LE titre I

Sujet: LE titre I Sam 21 Nov 2009 - 15:56

Afta a écrit:

Alors voilà, j'ai commencé mon travail par le titre I, et j'ai enfin fini. Sabifax normalement (^^) se charge du titre III.

Voilà un compromis entre l'ancienne, la selee + des choses en mieux de moi RP.
Je suis convaincu que c'est la meilleur version qui a été et sera proposé. Nous avons là un texte clair, cohérent, précis et pas répétitif. Je pense qui faut continuer à avancer dans cette optique, ce n'est pas aussi dure qu'on se le laisse croire. (vous inquiétez pas, on s'en charge )

Peut être qu'une phrase vous ferra cligner des yeux dans l'introduction, faites pas attention

Citation :: CONSTITUTION DU DUCHÉ DE LORRAINE

Préambule :

Cette constitution est le fruit du travail de lorrains passionnés rêvant d’une lorraine belle et forte. Mais un mandat désastreux entraina une rébellion et l’anarchie, creusant un fossé béant entre les lorrains. Cette constitution fût écrite avec l’espoir de ne plus jamais revoir en Lorraine les jours sombres qui menèrent à son écriture et mirent à bas le Duché. Pour le redresser après sa chute, une Commission de Réforme Institutionnelle fût créée, mêlant gueux et nobles qui firent en sorte de tirer les leçons du passé et travaillèrent à l’instauration d’un système démocratique et juridique compétent, ne laissant aucune opportunité d’abus. Parmi ces lorrains, se distinguèrent particulièrement Afta le Val de Rubempré d’Omaxiphallus et Sabifax de Beauregard, représentants les plus actifs de la noblesse et du bas peuple. Ils firent en sorte d’établir un compromis entre les lorrains et leurs divisons, aussi larges soient-elles.

Titre I : Des dispositions générales

Chapitre 1 : De la Constitution lorraine

Ière Alinéa : De la valeur et du respect de la Constitution

Article 1.1.1.1 : Cette Constitution définit les droits et les devoirs fondamentaux de tout habitant, résidant, ou fonctionnaire en Lorraine. Elle est établie ad vitam aeternam de par les préceptes originels de l'Empereur LongJohnSilver. Ce qu’elle dispose prime sur tout autre texte ou individu en dehors de l’Empereur et du Très-Haut. Aller à son encontre sera considéré comme une profonde injure envers le Duché de Lorraine et jugé comme tel.

IIème Alinéa : De la modification de la Constitution

Article 1.1.2.1 : Le Conseil Ducal en la personne du Duc peut proposer une modification de la Constitution. Cependant, il devra faire preuve de courtoisie et établir son projet en collaboration avec le Conseil Constitutionnel et plus généralement les lorrains, au risque d’être considéré comme particulièrement vulgaire.

Article 1.1.2.2 : Cette Constitution peut être modifiée sur vote du Conseil Ducal ET du Conseil Constitutionnel aux trois quarts. Une modification ne peut être valable uniquement si les deux assemblées se sont exprimées en sa faveur.

Chapitre 2 : Des statuts du Duché de Lorraine

Ière Alinéa : Du Duché de Lorraine

Article 1.2.1.1 : Le peuple lorrain, les municipalités de Nancy, Verdun, Saint-Dié, Toul, Vaudémont et Épinal, ainsi que les fiefs vassaux du Duc de Lorraine forment le Duché de Lorraine.

Article 1.2.1.2 : Le Duché reconnaît son entière intégrité. Ainsi, Le territoire Lorrain est un et indivisible ad eternam.

Article 1.2.1.3 : La ville de Nancy est la capitale du Duché. Elle est de par ce fait le centre de l’activité politique du Duché.

Article 1.2.1.4 : Les Municipalités sont souveraines en tout ce qui n’est pas régi par le Duché.

Article 1.2.1.5 : Le Duché de Lorraine s’allégorise de par ses armoiries : D’or, à la bande de gueules chargée de 3 alérions d’argent.

Article 1.2.1.6 : Les conseillers, fonctionnaires et autres sujets ducaux reconnaissent le Duc de Lorraine comme leur seul et légitime suzerain et lui prêtent serment de fidélité. De même, le Duc de Lorraine reconnait le Saint Empereur comme son seul et légitime suzerain, et lui prête serment d’allégeance.

Article 1.2.1.7 : Le Conseil Ducal par la personne du Duc de Lorraine est libre de ratifier ou de rompre des Traités avec d’autres Contrées, du moment que ceux-ci respectent les règles et ententes Impériales.

Article 1.2.1.8 : Le Duc et les Dirigeants de Lorraine ont pour but de faire prospérer le Duché, d’étendre le rayonnement institutionnel, économique, culturel et militaire de Lorraine.

Article 1.2.1.9 : La langue officielle de Lorraine est le françoys impérial.

Article 1.2.1.10 : Nul sujet du Duché de Lorraine n’est censé ignorer la Loi, pourvu qu’elle soit accessible par l’ensemble des Lorrains.

Article 1.2.1.11 : Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches du Duché et de la société.

IIème Alinéa : De la Religion en Lorraine

Article 1.2.2.1 : Le Duché de Lorraine reconnaît la Religion Aristotélicienne comme seule et unique Religion officielle. Cependant, afin de préserver la liberté de conscience, les autres cultes, bien que païens, pourraient subsister, mais doivent être confinés à l'espace privé (missives).

Article 1.2.2.2 : Afin de répandre la Foi, seule l'Église Aristotélicienne est autorisée à prêcher en halle des villages et en gargote lorraine. Cependant, ne sont autorisées à être prêchées dans les paroisses lorraines que les idées choisies par le diocèse dont ces paroisses dépendent.

Article 1.2.2.3 : Le Duché de Lorraine laisse toute autorité à l’Inquisition de régler les litiges religieux (hérésie, dérive sectaires) sur ses terres. Les verdicts rendu par l’inquisition sont indiscutables.

Article 1.2.2.4 : Saint-Nicolas est le Saint-Patron de la Lorraine et ses habitants se doivent de le remercier dans leurs prières.

Chapitre 3 : De la notion de Citoyenneté

Article 1.3.1 : Toute personne possédant une habitation en lorraine est par conséquent citoyen lorrain.

Article 1.3.2 : Tout Noble lorrain possédant un fief en Lorraine est par conséquent considéré comme citoyen lorrain, quelque soit sont lieu réel d’habitation.

Article 1.3.3 : Toute affiliation paternelle ou maternelle, jusqu’à la seconde génération, offre la citoyenneté lorraine. L’affiliation par héritage est proscrite de cette règle.

Article 1.3.4 : Il est nécessaire d’être citoyen lorrain afin de se présenter à toute forme d’élection publique lorraine (ducales, municipales, législatives...). Il en va de même pour posséder le droit de vote.

Article 1.3.5 : Lors d’une peine de bannissement, le condamné se verra perdre sa citoyenneté lorraine durant toute la durée de la peine.

Chapitre 4 : Des droits et devoirs fondamentaux en Lorraine

Article 1.4.1 : La Loi Lorraine s'applique à tous les lorrains ainsi qu'à toutes personnes présentes sur son territoire, quelles qu'elles soient.

Article 1.4.2 : La lorraine reconnait l’existence et la justice de classe. Les nobles lorrains et les ecclésiastiques peuvent par conséquent être jugés par une cour spéciale à leur demande. Cette cour d'exception étant définie par une loi cadre si besoin.

Article 1.4.3 : La sécurité militaire et judiciaire est garantie à tous les sujets du Duché de Lorraine.

Article 1.4.4 : Tout individu, quel qu’il soit, peut faire la demande au Procureur ou à un Bourgmestre de porter une affaire en Justice, cependant seul le Procureur ou le Bourgmestre peut juger si les éléments sont suffisants pour entamer une procédure.

Article 1.4.5 : Selon le droit organique, tous les Lorrains sont libres de s’exprimer. Cependant, les dires des orateurs ne doivent être en aucun cas des menaces, des injures et des accusations sans fondements. Si ces gardes fous ne sont pas respectés, alors les-dites personnes outrepassant ces règles peuvent être poursuivies devant les tribunaux sur plainte des personnes ciblés.

Article 1.4.6 : Le Duché de Lorraine reconnaît la libre circulation des personnes sur l’ensemble de son territoire. Cependant en temps de guerre, et/ou de Loi martiale, cette liberté octroyée peut être provisoirement suspendue.

Article 1.4.7 : En cas de guerre ouverte, il est du devoir des lorrains de prêter main forte au duché, militairement en s’enrôlent dans l’armée ou économiquement en travaillant à bas salaire au profit du Duché ; ceci afin de participer à l’effort de guerre, à l’amener à la victoire et à la splendeur.

Article 1.4.8 : Quiconque assume une tâche du Duché, qu'elle soit ducale ou locale, est tenu de respecter l’engagement représenté par sa prise de fonction et d’assurer la réalisation de la dite fonction. Tout manquement grave et avéré à l'accomplissement des tâches confiés ayant pour conséquence un affaiblissement du duché ou d'un de ses organes secondaire pourra entrainer des sanctions allant jusqu'à la peine de prison.

Article 1.4.9 : La Lorraine et ses habitants se doivent de s’auto-régir par un code d’honneur. Cette notion doit primer sur toutes autres morales personnelles ou communes du moment que son effet n’enfreint pas les lois régissant le Duché de Lorraine. Ainsi, les duels sont autorisés sur le sol lorrain.

Article 1.4.10 : Les lorrains ont le droit et le devoir de voter à chaque élection municipale et ducale. La participation au vote des lorrains est le signe de leur intérêt pour le Duché et, plus celui-ci croît, plus cela participera à la construction d’un Duché puissant.

Article 1.4.11 : Le Duché de Lorraine reconnaît la liberté d’association, néanmoins les associations ayant pour but le trouble à l’ordre public et/ou la trahison sont formellement interdites, et ses membres passibles de trahison ou de haute trahison à la Lorraine selon les cas. Tout sujet a le droit de s’engager dans une organisation professionnelle, culturelle ou politique, dans la limite de la légalité de celle-ci. Les habitants du Duché de Lorraine peuvent s’associer en Guilde, Corporation, Amicale ou autres groupements à finalités politiques, culturelles ou économiques du moment que leur association n’enfreint pas la Loi.

Article 1.4.12 : Les autorités veillent à ce que les droits fondamentaux, dans la mesure où ils s’y prêtent, soient aussi réalisés dans les relations qui lient les particuliers entre eux. Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui ou du Duché. Toute restriction d’un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.

Chapitre 5: Des notions de Droit lorraines

Article 1.5.1 : En lorraine, lors d’un procès, quelque soit le tribunal jugeant, tout accusé demeure innocent jusqu’à preuve du contraire.

Article 1.5.2 : En Lorraine, tout texte légale ne dispose que pour le futur.

