Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale

Je suis d'accord sur ce point Sabifax.

Dans l'idéal, il faudrait peut-être un système à deux vitesses :

- des lois inscrites dans la durée en petit nombre et nécessitant un contrôle accru au moment de leur élaboration avec un système cadré que j'ai proposé dans la salle à côté :

Elaboration du texte législatif par l'AD (avec participation possible des membres du CD)
Ratification du texte par l'AD (les membres du CD n'ayant pas droit de vote)
Ratification du texte par le CD (avec possibilité de renvoyer le texte à l'AD si remarques)
Ratification du texte par le CC (uniquement sur les critères de constitutionnalité - en cas de rejet, le texte repasserait par le circuit complet)
Publication officielle du texte de loi

- des décrets pouvant être promulgués par le Conseil de manière beaucoup plus rapide mais dont la durée serait obligatoirement limitée (1 mois) et non renouvelable

L'AD ne serait alors pas consultée.
Seul le CC validerait la constitutionnalité du décret (lequel ne devrait pas aller contre une loi existante)

Pour ma part, je ne suis pas d'accord sur le lien que vous faites, Sabifax, entre présence de loi et manque d'animation.
Vous avez l'air de penser qu'on a une portion de temps à donner, et que si on en donne à la réflexion législative, on en donnera pas à aller faire une course en sac. Enfin, ca n'a aucun rapport; vous ne relancerez pas l'animation lorraine en supprimant les lois.

Le fait qu'une assemblée législative s'occupe d'affaires... législatives ne me choque pas outre mesure. Nous parlons d'une refonte de l'Assemblée Ducale; mais pas uniquement. Nous parlons d'une refonte des statuts ET du CD ET de l'assemblée ducale, et plus particulièrement de l'aspect législatif.
Vous conviendrez comme moi qu'il est nécessaire qu'il y ait un organe qui s'occupe de légiférer, non? S'il y a actuellement des mauvais textes; trop détaillés, qui ont une erreur: celle de vouloir tout couvrir alors qu'il vaut mieux laisser une place à l'appréciation et au bon sens; c'est peut être justement parce qu'il n'y a pas eu assez de personne compétente pour mettre en avant ces défauts. Selon moi, les hommes ne sont pas débiles; et lors de débats, si les idées sont bien exposées, l'idée censé en ressortir serait la meilleure. Ainsi, le fait d'avoir une organe spécifique pour le législatif, composé donc de personnes motivées dans ce domaine, ça ne peut être à mon sens que bénéfique; et cela devrait permettre non pas une inflation législative; mais plutôt d'axer sur un travail d'ordre qualitatif.
Dans l'idée d'une assemblée fourre-tout, où on mélange absolument tout, formations, élaboration des lois, animation... Le risque c'est d'avoir des gens qui touchent un peu à tout, mais qui ne réfléchissent à rien, car ils seraient contraint de se disperser dans tous les domaines. Ainsi, dans le cadre de l'élaboration de la loi, ceux qui seraient présents surtout pour l'animation ne participeraient que pour ne pas faillir à leurs devoirs, mais ne fourniraient certainement pas un travail réfléchi.

Quant à savoir si le vote se déroule en gargote ou sur la halle; je suis partisan de la halle, pour un premier comme un second tour, car pour moi il s'agit d'une élection des représentants des villes. La somme des villes fera le duché.
S'il y a des villes qui ne se retrouvent avec personne, ben malheureusement pour elles, il n'y aurait pas de représentant. Sauf peut être le maire.
Mais je pense que si l'AD est attractive, alors ce problème ne devrait pas se poser.

Course en sac? Je ne parle pas de ce genre d'animation.
Tout l'ensemble législatif brime la liberté du conseil et de fait, il empêche de profiter des opportunités qui peuvent susciter des regains d'intérêts auprès de la population [créer du RP].

Les 3/4 des textes seraient à supprimer, car leur seul but est de remplacer le 'gros bon sens' qui devrait habiter chaque conseiller.
Les textes lorrains cherchent à tout dire dans le moindre détail et à couvrir toutes les situations que l'on peut imaginer, or c'est impossible et du coup, on se retrouve souvent avec des situations en dehors des lois.

J'ai l'impression que la nouvelle structure vise encore plus à renforcer cette lourdeur.

