Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale

TEXTE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR

Citation :: Chapitre 3 : De l’Assemblée Ducale

L'Assemblée Ducale de Lorraine est un organe législatif . De par sa composition, elle représente les Trois États du Duché de Lorraine : la noblesse, le clergé et le tiers état.

1ère Alinéa : Des pouvoir, devoirs et prérogatives de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.1.1 : L'Assemblée Ducale de Lorraine se doit d'agir pour la prospérité économique et culturelle, la sécurité et le rayonnement du Duché. Son action ne doit jamais nuire à l'épanouissement de la Lorraine ni au peuple Lorrain.

Article 3.3.1.2 : L'Assemblée Ducale permet de garantir une stabilité dans la politique Lorraine. Son but n'est pas l'opposition au conseil ducal, mais de s'assurer que les textes soient cohérents et applicables concrètement. De par sa composition hétéroclite, elle constitue l'interlocuteur privilégié du conseil ducal.

Article 3.3.1.3 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont un devoir de participation dans les sujets traités, selon leurs champs de compétences reconnu.

Article 3.3.1.4 : L'Assemblée Ducale a le devoir d'étudier tout texte voté par le Conseil Ducal dans un délai raisonnable.

Article 3.3.1.5 : Les membres du conseil ducal, le recteur de l'université et le chancelier bénéficient d'un droit d'accès et de parole au sein de l'assemblée ducale mais, ils n'ont pas le droit de vote.

Article 3.3.1.6 : L'Assemblée Ducale peut constituer une Commission d'étude formée d'elle-même et de personnes reconnues pour leur expertise dans un domaine particulier.

Article 3.3.1.7 : Sur simple proposition d'un membre appuyé par au moins deux autres membres, l'Assemblée Ducale peut décider de faire intervenir en son sein tout expert reconnu, cependant celui ci n'aura pas droit de vote. Une salle d'audience peut être ouverte pour permettre l'audience des experts externe à l'Assemblée Ducale.

Article 3.3.1.8 : L'Assemblée Ducale peut à tout moment envoyer un projet de loi au Conseil Ducal dès qu'il est validé par la majorité des votants (membres qui se sont exprimés). Le Conseil Ducal est alors tenu d'envoyer une réponse motivée à l'Assemblée Ducale sous une semaine, à compter de la date de réception.

Article 3.3.1.9 : Les suggestions et propositions issues du peuple ou du Conseil Ducal devront être débattues et soumises à un vote, et une réponse devra en être rapportée personnellement à leur auteur ou au Conseil Ducal.

Article 3.3.1.10 : L'Assemblée Ducale peut saisir le Conseil Constitutionnel si elle juge le texte de loi non conforme à un texte législatif qui lui est supérieur. Le Conseil Ducal devra alors être informé de cette procédure une semaine avant l'envoi de la requête au Conseil Constitutionnel.

2ème Alinéa : De l’élection des membres de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.2.1 : L'assemblée Ducale de Lorraine est composée:
1- un maximum de dix nobles (résidant IG en Lorraine).
2- des Maires élus des Cités Lorraines,
3- un maximum de deux représentants du peuple par ville,
4- un maximum de deux représentants de l'Église Aristotélicienne.

Article 3.3.2.2 : Les nobles seront choisis au sein de la noblesse lorraine reconnue par l'hérauderie impériale.

Article 3.3.2.3 : Les représentants des villes seront issus de la roture. Ils doivent être résident d'une ville lorraine et être citoyen lorrain.

Article 3.3.2.4 : Les représentants de l'Église Aristotélicienne doivent être citoyens lorrains et exercer une charge en Lorraine. Ils sont choisis par l'autorité ecclésiastique représentant la hiérarchie romaine.

Article 3.3.2.5 : Tout membre de l'assemblée ducale est élu pour une période de deux mois, renouvelable sur demande du membre. Le renouvellement peut être soumis au vote, si un membre de l'Assemblée Ducale en fait la demande.

3ème Alinéa : De l’élection et des devoirs du président de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.3.1 : Trois fois par an, aux dates des 1er mars, 1er juillet et 1er novembre, l'Assemblée Ducale élit un président résidant en Lorraine à la majorité absolue (scrutin en deux tours) dont le rôle est de présider les débats et de lancer les votes. C'est également lui qui tranche en cas d'égalité sur un vote et qui est le lien direct entre le Conseil Ducal de Lorraine et la Haute Chambre. Le Président de l'Assemblée Ducale ne peut pas être le Duc en exercice, ou un membre du Conseil Ducal.

Article 3.3.3.2 :Le président de l'Assemblée Législative peut demander à l'Assemblée Ducale de désigner un vice-président. Le vice président aura pour mission d'assister le président de l'assemblée dans ses fonctions. Le président de l'Assemblée Ducale peut révoquer le vice-président à tout moment.

Article 3.3.3.3 : Le président de l'Assemblée Ducale doit rester présent et actif dans le duché. Pour toute absence de plus de 5 jours, un vice président devra être élu.

Article 3.3.3.4 : Si le président de l'Assemblée Ducale doit quitter ses fonctions, le duc en charge ou le Porte Parole du Conseil Ducal devra lancer des nouvelles élections dans les 3 jours suivants le dépôt de la démission.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.4.1 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont droit de vote à part égale.

Article 3.3.4.2 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont devoir de s'exprimer et de voter selon leur domaine de compétence. L'abstention exprimée est donc reconnue comme un vote du membre.

Pour information, voici les propositions émises par le Duc de Lorraine :

Citation :

- Remodeler entièrement les institutions proches du peuple sous le nom de Chambre du peuple.

"On commencera peut-être par souligner les failles du système actuel (composition, structure, prérogatives), avant de se concentrer sur les idées nouvelles.
Pour ma part, je me prononcerai une fois le débat engagé afin de ne pas influencer de trop les conversations."

Bonjour, a tous, mes respects présidents. Je me présente a tous Loguen de la Fiole Ebréché, habitant d'Epinal, je me permet de prendre la parole en premier et d'inaugurer nos débats car nous avons un petit délai de discussion donc rapidité est le maitre mot j'imagine, je vous prie d'avance de me pardonner si quelqu'un d'autre voulait la primeur.

Je n'ais trés peu d'expérience en notre systéme et j'espère que ma vision fraiche pourra aider le débat et je vous prie d'avance d'excuser les petites erreurs que je pourrais profèrer, je ne demande qu'a apprendre.

Personellement aprés lecture de la constitution entière et du paragraphe qui nous intéresse içi, je pense que certain passage qui sont situé ailleurs serait peut être intéressant pour le débat:

IVème Alinéa : Du vote des textes législatifs

Article 1.5.4.1 : Les lois et les chartes sont mises en places et/ou modifiées selon les deux modalités suivantes:

- Vote à la majorité simple du Conseil Ducal et de l'Assemblée Ducale pour être mises en place et/ou modifiées.
- Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal seulement.