Article 1.5.3 : Le Duché de Lorraine reconnaît la Peine Capitale comme sanction Politique, Judiciaire et Militaire.

Ière Alinéa : De la définition des Sources du Droit

a. Généralités
Le droit émane de trois catégories de sources :
D’une part les sources Supranaturelles, qui dépassent en tout lieu la loi humaine [Les lois HRP]. De part leur état, il n'en est fait aucune autre mention mis à part dans celle-ci.
D’autre part, les sources formelles, qui ont été élaborées selon des règles écrites.
Et enfin, les sources informelles, externes à toute procédure obligatoire : elles sont écrites ou orales et possèdent une valeur juridique par le seul fait de la tradition.

Ses sources, sont présentées dans la hiérarchie ci-dessus présente dans cette constitution. La présente hiérarchie, dite hiérarchie des normes, propose une liste décroissante de normes juridiques. La règle fondamentale de cette dite hiérarchie est le faite par lequel une norme de degré inférieur doit toujours respecter les normes de degrés supérieur.

b. Le Concept de Droit
Toutes normes juridiques s'articule autour de 5 grands principes fondamentaux. Ainsi, les règles de droit sont obligatoires, sanctionnables, générales, permanentes et ducatiques.

c. Le respect du Droit
Le respect du Droit lorrain s'effectue selon 7 critères :
Le sentiment du juste et injuste, Les modèles de conduite, La publicité de la règle, L’explication par les juristes, La surveillance par les autorités compétentes, Le risque d’une plainte, d’une dénonciation judiciaire, La sanction par une juridiction.

d. Vide juridique
C’est une situation dans laquelle aucune règle de droit ne permet de rendre une décision. Elle est désignée comme le silence de la loi.
Le juge dans son devoir, obligatoire, de rendre une décision, se doit de prononcer une peine, préalablement encadré avec le Duc, créant jurisprudence et faisant force de Droit.

IIème Alinéa : Des sources formelles

Sont les règles de Droit établies par les autorités ducales pour la constitution, les decrets, les chartes, Les Traités Intercontréetaux, la lois, circulaires; et municipales pour les arreté : la Loi et les Règlements, auxquels sont soumis toutes personnes foulant le sol lorrain. Ce droit est formulé par écrit suivant des procédures spéciales.

Article 1.5.2.1 : La Constitution :
La constitution est la norme juridique du degré suprême, elle détermine de l’accession au pouvoir, la forme de celui-ci, les grandes valeurs ducales et de l’ensemble des libertés fondamentales que le Duché s’engage à respecter auprès de ces duchoyens et citoyens.
Son essence est inviolable au risque d’aller à l’encontre des désires initiaux de l’Empereur.

Article 1.5.2.2 : Les Traités Intercontréetaux :
Ce sont des contrats signés entre les contrées. Ils stipulent une liste d’article sur lesquels les parties signataires ce sont entendues et définissent l’organisme qui s‘occupera de surveiller le respect du dit Traité.

Article 1.5.2.3 : La Loi lorraine :
La loi est la norme juridique votée par le conseil ducal et l'Assemblée Lorraine. La dite promulgation donne autorité à la loi et est appliquée dès l'instant où elle est publiée et mise à la vue de tous.

Article 1.5.2.4 : Règlements lorrains :
Le règlement est une règle de droit signé par l’autorité administrative compétente.

Article 1.5.2.4 -1 : Décrets :
C’est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par le Duc de Lorraine.

Article 1.5.2.4 -2 : Arrêtés :
C’est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par un maire ou un conseiller de Lorraine. Il n’a d’influence que dans la ville ou l’organisme ou elle est appliquée.

Article 1.5.2.4 -3 : Charte :
Est un texte de droit définissant l’ensemble des dispositions légales relatives à une matière particulière. Ce recueil de règles sert notamment à définir l’organisation d’un système secondaire.

Article 1.5.2.4 -4 : Circulaires :
C’est un acte exécutoire détaillant les lois, décrets, arrêtés pour les rendre concrètement applicable. Elle traduit ainsi les normes juridiques supérieurs en précisant les modalités des dites normes.

Article 1.5.2.5 : Du Contrat :
Est un engagement écrit ou oral entre deux ou plusieurs personnalités physiques. Il est soumis à la règle du Pacta sunt servanda.

Article 1.5.2.6 : Code :
Sont des livres qui recensent et organisent un domaine du droit ou un sous domaine du droit. Ainsi, un code recensera toutes les normes juridiques d’un même domaine : lois, décrets, etc.

Article 1.5.2.7 :
De l’initiative et élaboration du Droit :
Les règles juridiques se doivent d’être élaborée et édictée par l’organe compétent et/ou par la majorité, coutumière ou convenue par le Droit, de l’organe décideur.
Ainsi la loi est et l’instauration de normes supérieurs sont le faite du seul conseil ducal, et les autres normes le sont de qui de droit.

Article 1.5.2.8 : De la promulgation d’une règle de droit
Pour être promulgué, une règle de droit se doit :
- D’être Scellée et Signée par l’autorité compétente et créatrice.
- D’être publiée en lieu officiel et accessible de tous. Ainsi, le règlement est porté à la connaissance de tous, et devient immédiatement exécutoire.
Ainsi, Nul n’est censé ignorer la loi.

IIIème Alinéa : Des sources informelles

Elles naissent en dehors de toute procédure obligatoire, mais elles sont sources de droit. Elles nous parviennent principalement de par l’oral et du bon sens. Tout ce qui n’est pas régi par une source formelle l’est par une source informelle.

Article 1.5.3.1 : La coutume et les usages :
Elle est une façon de faire commune et constante revêtue de l’opinion nécessitatis.
Ainsi, c’est en vertu de la coutume que la femme mariée acquiert l’usage du nom de son époux.
Si la loi contient des dispositions contraires à la coutume et/ou aux usages, la loi prévaut. Dans ce cas, la coutume et les usages s’effacent.

Article 1.5.3.2 : La jurisprudence :
Est l’ensemble des décisions de justice, lorraines ou impériales, rendues durant une certaine période, dans un certain domaine du droit ou sur une question précise.
Elle est une source du droit et donne des solutions juridiques à des cas complexes et précis.
Elle permet de :
- Interpréter un texte de loi confus ou imprécis,
- Suppléer la loi dans les cas ou la situation n’avait pas été prévue,
- Adapter le droit à des situations nouvelles,

La jurisprudence, bien que source de droit, n’a pas de caractère obligatoire de par sa simple interprétation. On parle de revirement de jurisprudence lorsque qu’il y a modification de celle-ci.

Article 1.5.3.3 : La doctrine :
Est l’ensemble d’opinions et d’analyses formulées par des juristes reconnus. Elle permet d’aider à comprendre les textes existants et la coutume. Elle n’a pas de caractère obligatoire de par sa simple interprétation et analyse personnelle.

Chapitre 6 : De la Noblesse lorraine

Ière Alinéa : Des notions Héraldiques et Vassaliques lorraines

Article 1.6.1.1 : La noblesse lorraine est régie par un système féodale hiérarchique basé sur le principe d’allégeance d’un vassal à un suzerain, appelé vassalité. Le suzerain suprême de cette hiérarchie est le Saint Empereur LongJohnSilver.

Article 1.6.1.2 : Les règles héraldiques et vassaliques lorraines sont celles fixés par la Hérauderie Impériale, assemblée de hérauts serviteurs de l’Empereur. Tout noble se doit de s’y conformer.

Article 1.6.1.3 : Chaque Duc de Lorraine sans exceptions à l’obligation de prêter serment d’allégeance au Saint-Empereur lors de son accession au poste. De même, tous les nobles lorrains de mérite anoblis par le Duc de Lorraine (nobles de Moyenne Noblesse) ou possédants un fief de retraite (Haute Noblesse) ont l’obligation de lui renouveler leur serment d’allégeance à chaque nouveau mandat ducal.

Article 1.6.1.4 : Les nobles par vassalité (Seigneurs de Basse Noblesse) ne doivent obéissance - dans un cadre vassalique - qu’à leur seul et unique suzerain les ayant anoblis.

IIème Alinéa : Des privilèges et Devoirs de la Noblesse lorraine

Article 1.6.2.1 : Les nobles lorrains ne sont pas tenus au respect des arrêtés municipaux ; seul leur honneur les y contraint.

Article 1.6.2.2 : Tout noble lorrain a un droit de conseil sur une affaire de justice importante.

Article 1.6.2.3 : Tout noble lorrain, s’il est mis en procès par la cour de justice lorraine, a la possibilité de directement demander à être jugé par un tribunal supérieur.

Article 1.6.2.4 : Tout noble lorrain condamné par la justice a la possibilité, en raison de son rang, de demander à recevoir une sentence particulière qui sera laissée à l’appréciation du Duc de Lorraine.

Article 1.6.2.5 : En cas de condamnation à une peine de prison, tout noble lorrain, avec l'autorisation du Duc de Lorraine, pourra demander à voir sa peine commuée en forte amende.

Article 1.6.2.6 : En cas de conflit armé opposant le Duché de Lorraine à une quelconque faction, il est du devoir de tout noble lorrain de prendre les armes et de mettre ses terres et richesses à disposition pour combattre l’ennemi.

Article 1.6.2.7 : Les mœurs de la noblesse lorraine doivent êtres axés sur la notion d’honneur, et cela encore plus que les citoyens. Il est du devoir de tout noble lorrain qui se respecte d’entretenir la valeur de son titre en évitant de se rabaisser et en conservant une attitude digne de son rang et de son amour propre. Tout acte de couardise, perfidie ou autre étant digne de mépris de la part d’un noble aura pour conséquence de le décréditer et il devra considéré comme particulièrement petit et faible.

Article 1.6.2.8 : L’essence de la noblesse est sont « élitisme ». La noblesse devra donc toujours avoir une attitude exemplaire, allant pour l’intérêt de la Lorraine.

IIIème Alinéa : De la définition du Ban de Lorraine

Article 1.6.3.1 : Le Ban de lorraine représente la totalité de la noblesse lorraine, celle-ci à pour point de ralliement la Chambre des Nobles. Les principaux intérêts du Ban sont militaires ou politiques. Le Duc y siège, prend conseil de la noblesse et lui fait connaitre sa volonté.

Article 1.6.3.2 : Le Duc de Lorraine peut à tout moment déclarer une levée de Ban. Une levée de Ban consiste à faire appel aux vassaux de lorraine afin de les convoquer à la guerre. En cas de levée de Ban, tous les nobles lorrains ont l’obligation de se soumettre à la volonté du Duc (sauf grave empêchement) au risque de briser le serment d’allégeance qui les lie à ce dernier.

Article 1.6.3.3 : Le Duché de Lorraine reconnaît l’existence de la Chambre de Nobles comme le lieu de réunion de toute la noblesse lorraine et par définition du Ban de Lorraine.

