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 Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale

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Loguen
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale  - Page 4 Icon_minitimeJeu 17 Jan 2013 - 15:20

Vive l'écharpement, je dirais, c'est que que le débat en sort grandit. Pour Ardarin, le décret est réserver au duc, et n'a rien a voir a mon sens avec la legislation vu qu'il n'a rien a voir. C'est pour sa, aprés dans ce petit débat qui devient assez stéril, j'aurais une question.

Si je comprend bien, vous voulez le pouvoir au CD, on voit que sa marche pas mais passons, donc l'AD ne sert plus a rien car actuellement elle ne sert a rien. Pourquoi je ne vous entend pas proner ici la simple supression de l'AD et que l'on garde que le CC ?
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Ersinn
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale  - Page 4 Icon_minitimeJeu 17 Jan 2013 - 15:40

Hausse les épaules.

Vu comment tourne la discussion, je ne serais pas contre une suppression de l'AD, tiens. Une institution de moins, un paragraphe qui saute dans la Constitution, et cette discussion qui se termine enfin. C'est pas plus mal.

La seule chose qui me chagrine c'est que tant que le CC n'est pas au complet, le CD peut faire passer toute les lois qu'il veut, puisque le CC ne sera pas compétent pour intervenir. Et puis, l'expérience en matière de législation des conseillers ducaux restent à prouver. Puis, quid des lorrains qui ne souhaitent pas entrer dans la vie politique ducale, mais se cantonner à certains rôles mineurs, comme député ? On les met au placard. C'est bien dommage.
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Ardarín
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale  - Page 4 Icon_minitimeJeu 17 Jan 2013 - 16:24

Je suis un de ces Lorrains qui se cantonne à des rôles mineurs. Et je dis : l'AD ne sert à rien. Je prône sa suppression.

De part mon action politique je tiens à monter par A + B qu'on peut intervenir dans la vie du Duché sans être au CD ou à l'AD.

Enfin je veux le pouvoir au CD parce que si on y met les bonnes personnes, ça marche, je le sais j'y ai été. Pas de ma faute si les gens élisent d'autres gens qui ne prennent pas le temps de travailler à 200% ou qui ne cherchent pas à apprendre.

Je suis un peu braque désolé. Mais il y a des notions qui me semblent si simples et qui sont visiblement incomprises des gens au pouvoir. Cela ma blase énormément. Vraiment navré.


Ardarín part dans un coin se calmer un peu.
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale  - Page 4 Icon_minitimeVen 18 Jan 2013 - 15:23

Très bien. Tout le monde est d'accord avec ce point ? On supprime l'Assemblée Ducale ? Il sera laissé libre au Conseil Ducal s'il veut faire intervenir des experts en matière législatif ou non dans la conception de telle ou telle loi. Et puis, si le peuple est mécontent concernant la politique législative, les manifestations sont toujours autorisées...

Par contre, il faut impérativement un CC complet pour qu'un contrôle puisse être effectué.
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale  - Page 4 Icon_minitimeVen 18 Jan 2013 - 15:41

D'accord!
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale  - Page 4 Icon_minitimeSam 19 Jan 2013 - 16:27

Je rebondis sur l'idée.
Laissons au CD, le droit d'organiser des consultations publiques (gargotte) lorsqu'il le souhaite et que la constitution encourage cette manière d'agir. Ce qui peut permettre au peuple de voir qui s'implique réellement en politique ducale. En gros, d'avoir une assemblée du peuple ouverte en avant du château. Ça transporterait le débat politique sur la place publique. Je crois que la Lorraine aurait à y gagner si les lorrains pouvait un peu plus connaitre les idées des conseillers et de ceux qui prétendent vouloir les diriger.
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale  - Page 4 Icon_minitimeSam 19 Jan 2013 - 16:35

Et ça ferait du mouvement. Je suis totalement pour!
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale  - Page 4 Icon_minitimeSam 19 Jan 2013 - 18:23

"L'idée est bonne puisqu'elle reprend deux aspects que nous avions développé au tout début du débat sur l'AD : une participation accrue des citoyens à la vie publique du Duché, et une relance de notre gargote.