On voit donc de la que l'assemblé est contournable par le fait d'u vote majoritaire de 3/4 des votants, l'intéret serait peut être plus fort si le passage était obligatoire et que donc le deuxiéme tiré soit suprimé. J'imagine que ceci a été instauré pour éviter les blocages de l'assemblée, mais du fait que l'on souhaite dans l'idéal ouvrir les portes de l'assemblé au plus grand nombre, ce nombre évite justement le blocage, car plus il y a de votants, moins les votes sont controlable.

Article 3.1.2.15 : Le Conseil Ducal peut dissoudre l'Assemblée Ducale de lorraine ou le Conseil Constitutionnel qui devront se reconstituer selon les modalités que la constitution spécifie. Ces deux institutions ne peuvent en aucuns cas être dissoutes en même temps. Une institution ne peut pas être dissoute plus d'une fois par mandat ducal.

Si on ouvre l'assemblé a tout le monde, je ne vois pas comment on pourrait dissoudre l'assemblée..

Si on en revient a notre texte:

Article 3.3.1.4 : L'Assemblée Ducale a le devoir d'étudier tout texte voté par le Conseil Ducal dans un délai raisonnable.

Il faudrait peut être définir la notion de délai raisonable, on peut donner un délai de quelques jours seulement, car pour une proposition du conseil ducal déjà voté par eux, il suffit du vote de l'assemblé pour confirmation. Donc trois jours ou quatre me semble suffisent, ce qui deplus évite la peur du blocage, si au bout de ce délai aucune réponse n'est donné par l'assemblé, le texte est conssidéré comme validé. Le conseil n'aura donc pas à craindre le moindre blocage.

Article 3.3.1.8 : L'Assemblée Ducale peut à tout moment envoyer un projet de loi au Conseil Ducal dès qu'il est validé par la majorité des votants (membres qui se sont exprimés). Le Conseil Ducal est alors tenu d'envoyer une réponse motivée à l'Assemblée Ducale sous une semaine, à compter de la date de réception.

Dans un but de réél pouvoir a l'assemblé, pourquoi tout simplement ne pas forcé le conseil au vote, si ils sont contre, ils votent contre avec pourquoi pas le porte parole expliquant le pourquoi afin que l'assemblée puisse adapter sa loi. Ceci marche bien sur aussi dans l'autre sens, une loi aprouvé par le conseil et refusé par le parlement, le parlement devra donc s'expliquer par son président, la personne la plus apte a le faire.

Article 3.3.1.9 : Les suggestions et propositions issues du peuple ou du Conseil Ducal devront être débattues et soumises à un vote, et une réponse devra en être rapportée personnellement à leur auteur ou au Conseil Ducal.

Cela rejoins la remarque précèdente, par contre cela veut dire indirectement que le peuple peut soumettre une loi. On pourrait donc suprimer cette partie car le peuple investit se retrouverait forcément en cet assemblé vue qu'elle est ouverte. Il pourrait donc proposer sa loi en tant que membre de la dite assemblée.

2ème Alinéa : De l’élection des membres de l’Assemblée Ducale

En ce qui concerne cet alinéa, il me semble entièrement a revoir vue que notre duc prone l'ouverture de l'assemblée. Pour ma pars, je pense qu'il faut quand même faire attention a ce que n'importe qui ne rentre pas ici. La notion de citoyen pour y pénétrer me semble trop juste vue que l'article:

Article 1.3.3 : Toute affiliation paternelle ou maternelle, jusqu’à la seconde génération, offre la citoyenneté lorraine. L’affiliation par héritage est proscrite de cette règle.

Ce qui veut dire qu'une personne non résidente en Lorraine pouvant même résider dans une province énemie pourrait siéger a l'assemblée, une aberation j'imagine pour tout le monde. Donc pourquoi la nécéssité d'être présent pour son duché exprimé par exemple par l'envoi de lettre de soutient par des personnes responssable: duché, mairies, chacellerie, ost. Un service militaire obligatoire vue que l'on sait que l'ost a dut mal à recruter. Un post minimal a avoir en chaque institution...

Qu'en dites vous ?

Bonjour a tous. Je me présente: Sabifax de Beauregard.
Ayant participé à la rédaction de la constitution, je me permets de répondre et de clarifier certains points.

Citation :: Article 1.5.4.1 : Les lois et les chartes sont mises en places et/ou modifiées selon les deux modalités suivantes:

- Vote à la majorité simple du Conseil Ducal et de l'Assemblée Ducale pour être mises en place et/ou modifiées.
- Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal seulement.

On voit donc de la que l'assemblé est contournable par le fait d'u vote majoritaire de 3/4 des votants, l'intéret serait peut être plus fort si le passage était obligatoire et que donc le deuxiéme tiré soit suprimé. J'imagine que ceci a été instauré pour éviter les blocages de l'assemblée, mais du fait que l'on souhaite dans l'idéal ouvrir les portes de l'assemblé au plus grand nombre, ce nombre évite justement le blocage, car plus il y a de votants, moins les votes sont controlable.

le vote au conseil ducal seulement n'a pas été instauré pour éviter le blocage de l'AD.
L'idée dans la constitution est de promouvoir la collaboration entre l'AD et le CD pour la rédaction des lois et des chartes (principalement les chartes des conseillers), afin qu'elles restent plus stables et ne changent pas à chaque mandat.
Donc à chaque fois qu'il veut toucher une loi ou charte, le CD devrait lancer le débat à l'AD ou les membres du CD ont aussi libre accès.

Parfois, un conseil ducal doit pouvoir réagir seul et rapidement ou alors simplement corriger une petite erreur qui ne changerait rien à l'esprit du texte, sans devoir repasser par un long processus de concertation. D'ou l'intérêt d'un vote

Citation :: 2ème Alinéa : De l’élection des membres de l’Assemblée Ducale

En ce qui concerne cet alinéa, il me semble entièrement a revoir vue que notre duc prone l'ouverture de l'assemblée. Pour ma pars, je pense qu'il faut quand même faire attention a ce que n'importe qui ne rentre pas ici. La notion de citoyen pour y pénétrer me semble trop juste vue que l'article:

Article 1.3.3 : Toute affiliation paternelle ou maternelle, jusqu’à la seconde génération, offre la citoyenneté lorraine. L’affiliation par héritage est proscrite de cette règle.

Ce qui veut dire qu'une personne non résidente en Lorraine pouvant même résider dans une province énemie pourrait siéger a l'assemblée, une aberation j'imagine pour tout le monde.

Non, il faut résider en Lorraine pour siéger à l'AD.
La citoyenneté Lorraine est une notion différente et ne donne pas vraiment de droit, vu que dans les autres textes elle est peu utilisée. La résidence (IG) est bien plus souvent mis de l'avant. Justement, définir la citoyenneté Lorraine permettrait de régler un bon nombre de problèmes d'accès au sein des institutions.
D'ailleurs l'article a une petite faute. On devrait parler de 'filiation' et pas d'affiliation.

