Loi sur les révoltes légitimes

Sujet: Loi sur les révoltes légitimes Dim 6 Jan 2013 - 15:58

Citation :: Loi sur les révoltes légitimes

Préambule : Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.

Article 1 : Tout individu peut être amené à le faire en toute légalité si les conditions correspondant aux critères de la loi définis dans les articles suivants sont réunies.
En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison

Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:
-Prise d'une mairie ou du Castel de Nancy en dehors du cadre strict défini par la présente loi
-Incompétence manifeste et attestée du Duc/chesse et de ses conseillers en exercice. Il faudra toujours utiliser cette notion avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime dans ce cas précis, que toute révolte visant à sauvegarder l'intérêt supérieur des finances et des institutions Lorraines.
- Autorisation de prise d'une mairie duement délivrée par le Conseil Ducal
- Décision de l'Empereur

Article 2.I : Incompétence notoire du Duc :
- Absence du Duc pour une durée supérieur ou égale à deux jours sans avoir nommé un Régent et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égales à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé de Régent.
- une accumulation de prises de décision, erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine.
- non respect des votes officiels des conseillers qui alors seront alors délivrés du devoir de réserve et, afin de protéger les intérêts de la Lorraine, seront dans l’obligation d’en faire part au CC.
- Une gestion du Duché douteuse et/ou déloyale visant à nuire à la Lorraine et à son peuple.

Article 2.II : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place :
Le Conseil Ducal, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délai d'une semaine maximum après avoir constaté l'incompétence notoire du Duc, afin de protéger les intérêts de la Lorraine. Chacun disposera d'une voix. La révolte contre le pouvoir sera jugée légale si 7 membres au moins (conseillers et/ou présidents de l'AD et CC) déclarent le Duc incompétent.
Pour leur permettre de voter en connaissance de cause, le Président de l'AD et le Président du CC auront un droit d'accès de quelques heures au CD, afin de constater l'incompétence du Duc en place.
En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis".

Article 2.III : Le conseil ducal pourra notamment autoriser une révolte contre le pouvoir municipal en cas d'incompétence notoire du maire :
- Absence du maire pour une durée supérieure ou égale à deux jours sans avoir prévenu le CD
- une accumulation de prises de décision, erreurs de jugement dommageables pour la ville.
- Une gestion douteuse et/ou déloyale des points de vue économique et ou sécurité pouvant être dommageable à la ville.
- Tout manquement mentionné à l’article Article 2.2.4 du chapitre deux de la Constitution lorraine.

Article 3 : Manifestations :
Définition : la manifestation est un rassemblement, défilé de personnes sur la voie publique pour exprimer une opinion, un mécontentement, un soutien de n'importe quelle nature.
- Les manifestations contre le pouvoir en place sont autorisées en tout temps, et ne seront jamais sanctionnées. Le leader d'une manifestation aura alors le droit de faire connaitre ses revendications dans le respect des lois et des personnes et sans aucune violence.

Article 4 : Révoltes contre le pouvoir municipal :
Toute révolte ou reprise du pouvoir rendue légitime contre le pouvoir municipal par le Conseil Ducal relèvera entièrement de son autorité. Une personne de confiance sera désignée par lui pour mener à bien la révolte, et assurer la transition.

Article 5 : Révoltes contre le pouvoir ducal :
Une fois la révolte contre le Duc en place autorisée comme décrit a l'article 2.II, le duc aura 48 heures pour démissionner de son poste et du conseil ducal. Un régent sera alors élu au sein du Conseil ducal. Si le duc refuse de démissionner, il perdra tout honneur aux yeux des Lorrains et sera passible de poursuites pour haute trahison. La prise du castel de Nancy sera alors organisée.
Toute reprise du château ducal ne pourra être légitime que si elle est menée par une personne de confiance et hautement fiable, désignée conjointement par les membres du CC, de l'AD et de six conseillers ducaux. La personne désignée devra alors mener l’armée qui renversera le conseil. De plus, pour être légitimée, elle devra être annoncée à la Noblesse Lorraine et à l’état-major de l’ost lorrain.

Article 5 I : Droits et devoirs du nouveau conseil ducal :
Le nouveau conseil ducal, après la révolte autorisée ou la démission du Duc, aura à sa tête une personne qui recevra le titre de régent. Par ce titre, le régent aura tous les droits et devoirs du duc, sans en porter le titre, selon la loi sur la régence, et ce jusqu’aux prochaines élections. Le commandement de l'armée sera confié au sénéchal de l’ost, le temps qu'un capitaine soit nommé par le nouveau conseil ducal, ou jusqu'aux prochaines élections.

Article 6 : Sanctions conformément au Codex lorrain :
Tout individu prenant part à une manifestation se doit de respecter les lois et ne proférer ni insultes, ni calomnies. En cas de non respect des lois et des coutumes, toute personne ayant été reconnue pourra se voir poursuivre en justice pour trouble à l'ordre publique, trahison ou haute trahison, selon les infractions commises.

Voté par le Conseil Ducal le 06 Janvier 1461 au Castel de Nancy.

Citation :: Loi sur les révoltes

Préambule : Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.

Article 1 :
Tout individu peut être amené à le faire en toute légalité si les conditions correspondant aux critères de la loi définis dans les articles suivants sont réunies. En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison.

Article 2 :
Toute révolte ou contre-révolte doit intervenir uniquement pour sauvegarder les intérêts lorrains. Une révolte ne doit pas intervenir dans l'intention d'écarter un adversaire politique.

Article 3 : Révolte contre le pouvoir municipal.
Seul le Conseil Ducal est habilité à autoriser une révolte contre le pouvoir municipal.

Article 4 : Révolte contre le pouvoir ducal.
En cas d'incompétence notoire du Duc, la noblesse lorraine peut à tout moment réclamer une enquête sur le pouvoir en place. Le Duc doit se soumettre à cette enquête dans un délai de deux jours.

L'instruction de l'enquête est confiée au Représentant du Conseil Constitutionnel ainsi qu'au Président de la Chambre des Nobles. Les nobles leur reconnaissent une sagesse et une neutralité suffisante pour déterminer objectivement la capacité (physique et morale) du Duc en place et de son Conseil Ducal à régner sur la Lorraine.

Article 4.1 :
Afin de protéger les intérêts lorrains, la noblesse peut, suite aux résultats d'une enquête ou à un refus d'enquête de la part du Duc, voter la destitution du pouvoir en place en cas d'incompétence ou de préjudices avérés. Vote d'une durée de deux jours, à la majorité simple des voix exprimées.

Un Duc déchu perd tout les honneurs qui lui sont du, et peut être poursuivi pour Haute Trahison.

Article 4.2 :
Un meneur sera désigné par les présidents de la Chambre Des Nobles et du Conseil Constitutionnel, à charge pour lui d'organiser un conseil fonctionnel le temps de la Régence.

Article 5 : Droits et devoirs du Conseil de transition.
Le nouveau Conseil Ducal issu de la destitution du Duc, aura à sa tête un Régent, doté des mêmes droits et devoirs que le Duc, sans toutefois en porter le titre. Le Conseil de transition assumera exactement les mêmes fonctions et endossera les mêmes responsabilités que n'importe quel Conseil Ducal, cependant sans pouvoir législatif.

Modifiée et votée par le Conseil Ducal
Nancy, le vingt-neuvième jour du mois d’août MCDLX1

Scellée par Liz von Frayner
Régente de Lorraine

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