Article 1.6.3.4 : La Chambre des Nobles peut, en accord avec la constitution, s’auto-régir dans son organisation interne.

Article 1.6.3.5 : La Chambre de Nobles élit son représentant qui aura la charge d’organiser les débats, les votes et d’accomplir les démarches que lui confieront la noblesse. Les conditions de son élection seront spécifiées dans la charte propre à la Chambre des Nobles.

Sujet: Re: LE titre I Sam 21 Nov 2009 - 17:31

Je propose de soumettre la section concernant l'église aux représentants de l'église. Uriel vient de rejoindre le parlement, je peux lui demander ses commentaires.

Citation :: Article 1.3.1 : Toute personne possédant une habitation en lorraine est par conséquent citoyen lorrain.

....

Article 1.3.4 : Il est nécessaire d’être citoyen lorrain afin de se présenter à toute forme d’élection publique lorraine (ducales, municipales, législatives...). Il en va de même pour posséder le droit de vote.

Aucun duché que j'ai consulté n'est si laxiste au niveau des droits à l'élection. Trop de risques de pillages si le maire n'a pas d'attaches. Tu vas me dire qu'on brime les droits des résidants IG. Peut-être, mais... le maire, le cac, bailli, etc sont des postes qui ont des grosses responsabilité économique.
Ensuite, comme déjà mentionné dans d'autres discussions, il faut un temps minimum pour qu'un citoyen apprenne les fonctionnements de la Lorraine.
Autre points: les brigands ont généralement pas de champs et changent leur résidence en arrivant. Si tu imposes des LP pour les étrangers, il faut être cohérent et ne pas donner immédiatement la citoyenneté aux vagabonds quia s'installent en lorraine.

Citation :: IIème Alinéa : Des sources formelles

Tu as repris celles de Selee, mais les 3/4 ne sont pas utilisé en Lorraine, peut on simplifier et ne garder que les plus intéressantes ?

Citation :: IIème Alinéa : Des privilèges et Devoirs de la Noblesse lorraine

Dis... tu t'es fait plaisir là ?
Tu allèges les peines des nobles. Peut on aussi les alourdir dans les cas de trahison ?

Autre commentaire, tu parles de 'La noblesse devra donc toujours avoir une attitude exemplaire, allant pour l’intérêt de la Lorraine.' Donc tout noble n'ayant pas cette attitude, inscrite dans la constitution, pourra être accusé de trahison ? ^^

* ne cite pas de noms....

Sujet: Re: LE titre I Sam 21 Nov 2009 - 17:51

Citation :: Préambule :

Cette constitution est le fruit du travail de lorrains passionnés rêvant d’une lorraine belle et forte. Mais un mandat désastreux entraina une rébellion et l’anarchie, creusant un fossé béant entre les lorrains. Cette constitution fût écrite avec l’espoir de ne plus jamais revoir en Lorraine les jours sombres qui menèrent à son écriture et mirent à bas le Duché. Pour le redresser après sa chute, une Commission de Réforme Institutionnelle fût créée, mêlant gueux et nobles qui firent en sorte de tirer les leçons du passé et travaillèrent à l’instauration d’un système démocratique et juridique compétent, ne laissant aucune opportunité d’abus. Parmi ces lorrains, se distinguèrent particulièrement Afta le Val de Rubempré d’Omaxiphallus et Sabifax de Beauregard, représentants les plus actifs de la noblesse et du bas peuple. Ils firent en sorte d’établir un compromis entre les lorrains et leurs divisons, aussi larges soient-elles.

Cligner des yeux c'est peu dire !
Superbe introduction ! Superbe propagande ! J'espère que c'est de l'humour !

Citation :: IIème Alinéa : De la modification de la Constitution

Article 1.1.2.1 : Le Conseil Ducal en la personne du Duc peut proposer une modification de la Constitution. Cependant, il devra faire preuve de courtoisie et établir son projet en collaboration avec le Conseil Constitutionnel et plus généralement les lorrains, au risque d’être considéré comme particulièrement vulgaire.

Euh... Courtoisie, vulgarité... Je trouve que ce sont des termes bizarrement choisis. Mais soit... pourquoi pas après tout !

Citation :: Chapitre 4 : Des droits et devoirs fondamentaux en Lorraine
Article 1.4.5 : Selon le droit organique, tous les Lorrains sont libres de s’exprimer. Cependant, les dires des orateurs ne doivent être en aucun cas des menaces, des injures et des accusations sans fondements. Si ces gardes fous ne sont pas respectés, alors les-dites personnes outrepassant ces règles peuvent être poursuivies devant les tribunaux sur plainte des personnes ciblés.
De même, si ces propos sont à connotation [HRP] la censure s’applique immédiatement.

Est-on obligé de faire référénce à une situation HRP dans un document RP ?
Dans la mesure où il s'agit déjà d'une règle appliquée sur le forum et imposée par les administrateurs, ne peut-on pas la taire ? D'autant qu'on aborde plus bas les "sources supranaturelles".

Citation :: Article 1.4.8 : Quiconque assume une tâche du Duché, qu'elle soit ducale ou locale, est tenu de respecter l’engagement représenté par sa prise de fonction et d’assurer la réalisation de la dite fonction.

J'ajouterai peut-être (en mieux formulé) que tout manquement grave et avéré entraînera des sanctions...

Citation :: IIème Alinéa : Des sources formelles

Article 1.5.2.3 : La Loi lorraine :
La loi est la norme juridique votée par le conseil ducal, et lui seul, promulgué par le Duc de Lorraine. La dite promulgation donne autorité à la loi et doit s’appliquer après que celle-ci ai été publié et mis à la vue de tous.

Je mettrais plutôt que la promulgation doit s'appliquer à partir du moment où elle est publiée et mise à la vue de tous. Ca peut sembler anodin mais à mon sens il faut être précis dans les termes.

Citation :: Article 1.5.2.4 -2 : Arrêtés :
C’est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par un maire ou un conseiller de Lorraine. Il n’a d’influence que dans la ville ou l’organisme ou elle est appliquée. Il est de tradition que le maire, ou le responsable édictant l’arrêté, informe le conseil de la mise en place d’un arrêté deux jours avant la publication de celui-ci.
Le Conseil Ducal peut à tout moment abroger un arrêté.

Deux jours avant ça parait beaucoup non ? Il faut s'imaginer qu'entre le moment où un arrêté est débattu et voté par un conseil municipal, et le moment où le conseul ducal l'avalise, il va s'écouler pas moins d'une semaine...

Citation :: IIème Alinéa : Des privilèges et Devoirs de la Noblesse lorraine
Article 1.6.2.4 -1 : Tout noble lorrain, reconnu coupable de crime de droit commun, verra sa sentence réduite de moitié.

Personnellement, je suis contre.
Je pense que la noblesse est sensée donner l'exemple (on parle quand même d'élitisme). Il n'y a donc aucune raison pour que la sentence soit réduite de moitié. Au contraire... Elle devrait même être plus sévère... Sans parler du fait qu'un noble a déjà le droit de demander pour qu'un tribunal supérieur s'occupe de son affaire. Ca me parait suffisant... Non là vraiment je n'adhère pas.

Et pour ce qui est de l'amende à la place de la prison pourquoi pas dans la mesure où celle-ci est exemplaire et qu'elle part directement dans les caisses de la ville de l'intéressé (ça fera du beurre dans les épinards).

Voilà... Sinon à part quelques petites fautes d'orthographes (et de frappe) qu'il faudra corriger, je ne vois rien d'autre à ajouter. Avec les commentaires et les propositions des autres, on devrait trouver un bon compromis. Ca me parait pas trop mal...

Sujet: Re: LE titre I Sam 21 Nov 2009 - 18:08

Afta a écrit:: Attention sabi, ce n'est pas parce qu'on dit qu'il est nécessaire d'être citoyen pour être éligible, qu'on est éligible dès qu'on est citoyen. Une loi peut en second temps spécifier les conditions d'éligibilité, et cela parfaitement en accord avec la constitution.

Comme tu le sais, une constitution est un texte "général", on ne va pas dans le détail dans des situations pareils.

Pour les notions de droit... Ce chapitre établis des notions, pas des obligations ni quoi que ce soit. On défini les choses, et ces notions devront par après êtres respectés lors des futurs traitements du corpus législatif ou simplement pour que les citoyen puissent signer des contrats entre eux et qu'ils aient une force légale lors d'un procès par exemple...

euh.., oui j'ai trouvé la partie sur la noblesse particulièrement intéressante à rédiger

En faite non je n'ai pas voulu alourdir les cas de trahisons parce que vu tous les procès débiles mal fait de nobles, ça risque de faire de ravages. Du moment qu'on est pas sûr à 100% d'avoir des dirigeants et juges compétents et RP (c'est statistiquement impossible) ça se révèlera trop dangereux pour le personnage des accusés...

Sinon quand je parle d'honneur ou de devoir, en fait... On parle souvent de "coutume" et tout. Et bien j'ai pimenté RP : c'est pour établir certaines notions de cette coutume, les mœurs lorrains...

De toutes façons en général la constitution ne dispose pas de peines encourues, mais c'est pour établir une marche à suivre.
Mais si le duc peut accuser directement ceux qui le font chier c'est pas marrent, faut de l'action.^^

J'ai pensé à rajouter un truc du genre "Même si cela est possible, le retrait de titre sera vu comme particulièrement insolent et dépourvu d'honneur de la part d'un duc, le titre étant intouchable pour les nobles qui se respectent..." ou un truc dans le genre, mais ça va pas le faire... trop précis ^^

edit pour sybille, j'avais pas encore vu ton post, je le lirai et y répondrai plus tard, là je doit y aller^^

Sujet: Re: LE titre I Sam 21 Nov 2009 - 19:10

Même avis que Sybille

Citation :: De même, si ces propos sont à connotation [HRP] la censure s’applique immédiatement.

Là je suis contre du hrp dans un texte complètement rp

Je suis contre l'allègement des peines des Nobles.

Et pour ce qui est du préambule.... La modestie ? vous connaissez ?

Sujet: Re: LE titre I Sam 21 Nov 2009 - 20:54

Afta a écrit:

voici un "proverbe" que j'ai personnellement "inventé" par hasard...

Citation :: La grandeur s'acquiert par la guerre, la paix n'apporte rien, mais une situation stagnante. Il y a des risques à prendre pour obtenir la prospérité : la défaite et de l'hécatombe. Ces risques doivent être pris, car la victoire apporte la magnificence.

[HRP] Maaaarfff je suis une brèle ! J'ai voulu faire un quote et j'ai éditer ton post !

Je suis vraiment archi désolée... A croire que je suis une novice...

Pardon pardon pardon...

Je suis confuse vraiment. Enfin pour résumé au cas où certains n'avaient pas eu le temps de lire ça disait que euh... hum... la modestie c'était pour les chochotes...

