Vème Alinéa : De la légitimité des révoltes contre le Conseil Ducal

Article 3.1.5.1 : Une révolte légitime contre le Conseil Ducal est un acte exceptionnel s'inscrivant dans un cadre légal précis. On ne peut y avoir recours que lorsque toutes les tentatives de résolutions pacifiques des manquements du Conseil ont échoué.

Article 3.1.5.2 : Une demande de légitamation de révolte peut être déposé à l'Assemblée Lorraine, duement justifiée. Elle doit comportée un minimum de deux signatures de Conseillers Ducaux et de quatre Membres de l'Assemblée Lorraine.

Article 3.1.5.3 : L'Assemblée de Lorraine dispose alors d'une semaine à dater de la date de réception de la demande pour mener une enquête appronfondie sur le travail du Conseil Ducal. Pendant cette semaine, le Duc aura la possibilité de tenir un discours devant l'Assemblée afin de répondre aux accusations qui sont portées contre lui et son Conseil.

Article 3.1.5.4 : Au terme de l'enquête, un vote de trois jours sera lancé à l'Assemblée. Pour rendre la révolte légitimite, la demande devra recevoir l'aval des 3/4 des membres de l'Assemblée.
Une fois la demande validée, l'Assemblée, en concertation avec les Conseillers Ducaux ayant soutenu la révolte, disposera de cinq jours pour désigner le Régent et le Conseil de Régence par un vote à la majorité qualifiée en deux tours, en intégrant obligatoirement les Conseillers Ducaux établis comme étant actifs par l'enquête de l'Assemblée.

Article 3.1.5.5 : La légitamation de la révolte devra être validée par le Conseil Constitutionnel, à la majorité absolue.

Article 3.1.5.6 : Une fois la révolte décidée et la compositon du Conseil de Régence fixée, nul ne pourra s'opposer à la prise du château sous peine d'être poursuivi pour Haute Trahison. Le Duc de Lorraine démi ne sera pas considéré comme déchu mais remplacé dans ses fonctions jusqu'à la fin du mandat par le Régent, le Duc gardera son titre mais perdra les pouvoirs qui y sont associés. Aussi, bénéficiera-t-il d'un fief de retraite dans les mêmes conditions que tout autre Duc.

Article 3.1.5.6 : La procédure définie dans le Vème Alinéa ne s'applique que lors de révolte contre un Conseil et un Duc légitime.
En cas de révolte illégitime renversant le Duc et le Conseil Ducal, le Duc et son Conseil peuvent reprendre le pouvoir sur décision du Duc de Lorraine. L'armée et les Institutions Lorraines seraient alors dans l'obligation de soutenir et d'aider le Conseil légitime à reprendre place.

Merci pour la clarification.

Bon...

Alors l'histoire des révoltes ça commence a me nerver. On s'en sortira pas. J'ai beau réfléchir, une révolte contre un duc foutra toujours le "bazard" sauf si elle est évidente, comme par exemple:
- Le duc vient de jeter les réserves du château par les fenêtres.
- la moitié du conseil ducal a décidé de prendre des vacances à Luxeuil.
- le ou la porte parole a transformé la grande galerie en salle des fêtes
- Le duc se prend pour l'empereur ou souffre d'une maladie intestinale incurable empéchant tout les autres conseillers de travailler sereinement.

Et dans ces cas là ( J'en ai peut-être oublié... ) on sera sur qu'il n'y aura pas trop de contestations.

J'ai un peu fouillé dans les archives de la CAL, ce qui nous a été ramené lors des voyages de nos membres et... les autres duchés en parlent pas vraiment. A croire que la 'révolte légitime' est peut-être une sorte de tradition interne à la Lorraine...

Alors on pourrait le supprimer au complet, vu qu'il n'en résultera que du bord... * se retient de sacrer en présence des oreilles chastes des dames * euh que du... enfin, vous m'avez compris.

Ou si vous souhaitez conserver un 'tit article, je suggère quelque chose comme:

Citation :

Si le conseil ducal agit contre les intérêts vitaux du duché et de son peuple, les preuves de tels actes devront être présenté devant l'Assemblée Législative qui pourra légitimer une révolte par un vote aux 3/4 de l'Assemblée ducale. Dans ce cas, l'OST devra obéissance à l'Assemblée Législative.

ou autre option, un peu plus amusante:

Citation :

Si le conseil ducal agit contre les intérêts vitaux du duché et de son peuple, les preuves de tels actes devront être présenté devant le peuple qui aura loisir de se révolter.

C'est une belle façon de rendre constitutionnelle les guerres civiles qui suivent les révoltes internes. Ah! et puis, j'adore cette expression '... aura loisir de se révolter'. * sourit fièrement *

Citation :

Article 3.1.5.6 : Une fois la révolte décidée et la compositon du Conseil de Régence fixée, nul ne pourra s'opposer à la prise du château sous peine d'être poursuivi pour Haute Trahison. Le Duc de Lorraine démi ne sera pas considéré comme déchu mais remplacé dans ses fonctions jusqu'à la fin du mandat par le Régent, le Duc gardera son titre mais perdra les pouvoirs qui y sont associés. Aussi, bénéficiera-t-il d'un fief de retraite dans les mêmes conditions que tout autre Duc.

si le duc a été démis de ses fonctions c'est pour ses absences ou de terribles erreurs, je ne vois pas du tout l'intérêt qu'il ait un fief de retraite. Sinon à quoi bon se donner du mal à régner correctement, suffit de se faire élire et de se la couler douce penadnt que le régent bosse.

Citation :

Article 3.1.5.6 : La procédure définie dans le Vème Alinéa ne s'applique que lors de révolte contre un Conseil et un Duc légitime.
En cas de révolte illégitime renversant le Duc et le Conseil Ducal, le Duc et son Conseil peuvent reprendre le pouvoir sur décision du Duc de Lorraine. L'armée et les Institutions Lorraines seraient alors dans l'obligation de soutenir et d'aider le Conseil légitime à reprendre place.

dans ce cas là, ils ne peuvent aps, ils doivent, leur devoir de citoyens l'exige. et si le duc est absent, ils le font sans son accord, on va pas attendre qu'il rentre de vacances nonmmeeo z'avez jamais eu vot' château pris par des briagand vous ça se voit !