Le bonjour à vous. Liz von Frayner , Vicomtesse d’Hayange,

C’est en tant que Présidente de l’Assemblée Ducale que je viens donner ma participation à cette discussion, étant directement concernée.
Je voudrais tout d’abord refaire un petit résumé des conditions d’accession à l’AD, ceci afin de démontrer que celles-ci ne sont pas si insurmontables qu’on veut bien le dire, ainsi qu’un « état des lieux actuel ».

L’AD se compose, ou plutôt devrait se composer de 25 membres, dont :
1 Président (élu par les membres)
10 représentants de la Noblesse lorraine (sur simple demande)
4 maires (sièges attribués automatiquement, et pour la durée du mandat de maire)
8 représentants du Tiers Etat (deux par ville, sièges acquis après avoir obtenu trois signatures de soutien)
2 membres issus du Clergé.

Tous devant bien entendu être résidents lorrains.

Nous sommes actuellement neuf personnes à occuper un siège, et seulement quatre ou cinq à nous prononcer régulièrement. Pour le Tiers Etat, seule la ville d’Epinal remplit les deux sièges qui lui sont dévolus, Nancy possède un représentant, Toul et Vaudémont aucun. Nous avons l’honneur de compter dans nos rangs deux nobles, mais malheureusement aucun représentant du Clergé.

Les conditions devraient donc être remplies pour voir une participation active des lorrains de toutes classes, mais cela est malheureusement loin d’être le cas, comme vous pouvez le constater. Et ce malgré quelques campagnes d’information menées ces dernières années.

Sans entrer dans les détails pour le moment, je pense que l’élargissement des prérogatives ou tout au moins des domaines d’action de l’Assemblée pourrait être un bon moyen pour attiser l’intérêt des Lorrains, si celles-ci dépassent le cadre de discussions sur des lois, qui peuvent paraître un peu insipides aux yeux de beaucoup.

Si l'on considère une toute nouvelle assemblée pour l'issue de ce débat. Je serais bien évidemment pour éclater toutes ces barrières et donner l'accès sur demande d'un Citoyen Lorrain dont le casier judiciaire serait vierge de trahison et/ou haute-trahison, qu'il soit résident en Lorraine ou Noble Lorrain. Plus tard, si des problèmes d'ordre général sont révélés, bien entendu, le président pourra faire voter l'exclusion d'un membre. Aussi que tout membre qui se voit poursuivis en justice et suspendu de ses fonctions tant que le jugement n'a pas été prononcé. Je souhaite aussi que cette nouvelle assemblée ne soit pas soumis à la loi sur le cumul (étant donné que je la préfère ouverte à tous, l'argument du "bouchage" de voie est erronée)

Personnellement, je soutient la proposition du duc, faisons de l'Assemblée ducale, non plus qu'une simple chambre législative mais la plaque tournante des activités en Lorraine. Aussi variées puissent-elles être. Bien entendu, il faudra créer plusieurs branches.

En suivant la proposition du duc, voila comment je verrais les choses :

Les diverses branches de la chambre du peuple

- Législative : but identique à l'AD actuelle, écrit et propose des lois au CD. Je souhaiterais aussi qu'on lui rajoute comme prérogative de pouvoir écrire, modifier, en collaboration avec les concernés différents guides ect ect... Pour moi ça tombe sous le sens, mais certains ont râlé quand l'AD a écrit le protocole de mise en accusation.

- CCL : But identique au CCL actuelle

- Justice : mise en place d'un barreau.

- Conseil de maires ? N'ayant pas bien compris ce qui devait y être fait, je me prononcerais pas.

Merci sieur Sabifax pour vos explications, je suis tout a fait d'accord que définir la citoyenneté serait peut être un bon sujet à ouvrir.

Je rejoins tout a fait les dires de Sir Noa sur l'accéssibilié de l'assemblée et sa fonction. Par contre, presidente, si je comprend bien vos dires, vous n'êtes pas pour ouvrir d'avantage l'assemblée car elle n'est pas remplie, c'est bien sa ?

Si cela n'est pas rempli et trés peu actif, a mon sens, c'est que les personnes qui pourrait y avoir accé ne souhaite tout simplement pas participer et nous ne pouvons les forcer. Ouvrir l'assemblé a tous, ou plutot au postulants, c'est donc ne prendre que les participants donc ceux qui veulent s'investir et participer. Prenons l'exemple de nos villes come vous l'avez cité, il faut voir que nos villes n'ont pas du tout la même démographie et que par exemple, si on peut avoir cinque roturiers d'épinal souhaitant s'investir et participer a l'assemblée, comment fait'on avec les critères actuels ?

Citation :: Sans entrer dans les détails pour le moment, je pense que l’élargissement des prérogatives ou tout au moins des domaines d’action de l’Assemblée pourrait être un bon moyen pour attiser l’intérêt des Lorrains, si celles-ci dépassent le cadre de discussions sur des lois, qui peuvent paraître un peu insipides aux yeux de beaucoup.

C'est dans les grandes lignes ce que je disais, Loguen. Si les rangs sont si clairsemés, c'est que beaucoup ne se sentent pas forcément attirés par la révision ou des propositions de lois. En proposant un éventail plus large de possibilités de s'investir, l'intérêt à l'AD n'en serait que plus grand.

Le projet prévoit également l'assouplissement des conditions d'accession, le lieu de résidence ne serait donc plus un critère de "sélection".

Bonjour à vous. Je suis Sarah Elisabeth von Strass d'Acoma, parlementaire de l'Assemblée Ducale et membre de la CCL. Je voudrais donner mon avis sur la remarque de Noa.

Noa a écrit:: Personnellement, je soutient la proposition du duc, faisons de l'Assemblée ducale, non plus qu'une simple chambre législative mais la plaque tournante des activités en Lorraine. Aussi variées puissent-elles être. Bien entendu, il faudra créer plusieurs branches.

En suivant la proposition du duc, voila comment je verrais les choses :

Les diverses branches de la chambre du peuple

- Législative : but identique à l'AD actuelle, écrit et propose des lois au CD. Je souhaiterais aussi qu'on lui rajoute comme prérogative de pouvoir écrire, modifier, en collaboration avec les concernés différents guides ect ect... Pour moi ça tombe sous le sens, mais certains ont râlé quand l'AD a écrit le protocole de mise en accusation.
- CCL : But identique au CCL actuelle
- Justice : mise en place d'un barreau.
- Conseil de maires ? N'ayant pas bien compris ce qui devait y être fait, je me prononcerais pas.

Je ne crois pas que rajouter un niveau avec une chambre du peuple qui serait redivisée en partie soit une solution. Cela ne revient qu'à changer et complexifier des institutions déjà existantes.
Par contre la mise en place d'un barreau est un point intéressant.
Le plus important est à mon sens de travailler sur l'attrait de ces institutions en les rendant plus accessibles. La limitation par exemple au nombre de représentants par ville restreint des vocations. De même, il me semble important de mettre en place une communication pour relancer l'implication des clercs et des nobles. Contacter notamment l'archevéché pour les impliquer.