Je sais plus où me mettre... je crois que.. je vais faire semblant de rien... (pars se cacher dans un coin... )

LJD Sybille[HRP]

Sujet: Re: LE titre I Sam 21 Nov 2009 - 21:41

Faut qu'on ajuste nos textes par contre, j avais déja écrit sur les votes en reprenant les sources du droit: https://casteldenancy.forumpro.fr/commission-de-reforme-institutionelle-f197/vote-des-textes-legislatifs-t10458.htm

Sujet: Re: LE titre I Ven 27 Nov 2009 - 21:54

uriel a écrit:

A mon sens, le simple fait de spécifier que la Lorraine se doit de respecter le Concordat avec l'Eglise Aristotélicienne, suffit.

Pour tout cela, je renverrai audit Concordat existant entre la Lorraine et l'Eglise Aristotélicienne.

Mais je vais quand même donner mon avis, en me référant au Concordat :

Citation :: Article 1.2.2.1 : Le Duché de Lorraine reconnaît la Religion Aristotélicienne comme seule et unique Religion officielle. Aucun autre culte en dehors de celui d’Aristote n’est acceptable au sein du Duché.

Cependant, afin de préserver la liberté de conscience, les autres cultes, bien que païens, pourraient subsister, mais doivent être confinés à l'espace privé.

Donc :
Article 1.2.2.1 : Le Duché de Lorraine reconnaît la Religion Aristotélicienne comme seule et unique Religion officielle. Cependant, afin de préserver la liberté de conscience, les autres cultes, bien que païens, pourraient subsister, mais doivent être confinés à l'espace privé (missives).

Citation :: Article 1.2.2.2 : Le Duché de Lorraine accorde à l’Eglise Aristotélicienne une pleine liberté au vu de répandre la foi et perpétuer le culte Saint. Puissent-ils réussirent dans leur tâche et convertir les brebis égarés, leur épargnant un affreux destin.

Donc :
Article 1.2.2.2 : Afin de répandre la Foi, seule l'Église Aristotélicienne est autorisée à prêcher en halle des villages et en gargote Lorraine.
Cependant, ne sont autorisées à être prêchées dans les paroisses lorraines que les idées choisies par le diocèse dont ces paroisses dépendent.

Citation :: Article 1.2.2.3 : Le Duché de Lorraine laisse toute autorité à l’Inquisition de régler les litiges religieux sur ses terres. Aucun verdict rendu par l’inquisition n’est discutable. Les coupables seront châtiés, brulés et condamnés à errer éternellement dans les ardents enfers.

Par litiges religieux, l'on entend bien sûr hérésie et dérives sectaires. Ses jugements sont de fait indiscutables, mais rassurez-vous, bien peu d'entre eux mènent au bûcher. Mais n'oublions pas que l'Enfer lunaire est bien froid et n'a d'ardent que les douleurs que l'on peut y endurer. De plus, le dernier mot, concernant l'Enfer, revient à Dieu.
Il est à noter que les Procès de l'Evêque Zippo (sorcellerie [multi-compte]) sont - et restent - traités pas la Justice Temporelle, l'Inquisition Res Parendo ne s'occupe pas de cela.

Donc :
Article 1.2.2.3 : Le Duché de Lorraine laisse toute autorité à l’Inquisition de régler les litiges religieux (hérésie, dérive sectaires) sur ses terres. Aucun verdict rendu par l’inquisition n’est discutable.

Citation :: Article 1.2.2.4 : En combat, les lorrains ne jurent que par le nom du Très-Haut et du Duché de Lorraine. Saint-Nicolas est le Saint-Patron de la Lorraine et ses habitants se doivent de le remercier dans leurs prières.

En combat ? Le Très-Haut souhaite-t-il des combats ? Absolument pas.
Contre des hérétiques, à la rigueur, mais point contre des aristotéliciens. La religion n'a pas à être mêlée aux guerres dites temporelles.
Je reste opposé à cet article.

Sujet: Re: LE titre I Ven 27 Nov 2009 - 22:07

Afta a écrit:: version finale mise à jour...

Sujet: Re: LE titre I Sam 28 Nov 2009 - 11:10

Cette version me semble très bien après les modifications.

Sujet: Re: LE titre I Sam 28 Nov 2009 - 12:29

une autre correction ???

tophe69 a écrit:

Je reviens sur un point me tenant à coeur, car son interpretation est problematique celon mois, mais, il semble que je suis le seul !
enfin pour eviter cela je propose donc

Citation :: IIème Alinéa : Des sources formelles

Sont les règles de Droit établies par les autorités ducales pour la constitution, les decrets, les chartes, Les Traités Intercontréetaux, la lois, circulaires; et municipales pour les arreté : la Loi et le Règlement, auxquels sont soumis toutes personnes foulant le sol lorrain. Ce droit est formulé par écrit suivant des procédures spéciales.

comme ca ont replace bien le qui fait quoi !

Sujet: Re: LE titre I Sam 28 Nov 2009 - 20:24

Afta a écrit:: fait...

Citation :: - ajout des définitions de majorité simple et absolue.
- ajout de:
IVème Alinéa : Du vote des textes législatifs
Si ces point posent vraiment problème, le conseil ducal pourra décider de le voter séparément.
- Sans doute, inspiré par le concours en gargote, j'ai hésité à modifier Article 1.2.1.9 : La langue officielle de Lorraine est le françoys impérial pour 'Article 1.2.1.9 : Les langues officielles de Lorraine sont le françoys impérial et le patois lorrain'. - On l'inscrit si vous souhaitez!

CONSTITUTION DU DUCHÉ DE LORRAINE

Préambule :

Cette constitution est le fruit du travail de lorrains passionnés rêvant d’une lorraine belle et forte. Mais un mandat désastreux entraina une rébellion et l’anarchie, creusant un fossé béant entre les lorrains. Cette constitution fût écrite avec l’espoir de ne plus jamais revoir en Lorraine les jours sombres qui menèrent à son écriture et mirent à bas le Duché. Pour le redresser après sa chute, une Commission de Réforme Institutionnelle fût créée, mêlant gueux et nobles qui firent en sorte de tirer les leçons du passé et travaillèrent à l’instauration d’un système démocratique et juridique compétent, ne laissant aucune opportunité d’abus. Parmi ces lorrains, se distinguèrent particulièrement Afta le Val de Rubempré d’Omaxiphallus et Sabifax de Beauregard, représentants les plus actifs de la noblesse et du bas peuple. Ils firent en sorte d’établir un compromis entre les lorrains et leurs divisons, aussi larges soient-elles.

Titre I : Des dispositions générales

Chapitre 1 : De la Constitution lorraine

Ière Alinéa : De la valeur et du respect de la Constitution

Article 1.1.1.1 : Cette Constitution définit les droits et les devoirs fondamentaux de tout habitant, résidant, ou fonctionnaire en Lorraine. Elle est établie ad vitam aeternam de par les préceptes originels de l'Empereur LongJohnSilver. Ce qu’elle dispose prime sur tout autre texte ou individu en dehors de l’Empereur et du Très-Haut. Aller à son encontre sera considéré comme une profonde injure envers le Duché de Lorraine et jugé comme tel.

IIème Alinéa : De la modification de la Constitution

Article 1.1.2.1 : Le Conseil Ducal en la personne du Duc peut proposer une modification de la Constitution. Cependant, il devra faire preuve de courtoisie et établir son projet en collaboration avec le Conseil Constitutionnel et plus généralement les lorrains, au risque d’être considéré comme particulièrement vulgaire.

Article 1.1.2.2 : Cette Constitution peut être modifiée sur vote du Conseil Ducal ET du Conseil Constitutionnel aux trois quarts. Une modification ne peut être valable uniquement si les deux assemblées se sont exprimées en sa faveur.

Chapitre 2 : Des statuts du Duché de Lorraine

Ière Alinéa : Du Duché de Lorraine

Article 1.2.1.1 : Le peuple lorrain, les municipalités de Nancy, Verdun, Saint-Dié, Toul, Vaudémont et Épinal, ainsi que les fiefs vassaux du Duc de Lorraine forment le Duché de Lorraine.

Article 1.2.1.2 : Le Duché reconnaît son entière intégrité. Ainsi, Le territoire Lorrain est un et indivisible ad eternam.

Article 1.2.1.3 : La ville de Nancy est la capitale du Duché. Elle est de par ce fait le centre de l’activité politique du Duché.

Article 1.2.1.4 : Les Municipalités sont souveraines en tout ce qui n’est pas régi par le Duché.

Article 1.2.1.5 : Le Duché de Lorraine s’allégorise de par ses armoiries : D’or, à la bande de gueules chargée de 3 alérions d’argent.

Article 1.2.1.6 : Les conseillers, fonctionnaires et autres sujets ducaux reconnaissent le Duc de Lorraine comme leur seul et légitime suzerain et lui prêtent serment de fidélité. De même, le Duc de Lorraine reconnait le Saint Empereur comme son seul et légitime suzerain, et lui prête serment d’allégeance.

Article 1.2.1.7 : Le Conseil Ducal par la personne du Duc de Lorraine est libre de ratifier ou de rompre des Traités avec d’autres Contrées, du moment que ceux-ci respectent les règles et ententes Impériales.

Article 1.2.1.8 : Le Duc et les Dirigeants de Lorraine ont pour but de faire prospérer le Duché, d’étendre le rayonnement institutionnel, économique, culturel et militaire de Lorraine.

Article 1.2.1.9 : La langue officielle de Lorraine est le françoys impérial.

Article 1.2.1.10 : Nul sujet du Duché de Lorraine n’est censé ignorer la Loi, pourvu qu’elle soit accessible par l’ensemble des Lorrains.

Article 1.2.1.11 : Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches du Duché et de la société.

IIème Alinéa : De la Religion en Lorraine

Article 1.2.2.1 : Le Duché de Lorraine reconnaît la Religion Aristotélicienne comme seule et unique Religion officielle. Cependant, afin de préserver la liberté de conscience, les autres cultes, bien que païens, pourraient subsister, mais doivent être confinés à l'espace privé (missives).

Article 1.2.2.2 : Afin de répandre la Foi, seule l'Église Aristotélicienne est autorisée à prêcher en halle des villages et en gargote lorraine. Cependant, ne sont autorisées à être prêchées dans les paroisses lorraines que les idées choisies par le diocèse dont ces paroisses dépendent.

Article 1.2.2.3 : Le Duché de Lorraine laisse toute autorité à l’Inquisition de régler les litiges religieux (hérésie, dérive sectaires) sur ses terres. Les verdicts rendu par l’inquisition sont indiscutables.

Article 1.2.2.4 : Saint-Nicolas est le Saint-Patron de la Lorraine et ses habitants se doivent de le remercier dans leurs prières.

Chapitre 3 : De la notion de Citoyenneté

Article 1.3.1 : Toute personne possédant une habitation en lorraine est par conséquent citoyen lorrain.