Au contraire a mon sens, l'AD légiférant mais elle peut donc suprimer des lois, les députés pourront donc faire le grand ménage. Avec ce nouveaux systéme, assez simple, vous vous faites élire et vous aidez aux ménages. C'est ainssi que je vois le role de l'AD, permettre a tous d'exprimer son point de vue et surtout d'en modifier les choses en conséquences si des personnes nous rejoignent..

Donc au lieu de compliquer, on donne une arme pour simplifier..

L'AD actuelle peut déjà effectuer ce travail même si le CD doit le ratifier

"Sauf que l'Assemblée ducale actuelle est vide et que les participants se comptent sur les doigts d'une main.
C'est justement la raison de notre présence ici.

En toute franchise, je ne vois pas en quoi rendre une AD plus performante et plus utile la rendrait nécessairement plus productrice de lois. J'ai de gros doute sur ce lien qui se voudrait logique : plus d'AD = plus de loi. Je pense au contraire, que la nouvelle assemblée a de bonnes chances de mettre fin au tout juridisme actuel. Pourquoi ?

Parce que selon moi, c'est bien le système dans sa configuration actuelle qui pousse à la production excessive de lois. Ces lois ne sont pas prises pour mieux régir notre société, non, elles le sont uniquement pour donner de l'utilité à l'Assemblée ducale. En d'autres, c'est l'inutilité fondamentale de l'Assemblée ducale qui pousse à la production de lois. Et je vais prendre un exemple très simple : Qu'ont eu pour habitude de faire les Ducs qui souhaitaient relancer l'Assemblée ducale ? Soit proposer la rédaction de guides, soit proposer la rédaction d'une nouvelle loi. Voilà. Alors, on guette le moindre petit souci, la moindre petite brèche pour faire en sorte d'avoir quelque chose à se mettre sous la dent, tout simplement parce qu'on sait que si on ne le fait pas, il n'y aura strictement aucun débat, c'est à dire plus d'AD.

Avec la nouvelle AD, on balaye complètement cette logique là. Plus besoin de prendre des lois pour prendre des lois, il s'agira de régir au mieux les rapports au sein de notre société. En sachant que la composition est élargie, d'une part les discussions seront plus poussées, plus pointues, plus ciblées sur les besoins, et d'autre part, les compromis à trouver seront un peu plus difficiles. On peut donc penser logiquement que seules les lois les plus utiles seront adoptées."

Citation :: Sauf que l'Assemblée ducale actuelle est vide et que les participants se comptent sur les doigts d'une main.
C'est justement la raison de notre présence ici

Vous pensez que les changements proposés vont régler ce problème?
Comme j'ai déjà dit: Avant il fallait le vote de l'AD et du CD. Maintenant: Le vote des deux instituons réunies ensemble. Je doute que cela soit un réel changement. Par contre, on retire complètement au CD une partie de ses prérogatives.

Loguen a écrit:: Au contraire a mon sens, l'AD légiférant mais elle peut donc suprimer des lois, les députés pourront donc faire le grand ménage. Avec ce nouveaux systéme, assez simple, vous vous faites élire et vous aidez aux ménages. C'est ainssi que je vois le role de l'AD, permettre a tous d'exprimer son point de vue et surtout d'en modifier les choses en conséquences si des personnes nous rejoignent..

Donc au lieu de compliquer, on donne une arme pour simplifier..

Le grand 'ménage' a été lancé par Jade. Et c'est pas si vieux puisqu'il a été fait cette année. Résultat du 'ménage': Des lois qui sont devenues encore plus complexes et les plus grosses simplifications que l'on a vu ont été très mineures et insignifiantes.

Je n'ai pas besoin de trop chercher pour vous trouver des lois avec tellement de détails qu'elles vont finalement plus paralyser l'action du CD qu'autre chose.
Je vous cite en exemple, celle que le duc vient d'afficher en grande galerie ( https://casteldenancy.forumpro.fr/t16522-loi-sur-les-revoltes-legitimes ). J'attire votre attention sur l'article 2.III:

Citation :: Article 2.III : Le conseil ducal pourra notamment autoriser une révolte contre le pouvoir municipal en cas d'incompétence notoire du maire

Rien que là, en spécifiant que la reprise d'une mairie doit se faire par révolte, on empêche la reprise d'une mairie par une armée Lorraine.
Idem, pour l'article 5...

