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 [Escro] 08/02 Sylvius (coupable)

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ellebasi
Inestimable serviteur du Duché
ellebasi

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MessageSujet: [Escro] 08/02 Sylvius (coupable) [Escro] 08/02 Sylvius (coupable) Icon_minitimeDim 8 Fév 2009 - 11:53

Courrier ouvert le 08 /02


Pour escroquerie récidive stere a 4,95


courriez envoyer le 07/02


[Escro] 08/02 Sylvius (coupable) Sylviu11


[Escro] 08/02 Sylvius (coupable) Procet11

[Escro] 08/02 Sylvius (coupable) Sylviu12
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Wymil
Grand du Duché
Wymil

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MessageSujet: Re: [Escro] 08/02 Sylvius (coupable) [Escro] 08/02 Sylvius (coupable) Icon_minitimeLun 9 Fév 2009 - 1:22

Bonjour sergent Ellebasi, vous pouvez mettre ce dossier directement en mise en accusation, postez le courrier ci dessous sur le bureau du maire dument complété.
Faite savoir à messire Sylvius qu'il n'y aura pas de conciliation cette fois pour cause de récidive d'infraction avant 50 jours et qu'il a droit à une mise en accusation directe.

Demande de mise en accusation le "date"

Monsieur le maire,,

Je soussigné sergent Ellebasi en charge du dossier [Escro] 08/02 Sylvius
Puisque récidive d'infraction, je vous transmet le dossier qui se trouve dans le bureau de la Maréchaussée de Verdun, pour une mise en accusation comme l'indique l'article 1 de la Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires, Fait à Nancy à l'initiative de la Duchesse de Lorraine et Validé par le conseil ducal le 11 juillet 1456.

sincère salutation

Sergent Ellebasi



Référence: Loi sur la Justice Accélérée

*Le Lieutenant doit tenir une liste des contrevenants afin de repérer les récidives (date de la dernière escroquerie ET date du dernier esclavagisme, et toute autre information que le Lieutenant jugera utile).

*S'il y a récidive, le Lieutenant peut sauter une étape de la JA (directement l’amende ou directement le procès) et doit le préciser en cas de procès. Après 50 jours sans infraction, le contrevenant n’est plus soumis au risque de la récidive.

Wymil Lt
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ellebasi
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MessageSujet: Re: [Escro] 08/02 Sylvius (coupable) [Escro] 08/02 Sylvius (coupable) Icon_minitimeLun 9 Fév 2009 - 7:16

Bonjour Lieutenant Wymil, D'accord je fais le nécessaire et le poster sur le bureau du maire...

Demande de mise en accusation le 09/02

Monsieur le maire,,

Je soussigné sergent Ellebasi en charge du dossier [Escro] 08/02 Sylvius
Puisque récidive d'infraction, je vous transmet le dossier qui se trouve dans le bureau de la Maréchaussée de Verdun, pour une mise en accusation comme l'indique l'article 1 de la Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires, Fait à Nancy à l'initiative de la Duchesse de Lorraine et Validé par le conseil ducal le 11 juillet 1456.

sincère salutation

Sergent Ellebasi


Dossier clos pour mise en procès le 09/02
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mcchipie
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MessageSujet: Re: [Escro] 08/02 Sylvius (coupable) [Escro] 08/02 Sylvius (coupable) Icon_minitimeLun 9 Fév 2009 - 8:32

Salut, j'interviens juste rapidement au sujet de l'affaire Sylvius...

Transmettez directement la récidive au procureur. Merci.
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Wymil
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MessageSujet: Re: [Escro] 08/02 Sylvius (coupable) [Escro] 08/02 Sylvius (coupable) Icon_minitimeMar 10 Fév 2009 - 16:54

Copie

Sujet: Re: Bureau du maire 10-02-2009 à 17:30


wymil a écrit:
Demande de mise en accusation:

type de dossier : Escroquerie
Maréchaux en charge du dossier : Sergent Ellebasi
Accusé : Sylvius

L'accusé n'a pas respecté: la grille des prix maximum, autre procédure en cours donc récidive d'infraction.

-preuves :
[Escro] 08/02 Sylvius (coupable) Sylviu11

-courriers:
[Escro] 08/02 Sylvius (coupable) Procet11

[Escro] 08/02 Sylvius (coupable) Sylviu12
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Wymil
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MessageSujet: Re: [Escro] 08/02 Sylvius (coupable) [Escro] 08/02 Sylvius (coupable) Icon_minitimeJeu 12 Fév 2009 - 14:40

Sujet: Re: Bureau du maire 12-02-2009 à 12:19

wymil a écrit:
>>Rappel<<

wymil a écrit:
Messire le maire Tophe,

Je vous transmet ce dossier pour une mise en accusation comme l'indique l'article 1 de la Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires, Fait à Nancy à l'initiative de la Duchesse de Lorraine et Validé par le conseil ducal le 11 juillet 1456.

sincère salutation

Lieutenant Wymil



Demande de mise en accusation:

type de dossier : Escroquerie
Maréchaux en charge du dossier : Sergent Ellebasi
Accusé : Sylvius

L'accusé n'a pas respecté: la grille des prix maximum, autre procédure en cours donc récidive d'infraction.

-preuves :
[Escro] 08/02 Sylvius (coupable) Sylviu11

-courriers:
[Escro] 08/02 Sylvius (coupable) Procet11

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MessageSujet: Re: [Escro] 08/02 Sylvius (coupable) [Escro] 08/02 Sylvius (coupable) Icon_minitimeDim 22 Mar 2009 - 20:52

Procès ayant opposé Sylvius à la municipalité de Verdun

Sylvius était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Bonjour,

Et bien, je pense que tout es dit personne ne se présente du coté de la defense, je vous reconnais coupable d'escroquerie et vous condamne au remboursement de la maréchaussée ainsi qu'une amende de 15 écus et 5 écus de frais de dossiers prélevés directement.

Circa Goulard de Rubempré
Juge de Lorraine
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MessageSujet: Re: [Escro] 08/02 Sylvius (coupable) [Escro] 08/02 Sylvius (coupable) Icon_minitime

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