Pouvoir définir clairement les attributions de nos institutions ne suffira pas, il est vital de les présenter et les rendre attractives par une campagne active dans chaque ville de Lorraine et ne pas se limiter à des affichages de recrutement.

"L'absence d'attractivité de l'AD n'est pas un phénomène nouveau, qui se limiterait à un banal manque de communication, circonstanciel. C'est un phénomène qui existe depuis la création même de cette assemblée.
Force est de constater que l'AD porte en elle le germe les difficultés qui ont été soulevées par sa présidente, Liz.
Si vous n'avez qu'une institution aux portes closes, et à la portée limitée, vous avez beau mener toutes les campagnes de recrutement que vous voulez, personne ne viendra.

L'élargissement de la composition de l'AD aux citoyens résidant en Lorraine, sans distinction sociale (on oublie les quotas par classe) et géographique (on oublie les quotas par ville), me semble une bonne base de départ.
L'AD doit être ouverte de la façon la plus large possible, afin de permettre un réel échange.
En faisant cela, nous en ferions une chambre commune, et un stade incontournable pour tout nouveau citoyen souhaitant s'investir en Lorraine.

Reste à savoir désormais si on élargit les prérogatives de cette assemblée, pour la rendre plus attractive.
- Un rôle législatif. Cela ne bouge pas.
- Pour le CCL, d'après ce que j'ai compris, il ne s'agit pas de créer une nouvelle branche, mais de fusionner le CCL à l'AD. A partir du moment où on ouvre l'AD à tout résident lorrain volontaire, justifiant sa nationalité, ce n'est pas incohérent, et ce n'est pas non plus complexifier les institutions. C'est au contraire centraliser certains domaines de façon à ce que chacun puisse participer, par exemple, à l'animation ducale.
- Pour le Barreau, cela peut constituer une autre voie à approfondir. Force est de constater qu'il y a un vide juridique à ce niveau là. Il n'existe plus aucun Barreau en Lorraine, pourtant, je pense que certains apprécieraient de jouer ce rôle.
- Pour le Conseiller aux Maires, il s'agirait là de rapprocher l'AD avec les mairies. On sait que les maires ont de facto accès à l'AD. L'idée est ici de désigner un membre de l'AD pour qu'il puisse assurer la coordination et la communication entre les différentes mairies. C'est un choix à débattre."

Ce qui me gène dans cette démarche c'est de faire une assemblée fourre tout dans l'espoir d'attirer plus de monde. Notamment fusionner des assemblées liées au droit et règlementations avec un conseil en charge de culturel. Les personnes concernées ne sont pas forcément du tout les mêmes et leurs domaines de compétences sans le moindre rapport. Ce n'est pas en créant une grosse assemblée qui réunit un peu tout le monde sauf les criminels au final, pour traiter d'un peu tous les sujets que l'on résoudra la crise de nos institutions. Il est important de conserver une certaines cohérence, sinon c'est revenir à dire que l'on ouvre une grande place publique où tout le monde peut venir débattre avec les soucis de manque d'ordre, de longueur de débat, etc qui va allourdir immanquablement le débat.

Le CCL montre actuellement qu'il fonctionne bien, même s'il ne souffrirait pas de quelques recrues de plus. Mais Baylina y fait un très bon travail avec la Fête Ducale et l'ensemble tourne plutôt bien. Par contre fusionner cette institution avec l'AD, je n'en vois définitivement pas le rapport. Si ce n'est donner la sensation d'avoir plus de participants. Les membres du CCL sont là pour organiser des festivités, discuter de jeux et de couleur de décoration, faire des listes de participants. Je doute qu'ils soient dans le CCL pour parler de règlementation de la prévoté par exemple. Je ne suis pas contre un rapprochement d'institutions mais qu'il y ait un minimum de rapports communs. Si vous dites à des personnes venues pour organiser un bal qu'elle vont également devoir voter des lois, je doute que cela augmente l'envie de participation des lorrains, de même un juriste n'aura pas forcément envie de choisir le thème de décoration du prochain banquet de Noël. Je crains qu'une telle décision ne rebute plus qu'elle ne séduise.

Par contre, élargir les critères d'admission à l'AD, c'est en effet indispensable tant socialement que géographiquement, mais elle doit pouvoir garder une cohérence de fonction. Ses attributions peuvent aisément être élargies dans le cadre juridique, pourquoi pas à la gestion d'un barreau d'avocats, voire à la mise en place d'une formation juridique aux futurs avocats? A la mise en place d'un service de conseillers juridiques qui pourront répondre à des questions de droit posées par les lorrains, avec un bureau en gargote pour les dépôts des demandes et les affichages des avis rendus? Ce sont là différentes pistes qui me semblent bien plus cohérentes et attrayantes en restant dans le domaine du droit.

Je vous rejoins tout a fait Sarah Elisabeth,, dans un premier temps, j'étais assez neutre sur la question du rassemblement de plein d'identité au sein de l'assemblée mais vous m'avez convaincue.

J'imagine mal une assemblée fourre tout comme vous dites. A mon avis le seul et unique sens de l'assemblée doit être de légifèrer, sur les lois, charte et autre, même au niveau constitution mais la le conseil constitutionel rentre dans la danse bien sur. Pour le CCL ou même pour le barreau, sa devrait être deux autre structure distincte. Pour le CCL, vous l'avez expliquer mais pour le barreau, je vois mal des avocats écrire les lois qu'ils devront tenter de contourner pour défendre leurs clients, sa me parait d'une déontologie assez limitée...

Aprés, je suis aussi pour le non cumul, sa n'empéche en rien un membre du barreau de venir mais l'intégrer directement, soit notre barreau passera pour pro-duché, soit pour pro-corrupteur de nos lois alors qu'il devrait être neutre a mon sens ?

Par contre pour le barreau et son contenue, je rejoins tout a fait les dires de Sarah Elisabeth mais pour moi en dehors de l'assemblée.

Sarah Elisabeth a écrit:: Ce qui me gène dans cette démarche c'est de faire une assemblée fourre tout dans l'espoir d'attirer plus de monde. Notamment fusionner des assemblées liées au droit et règlementations avec un conseil en charge de culturel.

Bonjour à tous,
Merci tout d'abord d'avoir fait l'effort de venir !

Sarah : ce n'est pas comme ça que je voyais la chose. Celui qui siégerait à l'AD n'aurait pas nécessairement accès aux discussions de l'AD. Et inversement. Évidemment les compétence requises sont complètement différentes, de ce fait le but n'a jamais été de "fusionner" les institutions dites proche du peuple. Simplement de les rapprocher, et de les placer sous le même toit, "La Chambre du peuple", et les sortir de leur isolement respectif.
Puis, à cela nous rajoutons une section juridique, en recréant le Barreau : permettre enfin l'existence des avocats pour surveiller divers abus de la part du juge ou du procureur, et permettre aux accusés de bénéficier d'un expert en la matière pour les défendre contre des abus de procédure. Et enfin nous finissons avec la création d'un autre bureau, celui du Conseiller au Maire. Là ma vision diffère un peu de celle de Ludwig visiblement, car moi j'imaginais le conseiller au maire comme un appui pour les nouveaux maires, dans la mesure où le conseiller a pour devoir d'aider tout nouveau maire, voir même d'un tribun. Ainsi que de vérifier éligibilité de certains candidats.

