capitaine est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Capitaine est le Commandant en Chef des Armées sous les ordres du Duc de Lorraine. Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat.

Article 3.1.2.6 : Le Procureur est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Procureur veille à ce que les procédures de mise en accusation se fassent de manière conforme aux lois et à cette Constitution. Il définit quelles affaires ont suffisamment d’éléments pour être portées devant la Cour de Justice lorraine.

Article 3.1.2.7 : Le Juge est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Juge donne les verdicts en son âme et conscience. Il doit veiller à ce que les jugements soit équitables et conformes aux lois.

Article 3.1.2.8 : Le Porte Parole est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Son rôle est de faire le lien entre le conseil ducal et les autres institutions ainsi que la population lorraine.

Article 3.1.2.9 : Le Chancelier est nommé par le conseil ducal. Il est le chef de la diplomatie. Il a à charge de nommer ou révoquer les ambassadeurs et il se doit de créer, d’entretenir et d’élargir des relations privilégiées et favorables avec les autres provinces.

Article 3.1.2.10 : Les Conseillers Ducaux se doivent de respecter les chartes institutionnelles qui définissent en détail chacune les charges au sein du Conseil Ducal. Les chartes sont visibles dans la grande galerie du château de Nancy ( https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/ ). Tout conseiller ne respectant pas sa charte est passible de poursuite pour haute trahison.

Article 3.1.2.11 : Le Conseiller dit "remplaçant" peut être affecté à tout type de charge selon les besoins du Conseil: Conseiller à la culture, adjoint au CaC, marchand ambulant (etc).

Article 3.1.2.12 : Le Conseil peut adopter une formation différente sur demande du Duc. Cette formation ne doit pas être motivée par des changements d'affinités, mais pour des raisons d'efficacités. Ainsi ne saurait-on accepter des changements de formation à répétition sans raisons valables.

Article 3.1.2.13 : Accession des Charges
Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres de la maréchaussée sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.

Article 3.1.2.14 : Les débats du conseil sont soumis à une certaine réserve, toutefois le bon sens et la bonne foi des conseillers seront de mises afin de déterminer quels propos peuvent ou non être communiqué. En cas d’utilisation déplacée des débats du conseil, toute personne outrepassant cette clause pourra être accusée par le Duché de Haute Trahison.

Article 3.1.2.15 : Le Conseil Ducal peut dissoudre l'assemblée ducale de lorraine ou la Conseil Constitutionnel qui devront se reconstituer selon les modalités que la constitution spécifie. Ces deux institutions ne peuvent en aucuns cas être dissoutes en même temps. Une institution ne peut pas être dissoute plus d'une fois par mandat ducal.

IIIème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Ducal

Article 3.1.3.1 : Après élection des conseillers ducaux, le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal.
Si après trois tours de vote d’élection du Duc, ce dernier n'est pas encore désigné, un des prétendants au titre aura alors la possibilité de lancer un défi à son ou ses adversaires. Le vainqueur sera alors désigné comme Duc*. En cas de défaite ou de refus, le Duc pourra exiger des perdants qu’ils exécutent une tâche de bien commun. Si ce ou ces derniers refusent, ils devront alors s’exiler de Lorraine.

*Tout conseiller ducal s’opposant à ce point, remettant en question la légitimité du Duc ou refusant de voter pour le vainqueur ira à l’encontre de la constitution lorraine et pourra par conséquent être poursuivi pour trahison.


Article 3.1.3.2 : Tout conseiller élu et légitime possède le droit de vote au sein du conseil ducal.

Article 3.1.3.3 : Chaque Conseiller élu peut soumettre un sujet aux votes.

Article 3.1.3.4 : Lors d'un vote, si le délai n'est pas précisé, celui-ci est de quatre jours. Le vote prend fin lorsque le délai est dépassé, ou que le résultat est d’ores et déjà acquis.

Article 3.1.3.5 : Chaque Conseiller possède une voie ayant pour valeur un. Cependant, si une égalité survenait, le Duc aura le pouvoir de trancher.


IVème Alinéa : De la démission d’un conseiller ducal

Article 3.1.4.1 : Le Duc a le droit, avec l'accord majoritaire des conseillers, de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Ducal par dépôt d'une demande de démission de la part de ce dernier. Cette demande doit être faite 3 jours avant sauf décision du Duc, et une copie de cette dernière devra être mise au Conseil Ducal afin que tous les conseillers soient informés de la décision du conseiller démissionnaire. En cas de non réponse du Duc cette décision sera accordée d'office au bout des trois jours.

Article 3.1.4.2 : Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux.