Citation :: Article 5 : Révoltes contre le pouvoir ducal :
Une fois la révolte contre le Duc en place autorisée comme décrit a l'article 2.II, le duc aura 48 heures pour démissionner de son poste et du conseil ducal. Un régent sera alors élu au sein du Conseil ducal. Si le duc refuse de démissionner, il perdra tout honneur aux yeux des Lorrains et sera passible de poursuites pour haute trahison. La prise du castel de Nancy sera alors organisée.
Toute révolte contre le conseil ducal Lorrain ne pourra être légitime que si elle est menée par une personne de confiance et hautement fiable, désignée conjointement par les membres du CC, de l'AD et de six conseillers ducaux. La personne désignée devra alors mener l’armée qui renversera le conseil. De plus, pour être légitimée, toute révolte contre le castel de Nancy devra être annoncée à la Noblesse Lorraine et à l’état-major de l’ost lorrain.

On empêche la reprise du château par une armée, qui est pourtant la seule manière de reprendre un château. Je crois même qu'il est impossible de reprendre un château par révolte.
Bref... une loi qui vient d'être publié et qui est déjà périmée car complètement inefficace.
Le pire, c'est que ce dossier et ces incohérences avaient déjà été soulevé au sein du CC sous le mandat de Cassandra, au mois d'avril.
J'ai du mal à croire que ce texte ait put passer les révisions sérieuses du CD et de l'AD, sans que soient relevé ses points.
L'intérêt d'avoir une assemblée ducale issue du peuple c'est qu'avant d'être promulgué, une loi soit relut et vérifié par les personnes qui connaissent l'application concrète ( IG) des lois passent dessus et s'assure qu'on peut l'appliquer.

Alors si on révise le protocole d'approbation des lois, il faudrait avoir un système qui empêche des lois avec de telles 'erreurs' d'être promulguées.Je ne suis pas convaincu que ce qui est proposé va vraiment changer les choses.

Par contre, quand on connait l'immobilisme lorrain et la 'culture juridique ' - comme l'a dit Ludwig précédemment, je doute qu'un renforcement du pouvoir législatif de l'AD entraînera une simplification des textes.

Citation :: Alors si on révise le protocole d'approbation des lois, il faudrait avoir un système qui empêche des lois avec de telles 'erreurs' d'être promulguées.Je ne suis pas convaincu que ce qui est proposé va vraiment changer les choses.

"A vrai dire, cela rejoint directement la discussion d'à côté, sur le contrôle des lois par le CC. Concrètement, avec la réforme du CC et de l'AD telle que nous la proposons, ce genre « d'erreur » n'aurait pas pu arriver, rien que par le fait que le CC contrôlerait automatiquement les lois.

Après... La loi sur les révoltes est le résultat direct de la politique de Jade lorsqu'elle était Duchesse. Et je crois savoir que la modification de la loi actuelle est aussi une volonté du Duc Ersinn. Ici, la forme du système législatif n'a que peu d'influence. Peu importe que ce soit AD + CD ou simplement AD, lorsque la loi est le fruit de la volonté d'un Duc et d'une majorité, c'est à dire lorsque la loi est le fruit d'une politique.

Qu'on le veuille ou non, la majorité du peuple lorrain est attaché à cette "culture juridique". La seule chose que nous puissions faire, c'est mettre en place un système cohérent et efficace, répondant à ses besoins... en attendant qu'il change d'avis."

Honnêtement, cette institution me semble inutile. Si tout lorrain peut entrer dans une institution, dont le seul réel intérêt est de proposer des textes de loi (qu'on a en bien trop grand nombre), autant que le premier lorrain venu envoie un courrier à un membre du CD. Le CD étudie la proposition et la reformule en bonne et due forme si besoin il y a vraiment.

Sinon ça sert à rien. Y aura déjà le CC pour veiller à la constitutionnalité. Vous voulez un lieu d'échange entre tous les lorrains pour discuter d'un sujet ou d'un autre : y a la gargote pour ça! Pas besoin de se cacher, les sujets sensibles eux restent au CD.

Cela me rappelle, de surcroit, le parlement qu'on a connu sous BigMetal. Et ce n'est pas un bon souvenir.