Bref, si nous allons dans ce sens, lorsqu'un jeune lorrain désire s'impliquer, n'importe qui pourra le guider vers la Chambre du Peuple, histoire de lui permettre de débuter là où il se sentirait le plus à l'aise, au lieu de le lancer directement dans un Conseil Ducal où il galèrera pendant tout un mois avant d'en comprendre réellement le fonctionnement.

Enfin, pour finir là-dessus, je suis bien d'accord avec vous, il ne faut surtout pas mélanger les institutions, vous l'avez très bien démontré.

Citation :: Par contre, élargir les critères d'admission à l'AD, c'est en effet indispensable tant socialement que géographiquement, mais elle doit pouvoir garder une cohérence de fonction.

Nous sommes apparemment tous d'accord sur ce principe. Lorsque j'étais Président de l'AD, j'avais tenté d'alléger au maximum les conditions d'accès de l'AD, et j'avais avancé l'idée de supprimer les contraintes géographiques, vu comment Epinal dominait largement les autres villes lorraines en terme d'activité et de population. C'est encore plus vrai aujourd'hui.
J'avais également lancé l'idée, qui avait été refusé à l'époque, d'ouvrir l'AD aux nobles qui en feraient la demande, sans pour autant leur conférer le droit de vote, sauf à ceux qui demanderait à intégrer l'AD en temps que parlementaire ( sans possibilité de cumul avec d'autres fonctions évidemment.). En effet, la noblesse est supposé avoir de bonnes connaissance en matière juridique et législatives, pourquoi s'en priver ?

Ersinn a écrit:: J'avais également lancé l'idée, qui avait été refusé à l'époque, d'ouvrir l'AD aux nobles qui en feraient la demande, sans pour autant leur conférer le droit de vote, sauf à ceux qui demanderait à intégrer l'AD en temps que parlementaire ( sans possibilité de cumul avec d'autres fonctions évidemment.). En effet, la noblesse est supposé avoir de bonnes connaissance en matière juridique et législatives, pourquoi s'en priver ?[/b]

Basé sur le texte actuel, il n'y a rien qui empêchait d'ouvrir les discussions de l'AD.

Citation :: Article 3.2.1.6 : Elle peut inviter en son sein, par arrêté, tout expert durant l'étude d'un sujet précis. Celui-ci n'aura cependant pas droit de vote.

Mais puisqu'on parle de l'activité de l'AD, j'ai aussi une question. Combien de conseillers sont réellement actifs au sein du conseil ducal ?
Quand je regarde dans les archives des précédents mandats, on se limite souvent à 3-4 conseillers sur les 12 élus qui participent aux débats. sinon, ils se contentent du minimum.
Deuxième question: Les conseillers ducaux, participent-ils aux débats à l'AD ? Il fut un temps ou quand j'ai posé la question, on m'avait répondu que non et qu'ils étaient très occupé déjà avec leur charge IG. Je peux comprendre pour les CAC ou bailli, voire prévot si il y a des tensions aux frontières.
Mais si je prends l'exemple des postes tel que procureurs ou juges, leur charge ducale est plutot minime et avec peu de contraintes, je suppose qu'ils ont le temps d'être actif au sein de l'AD et de lancer ou de participer aux débats législatifs.

Le but avoué de ma question est de voir si c'est bien ou pas de se disperser: Si le CD est peu actif, si l'AD est peu active.... ne faut-il mieux pas chercher à les faire travailler plus en synergie pour être plus efficace?

Kyroper avait écouté les divers avis. Il avait réfléchi. Il pris la parole lorsqu'un silence se fit sentir.

Bien, bonjour à tous, et je tiens à remercier sa grace Ersinn pour l’initiative de cette CRI, ainsi que sieur Ludwig von Frayner de permettre le bon déroulement des débats.

Je commencerai par donner mon opinion sur le rassemblement de compétence au sein d'une "chambre du peuple". A vrai dire, je suis sceptique, car... malgré les explications apportées par ceux qui y sont favorables, j'ai beaucoup de mal à voir pourquoi le travail fait serait plus productif. A mon sens, il n'y aurait pas plus de membres, puisqu'il ne me semble pas qu'actuellement, il y ait des cumuls interdits. Je ne re-développerai pas les arguments déjà développés, mais je ne crois pas qu'on réglera le problème d'activité de l'AD par ce moyen.

Non, je fais parti de ceux qui pensent que si nous voulons redonner du dynamisme à l'AD, il faudrait... lui donner de l’intérêt. Suis je entrain de dire que l'AD, actuellement, n'a aucun intérêt? Presque.
Je crois, et je suis surpris que cette conception n'ait pas été amenée jusque là, qu'il faudrait absolument renforcer ses prérogatives en matière législative. Il faudrait lui donner un réel pouvoir dans ce domaine là.
Il a été dit tout à l'heure que les Conseillers Ducaux ne participent que très rarement aux débats à l'AD, trop pris par leur tache exécutives. Certes, ça peut se comprendre.. Mais alors.. pourquoi ne pas transférer une partie du pouvoir législatif à l'AD? pourquoi ne pas rendre l'AD décisionnaire des lois? Le CD serait l'exécutif et le judiciaire (via son prévôt, procureur et juge), et l'AD le législatif. Ca déchargerait le CD d'une lourde part de travail, et ca éviterait que des incompétents en matière législative fasse n'importe quoi, vu que ce travail serait confié à une assemblée qui n’aurait pour seule vocation, un travail législatif. Ainsi, admettons qu'un conseiller ne cherche... par exemple, à n’être que capitaine, et se désintéresse de tout le reste, au moins, le travail législatif n'en souffrirait plus.

Cependant, voila, de gros problèmes se posent. Ca voudrait dire... que le duc perd énormément de pouvoir tout comme les Conseillers Ducaux, censés etre les représentants élus du peuple souverain, et donc légitimes, au profit d'une assemblée pour laquelle sa légitimité tiendrait au mode de désignation de ses membres.
Dans le cas de la première situation, on pourrait imaginer que le Duc puisse garder un droit de véto sur chaque texte voté par l'Assemblée, et pour rendre plus légitime l'assemblée, on pourrait aussi imaginer un vote en place publique, pour élire les députés dans les villes, ou par liste avec un système proportionnel.
D'autres questions peuvent naître: le cumul CD + AD réformée serait il interdit? Car certains Conseillers ducaux sont compétents en matière législative, pourraient ils être député et assumer une tache exécutive? Pourquoi pas après tout.

Voila, comme vous le voyez, beaucoup de possibilités peuvent exister. Je "chèvre"çois que les pistes que j'avance sont peut être difficilement réalisables, et peuvent de prime abord paraître incongrues. Mais je pense qu'elles méritent tout de même réflexion.

