Pilliwyggin
Crieur
Date d'inscription : 12/09/2009
Nombre de messages : 438
Nom RR (IG) : Pilliwyggin
Localisation : Toul
- :
 |  Sujet: Loi sur les devoirs municipaux  Dim 21 Aoû 2011 - 22:44 | |
| - Citation :
Loi sur les devoirs municipaux
Article 1 : De l’élection des maires
Le maire est élu au suffrage universel par les habitants de sa ville, à la majorité des voix exprimées.
Article 2 : De la responsabilité des maires
Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au maire (application des décrets et lois) Le maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie dans le respect de la législation lorraine.
Le maire, comme les membres de son conseil municipal, est responsable pénalement devant la Justice du respect de la législation lorraine.
Le maire possède également les obligations suivantes :
- Lever les impôts à la demande du conseil ducal
- Fournir, chaque semaine, le bilan de la mairie assujetti à cet impôt
Article 3 : Des décrets municipaux
Le maire peut proposer des décrets municipaux avec:
- obligation de transmission au Conseil Ducal pour validation et autorisation de promulgation
- obligation de publication à la population de sa ville en halle et en mairie
Les arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.
Article 4 : De la violation des décrets municipaux
Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se porter parti civil.
Article 5 : De l’exécution des lois
Le maire, assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, est chargé de vérifier la bonne application des lois et décrets ducaux, des arrêtés municipaux et autre législation Impériale.
Il est tenu d'avertir un maréchal d'investigation des désordres à la loi constatés. Toute omission volontaire sera considéré comme de la trahison et sera jugé et puni selon les lois ducales.
Article 6 : Du secours aux mairies
En cas de vol ou de pillage, le Conseil Ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie.
Article 7 : Du devoir de communication
1- Le maire doit transmettre au Conseil des maires tous les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Le CAC fera un contrôle pour s'assurer de la conformité. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population.
2- Le maire a devoir d'informer ses conseillers municipaux de la gestion de la mairie.
Il doit en outre publier le bilan de la mairie au Conseil Municipal en début et fin de mandat.
3- Chaque maire se voit dans l'obligation, sur la demande du porte-parole ou du duc en exercice, de diffuser les annonces officielles du conseil ducal aux endroits prévus à cet effet dans leur ville de résidence respective dans un délai de 36 heures à compter de la demande.
Tout retard non justifié ou tout refus sera considéré comme un acte de trahison et sera donc punissable devant la justice.
Si le maire en exercice ne peut exécuter cette demande dans les délais impartis pour une raison jugée valable par le conseil ducal, une personne de confiance pourra être désignée par le porte-parole ou le duc en exercice pour remédier à la situation.
4- Tout maire ou tribun se servant des outils de communication ou autres moyens, mis à sa disposition pour favoriser un quelconque candidat ou une quelconque liste aux élections municipales et ducales se verra poursuivi pour trahison.
Article 8 :
Le maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc peut nommer en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.
Article 9 :
En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard 48 heures avant la date effective. Le conseil décidera alors de nommer un intendant.
Article 10 :
Les maires seront tenus de remettre quotidiennement le registre des miliciens qui auront été embauchés à la prévôté de son village. Le duché pourra ainsi vérifier que les dites villes sont bien protégées.
Faict au Castel de Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal,
le 20ème jour d'août de l’an de Grâce MCDLIX
|
|
Dernières images