Pourquoi ouvrir la législation a plus que le CD, la réponsse me parait assez basique pour ma pars, car plein de gens plein de capacité n'ont pas forcément envit de rentrer dans une politique polititienne avec tout ce qui va avec, il y a juste a voir les CD qui se sont succédé dernièrement, tous n'ont pas fait preuve d'une bonne foi inébranlable et sa peut en dégouter plus d'un.

Et pour moi légiférer veut aussi dire abroger, donc faire le ménage. Concernant les loi a envoyé au CD, je pense que n'importe qui envoyant un courrier avaec dedans écris: tenez, voiçi une loi pour le bien de la lorraine. Puis la loi, je met au défis de me démontrer un seul exemple ou un membre du CD la transmettrait, tout simplement parce qu'il faut pouvoir expliquer le pourquoi du comment et ainsi débatre. imposer marche rarement..

Je suis le premier à ne pas vouloir faire de politique partisane. Mais je pense qu'il est préférable de laisser la législation au CD élu. Sinon c'est un peu dire : on vous élit parce qu'on a pas le choix mais on a aucune confiance en vous. A quoi bon un Duc alors? Pourquoi pas une république où tout est dirigé par un parlement?

Ayant eu une très mauvaise expérience avec le Parlement qu'on avait mis en place sous BigMetal, je ne suis pas enclin à la vision proposée ici pour l'AD. Elle est plus restreinte que le parlement, mais malgré tout je ne suis pas pour. SI le CD perd sa capacité à légiférer il perd une partie de son intérêt. C'est bien de faire l'intendance, de diriger l'économie et l'armée, tout ça, tout ça. Mais où est la possibilité d'action, la prise de décision, le mouvement? Il serait plus simple de se faire élire sois à l'AD qu'au CD. Mais là encore les moyens d'actions seraient limités.

Si les gens ne supportent pas de perdre face à des politicards plus préoccupés de leurs titres que de la Lorraine c'est leur problème. Je ne suis pas pour cette AD. Selon moi tout ceci n'a pas de sens, ça n'améliorerait rien et ralentirai d'avantage le pouvoir législatif et exécutif.

Excellente idée, supprimons l'AD, supprimons le CC, supprimons la Lorraine. Nous serons débarrassés de tout nos soucis.

Nous ne pouvons pas provoquer de bouleversement en supprimant toutes les lois lorraines d'un coup, c'est inconcevable. Ce serait un chaos inimaginable. Du moins, j'ai du mal à voir comment ceci pourrait s'organiser.
Le système législatif lorrain est trop lourd, c'est vrai. Si pour vous c'est une priorité, le point faible majeur de la Lorraine, qu'attendez-vous pour proposer une solution, qui soit viable ?

Nous pouvons en faire l'objectif de l'AD, ou renommer l'AD. Si le CD seul dispose du droit de légiférer, un Duc ayant la majorité peut faire ce qu'il veut de la Lorraine, sans aucun autre contrôle, puisque notre CC actuel est bloqué.

Il est alors nécessaire d'avoir une Assemblée où l'on discute des lois.
Seulement, si on ne lui donne aucun pouvoir, cela n'intéresse personne.
Si son pouvoir est partagé avec une autre institution, c'est le cas présent : cela intéresse difficilement.

Je ne vois qu'une seule solution, si l'on veut garder les mêmes bases pour l'AD. Mon avis reste inchangé : confier l'intégralité du pouvoir législatif à une seule institution, autre que le CD.

Un Duc avec un vrai pouvoir n'est pas une menace, la plus part du temps les Ducs Lorrains ne font rien de toute façon. Et il y aurait un vrai challenge.

Dans le pire des cas on peut toujours revenir au vieux système qui a fait ses preuves de la noblesse garante de la constitution.

Citation :: Nous ne pouvons pas provoquer de bouleversement en supprimant toutes les lois lorraines d'un coup, c'est inconcevable.

C'est concevable.

Citation :: Ce serait un chaos inimaginable. Du moins, j'ai du mal à voir comment ceci pourrait s'organiser.

Un chaos? Non la plus part des gens ne sont pas concernés par les lois ou l'impact serait faible de toute manière puisque personne ne fait rien en Lorraine.

Citation :: Le système législatif lorrain est trop lourd, c'est vrai. Si pour vous c'est une priorité, le point faible majeur de la Lorraine, qu'attendez-vous pour proposer une solution, qui soit viable ?