Article 1.3.2 : Tout Noble lorrain possédant un fief en Lorraine est par conséquent considéré comme citoyen lorrain, quelque soit sont lieu réel d’habitation.

Article 1.3.3 : Toute affiliation paternelle ou maternelle, jusqu’à la seconde génération, offre la citoyenneté lorraine. L’affiliation par héritage est proscrite de cette règle.

Article 1.3.4 : Il est nécessaire d’être citoyen lorrain afin de se présenter à toute forme d’élection publique lorraine (ducales, municipales, législatives...). Il en va de même pour posséder le droit de vote.

Article 1.3.5 : Lors d’une peine de bannissement, le condamné se verra perdre sa citoyenneté lorraine durant toute la durée de la peine.

Chapitre 4 : Des droits et devoirs fondamentaux en Lorraine

Article 1.4.1 : La Loi Lorraine s'applique à tous les lorrains ainsi qu'à toutes personnes présentes sur son territoire, quelles qu'elles soient.

Article 1.4.2 : La lorraine reconnait l’existence et la justice de classe. Les nobles lorrains et les ecclésiastiques peuvent par conséquent être jugés par une cour spéciale à leur demande. Cette cour d'exception étant définie par une loi cadre si besoin.

Article 1.4.3 : La sécurité militaire et judiciaire est garantie à tous les sujets du Duché de Lorraine.

Article 1.4.4 : Tout individu, quel qu’il soit, peut faire la demande au Procureur ou à un Bourgmestre de porter une affaire en Justice, cependant seul le Procureur ou le Bourgmestre peut juger si les éléments sont suffisants pour entamer une procédure.

Article 1.4.5 : Selon le droit organique, tous les Lorrains sont libres de s’exprimer. Cependant, les dires des orateurs ne doivent être en aucun cas des menaces, des injures et des accusations sans fondements. Si ces gardes fous ne sont pas respectés, alors les-dites personnes outrepassant ces règles peuvent être poursuivies devant les tribunaux sur plainte des personnes ciblés.

Article 1.4.6 : Le Duché de Lorraine reconnaît la libre circulation des personnes sur l’ensemble de son territoire. Cependant en temps de guerre, et/ou de Loi martiale, cette liberté octroyée peut être provisoirement suspendue.

Article 1.4.7 : En cas de guerre ouverte, il est du devoir des lorrains de prêter main forte au duché, militairement en s’enrôlent dans l’armée ou économiquement en travaillant à bas salaire au profit du Duché ; ceci afin de participer à l’effort de guerre, à l’amener à la victoire et à la splendeur.

Article 1.4.8 : Quiconque assume une tâche du Duché, qu'elle soit ducale ou locale, est tenu de respecter l’engagement représenté par sa prise de fonction et d’assurer la réalisation de la dite fonction. Tout manquement grave et avéré à l'accomplissement des tâches confiés ayant pour conséquence un affaiblissement du duché ou d'un de ses organes secondaire pourra entrainer des sanctions allant jusqu'à la peine de prison.

Article 1.4.9 : La Lorraine et ses habitants se doivent de s’auto-régir par un code d’honneur. Cette notion doit primer sur toutes autres morales personnelles ou communes du moment que son effet n’enfreint pas les lois régissant le Duché de Lorraine. Ainsi, les duels sont autorisés sur le sol lorrain.

Article 1.4.10 : Les lorrains ont le droit et le devoir de voter à chaque élection municipale et ducale. La participation au vote des lorrains est le signe de leur intérêt pour le Duché et, plus celui-ci croît, plus cela participera à la construction d’un Duché puissant.

Article 1.4.11 : Le Duché de Lorraine reconnaît la liberté d’association, néanmoins les associations ayant pour but le trouble à l’ordre public et/ou la trahison sont formellement interdites, et ses membres passibles de trahison ou de haute trahison à la Lorraine selon les cas. Tout sujet a le droit de s’engager dans une organisation professionnelle, culturelle ou politique, dans la limite de la légalité de celle-ci. Les habitants du Duché de Lorraine peuvent s’associer en Guilde, Corporation, Amicale ou autres groupements à finalités politiques, culturelles ou économiques du moment que leur association n’enfreint pas la Loi.

Article 1.4.12 : Les autorités veillent à ce que les droits fondamentaux, dans la mesure où ils s’y prêtent, soient aussi réalisés dans les relations qui lient les particuliers entre eux. Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui ou du Duché. Toute restriction d’un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.

Chapitre 5: Des notions de Droit lorraines

Article 1.5.1 : En lorraine, lors d’un procès, quelque soit le tribunal jugeant, tout accusé demeure innocent jusqu’à preuve du contraire.

Article 1.5.2 : En Lorraine, tout texte légal ne dispose que pour le futur.

Article 1.5.3 : Le Duché de Lorraine reconnaît la Peine Capitale comme sanction Politique, Judiciaire et Militaire.

Ière Alinéa : De la définition des Sources du Droit

a. Généralités
Le droit émane de trois catégories de sources :
D’une part les sources Supranaturelles, qui dépassent en tout lieu la loi humaine [Les lois HRP]. De part leur état, il n'en est fait aucune autre mention mis à part dans celle-ci.
D’autre part, les sources formelles, qui ont été élaborées selon des règles écrites.
Et enfin, les sources informelles, externes à toute procédure obligatoire : elles sont écrites ou orales et possèdent une valeur juridique par le seul fait de la tradition.

Ses sources, sont présentées dans la hiérarchie ci-dessus présente dans cette constitution. La présente hiérarchie, dite hiérarchie des normes, propose une liste décroissante de normes juridiques. La règle fondamentale de cette dite hiérarchie est le faite par lequel une norme de degré inférieur doit toujours respecter les normes de degrés supérieur.

b. Le Concept de Droit
Toutes normes juridiques s'articule autour de 5 grands principes fondamentaux. Ainsi, les règles de droit sont obligatoires, sanctionnables, générales, permanentes et ducatiques.

c. Le respect du Droit
Le respect du Droit lorrain s'effectue selon 7 critères :
Le sentiment du juste et injuste, Les modèles de conduite, La publicité de la règle, L’explication par les juristes, La surveillance par les autorités compétentes, Le risque d’une plainte, d’une dénonciation judiciaire, La sanction par une juridiction.

d. Vide juridique
C’est une situation dans laquelle aucune règle de droit ne permet de rendre une décision. Elle est désignée comme le silence de la loi.
Le juge dans son devoir, obligatoire, de rendre une décision, se doit de prononcer une peine, préalablement encadré avec le Duc, créant jurisprudence et faisant force de Droit.

e. majorité simple
Une majorité simple signifie la majorité des membres qui votent.

f. majorité absolue
Une majorité absolue exige la majorité des membres de toute l'organisation, et pas seulement des membres qui choisissent de voter.

IIème Alinéa : Des sources formelles

Sont les règles de Droit établies par les autorités ducales pour la constitution, les decrets, les chartes, Les Traités Intercontréetaux, la lois, circulaires; et municipales pour les arreté : la Loi et les Règlements, auxquels sont soumis toutes personnes foulant le sol lorrain. Ce droit est formulé par écrit suivant des procédures spéciales.

Article 1.5.2.1 : La Constitution :
La constitution est la norme juridique du degré suprême, elle détermine de l’accession au pouvoir, la forme de celui-ci, les grandes valeurs ducales et de l’ensemble des libertés fondamentales que le Duché s’engage à respecter auprès de ces duchoyens et citoyens.
Son essence est inviolable au risque d’aller à l’encontre des désires initiaux de l’Empereur.

Article 1.5.2.2 : Les Traités Intercontréetaux :
Ce sont des contrats signés entre les contrées. Ils stipulent une liste d’article sur lesquels les parties signataires ce sont entendues et définissent l’organisme qui s‘occupera de surveiller le respect du dit Traité.

Article 1.5.2.3 : La Loi lorraine :
La loi est la norme juridique votée par le conseil ducal et l'Assemblée Lorraine. La dite promulgation donne autorité à la loi et est appliquée dès l'instant où elle est publiée et mise à la vue de tous.

Article 1.5.2.4 : Règlements lorrains :
Le règlement est une règle de droit signé par l’autorité administrative compétente.

Article 1.5.2.4 -1 : Décrets :
C’est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par le Duc de Lorraine.

Article 1.5.2.4 -2 : Arrêtés :
C’est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par un maire ou un conseiller de Lorraine. Il n’a d’influence que dans la ville ou l’organisme ou elle est appliquée.

Article 1.5.2.4 -3 : Charte :
Est un texte de droit définissant l’ensemble des dispositions légales relatives à une matière particulière. Ce recueil de règles sert notamment à définir l’organisation d’un système secondaire.

Article 1.5.2.4 -4 : Circulaires :
C’est un acte exécutoire détaillant les lois, décrets, arrêtés pour les rendre concrètement applicable. Elle traduit ainsi les normes juridiques supérieurs en précisant les modalités des dites normes.

Article 1.5.2.5 : Du Contrat :
Est un engagement écrit ou oral entre deux ou plusieurs personnalités physiques. Il est soumis à la règle du Pacta sunt servanda.

Article 1.5.2.6 : Code :
Sont des livres qui recensent et organisent un domaine du droit ou un sous domaine du droit. Ainsi, un code recensera toutes les normes juridiques d’un même domaine : lois, décrets, etc.

Article 1.5.2.7 :
De l’initiative et élaboration du Droit :
Les règles juridiques se doivent d’être élaborée et édictée par l’organe compétent et/ou par la majorité, coutumière ou convenue par le Droit, de l’organe décideur.
Ainsi la loi est et l’instauration de normes supérieurs sont le faite du seul conseil ducal, et les autres normes le sont de qui de droit.

Article 1.5.2.8 : De la promulgation d’une règle de droit
Pour être promulgué, une règle de droit se doit :
- D’être Scellée et Signée par l’autorité compétente et créatrice.
- D’être publiée en lieu officiel et accessible de tous. Ainsi, le règlement est porté à la connaissance de tous, et devient immédiatement exécutoire.
Ainsi, Nul n’est censé ignorer la loi.

IIIème Alinéa : Des sources informelles

Elles naissent en dehors de toute procédure obligatoire, mais elles sont sources de droit. Elles nous parviennent principalement de par l’oral et du bon sens. Tout ce qui n’est pas régi par une source formelle l’est par une source informelle.

Article 1.5.3.1 : La coutume et les usages :
Elle est une façon de faire commune et constante revêtue de l’opinion nécessitatis.
Ainsi, c’est en vertu de la coutume que la femme mariée acquiert l’usage du nom de son époux.
Si la loi contient des dispositions contraires à la coutume et/ou aux usages, la loi prévaut. Dans ce cas, la coutume et les usages s’effacent.