Alors après, toute la question est de savoir si le CD va jouer le jeu.... Et quand je parle du Conseil Ducal, je parle évidemment des Conseillers ducaux, indispensables pour lancer et superviser les débats. Quand on voit qu'une minorité a participé à cette Commission, pourtant déterminante dans l'avenir des institutions, j'ai des doutes.

Oui, ce projet de consultation, d'assemblée du peuple à ciel ouvert est parfait. Mais pour que ce vœu soit réalisé, il faut des acteurs fiables, sur qui on peut compter. Pour ne rien vous cacher, je doute qu'on puisse compter sur les conseillers ducaux. On l'a clairement vu durant les multitudes de tentatives de réformes de nos institutions. Depuis deux ans environ, les conseillers ducaux - dans leur grande majorité - ont adopté un comportement démissionnaire vis à vis de tout ce qui ne les sert pas directement. Preuve en est : La minorité participe à cette Commission, tandis que la grande majorité attend de pouvoir bloquer les réformes proposées.

J'irai même plus loin dans l'analyse : les moteurs de notre Duché, aujourd'hui, ce ne sont pas les conseillers ducaux : ce sont les personnes tierces, volontaires, et souvent apolitiques. La composition même de cette Commission est révélatrice de cet état de fait. Il faut donc un système qui accompagne et encourage ces initiatives individuelles.

Alors l'idéal ce serait que le peuple puisse se prononcer directement sur certains sujets, sans forcément devoir attendre une consultation ducale. En gros, pas de consultation à la carte. Une consultation permanente. Car le but à terme n'est pas, je pense, de permettre au peuple de se prononcer, uniquement quand le CD lui en donne le droit. Le but, c'est plutôt que la gargote redevienne un lieu permanent d'échanges. Ce qu'elle a été. Ce qu'elle n'est plus."
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale  - Page 4 Icon_minitimeSam 19 Jan 2013 - 18:49

Je ne suis pas sûr que de toujours placer le Lorrain au coeur du système de décision soit viable (mais je n'ai peut être pas bien compris). Le mettre au milieu du système de discussion va créer des ralentissement mais selon moi c'est toujours mieux que de ne pas l'écouter.

Ensuite : faut arrêter d’élire des branquignoles au CD...
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale  - Page 4 Icon_minitimeSam 19 Jan 2013 - 22:01

Supprimer l'AD...Je ne sais pas.

Je suis par contre favorable à ce que le Conseil puisse agir. Mais sur ce point les décrets temporaires le permettent.
J'ai déjà donné mon avis sur ce point : permettre au Conseil de promulguer des décrets d'une durée limitée (1 mois) non renouvelable sans consultation de l'AD, juste du CC qui vérifierait que le décret n'est pas anti constitutionnel.

En tout cas il est clair que si l'AD n'a pas vocation à disposer de prérogative sur le plan législatif, elle ne sert plus à rien.

Je pense que le système actuel avec une AD qui est le lieu naturel pour discuter et préparer les textes de lois fonctionne correctement.

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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale  - Page 4 Icon_minitimeSam 19 Jan 2013 - 23:00

Pourquoi donc limiter l'action du Conseil de la sorte Palogar? Surtout qu'il est rare qu'un décret aie une valeur prolongée dans le temps. Ardarín ne comprenait pas l’intérêt.
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale  - Page 4 Icon_minitimeSam 19 Jan 2013 - 23:18

Sarah écoutait les discussions et se demandait si les experts réalisaient ce qu'ils énonçaient.

A ce rythme, c'est à se demander pourquoi élire un conseil ducal. Pourquoi avoir un duc... Ce que j'observe, c'est que l'on fait de nos élus des fonctionnaires qui gèrent le quotidien et l'administratif et les lois seraient votées par le peuple ? Qui n'a pour le plus grand nombre pas la moindre notion de droit, dont une partie est composée de brigands, d'enfants et j'en passe. Nous vivons au sein d'un Empire, avec une noblesse, des élus. A quoi sert tout notre système politique si nous le contournons ainsi?
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale  - Page 4 Icon_minitimeDim 20 Jan 2013 - 9:55

Le système actuel ne limite pas les prérogatives du Conseil. Et je ne suis pas pour.