Bien entendu faut avoir un gros projet si on chamboule tout. Un projet mûr. J'ai plein de chose à proposer mais ce n'est pas entièrement mûr. J'apporte au fur et à mesure.

Ce que vous voulez faire de l' AD est contre la liberté, parce que déjà ne peut pas être élu qui veut, et là vous mettriez encore une idée liberticide à savoir "qui est élu ne peut pas faire ce qu'il veut". Faudrait commencer à arrêter d'avoir peur du pouvoir, ça va faire 6 ans que les Lorrains ont peur du pouvoir et que du coup tout ce qui est fait est... tuant. Y a pas d'autre mot.

La Lorraine ne s'est jamais mieux porté que du temps où on avait presque aucune lois, aucun décrets. Et ils y avaient bien plus de gens qui voulaient le pouvoir qu'aujourd'hui!

Ardarín a écrit:: Un Duc avec un vrai pouvoir n'est pas une menace

Citation :: les Ducs Lorrains ne font rien de toute façon.

Citation :: personne ne fait rien en Lorraine.

Le Duc cligne des yeux, plutôt surpris.

Je ne veux pas vous offenser, mais entendre de telles idées arrêtées ne donnent guère envie d'entrer dans un débat avec vous. C'est plutôt insultant pour les efforts fournis par ceux qui s'engagent vraiment. Personnellement, je n'ai pas l'impression de rien faire, merci bien ...

Citation :: J'ai plein de chose à proposer mais ce n'est pas entièrement mûr.

Mais Ardarin, nous ne pouvons pas étendre ces discussions jusqu'à ce qu'on se mette d'accord pour trouver une solution miracle ou utopiquement parfaite. Rien n'est immuable, si vous avez une meilleure idée dans plusieurs mois et que les solutions proposées ici ne fonctionneront pas, vous serez le bienvenue à vous exprimer pour tout faire changer.

Se contente de sourire pour le reste.

Vous vivez encore un peu trop dans l'ancien temps, Ardarin.. L'époque n'est pas comparable, au niveau de l'implication. Il y a beaucoup moins de lorrains, depuis les épidémies d'il y a quelques années, qui ont touché le monde entier. De ce fait, l'incompétence monte bien plus facilement au pouvoir, et ça a été de nombreuses fois le cas, l'année passée.

Permettez-moi donc de vous dire que oui, je préfère être prudent avec le pouvoir que l'on attribue au Duc.

C'est bien pour tout ça que je ne bataillerai pas bec et ongle sur le sujet. La majorité a raison, on peu colmater une brèche pour le moment mais un jour où l'autre il faudra faire plus large.

Ne vous sentez pas visé par mon commentaire sur les Ducs, j'ai dit "la plus part du temps" pas "systématiquement". Et s'il me faut préciser "Personne ne fait rien en Lorraine" qui pourrait enfreindre une loi, c'est ancré dans les esprits.

Mon principal discours est le suivant : rajouter des lois n'a pas amélioré la Lorraine, autant tester la solution inverse, et quitte à être force de proposition le moment venu, autant le faire à fond. Le moment venu nous en reparlerons.

Pour l'heure je m'attèle à corriger ce qui n'a jamais été corrigé : l'éducation. Mais si je peux vous donner mon humble avis bercé de l'ancien temps et de ce qui se fait ailleurs qu'en Lorraine : ce que vous faites n'est pas une solution viable.

Cependant, faisons, nous verrons les résultats. Je ne suis pas à l'abri d'une erreur de jugement. Loin de là.

Se racle la gorge.

D'autres avis?

Se tourne également vers les autres.

Je soutiens Ardarin... Proposer une autre solution serait à mon avis une catastrophe. Le conseil ducal DOIT avoir le pouvoir législatif car il est le conseil élu par les lorrains. Attention à la brèche dans laquelle vous vous engouffrez... Il y a déjà eu un premier recadrage pour redonner le pouvoir au duc, ce n'est pas pour rien.

Avis déjà donné des le début de la discussion. Je ne pense pas qu'il soit judicieux de retirer tout le pouvoir législatif des mains du CD.