Article 1.5.3.2 : La jurisprudence :
Est l’ensemble des décisions de justice, lorraines ou impériales, rendues durant une certaine période, dans un certain domaine du droit ou sur une question précise.
Elle est une source du droit et donne des solutions juridiques à des cas complexes et précis.
Elle permet de :
- Interpréter un texte de loi confus ou imprécis,
- Suppléer la loi dans les cas ou la situation n’avait pas été prévue,
- Adapter le droit à des situations nouvelles,

La jurisprudence, bien que source de droit, n’a pas de caractère obligatoire de par sa simple interprétation. On parle de revirement de jurisprudence lorsque qu’il y a modification de celle-ci.

Article 1.5.3.3 : La doctrine :
Est l’ensemble d’opinions et d’analyses formulées par des juristes reconnus. Elle permet d’aider à comprendre les textes existants et la coutume. Elle n’a pas de caractère obligatoire de par sa simple interprétation et analyse personnelle.

IVème Alinéa : Du vote des textes législatifs

Article 1.5.4.1 : Les lois et les chartes sont mises en places et/ou modifiées selon les deux modalités suivantes:

- Vote à la majorité simple du Conseil Ducal et de l'assemblée législative pour être mises en place et/ou modifiées.
- Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal seulement.

Article 1.5.4.2 : Seul le duc a autorité pour sceller et signer une loi ou une charte.

Article 1.5.4.2 : Il est de tradition que le maire, ou le responsable édictant l’arrêté, informe le conseil de la mise en place d’un arrêté trois jours avant la publication de celui-ci. Tout arrêté doit respecter les textes législatifs qui lui sont supérieurs et ne peut pas être contraire aux politiques mises en place par le duché.
Le Conseil Ducal peut à tout moment abroger un arrêté.

Chapitre 6 : De la Noblesse lorraine

Ière Alinéa : Des notions Héraldiques et Vassaliques lorraines

Article 1.6.1.1 : La noblesse lorraine est régie par un système féodale hiérarchique basé sur le principe d’allégeance d’un vassal à un suzerain, appelé vassalité. Le suzerain suprême de cette hiérarchie est le Saint Empereur LongJohnSilver.

Article 1.6.1.2 : Les règles héraldiques et vassaliques lorraines sont celles fixés par la Hérauderie Impériale, assemblée de hérauts serviteurs de l’Empereur. Tout noble se doit de s’y conformer.

Article 1.6.1.3 : Chaque Duc de Lorraine sans exceptions à l’obligation de prêter serment d’allégeance au Saint-Empereur lors de son accession au poste. De même, tous les nobles lorrains de mérite anoblis par le Duc de Lorraine (nobles de Moyenne Noblesse) ou possédants un fief de retraite (Haute Noblesse) ont l’obligation de lui renouveler leur serment d’allégeance à chaque nouveau mandat ducal.

Article 1.6.1.4 : Les nobles par vassalité (Seigneurs de Basse Noblesse) ne doivent obéissance - dans un cadre vassalique - qu’à leur seul et unique suzerain les ayant anoblis.

IIème Alinéa : Des privilèges et Devoirs de la Noblesse lorraine

Article 1.6.2.1 : Les nobles lorrains ne sont pas tenus au respect des arrêtés municipaux ; seul leur honneur les y contraint.

Article 1.6.2.2 : Tout noble lorrain a un droit de conseil sur une affaire de justice importante.

Article 1.6.2.3 : Tout noble lorrain, s’il est mis en procès par la cour de justice lorraine, a la possibilité de directement demander à être jugé par un tribunal supérieur.

Article 1.6.2.4 : Tout noble lorrain condamné par la justice a la possibilité, en raison de son rang, de demander à recevoir une sentence particulière qui sera laissée à l’appréciation du Duc de Lorraine.

Article 1.6.2.5 : En cas de condamnation à une peine de prison, tout noble lorrain, avec l'autorisation du Duc de Lorraine, pourra demander à voir sa peine commuée en forte amende.

Article 1.6.2.6 : En cas de conflit armé opposant le Duché de Lorraine à une quelconque faction, il est du devoir de tout noble lorrain de prendre les armes et de mettre ses terres et richesses à disposition pour combattre l’ennemi.

Article 1.6.2.7 : Les mœurs de la noblesse lorraine doivent êtres axés sur la notion d’honneur, et cela encore plus que les citoyens. Il est du devoir de tout noble lorrain qui se respecte d’entretenir la valeur de son titre en évitant de se rabaisser et en conservant une attitude digne de son rang et de son amour propre. Tout acte de couardise, perfidie ou autre étant digne de mépris de la part d’un noble aura pour conséquence de le décréditer et il devra considéré comme particulièrement petit et faible.

Article 1.6.2.8 : L’essence de la noblesse est sont « élitisme ». La noblesse devra donc toujours avoir une attitude exemplaire, allant pour l’intérêt de la Lorraine.

IIIème Alinéa : De la définition du Ban de Lorraine

Article 1.6.3.1 : Le Ban de lorraine représente la totalité de la noblesse lorraine, celle-ci à pour point de ralliement la Chambre des Nobles. Les principaux intérêts du Ban sont militaires ou politiques. Le Duc y siège, prend conseil de la noblesse et lui fait connaitre sa volonté.

Article 1.6.3.2 : Le Duc de Lorraine peut à tout moment déclarer une levée de Ban. Une levée de Ban consiste à faire appel aux vassaux de lorraine afin de les convoquer à la guerre. En cas de levée de Ban, tous les nobles lorrains ont l’obligation de se soumettre à la volonté du Duc (sauf grave empêchement) au risque de briser le serment d’allégeance qui les lie à ce dernier.

Article 1.6.3.3 : Le Duché de Lorraine reconnaît l’existence de la Chambre de Nobles comme le lieu de réunion de toute la noblesse lorraine et par définition du Ban de Lorraine.

Article 1.6.3.4 : La Chambre des Nobles peut, en accord avec la constitution, s’auto-régir dans son organisation interne.

Article 1.6.3.5 : La Chambre de Nobles élit son représentant qui aura la charge d’organiser les débats, les votes et d’accomplir les démarches que lui confieront la noblesse. Les conditions de son élection seront spécifiées dans la charte propre à la Chambre des Nobles.

Afta a écrit:: ah c'était du sérieux le rose?... xD

Sinon oui moi le point pour le vote me pose un très sérieux problème...

Sinon elle est où la partie qui définit les majorités?

Ah une faute à l'article 1.5.2, à remplacer par : En Lorraine, tout texte législatif ne dispose que pour le futur.

T'aimes pas le rose ???

Citation :: Sinon elle est où la partie qui définit les majorités?

Dans la section des définitions... ^^
Avant Alinéa 2

Pour le vote, vous voterez ça au CD ou ailleurs. il y a désaccord sur UN point, je vais pas changer 10 fois le texte.

Afta a écrit:: ah oui, bien joué^^

la 'tite faute au 1.5.2 corrigée.

Pour le vote, je trouve ca raisonnable:
Faut bien qu'on ai des raisons de se prendre la tête lors des élections et que le CD élu assume les bourdes qu'il fera.

modif du chapitre 3 car il est possible de se présenter aux élections Ig sans habiter Ig en lorraine. la possession d'un fief lorrain ne suffit pas à garantit qu'un noble vive en lorraine (puisque les fiefs sont RP)

CONSTITUTION DU DUCHÉ DE LORRAINE

Préambule :

Cette constitution est le fruit du travail de lorrains passionnés rêvant d’une lorraine belle et forte. Mais un mandat désastreux entraina une rébellion et l’anarchie, creusant un fossé béant entre les lorrains. Cette constitution fût écrite avec l’espoir de ne plus jamais revoir en Lorraine les jours sombres qui menèrent à son écriture et mirent à bas le Duché. Pour le redresser après sa chute, une Commission de Réforme Institutionnelle fût créée, mêlant gueux et nobles qui firent en sorte de tirer les leçons du passé et travaillèrent à l’instauration d’un système démocratique et juridique compétent, ne laissant aucune opportunité d’abus. Parmi ces lorrains, se distinguèrent particulièrement Afta le Val de Rubempré d’Omaxiphallus et Sabifax de Beauregard, représentants les plus actifs de la noblesse et du bas peuple. Ils firent en sorte d’établir un compromis entre les lorrains et leurs divisons, aussi larges soient-elles.

Titre I : Des dispositions générales

Chapitre 1 : De la Constitution lorraine

Ière Alinéa : De la valeur et du respect de la Constitution

Article 1.1.1.1 : Cette Constitution définit les droits et les devoirs fondamentaux de tout habitant, résidant, ou fonctionnaire en Lorraine. Elle est établie ad vitam aeternam de par les préceptes originels de l'Empereur LongJohnSilver. Ce qu’elle dispose prime sur tout autre texte ou individu en dehors de l’Empereur et du Très-Haut. Aller à son encontre sera considéré comme une profonde injure envers le Duché de Lorraine et jugé comme tel.

IIème Alinéa : De la modification de la Constitution

Article 1.1.2.1 : Le Conseil Ducal en la personne du Duc peut proposer une modification de la Constitution. Cependant, il devra faire preuve de courtoisie et établir son projet en collaboration avec le Conseil Constitutionnel et plus généralement les lorrains, au risque d’être considéré comme particulièrement vulgaire.

Article 1.1.2.2 : Cette Constitution peut être modifiée sur vote du Conseil Ducal ET du Conseil Constitutionnel aux trois quarts. Une modification ne peut être valable uniquement si les deux assemblées se sont exprimées en sa faveur.

Chapitre 2 : Des statuts du Duché de Lorraine

Ière Alinéa : Du Duché de Lorraine

Article 1.2.1.1 : Le peuple lorrain, les municipalités de Nancy, Verdun, Saint-Dié, Toul, Vaudémont et Épinal, ainsi que les fiefs vassaux du Duc de Lorraine forment le Duché de Lorraine.

Article 1.2.1.2 : Le Duché reconnaît son entière intégrité. Ainsi, Le territoire Lorrain est un et indivisible ad eternam.

Article 1.2.1.3 : La ville de Nancy est la capitale du Duché. Elle est de par ce fait le centre de l’activité politique du Duché.

Article 1.2.1.4 : Les Municipalités sont souveraines en tout ce qui n’est pas régi par le Duché.

Article 1.2.1.5 : Le Duché de Lorraine s’allégorise de par ses armoiries : D’or, à la bande de gueules chargée de 3 alérions d’argent.

Article 1.2.1.6 : Les conseillers, fonctionnaires et autres sujets ducaux reconnaissent le Duc de Lorraine comme leur seul et légitime suzerain et lui prêtent serment de fidélité. De même, le Duc de Lorraine reconnait le Saint Empereur comme son seul et légitime suzerain, et lui prête serment d’allégeance.