Article 3.1.4.3 : Tout ancien conseiller ducal ayant démissionné ou voyant son mandat prendre fin, continue à être soumis au devoir de réserve, dans la mesure où celui-ci n'a en aucun cas le droit de se servir des données économiques, juridiques ou militaires dont il a pu avoir connaissance au sein du conseil en exercice, en vue d'une utilisation déplacée de ceux-ci sur la place publique ou privée.


Vème Alinéa : De la légitimité des révoltes contre le Conseil Ducal

Article 3.1.5.1 : L’Assemblée Lorraine sur vote à la majorité qualifiée des 3/4 des votants, peut autoriser et rendre légitime une révolte contre le Conseil Ducal. Par conséquent, toute révolte n’ayant pas reçu l’aval de l’Assemblée Lorraine sera de facto illégitime.

Article 3.1.5.2 : L’Assemblée Lorraine ne peut entamer un vote ayant pour but de rendre légitime une révolte que sur saisine officielle de 2 conseillers ducaux et de 4 membres de l’Assemblée Lorraine. Les requêtes devront donc être dument argumentées avec des raisons claires et précises :
- Soit qu’il ait été démontré que le Duc ou son Conseil ait accomplit des actes, laissé entendre des parole ou mènerait une politique allant clairement à l’encontre de la Constitution lorraine.
- Soit qu’il ait été exprimé que le Duc ou son Conseil aillent clairement à l’encontre de la coutume lorraine.
Dans tous les cas, le vote de l’Assemblée Lorraine et des lorrains consciencieux qui la compose tranchera. Cependant, cette décision n’est pas à prendre à la légère et il est conseillé à tous de prendre le temps de méditer la question avant de prendre partie, il en va de l’avenir de la lorraine.

Article 3.1.5.3 : En cas de révolte rendue légitime par l’Assemblée Lorraine, il sera interdit à quiconque de remettre en question la légitimité de cette dernière et de créer des mouvements d’oppositions au nouveau pouvoir. Tout individu allant dans ce sens pourra être poursuivi pour Trahison envers le Duché de Lorraine. Les décisions de l’Assemblée Lorraine sont indiscutables.

Article 3.1.5.4 : Les conseillers ducaux ayant soutenu une révolte légitime devront être intégrés au nouveau Conseil Ducal et possèderont toujours leur droit de vote.
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 1 - Conseil ducal Titre III, chap. 1  - Conseil ducal Icon_minitimeMar 1 Déc 2009 - 7:13

J'ai lu, manque des majuscules aux mots : duc, conseil constitutionnel, assemblée ducale, etc, ceci dans le but de marquer l'importance de ces termes.

60 je l'écrirai en lettres dans un texte officiel normalement on met pas les chiffres, oui je sais je suis chiante pour certains détails. pareil pour les autres chiffres présents.

Manque aussi quelques interlignes pour une meilleure lisibilité.
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 1 - Conseil ducal Titre III, chap. 1  - Conseil ducal Icon_minitimeMar 1 Déc 2009 - 16:43

Le point sur la légitimité des révoltes ne me convient pas tel quel.
En effet, personne ne peut s'opposer à la décision de l'Assemblée, donc même si elle le justifie d'une manière abérante ça ne change rien, ça ne sert même à rien de justifier...
Pour moi, la seule possibilité pour qu'une révolte soit légitime est que :
1) Il y a une saisie de l'Assemblée parau minimum 2 Conseillers et 4 membres de l'Assemblée.
2) La révolte est validée par l'Assemblée à la majorité des 3/4 (*)
3) La justification de la révolte est jugée valide par le CC à la majorité absolue.

(*) La décision de l'Assemblée doit porter sur le choix du Régent (aucun autre titre ou fief de retraite ne pourra être donné à la dite personne) et la composition du nouveau Conseil de Régence afin d'éviter tout intru dans le Conseil.

je suis également pour la suppression de cet article :

Citation :
Article 3.1.5.3 : En cas de révolte rendue légitime par l’Assemblée Lorraine, il sera interdit à quiconque de remettre en question la légitimité de cette dernière et de créer des mouvements d’oppositions au nouveau pouvoir. Tout individu allant dans ce sens pourra être poursuivi pour Trahison envers le Duché de Lorraine. Les décisions de l’Assemblée Lorraine sont indiscutables.

Qu'on indique que la révolte sera considérée comme entièrement légitime, d'accord, mais interdire un mouvement d'opposition, non. Ca permet trop de dérives.
De même, indiquer que les décisions de l'Assemblée sont indiscutables, sans autre forme de précision, est pour moi une erreur.
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 1 - Conseil ducal Titre III, chap. 1  - Conseil ducal Icon_minitimeMar 1 Déc 2009 - 17:28

Peux tu rédiger une contreproposition complète pour l'alinéa 5 ?
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 1 - Conseil ducal Titre III, chap. 1  - Conseil ducal Icon_minitimeMar 1 Déc 2009 - 19:08

Afta a écrit:
hum, pas très différent de ce que j'ai mis seb(tes points 1,2 sont dedans!)...