"Je vous ai entendu, Ardarin. J'aurais tendance à me joindre à votre discours. Mais malgré tout – sans vouloir vous offenser – je pense qu'il y a une contradiction fondamentale dans votre argumentation. Et si nous voulons aller plus loin, il faudra la résoudre dès à présent.

Vous soutenez que le CD doit conserver l'exclusivité du pouvoir législatif, sous peine d'une perte d'intérêt. Et mon cousin Chlodwig, toujours aussi pertinent, rajoute que ce serait une entorse encore plus grande au pouvoir du Duc... que de confier ce pouvoir à une assemblée élargie. Il prédit même une révolte à venir, si c'était le cas.
Hélas, je vous rappelle que les lois ne sont pas du ressort du Duc. Elles sont du ressort du Conseil Ducal. Ainsi, le pouvoir législatif n'est et n'a jamais été une prérogative inhérente au Duc. Elle est une prérogative du Conseil Ducal. Toute loi passe par un vote au CD. D'ailleurs, si on regarde les archives, que constate-t-on ? On constate que les Ducs ne sont quasiment jamais à l'origine directe des lois. En réalité, les lois sont le plus souvent adoptées sur proposition de l'AD... ou d'un conseiller quelconque.
Proposer un élargissement ne remet donc en aucun cas en cause le pouvoir du Duc. Bien au contraire, le système actuel, de par sa configuration, permet l'adoption de lois de manière enfantine. A partir du moment où l'AD propose, il suffit d'une majorité simple. Vous qui luttez contre la prolifération législative, rendre l'adoption d'une loi plus difficile, c'est en un sens, limiter le nombre de lois. C'est une garantie du strict nécessaire. On balaye l'inutile.

Mais ce qui est - me semble-t-il -préoccupant, et je tire cela directement de vos propos, c'est qu'on en vienne justement à considérer que les décisions du Duc ne peuvent passer que par les lois. Ça, ça me pose un problème réel, puisque la loi n'est pas censée être l'aboutissement d'une décision. La loi n'est censée que réguler des comportements. Elle a une vocation abstraite. Elle n'est pas une décision en tant que telle. Elle est une régulation. Pourtant en Lorraine, au moindre pépin, on prépare une loi pour réguler encore plus... alors qu'il faudrait au contraire, une prise de décision active. On ne peut pas tout réguler, vous l'avez déjà dit. Il faut agir.

A fortiori, je crois que le grand oublié en Lorraine, c'est le pouvoir décrétal. Pourtant, ce sont bien les décrets, qui sont les manifestations premières des décisions. C'est par décret, que le Duc déclare une personne non-grata. C'est par décret que l'on ouvre ou que l'on ferme les frontières. C'est par décret, que l'on nomme des conseillers extraordinaires. Je crois que l'on a trop tendance à l'oublier, et à négliger cette voie d'action.... Justement, parce qu'on ne fait pas assez la distinction entre pouvoir législatif, et pouvoir exécutif.
Confier le pouvoir législatif au Conseil ducal, c'est l'inciter à prendre des lois, alors qu'il devrait au contraire prendre des décisions. C'est l'enfermer dans une certaine servilité : c'est l'asservir au tout juridique. Lui ôter ce pouvoir législatif, c'est l'obliger à agir de manière dynamique, en prenant des mesures utiles et concrètes. C'est l'empêcher de se dissimuler derrière la rédaction de textes. C'est le priver de tout le superflu pour lui permettre de se concentrer uniquement sur l'essentiel : l'administration de la Lorraine.
Vous voyez le fond de ma pensée : en attribuant le pouvoir législatif au Conseil ducal, on accentue l'immobilisme, puisque au lieu de se concentrer sur une gestion au quotidien, et sur une réponse forte aux problèmes rencontrés, le Conseil ducal aura tendance à s'éparpiller dans ses pouvoirs, notamment dans la rédaction de lois.

Comme l'a souligné Sabifax, le pouvoir législatif est barbant. De facto, dire qu'ôter le pouvoir législatif prive le CD d'intérêt... C'est un peu court. Les candidats ne concourent pas pour pondre des lois. Ils ou elles concourent pour gérer une administration, faire vivre des institutions, et comme vous l'avez justement très bien dit Ardarin, prendre des décisions. Or, prendre une décision, ce n'est pas pondre une loi. C'est même, j'en envie de dire, tout sauf pondre une loi. Parce qu'on fait des lois justement pour préparer les décisions.