Article 1.2.1.7 : Le Conseil Ducal par la personne du Duc de Lorraine est libre de ratifier ou de rompre des Traités avec d’autres Contrées, du moment que ceux-ci respectent les règles et ententes Impériales.

Article 1.2.1.8 : Le Duc et les Dirigeants de Lorraine ont pour but de faire prospérer le Duché, d’étendre le rayonnement institutionnel, économique, culturel et militaire de Lorraine.

Article 1.2.1.9 : La langue officielle de Lorraine est le françoys impérial.

Article 1.2.1.10 : Nul sujet du Duché de Lorraine n’est censé ignorer la Loi, pourvu qu’elle soit accessible par l’ensemble des Lorrains.

Article 1.2.1.11 : Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches du Duché et de la société.

IIème Alinéa : De la Religion en Lorraine

Article 1.2.2.1 : Le Duché de Lorraine reconnaît la Religion Aristotélicienne comme seule et unique Religion officielle. Cependant, afin de préserver la liberté de conscience, les autres cultes, bien que païens, pourraient subsister, mais doivent être confinés à l'espace privé (missives).

Article 1.2.2.2 : Afin de répandre la Foi, seule l'Église Aristotélicienne est autorisée à prêcher en halle des villages et en gargote lorraine. Cependant, ne sont autorisées à être prêchées dans les paroisses lorraines que les idées choisies par le diocèse dont ces paroisses dépendent.

Article 1.2.2.3 : Le Duché de Lorraine laisse toute autorité à l’Inquisition de régler les litiges religieux (hérésie, dérive sectaires) sur ses terres. Les verdicts rendu par l’inquisition sont indiscutables.

Article 1.2.2.4 : Saint-Nicolas est le Saint-Patron de la Lorraine et ses habitants se doivent de le remercier dans leurs prières.

Chapitre 3 : De la notion de Citoyenneté

Article 1.3.1 : Seules les personnes possédant une habitation en lorraine sont citoyens lorrains.

Article 1.3.2 : Tout Noble lorrain possédant un fief en Lorraine est par conséquent considéré comme citoyen lorrain, à condition de réellement résider dans son fief, en vertu de l'article 1.3.1

Article 1.3.3 : Toute affiliation paternelle ou maternelle, jusqu’à la seconde génération, offre la citoyenneté lorraine. L’affiliation par héritage est proscrite de cette règle.

Article 1.3.4 : Il est nécessaire d’être citoyen lorrain afin de se présenter à toute forme d’élection publique lorraine (ducales, municipales, législatives...). Il en va de même pour posséder le droit de vote.

Article 1.3.5 : Lors d’une peine de bannissement, le condamné se verra perdre sa citoyenneté lorraine durant toute la durée de la peine.

Chapitre 4 : Des droits et devoirs fondamentaux en Lorraine

Article 1.4.1 : La Loi Lorraine s'applique à tous les lorrains ainsi qu'à toutes personnes présentes sur son territoire, quelles qu'elles soient.

Article 1.4.2 : La lorraine reconnait l’existence et la justice de classe. Les nobles lorrains et les ecclésiastiques peuvent par conséquent être jugés par une cour spéciale à leur demande. Cette cour d'exception étant définie par une loi cadre si besoin.

Article 1.4.3 : La sécurité militaire et judiciaire est garantie à tous les sujets du Duché de Lorraine.

Article 1.4.4 : Tout individu, quel qu’il soit, peut faire la demande au Procureur ou à un Bourgmestre de porter une affaire en Justice, cependant seul le Procureur ou le Bourgmestre peut juger si les éléments sont suffisants pour entamer une procédure.

Article 1.4.5 : Selon le droit organique, tous les Lorrains sont libres de s’exprimer. Cependant, les dires des orateurs ne doivent être en aucun cas des menaces, des injures et des accusations sans fondements. Si ces gardes fous ne sont pas respectés, alors les-dites personnes outrepassant ces règles peuvent être poursuivies devant les tribunaux sur plainte des personnes ciblés.

Article 1.4.6 : Le Duché de Lorraine reconnaît la libre circulation des personnes sur l’ensemble de son territoire. Cependant en temps de guerre, et/ou de Loi martiale, cette liberté octroyée peut être provisoirement suspendue.

Article 1.4.7 : En cas de guerre ouverte, il est du devoir des lorrains de prêter main forte au duché, militairement en s’enrôlent dans l’armée ou économiquement en travaillant à bas salaire au profit du Duché ; ceci afin de participer à l’effort de guerre, à l’amener à la victoire et à la splendeur.

Article 1.4.8 : Quiconque assume une tâche du Duché, qu'elle soit ducale ou locale, est tenu de respecter l’engagement représenté par sa prise de fonction et d’assurer la réalisation de la dite fonction. Tout manquement grave et avéré à l'accomplissement des tâches confiés ayant pour conséquence un affaiblissement du duché ou d'un de ses organes secondaire pourra entrainer des sanctions allant jusqu'à la peine de prison.

Article 1.4.9 : La Lorraine et ses habitants se doivent de s’auto-régir par un code d’honneur. Cette notion doit primer sur toutes autres morales personnelles ou communes du moment que son effet n’enfreint pas les lois régissant le Duché de Lorraine. Ainsi, les duels sont autorisés sur le sol lorrain.

Article 1.4.10 : Les lorrains ont le droit et le devoir de voter à chaque élection municipale et ducale. La participation au vote des lorrains est le signe de leur intérêt pour le Duché et, plus celui-ci croît, plus cela participera à la construction d’un Duché puissant.

Article 1.4.11 : Le Duché de Lorraine reconnaît la liberté d’association, néanmoins les associations ayant pour but le trouble à l’ordre public et/ou la trahison sont formellement interdites, et ses membres passibles de trahison ou de haute trahison à la Lorraine selon les cas. Tout sujet a le droit de s’engager dans une organisation professionnelle, culturelle ou politique, dans la limite de la légalité de celle-ci. Les habitants du Duché de Lorraine peuvent s’associer en Guilde, Corporation, Amicale ou autres groupements à finalités politiques, culturelles ou économiques du moment que leur association n’enfreint pas la Loi.

Article 1.4.12 : Les autorités veillent à ce que les droits fondamentaux, dans la mesure où ils s’y prêtent, soient aussi réalisés dans les relations qui lient les particuliers entre eux. Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui ou du Duché. Toute restriction d’un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.

Chapitre 5: Des notions de Droit lorraines

Article 1.5.1 : En lorraine, lors d’un procès, quelque soit le tribunal jugeant, tout accusé demeure innocent jusqu’à preuve du contraire.

Article 1.5.2 : En Lorraine, tout texte légal ne dispose que pour le futur.

Article 1.5.3 : Le Duché de Lorraine reconnaît la Peine Capitale comme sanction Politique, Judiciaire et Militaire.

Ière Alinéa : De la définition des Sources du Droit

a. Généralités
Le droit émane de trois catégories de sources :
D’une part les sources Supranaturelles, qui dépassent en tout lieu la loi humaine [Les lois HRP]. De part leur état, il n'en est fait aucune autre mention mis à part dans celle-ci.
D’autre part, les sources formelles, qui ont été élaborées selon des règles écrites.
Et enfin, les sources informelles, externes à toute procédure obligatoire : elles sont écrites ou orales et possèdent une valeur juridique par le seul fait de la tradition.

Ses sources, sont présentées dans la hiérarchie ci-dessus présente dans cette constitution. La présente hiérarchie, dite hiérarchie des normes, propose une liste décroissante de normes juridiques. La règle fondamentale de cette dite hiérarchie est le faite par lequel une norme de degré inférieur doit toujours respecter les normes de degrés supérieur.

b. Le Concept de Droit
Toutes normes juridiques s'articule autour de 5 grands principes fondamentaux. Ainsi, les règles de droit sont obligatoires, sanctionnables, générales, permanentes et ducatiques.

c. Le respect du Droit
Le respect du Droit lorrain s'effectue selon 7 critères :
Le sentiment du juste et injuste, Les modèles de conduite, La publicité de la règle, L’explication par les juristes, La surveillance par les autorités compétentes, Le risque d’une plainte, d’une dénonciation judiciaire, La sanction par une juridiction.

d. Vide juridique
C’est une situation dans laquelle aucune règle de droit ne permet de rendre une décision. Elle est désignée comme le silence de la loi.
Le juge dans son devoir, obligatoire, de rendre une décision, se doit de prononcer une peine, préalablement encadré avec le Duc, créant jurisprudence et faisant force de Droit.

e. majorité simple
Une majorité simple signifie la majorité des membres qui votent.

f. majorité absolue
Une majorité absolue exige la majorité des membres de toute l'organisation, et pas seulement des membres qui choisissent de voter.

IIème Alinéa : Des sources formelles

Sont les règles de Droit établies par les autorités ducales pour la constitution, les decrets, les chartes, Les Traités Intercontréetaux, la lois, circulaires; et municipales pour les arreté : la Loi et les Règlements, auxquels sont soumis toutes personnes foulant le sol lorrain. Ce droit est formulé par écrit suivant des procédures spéciales.

Article 1.5.2.1 : La Constitution :
La constitution est la norme juridique du degré suprême, elle détermine de l’accession au pouvoir, la forme de celui-ci, les grandes valeurs ducales et de l’ensemble des libertés fondamentales que le Duché s’engage à respecter auprès de ces duchoyens et citoyens.
Son essence est inviolable au risque d’aller à l’encontre des désires initiaux de l’Empereur.

Article 1.5.2.2 : Les Traités Intercontréetaux :
Ce sont des contrats signés entre les contrées. Ils stipulent une liste d’article sur lesquels les parties signataires ce sont entendues et définissent l’organisme qui s‘occupera de surveiller le respect du dit Traité.

Article 1.5.2.3 : La Loi lorraine :
La loi est la norme juridique votée par le conseil ducal et l'Assemblée Lorraine. La dite promulgation donne autorité à la loi et est appliquée dès l'instant où elle est publiée et mise à la vue de tous.

Article 1.5.2.4 : Règlements lorrains :
Le règlement est une règle de droit signé par l’autorité administrative compétente.

Article 1.5.2.4 -1 : Décrets :
C’est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par le Duc de Lorraine.

Article 1.5.2.4 -2 : Arrêtés :
C’est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par un maire ou un conseiller de Lorraine. Il n’a d’influence que dans la ville ou l’organisme ou elle est appliquée.

Article 1.5.2.4 -3 : Charte :
Est un texte de droit définissant l’ensemble des dispositions légales relatives à une matière particulière. Ce recueil de règles sert notamment à définir l’organisation d’un système secondaire.

Article 1.5.2.4 -4 : Circulaires :
C’est un acte exécutoire détaillant les lois, décrets, arrêtés pour les rendre concrètement applicable. Elle traduit ainsi les normes juridiques supérieurs en précisant les modalités des dites normes.