Par contre le point 3 je suis vraiment contre! Encore une fois vous repensez à la HAL. Non! Le CC est garant de la constitution, et la "légitimisation" sera faite selon et en accord avec la constitution!
Par contre, comme pour tout le reste, le CC peut décréter un édit de l'AL anticonstitutionnel... (et c'est repartit)
+Ca me fait penser que la déclaration de l'AL doit aussi être officielle...

Le seul but de l'article contre les opposition c'est pour éviter d'avoir une bande de c*** qui baratinent un paquet de blaireaux et qu'ils reprennent le château. Alors là Ce sera le GROS "bazard"...
(tirons les leçons du passé...)

+ Ok pour mettre un truc sur le choix du régent... Elu par l'AL?

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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 1 - Conseil ducal Titre III, chap. 1  - Conseil ducal Icon_minitimeMar 1 Déc 2009 - 19:40

Sans soucis

Vème Alinéa : De la légitimité des révoltes contre le Conseil Ducal

Article 3.1.5.1 : Une révolte légitime contre le Conseil Ducal est un acte exceptionnel s'inscrivant dans un cadre légal précis. On ne peut y avoir recours que lorsque toutes les tentatives de résolutions pacifiques des manquements du Conseil ont échoué.

Article 3.1.5.2 : Une demande de légitamation de révolte peut être déposé à l'Assemblée Lorraine, duement justifiée. Elle doit comportée un minimum de deux signatures de Conseillers Ducaux et de quatre Membres de l'Assemblée Lorraine.

Article 3.1.5.3 : L'Assemblée de Lorraine dispose alors d'une semaine à dater de la date de réception de la demande pour mener une enquête appronfondie sur le travail du Conseil Ducal. Pendant cette semaine, le Duc aura la possibilité de tenir un discours devant l'Assemblée afin de répondre aux accusations qui sont portées contre lui et son Conseil.

Article 3.1.5.4 : Au terme de l'enquête, un vote de trois jours sera lancé à l'Assemblée. Pour rendre la révolte légitimite, la demande devra recevoir l'aval des 3/4 des membres de l'Assemblée.
Une fois la demande validée, l'Assemblée, en concertation avec les Conseillers Ducaux ayant soutenu la révolte, disposera de cinq jours pour désigner le Régent et le Conseil de Régence par un vote à la majorité qualifiée en deux tours, en intégrant obligatoirement les Conseillers Ducaux établis comme étant actifs par l'enquête de l'Assemblée.

Article 3.1.5.5 : La légitamation de la révolte devra être validée par le Conseil Constitutionnel, à la majorité absolue.

Article 3.1.5.6 : Une fois la révolte décidée et la compositon du Conseil de Régence fixée, nul ne pourra s'opposer à la prise du château sous peine d'être poursuivi pour Haute Trahison. Le Duc de Lorraine démi ne sera pas considéré comme déchu mais remplacé dans ses fonctions jusqu'à la fin du mandat par le Régent, le Duc gardera son titre mais perdra les pouvoirs qui y sont associés. Aussi, bénéficiera-t-il d'un fief de retraite dans les mêmes conditions que tout autre Duc.

J'ai essayé de préciser les modalités de nommination du Conseil de Régence car le texte ne précisait rien quant à sa nommination, mais je pense qu'il vaut mieux le réglementer sinon on ne saura jamais comment nommer la régent.
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 1 - Conseil ducal Titre III, chap. 1  - Conseil ducal Icon_minitimeMar 1 Déc 2009 - 20:04

Oulaaaaaaa votre grasce, vous vous êtes emporté... vous oubliez qu'une révolte doit pouvoir être décidée rapidement en cas de prise de château par des brigands.
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 1 - Conseil ducal Titre III, chap. 1  - Conseil ducal Icon_minitimeMar 1 Déc 2009 - 20:16

Ceci concerne le renversement d'un Conseil légitime.
Si l'on va trop vite, on n'a ni le temps d'enquêter correctement (on ne va pas lancer un vote à l'AL sans donner la possibilité aux membres de se faire une idée ?) ni de nommer un Conseil de Régence.

Quel délai pensez-vous qu'il faille adopter ?
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MessageSujet: Re: Titre III, chap. 1 - Conseil ducal Titre III, chap. 1  - Conseil ducal Icon_minitime

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