Ainsi, ce n'est pas parce qu'on trasnfère le pouvoir législatif dans une assemblée plus grande qu'on prive le CD d'un moyen d'action. Non. On le prive simplement d'un moyen de régulation. Je pense qu'on touche le cœur du sujet.
Pour ma part, je suis davantage en faveur d'une Assemblée législative plus grande avec en revanche une plus grande flexibilité dans l'exercice du pouvoir décrétal. Fini les conditions de vote interminables au Conseil ducal. Il faut que les décisions soient prises de manière plus rapides, plus limpides. Je pense, peut être à tort, que ces deux mouvements sont conciliables. Mieux, je pense qu'ils sont indissociables.

A vous de me dire si je me trompe."

Voici mon point de vue, il déborde du cadre de la présente mission de la CRI :

La constitution lorraine devrait se suffire à elle même, en ce sens elle devrait être révisé, et les textes de la grande galerie devraient être supprimés. Comme la Constitution devrait se suffire à elle même, qu'il y aura un organe de contrôle de constitutionnalité des textes promulgués par le CD, il n'y aura par conséquent plus besoin de lois. Ça c'est l'idéal.

Je peux me tromper mais, selon moi le pouvoir législatif inclut la promulgation de décrets, un décret est un texte donnant des règles sur une période donnée, mais ça n'en reste pas moins de l'ordre législatif non? Pour moi la différence entre loi et décret se situe là : une loi est un texte juridique à valeur permanente, un décret à valeur temporaire. Dans les deux cas ils relèvent du pouvoir législatif et donc selon moi le pouvoir législatif devrait rester dans les mains du CD.

De plus, si l'AD est élargie, un plus grand nombre de personnes vont proposer des lois pour tout et rien sans grande connaissance du droit et de la législation. Je pense que, si vous avez consulté les archives du mandat de votre aïeul BigMetal, vous savez que c'est tout sauf une bonne idée de confier un pouvoir législatif à une assemblée acceptant le premier Lorrain venu. Pour ceux qui voudraient plus d'informations cherchez dans les archives les documents concernant le Parlement ou GRMY, cela vous illuminera sans doute.

Si on se place dans mon cas idéal, pas de lois à pondre, pas d'intérêt pour l'AD. Et vous savez que j'y tiens à mon cas idéal.

Selon moi, si le CD n'a plus le pouvoir législatif, ce n'est pas une perte d'intérêt qu'il subira, juste une perte de pouvoir. Car il ne pourra plus décréter sur ce qui lui sera nécessaire à l'action de son pouvoir en cas de besoin urgent. C'est tout.

Mais si on me dit qu'un décret n'est pas du ressort du pouvoir législatif mais bel et bien du pouvoir exécutif... Là je m'inclinerais. Mais ma conception de la politique ne le voit pas ainsi pour l'heure.

Ils secoua la tête.

Vos propos sont pathétiques. Je n'ai rien d'autre à dire. Révisez votre histoire de la Lorraine au lieu de raconter des insanités sur moi, ça vous changera.

La CRI outrepasse ses fonctions ici. Mais je me contenterais de ces mots. Sabifax, Ardarin et moi même nous sommes prononcés à ce propos et ce depuis le début, Ludwig et Ersinn ne semblent rien en avoir à faire tant ils veulent juste appliquer leurs idées. Ca on l'a bien compris. Mais ne comptez pas sur moi pour cautionner quoi que se soit.

Citation :: Ersinn ne semblent rien en avoir à faire tant ils veulent juste appliquer leurs idées.

Chlodwig. Je défend simplement les idées que je propose, avant de changer éventuellement d'avis. Cela me permet, à travers le débat, de comprendre le point de vue adverse, et éventuellement de changer d'avis. Navré de ne pas me plier sans réflexion à vos idées ou à votre illustre expérience.

Votre ironie est inutile. Je ne fais que constater que malgré les diverses réflexions et les remarque diverses, la seule chose qui est appliquée est celle proposée par vous et Ludwig, je ne parle pas des détails mais du fond. La CRI outrepasse ses fonctions c'est très clair. Je le répète, la seule assemblée légitimement élue qui a pour vocation à gouverner le duché est le conseil ducal. C'est marqué noir sur blanc dans notre constitution.