Article 1.5.2.5 : Du Contrat :
Est un engagement écrit ou oral entre deux ou plusieurs personnalités physiques. Il est soumis à la règle du Pacta sunt servanda.

Article 1.5.2.6 : Code :
Sont des livres qui recensent et organisent un domaine du droit ou un sous domaine du droit. Ainsi, un code recensera toutes les normes juridiques d’un même domaine : lois, décrets, etc.

Article 1.5.2.7 :
De l’initiative et élaboration du Droit :
Les règles juridiques se doivent d’être élaborée et édictée par l’organe compétent et/ou par la majorité, coutumière ou convenue par le Droit, de l’organe décideur.
Ainsi la loi est et l’instauration de normes supérieurs sont le faite du seul conseil ducal, et les autres normes le sont de qui de droit.

Article 1.5.2.8 : De la promulgation d’une règle de droit
Pour être promulgué, une règle de droit se doit :
- D’être Scellée et Signée par l’autorité compétente et créatrice.
- D’être publiée en lieu officiel et accessible de tous. Ainsi, le règlement est porté à la connaissance de tous, et devient immédiatement exécutoire.
Ainsi, Nul n’est censé ignorer la loi.

IIIème Alinéa : Des sources informelles

Elles naissent en dehors de toute procédure obligatoire, mais elles sont sources de droit. Elles nous parviennent principalement de par l’oral et du bon sens. Tout ce qui n’est pas régi par une source formelle l’est par une source informelle.

Article 1.5.3.1 : La coutume et les usages :
Elle est une façon de faire commune et constante revêtue de l’opinion nécessitatis.
Ainsi, c’est en vertu de la coutume que la femme mariée acquiert l’usage du nom de son époux.
Si la loi contient des dispositions contraires à la coutume et/ou aux usages, la loi prévaut. Dans ce cas, la coutume et les usages s’effacent.

Article 1.5.3.2 : La jurisprudence :
Est l’ensemble des décisions de justice, lorraines ou impériales, rendues durant une certaine période, dans un certain domaine du droit ou sur une question précise.
Elle est une source du droit et donne des solutions juridiques à des cas complexes et précis.
Elle permet de :
- Interpréter un texte de loi confus ou imprécis,
- Suppléer la loi dans les cas ou la situation n’avait pas été prévue,
- Adapter le droit à des situations nouvelles,

La jurisprudence, bien que source de droit, n’a pas de caractère obligatoire de par sa simple interprétation. On parle de revirement de jurisprudence lorsque qu’il y a modification de celle-ci.

Article 1.5.3.3 : La doctrine :
Est l’ensemble d’opinions et d’analyses formulées par des juristes reconnus. Elle permet d’aider à comprendre les textes existants et la coutume. Elle n’a pas de caractère obligatoire de par sa simple interprétation et analyse personnelle.

IVème Alinéa : Du vote des textes législatifs

Article 1.5.4.1 : Les lois et les chartes sont mises en places et/ou modifiées selon les deux modalités suivantes:

- Vote à la majorité simple du Conseil Ducal et de l'assemblée législative pour être mises en place et/ou modifiées.
- Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal seulement.

Article 1.5.4.2 : Seul le duc a autorité pour sceller et signer une loi ou une charte.

Article 1.5.4.2 : Il est de tradition que le maire, ou le responsable édictant l’arrêté, informe le conseil de la mise en place d’un arrêté trois jours avant la publication de celui-ci. Tout arrêté doit respecter les textes législatifs qui lui sont supérieurs et ne peut pas être contraire aux politiques mises en place par le duché.
Le Conseil Ducal peut à tout moment abroger un arrêté.

Chapitre 6 : De la Noblesse lorraine

Ière Alinéa : Des notions Héraldiques et Vassaliques lorraines

Article 1.6.1.1 : La noblesse lorraine est régie par un système féodale hiérarchique basé sur le principe d’allégeance d’un vassal à un suzerain, appelé vassalité. Le suzerain suprême de cette hiérarchie est le Saint Empereur LongJohnSilver.

Article 1.6.1.2 : Les règles héraldiques et vassaliques lorraines sont celles fixés par la Hérauderie Impériale, assemblée de hérauts serviteurs de l’Empereur. Tout noble se doit de s’y conformer.

Article 1.6.1.3 : Chaque Duc de Lorraine sans exceptions à l’obligation de prêter serment d’allégeance au Saint-Empereur lors de son accession au poste. De même, tous les nobles lorrains de mérite anoblis par le Duc de Lorraine (nobles de Moyenne Noblesse) ou possédants un fief de retraite (Haute Noblesse) ont l’obligation de lui renouveler leur serment d’allégeance à chaque nouveau mandat ducal.

Article 1.6.1.4 : Les nobles par vassalité (Seigneurs de Basse Noblesse) ne doivent obéissance - dans un cadre vassalique - qu’à leur seul et unique suzerain les ayant anoblis.

IIème Alinéa : Des privilèges et Devoirs de la Noblesse lorraine

Article 1.6.2.1 : Les nobles lorrains ne sont pas tenus au respect des arrêtés municipaux ; seul leur honneur les y contraint.

Article 1.6.2.2 : Tout noble lorrain a un droit de conseil sur une affaire de justice importante.

Article 1.6.2.3 : Tout noble lorrain, s’il est mis en procès par la cour de justice lorraine, a la possibilité de directement demander à être jugé par un tribunal supérieur.

Article 1.6.2.4 : Tout noble lorrain condamné par la justice a la possibilité, en raison de son rang, de demander à recevoir une sentence particulière qui sera laissée à l’appréciation du Duc de Lorraine.

Article 1.6.2.5 : En cas de condamnation à une peine de prison, tout noble lorrain, avec l'autorisation du Duc de Lorraine, pourra demander à voir sa peine commuée en forte amende.

Article 1.6.2.6 : En cas de conflit armé opposant le Duché de Lorraine à une quelconque faction, il est du devoir de tout noble lorrain de prendre les armes et de mettre ses terres et richesses à disposition pour combattre l’ennemi.

Article 1.6.2.7 : Les mœurs de la noblesse lorraine doivent êtres axés sur la notion d’honneur, et cela encore plus que les citoyens. Il est du devoir de tout noble lorrain qui se respecte d’entretenir la valeur de son titre en évitant de se rabaisser et en conservant une attitude digne de son rang et de son amour propre. Tout acte de couardise, perfidie ou autre étant digne de mépris de la part d’un noble aura pour conséquence de le décréditer et il devra considéré comme particulièrement petit et faible.

Article 1.6.2.8 : L’essence de la noblesse est sont « élitisme ». La noblesse devra donc toujours avoir une attitude exemplaire, allant pour l’intérêt de la Lorraine.

IIIème Alinéa : De la définition du Ban de Lorraine

Article 1.6.3.1 : Le Ban de lorraine représente la totalité de la noblesse lorraine, celle-ci à pour point de ralliement la Chambre des Nobles. Les principaux intérêts du Ban sont militaires ou politiques. Le Duc y siège, prend conseil de la noblesse et lui fait connaitre sa volonté.

Article 1.6.3.2 : Le Duc de Lorraine peut à tout moment déclarer une levée de Ban. Une levée de Ban consiste à faire appel aux vassaux de lorraine afin de les convoquer à la guerre. En cas de levée de Ban, tous les nobles lorrains ont l’obligation de se soumettre à la volonté du Duc (sauf grave empêchement) au risque de briser le serment d’allégeance qui les lie à ce dernier.

Article 1.6.3.3 : Le Duché de Lorraine reconnaît l’existence de la Chambre de Nobles comme le lieu de réunion de toute la noblesse lorraine et par définition du Ban de Lorraine.

Article 1.6.3.4 : La Chambre des Nobles peut, en accord avec la constitution, s’auto-régir dans son organisation interne.

Article 1.6.3.5 : La Chambre de Nobles élit son représentant qui aura la charge d’organiser les débats, les votes et d’accomplir les démarches que lui confieront la noblesse. Les conditions de son élection seront spécifiées dans la charte propre à la Chambre des Nobles.[/quote]

Afta a écrit:: euh... non cyann. Déjà le fief est rp, tu mélange le rp et ig. Ce que je veux dire c'est que les nobles possédant un fief en lorraine sont considérés comme citoyens lorrains quelque soit leur lieu d'habitation IG.

On ne veut quand même pas qu'un noble lorrain, résident IG hors de la lorraine vienne au conseil ducal.

Dans le titre III, sur le conseil ducal on a inscrit:

Citation :: Tout sujet ayant sa propriété principale depuis au moins deux mois en Lorraine est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.

Les nobles lorrains doivent donc aussi résider en Lorraine IG pour se présenter et être présent depuis 2 mois. ( le temps de se remettre dans le bain)

Pour clarifier, on peut remplacer 'sujet' par 'citoyen' dans le titre III et laisser l'article du titre I comme il était avant la correction de Cyann.

Citation :: Tout sujet ayant sa propriété principale depuis au moins deux mois en Lorraine est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.

Ceci ne signifie pas que celui qui n'a pas de propriété est inéligible, cela dit juste que celui qui en a une est éligible.

Afta a écrit:

Pas faux seb. A remanier.

Citation :: On ne veut quand même pas qu'un noble lorrain, résident IG hors de la lorraine vienne au conseil ducal.

Mais si! C'est des nobles qui prêtent de toute manière serment au Duc! Pas de pecnots de seconde zone!
C'est surtout pour que les nobles qui reviennent en lorraine aient pas à attendre les 2 mois...

Et surtout RP parlant les nobles restent en lorraine!

Si le noble se soucie de la Lorraine, qu'il prenne le temps d'y revenir, de s'y installer (IG) et ensuite il se présentera.

RP parlant... ca serait tout une discussion, car RP parlant je connais des nobles qui sont bien loin d'ici qui sont pourtant au castel de Nancy.
Pour la cohérence, faudrait qu'on révise ça (mais HRP, entre joueurs).
Que les nobles soient informés, je comprends: RP, je me dis qu'ils reçoivent les informations provenant de leurs terres, même si ils sont à 20 jours de marche (Les pigeons voyagent vite).

La on est tous d'accord qu'il faut 2 mois pour être élu au CD, mais faut on choississe entre 2 possibilités:
1) La citoyenneté est automatique soit par résidence IG ou noblesse, mais faut être citoyen pendant 2 mois pour être éligible.
2) La citoyenneté prend 2 mois de résidence IG ou la noblesse et seul ceux qui ont la citoyenneté peuvent se faire élire au CD.

Au final, c'est presque pareil. Simple question de formulation et d'ajuster le titre I et le titre III.

Afta a écrit:: pour moi ton point 1) est le bon! Faut être rp! n'oubliez pas que la constit est avant tout un document rp!

Oki je suis d'accord...
A force d'avoir le nez dedans, j'ai peut-être mal phrasé ce que je voulais dire en discutant de ce point avec Seb.

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LE titre I

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