Sans aller jusque là, on peut tres bien aussi imaginer un systeme mixte, répartissant le pouvoir législatif entre le CD et l'AD etc...

Bref, je me tais et vous laisse réfléchir à tout ceci.

"Pour la question de Sabifax, relative au nombre exact de participants, je laisserai Liz répondre."

Citation :: Je crois, et je suis surpris que cette conception n'ait pas été amenée jusque là, qu'il faudrait absolument renforcer ses prérogatives en matière législative. Il faudrait lui donner un réel pouvoir dans ce domaine là.

"Nous sommes plus ou moins d'accord pour dire que l'AD actuelle ne sert pas à grand chose, mais je ne suis pas sûr que l'adoption conjointe des lois par l'AD et le CD soit une solution opportune.
D'une part, la légitimité des deux assemblées n'est pas la même. Dès lors qu'on étend la compétence législative de l'AD, il est inconcevable que chaque citoyen résidant en Lorraine en ait de facto l'accès. On est dans l'obligation de garder une base représentative, avec toutes les difficultés que cela implique.
D'autre part, en obligeant une adoption commune des lois, le CD perd en efficacité. On lie les mains de ceux qui sont censés gouverner, au risque de retarder la prise de décisions.
Et je ne suis pas sûr que le résultat obtenu suffise à relancer l'AD. Je vous rappelle en effet que l'AD intervient déjà dans le processus d'élaboration des lois : elle peut en proposer, mais elle doit surtout se prononcer sur leur adoption à chaque fois que la loi ne réunit pas les ¾ des voix des conseillers ducaux. Cette règle est malheureusement souvent oubliée.

Se contenter d'augmenter les prérogatives de l'AD de manière législative, c'est résumer la vie politique lorraine à l'adoption de textes et de lois. Je ne partage pas du tout cette vision, purement juridique. Il y a bien d'autres choses à dire et à faire qu'adopter ou modifier des lois. La Lorraine est malade de textes inutiles.

Il faut un intérêt en plus à l'AD. Un intérêt qui peut prendre la forme de la gestion du Barreau, ou de l'animation, mais ce dernier thème ne semble pas faire l'unanimité."

"Je propose donc de résumer ce qui a été dit pour l'instant.
1. Globalement, une grande majorité s'est prononcée en faveur d'un élargissement de la composition de l'AD, aux citoyens résidant.
2. La difficulté repose sur la conception de l'AD. La question est de savoir si :
- On fait de l'AD, une Chambre du peuple, c'est à dire, un véritable agora où en plus des dossiers purement juridiques, les affaires courantes pourraient être discutées entre citoyens. Certains domaines pourraient également être appréhendés par cette Chambre (animation, etc.). C'est la vision du Duc.
- Ou si on reste sur une AD pure et simple, avec un rôle juridique et législatif.

Il convient de trancher dès maintenant sur le sens que l'on donne à l'AD, pour entrer ensuite dans les détails."

Ludwig von frayner a écrit:: Il faut un intérêt en plus à l'AD. Un intérêt qui peut prendre la forme de la gestion du Barreau, ou de l'animation, mais ce dernier thème ne semble pas faire l'unanimité."

"Je propose donc de résumer ce qui a été dit pour l'instant.
1. Globalement, une grande majorité s'est prononcée en faveur d'un élargissement de la composition de l'AD, aux citoyens résidant.
2. La difficulté repose sur la conception de l'AD. La question est de savoir si :
- On fait de l'AD, une Chambre du peuple, c'est à dire, un véritable agora où en plus des dossiers purement juridiques, les affaires courantes pourraient être discutées entre citoyens. Certains domaines pourraient également être appréhendés par cette Chambre (animation, etc.). C'est la vision du Duc.
- Ou si on reste sur une AD pure et simple, avec un rôle juridique et législatif.

Il convient de trancher dès maintenant sur le sens que l'on donne à l'AD, pour entrer ensuite dans les détails."

Pour ma part, je trouve dommage et même risqué de vouloir intégrer la CCL à l'AD j'ai déjà expliqué les raisons au préalable. Je comprends également le risque juridique que représente le fait d'attacher le Barreau à l'AD avec la sensation d'un barreau inféodé au pouvoir ducal. Les avocats se doivent d'être par essence indépendants pour défendre leurs clients. Je serais donc plus encline à mettre en place une charge de jurisconsulte pour les citoyens et les institutions voire la gestion d'une formation en droit pour les avocats pour être reçus au barreau. Une fois reçus, ils sont alors totalement indépendants ne pouvant perdre leur statut qu'en cas de casier judiciaire pour des cas de trahison par exemple.

En résumé une AD étendue avec jurisconsulte et école de droit. Les membres pourront alors voter des lois, conseiller sur leurs applications et former les nouveaux au droit. Cela soutent que si les conditions d'accès peuvent être élargies, ce ne sera pas pour autant une Chambre du peuple trop lourde à mon sens.

Kyroper arqua un sourcil en entendant Ludwig.

Ludwig, le prenez pas mal, mais je ne crois aucunement dans votre projet. Votre projet, ou celui du duc n'a vocation à ne rien créer; car le CCL, nous l'avons déjà. Je n'en fait pas parti, parce que parler animation n'est pas ce que j'affectionne au plus haut point. La seule innovation dont vous faite mention viendrait en réalité du passé, et serait de reconstruire un barreau lorrain. Cela effectivement, c'est une bonne idée... mais qui n'est à mon avis pas assez conséquente.

Je voudrais aussi revenir sur vos propos:

Citation :: Se contenter d'augmenter les prérogatives de l'AD de manière législative, c'est résumer la vie politique lorraine à l'adoption de textes et de lois.

Non, moi je dirais plutôt que se contenter d'augmenter les prérogatives de l'AD en matière législative, c'est résumer la vie législative à l'adoption de textes de loi. Il me semble quand même que le propre d'une assemblée législative est de faire, défaire ou modifier la loi.
Ma position est la suivante: je souhaite renforcer son pouvoir législatif. Si vous voulez greffer le CCL ou le barreau, après tout pourquoi pas; mais surtout, ce qu'il faut faire à mon sens, c'est donner un véritable POUVOIR, à cette assemblée. Je ne vous laisserai donc pas modifier mon propos, car ma pensée ne se retrouve ni dans le premier point de votre synthèse, ni dans le second.

Vous avez soulevé un problème de légitimité; que j'avais également mentionné lors de ma dernière intervention. Je répète donc que cela ne peut être invoqué comme argument recevable, puisque la légitimité d'une assemblée tiendra exclusivement compte de la désignation de ses membres. En revanche, je suis assez d'accord lorsqu'il s'agit de dire que cette conception ne peut pas permettre que tous les lorrains qui le veulent puissent siéger dans cette assemblée. Là, dans ce cas précis, il y aurait un problème de légitimité. A nous de trouver un juste équilibre pour permettre justement cette légitimité.

Je rejoins tout a fait les propos de Sarah Elisabeth et de kyroper en parti.