"La colère est mauvaise conseillère. Elle rend discourtois.

Je vais donc commencer par rappeler la base. Dire que mes « propos sont pathétiques » ne sert strictement à rien. Donc si vous ne savez pas vous comporter en adulte, comptez sur moi pour vous faire conduire jusqu'à la porte. Jusqu'à présent, les discussions étaient sereines. Je ne laisserais personne perturber les débats. J'espère avoir été clair.

Chlodwig. J'ai répondu à chacune de vos interventions. Mais vous n'avez rien plus rien dit jusqu'à aujourd'hui, où vous vous faites grossier, diffamant, insultant. Vos propos sont creux, et je ne peux le regretter. Lorsqu'on prend la peine d'y répondre, au lieu de discuter comme le font si bien Sabifax et Ardarin, au lieu de chercher à expliquer vos positions, vous vous esclaffez. Mais vous ne répondez à rien.

D'une part, la CRI n'est pas composée que de Sabifax, Ardarin et vous. Ce n'est pas une critique. C'est simplement pour dire qu'elle rassemble plus d'une dizaine de personnes. Cela ne veut pas dire que vos avis ne nous importent pas. Systématiquement, nous vous écoutons. Systématiquement, nous vous répondons. Mais il y a d'autres membres au sein de cette commission qui ont tout autant de légitimité que vous à s'exprimer. Et ces autres membres ne partagent pas forcément votre position. Il convient alors de faire en sorte que de trouver une position commune. Cela demande des efforts des deux côtés. Il faut un consensus le plus large possible. Autant les positions de Sabifax et d'Ardarin sont justifiées par une argumentation détaillée. Par un souci d'être constructif. Autant les vôtres relèvent de la mauvaise foi pure et simple.

Dire que nous ne sommes bons qu'à vouloir faire appliquer nos idées relève de la diffamation. Sur le CC, nous nous sommes adaptés aux positions de chacun. Des compétences ont été rajoutées selon les remarques / positions de chacun. D'autres ont été retirées ou nuancées. Sabifax a convergé en ce sens. Les propositions d'Ardarin ont été soit reprises (cas du dossier de candidature), soit soulevées dans les avis divergents (renouvellement), afin que le CD sache très exactement ce qui était proposé, et puisse agir en conséquence, si la réforme proposée ne convenait pas. Sur le CC, je crois que personne n'a été lésé. Tout le monde a été écouté. Tout le monde s'est exprimé. Et le résultat final englobe la totalité des positions.

Sur l'AD maintenant. Dire que nous ne sommes bons qu'à vouloir faire appliquer « nos » idées est totalement faux. Le Duc Ersinn défendait au début une « Assemblée - Agora », ce qui n'a strictement rien à voir avec l'Assemblée législative actuelle. Nous nous sommes adaptés, rangés du côté de la majorité. Nous nous sommes rangés aux conceptions de Sarah, de Loguen, de Kyroper, de Palogar, en tentant de débattre sur les points techniques. Pourquoi ? Parce que leur argumentation était conséquente. Pourquoi ? Parce qu'il fallait trouver un consensus.
Mais si aujourd'hui les membres de cette Commission se mettent d'accord sur un autre rôle à l'AD. Si aujourd'hui les membres trouvent une solution, un avis que l'on partage tous, alors je me rangerai à cet avis. La discussion est loin d'être close à l'AD. Je l'ai dit : Nous aurons besoin de plus de temps, justement pour nous mettre tous d'accord.
Alors arrêtez de dire que nous ne sommes bons qu'à vouloir faire qu'appliquer nos idées. Si c'était le cas, la réforme aurait été proposée directement au CD

Enfin, quand vous dites que la CRI outrepasse ses fonctions.. D'une part, c'est faux. Nous nous cantonnons à la réforme des deux assemblées, comme c'était prévu. D'autre part, je vous rappelle que c'est vous même, mon cousin, qui souhaitiez la suppression totale de la législature. Vous même qui souhaitiez que cette Chambre modifie de façon substantielle notre Constitution, au delà des prérogatives qui lui étaient données. J'espère donc que vous ne vous étoufferez pas de mauvaise foi, une fois encore.

Je répondrai à Ardarin dans la soirée. En attendant, chacun est libre de débattre sur ce point."

Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale

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