L'AD est un soutien au Conseil. On peut en revanche renforcer ce rôle sans limiter véritablement l'action du Conseil.

Pas de grand bouleversement mais un faible ajustement en somme qui consisterait à obliger le Conseil à consulter l'AD pour tout nouveau texte de loi.
Le Conseil ne perd aucune prérogative puisque ses membres siègent à l'AD.
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale  - Page 4 Icon_minitimeDim 20 Jan 2013 - 10:05

Je vois votre idée et la respecte. Je n'en reste pas moins opposé pour les raisons idéologiques que j'ai précédemment énoncé : L'action du pouvoir du CD ne doit être limité que par la Constitution sur laquelle veillerait une assemblée d'élite (CC à rôle unique, ou noblesse de mérite).
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale  - Page 4 Icon_minitimeDim 20 Jan 2013 - 17:19

Vu la réaction par rapport au vote sur le CC au CD, pas la peine d'espèrer un AD avec le moindre pouvoir..

Donc, étant légèrement éxéder, je serais pour la supression de l'AD pour la simple raison qu'elle ne servira jamais a rien vu que le CD ne voudra jamais abandonner la moindre once de pouvoir, sa fait peur qu'un organe indépendant puisse empécher l'incompétence d'un CD.

Pour l'appel en gargotte, je rejoins Sarah Elisabeth, la gargotte, c'est du tout et n'importe quoi, vu que tout le monde peut venir donner son avis et si vote organisé, tout le monde peut voter. Aprés, une consultation publique sans décision pourquoi pas, mais je ne vois pas, vu la mentalité reignante, un conseil menant des discussions; prenant l'avis du peuple.. On est en pleine utopie je pense malheureusement...

Donc actuellement, je pense qu'on est dans un point mort, j'espère pouvoir me tromper, je rejoins la chambre unique du CC, proposition d'Ardarin quitte dans ce cas a l'élargir et a la compléxifier un peu.
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Sabifax
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale  - Page 4 Icon_minitimeDim 20 Jan 2013 - 20:42

Sarah Elisabeth a écrit:

A ce rythme, c'est à se demander pourquoi élire un conseil ducal. Pourquoi avoir un duc... Ce que j'observe, c'est que l'on fait de nos élus des fonctionnaires qui gèrent le quotidien et l'administratif et les lois seraient votées par le peuple ? Qui n'a pour le plus grand nombre pas la moindre notion de droit, dont une partie est composée de brigands, d'enfants et j'en passe. Nous vivons au sein d'un Empire, avec une noblesse, des élus. A quoi sert tout notre système politique si nous le contournons ainsi?

Nous sommes plusieurs à demander que le CD garde du pouvoir afin justement qu'il ne soit pas une assemblée de fonctionnaire et qu'il reste imputable de ses actes.

Par exemple, je vois une incohérence à avoir un duc qui gère le duché pendant 2 mois et le tenir responsable de la conduite du duché pendant cette période, si il aurait d'un autre coté les mains liées par des lois contraignantes et l'impossibilité de légiférer.

A bien y réfléchir, je vois 2 avantages à l'idée du débat en place publique mais avec le CD qui garde le choix final:
1- Tout le monde pourra donner son avis et faire des propositions en ce qui concerne la vie politique Lorraine, et en ce sens on rejoint la finalité qu'aurait un AD ouverte au plus grand nombre.
2- Le peuple verra l'implication de chacun, conseillers ou simple citoyen.

De là, découle qu'on verra peut-être enfin en Lorraine des vrais débats politique et des idéologies stimulantes se mettre en place.
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale  - Page 4 Icon_minitimeDim 20 Jan 2013 - 20:54

Faudrait malgré tout un cadre à ces débats, pas juste un beau bazar où chacun dit ce qu'il a envie. Peut être quelqu'un pour tenir un peu la chose et modérer les gens qui s'écarteraient du sujet initial. Pour éviter que le débat parte en vrille. Un peu tenir le rôle qu'avait le Président du Parlement, à l'époque.