Pour ma pars je pense que tous les lorrains s'investissant pour la lorraine voulant participer a l'AD doivent pouvoir le faire, du simple fait que plus il y a de membre, plus il y a de participation, plus il y a d'investissement, plus il y a d'idée novatrice.. Et c'est ce qui est recherché au fond, doter la lorraine des meilleurs institution possible. J'ais proposer quelques idées dans mes toutes premieres parole pour la sélection: lettre de recommandation comme actuellement pour les roturier, avoir une fonction dans l'état que ce soit politique, économique, diplomatique ou militaire, répondre à une sorte de test, faire un service militaire, plein de choses sont possible.

Je rejoins tout a fait kyroper sur améliorer les pouvoirs de cet assemblée, que toutes les lois, charte, constitution passe par chez nous laissant les décrets a l'unique pouvoir du conseil ducal, les autre les deux conjiontement. J'entend aussi beaucoup dire que l'on va lier les mains du conseil ducal, je me permettrais de dire deux choses qui peuvent régler ce probléme:

La première, si une loi ou autre a été débatu et aprouvé au conseil ducal, a mon sens, il n'y a pas besoin de débat ici. Soit c'est une bonne chose et les gesn voteront donc positivement, soit il y a des soucis et la ce sera réponsse négative entrainant un autre débat réglant ces points négatif. On peut fixer une durée de vote de quatre jours, ce qui me parait raisonable pour que tout le monde puisse voter et ne pas retarder le CD, 4 jours sur 60, c'est minime quand même. Aussi, je pense qu'il faut arréter de dire ou de sous-entendre que le conseil ducal ne pose que des lois pendants leurs mandats, en réalité, trés peu de lois sont modifié ou ajouté, cela relativise quand même le fait de lier les mains au conseil ducal.

Je rajouterais aussi en deuxiéme point, si on pars du fait que les actifs, lorrain, s'investissant pour leur duché se retrouvent a l'AD, tous les membres des listes seront donc normalement déjà a l'AD. De la, au lieu des les liers, cela permet une véritable activité de nos parties même si ils ne sont pas au pouvoir grace a l'assemblée et sa permet aux pouvoir en place de pourssuivre et de pouvoir continuer ses projets même si arrive la fin de leur mandat. Donc au lieu de les "embéter", c'est leur donner une arme politique de plus. On peut trés bien imaginer au sein de l'assemblée des parties et des neutres, le tout s'équiliubrant trés bien pour que juste des bienfais pour la lorraine y ressorte.

Je suis en total désaccord. Le conseil ducal DOIT garder la haute décision et doit garder le pouvoir législatif. Qu’un parlement ou ce qui s’y rapporte puisse proposer des lois, voir les faire adopter, pourquoi pas, mais c’est d’abord aux membres du conseil ducal de pouvoir légiférer, parce qu’ils ont les mains dans la boue. Et je suis désolé de le dire mais le propre de ce genre d’assemblée est parfois de faire preuve d’angélisme, du fait que tout à chacun peut participer.

Il faut garder à l’esprit les raisons qui ont amené à la constitution que nous avons actuellement et je ne peux cautionner des propos qui amèneraient une chambre autre que le conseil ducal à prendre un ascendant trop important. Quand bien même cette constitution a été faite en partie contre moi.

Peut être que nous n’avons pas la bonne solution en fait… peut être que nous sommes trop englué dans un excès législatif. Pour sauver la Lorraine nous proposons quoi ? De réformer le parlement et le conseil constitutionnel… On croirait entendre une pâle copie d’une pseudo pensée guiséenne. Mais la Lorraine a-t-elle besoin de lois actuellement ? Hormis quelque pécadilles, car tout est toujours perfectif, je dirais non. Ou alors on supprime tout : lois électorales, libre circulation des personnes, on résume le corpus législatif à une coutume qui tient en dix lignes et où les gens jugent avec le bon sens et pas avec un truc où tout est édicté. Et on supprime ces conneries d’assemblées qui ne servent à rien. Et on gagne du temps… et ce temps on en fait quoi ? On le passe à s’investir dans l’armée, dans les mairies, dans la prévoté, dans l’animation, et on redonne de l’intérêt aux lorrains pour leur duché. Mais ce n’est pas avec un excès de lois qu’on changera la vie des gens. On remet l’imagination au pouvoir… et on réinvente autre chose.

"Nous touchons là le cœur de la révision à venir. On pourrait tout à fait envisager une révolution juridique, en supprimant les lois. Cela s'est déjà fait ailleurs, comme au Languedoc, mais le problème est double.
1. C'est que d'une part, l'objectif de cette Commission de Révision institutionnelle est de parvenir à un consensus final. Or, une solution aussi radicale aura ou pourra avoir un certain nombre de détracteurs. Je ne vous cacherai pas que c'était celle qui était envisagée à la base. Cependant, nous n'avons pas les moyens matériels, compte tenu de la paralysie du CC, pour procéder à une telle modification substantielle.
2. D'autre part, on ne peut nier qu'il y a une culture juridique en Lorraine, et que les Lorrains sont attachés à leurs lois. La Lorraine a toujours fonctionné sur ce modèle là, depuis sa tendre enfance. Oui, il y a une surabondance législative, mais d'un côté, c'est parce que la nature lorraine est ainsi, c'est parce que la Lorraine s'est construite sur ce schéma. Et si la Lorraine s'est construite sur ce schéma, c'est parce que des éléments et des évènements de son histoire ont fait qu'une stricte régulation était nécessaire. Si l'esprit de la Constitution a été de réguler au maximum les comportements, c'est parce qu'il y avait nécessité de le faire.

C'est pour ces deux points que la suppression totale des lois, et la réinvention de la politique en Lorraine, ont été volontairement mises de côté, pour privilégier l'appréhension des nécessités actuelles, et pallier le plus urgent.
Je tiens aussi à souligner qu'une telle suppression législative aurait nécessairement engendré une refonte totale des institutions, puisque AD et CC, sans lois, devenaient de facto inutiles. Or, le Duc n'a pas souhaité battre ainsi en brèche une décennie d'histoire. AD et CC ont leur histoire. Vous êtes bien placés pour le savoir, mon cher cousin. Et les Lorrains sont attachés à celle-ci.
Il n'y a rien de définitif. On peut commencer à réfléchir sur ce terrain là, mais une unanimité sera nécessaire.

La solution envisagée par le Duc et moi-même a donc été de repenser les institutions actuelles, c'est à dire partir de ce qui existait déjà, pour leur donner un aspect plus factuel, et plus dynamique. Il s'agissait de sortir les institutions lorraines du « tout juridique », pour leur donner un véritable rôle social de premier plan.
Voilà pourquoi nous en sommes venus à envisager une Chambre du Peuple, comme un véritable agora où les sujets les plus vastes pourraient être abordés, en plus de la proposition de lois.
Voilà pourquoi nous en sommes venus à envisager un CC, non plus comme un simple contrôleur de constitutionnalité des lois et décrets, mais comme un acteur de premier plan, dans le cadre des élections électorales, et dans le cadre des résolutions des conflits entre nobles.

