Bonjour sergent Ellebasi, vous pouvez mettre ce dossier directement en mise en accusation, postez le courrier ci dessous sur le bureau du maire dument complété.
Faite savoir à messire Sylvius qu'il n'y aura pas de conciliation cette fois pour cause de récidive d'infraction avant 50 jours et qu'il a droit à une mise en accusation directe.

Demande de mise en accusation le "date"

Monsieur le maire,,

Je soussigné sergent Ellebasi en charge du dossier [Escro] 08/02 Sylvius
Puisque récidive d'infraction, je vous transmet le dossier qui se trouve dans le bureau de la Maréchaussée de Verdun, pour une mise en accusation comme l'indique l'article 1 de la Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires, Fait à Nancy à l'initiative de la Duchesse de Lorraine et Validé par le conseil ducal le 11 juillet 1456.

sincère salutation

Sergent Ellebasi


Référence: Loi sur la Justice Accélérée

*Le Lieutenant doit tenir une liste des contrevenants afin de repérer les récidives (date de la dernière escroquerie ET date du dernier esclavagisme, et toute autre information que le Lieutenant jugera utile).

*S'il y a récidive, le Lieutenant peut sauter une étape de la JA (directement l’amende ou directement le procès) et doit le préciser en cas de procès. Après 50 jours sans infraction, le contrevenant n’est plus soumis au risque de la récidive.

Wymil Lt

Bonjour Lieutenant Wymil, D'accord je fais le nécessaire et le poster sur le bureau du maire...

Demande de mise en accusation le 09/02

Monsieur le maire,,

Je soussigné sergent Ellebasi en charge du dossier [Escro] 08/02 Sylvius
Puisque récidive d'infraction, je vous transmet le dossier qui se trouve dans le bureau de la Maréchaussée de Verdun, pour une mise en accusation comme l'indique l'article 1 de la Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires, Fait à Nancy à l'initiative de la Duchesse de Lorraine et Validé par le conseil ducal le 11 juillet 1456.

sincère salutation

Sergent Ellebasi

Dossier clos pour mise en procès le 09/02

Salut, j'interviens juste rapidement au sujet de l'affaire Sylvius...

Transmettez directement la récidive au procureur. Merci.