Il serait pas mal aussi d'avoir un protocole d'action, dépôt de projets pendant X jours (mais de vrais projets bien définis), suivie de discussions pendant Y jours, point sur les discussion par le chargé du débat Z jours (le temps qu'il réalise un bilan de tout le foutoir qui a été débattu) et ensuite au CD de prendre sa décision.

Et quand je dis un cadre, c'est de l'ordre de l'entente, pas besoin de légiférer hein! Faut pas pousser mémé dans les orties!
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale  - Page 4 Icon_minitimeDim 20 Jan 2013 - 21:38

Oui, si les débats sont déplacés en gargotte, ils seront ouvert à tous, c'est le mieux qu'on puisse faire. Le seul point négatif à mon sens serait que des étrangers se mêlent de ces débats, je trouverais cela très inapproprié. Voilà une raison supplémentaire pour laquelle je rejoins Ardarin quant au fait qu'il faudrait une personne pour encadrer ces débats, et s'assurer que cela ne "parte pas en vrille", comme vous dites Ardarin, ainsi que de suivre un protocole d'action, oui, pour éviter que les débats s'enlisent trop facilement en raison d'un trop grand nombre de participants. Ce serait un rôle qu'un conseiller sans poste pourrait tenir.
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale  - Page 4 Icon_minitimeLun 21 Jan 2013 - 18:04

Ardarín a écrit:
Je vois votre idée et la respecte. Je n'en reste pas moins opposé pour les raisons idéologiques que j'ai précédemment énoncé : L'action du pouvoir du CD ne doit être limité que par la Constitution sur laquelle veillerait une assemblée d'élite (CC à rôle unique, ou noblesse de mérite).

Il n'y a pas contradiction là-dessus : je suis favorable à l'élargissement sur ce sujet des prérogatives du CC tel que discuté en cette assemblée.


Maintenant, j'entends les réflexions de chacun. Pourquoi pas en effet mettre le sujet en gargotte ?

En fait cela ne changerait pas la philosophie générale qui consiste à ce que d'autres personnes que ceux issus du Conseil puissent participer aux débats à apporter leur contribution (c'est bien pour moi le rôle de l'AD sur le fond, dans laquelle même actuellement, n'importe qui d'un tant soit peu motivé peut siéger).
La grosse différence porte sur le fait de rendre les débats publics.
Cela a ses avantages (participation accrue potentielle, y compris des étrangers, vie politique plus intéressante,...) et ses inconvénients (certains sujets ne pourront pas être abordés par peur de fournir des éléments précis qui pourraient intéresser des brigands ou des puissances étrangères).
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale  - Page 4 Icon_minitimeLun 21 Jan 2013 - 21:02

Les inconvénients n'en sont pas vraiment, on parle législation, pas argent...
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale  - Page 4 Icon_minitimeJeu 24 Jan 2013 - 17:45

D'autres avis ?
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale  - Page 4 Icon_minitimeJeu 24 Jan 2013 - 18:48

Je sais pas si j'ai proposé de supprimer l'AD? Si non je le propose.

Oui je sais! Je suis lourd à insister mais je voulais faire de l'humour là.
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale  - Page 4 Icon_minitimeJeu 24 Jan 2013 - 19:01

Ersinn sourit.

Ah mais moi je suis d'accord. Peu se sont prononcé par contre. Et personne ne s'est prononcé sur le fait de déplacer le débat en gargotte.
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale  - Page 4 Icon_minitimeJeu 24 Jan 2013 - 20:07

Je me prononce pour le déplacement du débat en gargote, pour ma part.
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale  - Page 4 Icon_minitimeJeu 24 Jan 2013 - 21:30

Personnellement, je m'en moque... Gargotte ou ici, du pareil au même, mais pessimiste sur le fait que sa résoudra les soucis..
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale  - Page 4 Icon_minitime

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Constitution - Réforme Titre III - Assemblée Ducale

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