C'est un choix, qui peut être contesté. C'est d'ailleurs notre rôle de le faire. Mais je tenais à apporter ces précisions pour bien que l'on comprenne le contexte dans lequel ces propositions ont été faites. Elles ne tombent pas du ciel.
On peut tout à fait être radical. Mais nous avons choisi le chemin de la conciliation, en partant du principe que sur le terrain conciliation, un consensus pourrait naturellement se dégager. Ce qui est loin d'être assuré avec une réforme aussi radicale."

Sabifax a écrit:: Mais puisqu'on parle de l'activité de l'AD, j'ai aussi une question. Combien de conseillers sont réellement actifs au sein du conseil ducal ?

Deuxième question: Les conseillers ducaux, participent-ils aux débats à l'AD ?

Le but avoué de ma question est de voir si c'est bien ou pas de se disperser: Si le CD est peu actif, si l'AD est peu active.... ne faut-il mieux pas chercher à les faire travailler plus en synergie pour être plus efficace?

Actuellement j'estime à 8 les conseillers actifs dans la plupart des débats. Et pourtant, peu vont à l'AD, fautes de discussion. Cependant, nous nous penchons actuellement sur la révision des Chartes. Nous avons commencé à en réviser quelques unes, avec un taux de participation plutôt acceptable ( ce sont les chartes des 3 postes sécuritaires) puis les suivantes se feront à l'AD, pour les inciter à s'y rendre.

C'est triste à dire, mais il faut un peu de méthode et d'organisation pour ramener le CD à l'AD. J'érigerais un panneau au Conseil Ducal dans lequel les textes travaillés par l'AD seront noté, pour tenir au courant les membres du CD sur ce qu'il se passe à l'AD, pour les encourager à s'y rendre. Et la dernière solution reste d'écrire à tout le monde lorsqu'un texte est proposée en création/révision/suppression ou en débat. Mais c'est un extrême, franchement.

Je rejoindrais alors l'avis de Kyroper. Pour moi, il faut abolir le pouvoir législatif du CD, pour rendre ce pouvoir intégralement à l'AD. Cela renouvelle l'intérêt pour cette institution, et dans un même temps cela obligera les conseillers à se rendre à l'AD pour légiférer avec tout le monde. Puisque dans la plupart des mandats, il y a toujours au moins une proposition/suppression/révision de loi.

L'AD dispose alors, seule, du pouvoir législatif et le CD conserve quand même ( et heureusement ) le pouvoir exécutif.

Donc pour répondre à votre question, une synergie, d'accord, c'est faisable. Mais ça dépend bien trop des conseillers et surtout des efforts que le Duc est prêt à mettre. Nous l'avons vu avec Sepa, et limite avec Cassandre, ils n'étaient pas du tout intéressé par l'AD, ni par son déclin.

Ersinn a écrit:: Nous avons commencé à en réviser quelques unes, avec un taux de participation plutôt acceptable ( ce sont les chartes des 3 postes sécuritaires) puis les suivantes se feront à l'AD, pour les inciter à s'y rendre.
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J'en déduis que la révision des chartes se fait pour l'instant seulement au sein du CD.
Pourtant, la révision des chartes est justement le genre de sujet qui doit se faire via une bonne collaboration de l'AD et du CD.
D'ailleurs, Il me semble que cette année, on a eu droit à la révision des chartes... mais cette fois ci par l'AD. On ne jouerait pas un peu au yoyo là?

Laisser l'AD seule responsable de l'aspect législatif... je suis contre. N'oublions pas que les membres de l'AD n'ont pas la même représentativité et légitimité démocratique que les élus du conseil ducal.

L'autre point soulevé par Ludwig est intéressant. La Lorraine a toujours été très législative. Il faut des textes pour tout et qui doivent tout couvrir, c'est même souvent poussé à l'extrême et au final on obtient le résultat inverse. Ce que j'appelle le 'gros bon sens' a été remplacé par des textes de nature imparfaite. Du coup, il est aisé de sortir du cadre des lois, juste car une situation précise n'a pas été couverte.

Revenir à une Lorraine moins ancrée dans sa bureaucratie serait une bonne chose. Sauf qu'il y a un tout petit problème: Le manque de connaissance des conseillers qui débarquent dans les conseils. Du coup, ils font n'importe quoi si ils ne sont pas guidés via des textes très strict disant quoi faire à la virgule près.

Sabifax a écrit:: N'oublions pas que les membres de l'AD n'ont pas la même représentativité et légitimité démocratique que les élus du conseil ducal.

Dans le système actuel, oui. Si le système devait évoluer, à voir.

Le blond arriva un peu en retard, il écouta la fin d'une discussion

Citation :: L'autre point soulevé par Ludwig est intéressant. La Lorraine a toujours été très législative. Il faut des textes pour tout et qui doivent tout couvrir, c'est même souvent poussé à l'extrême et au final on obtient le résultat inverse. Ce que j'appelle le 'gros bon sens' a été remplacé par des textes de nature imparfaite. Du coup, il est aisé de sortir du cadre des lois, juste car une situation précise n'a pas été couverte.

Revenir à une Lorraine moins ancrée dans sa bureaucratie serait une bonne chose. Sauf qu'il y a un tout petit problème: Le manque de connaissance des conseillers qui débarquent dans les conseils. Du coup, ils font n'importe quoi si ils ne sont pas guidés via des textes très strict disant quoi faire à la virgule près.

Il prit ensuite la parole

Angel, bonjour, je suis d'accord avec les propos que je viens d'entendre à l'instant. Pour le manque de connaissances pourquoi ne pas appliquer une méthode qui marche assez souvent ? Vous savez celle de laisser un petit manuel de guide pour les orienter un peu à l'entrée du Conseil ducal. C'est une solution simple mais qui a fait ses preuves.

Angel.. a écrit:: Angel, bonjour, je suis d'accord avec les propos que je viens d'entendre à l'instant. Pour le manque de connaissances pourquoi ne pas appliquer une méthode qui marche assez souvent ? Vous savez celle de laisser un petit manuel de guide pour les orienter un peu à l'entrée du Conseil ducal. C'est une solution simple mais qui a fait ses preuves.[/color]

C'est en cours au CD actuel mais nous n'aurons pas terminé à la fin du mandat.

Sabifax a écrit:

Ersinn a écrit:: Nous avons commencé à en réviser quelques unes, avec un taux de participation plutôt acceptable ( ce sont les chartes des 3 postes sécuritaires) puis les suivantes se feront à l'AD, pour les inciter à s'y rendre.

J'en déduis que la révision des chartes se fait pour l'instant seulement au sein du CD.
Pourtant, la révision des chartes est justement le genre de sujet qui doit se faire via une bonne collaboration de l'AD et du CD.

Vous n'avez pas écouté tout ce que j'ai dis visiblement. Ou vous n'avez pas compris ?

Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale

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