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 [Escro] 26/01 Sylvius (coupable)

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ellebasi
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ellebasi

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MessageSujet: [Escro] 26/01 Sylvius (coupable) [Escro] 26/01 Sylvius (coupable) Icon_minitimeLun 26 Jan 2009 - 13:58

Dossier ouvert aujoud'hui le 26/01 pour escroquerie Dame Sylvius..

[Escro] 26/01 Sylvius (coupable) Silvia12

Courrier envoyer le 24 /01

[Escro] 26/01 Sylvius (coupable) Sylvia10


Demain je fais une relance si pas de réponse
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ellebasi
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MessageSujet: Re: [Escro] 26/01 Sylvius (coupable) [Escro] 26/01 Sylvius (coupable) Icon_minitimeMer 28 Jan 2009 - 10:24

Courriez de relance envoyer le 28/01



[Escro] 26/01 Sylvius (coupable) Relanc10
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ellebasi
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MessageSujet: Re: [Escro] 26/01 Sylvius (coupable) [Escro] 26/01 Sylvius (coupable) Icon_minitimeMer 28 Jan 2009 - 13:12

Courrier recu aujourd'hui

[Escro] 26/01 Sylvius (coupable) Sylvia16


Mon courrier envoyer pour la réponse

[Escro] 26/01 Sylvius (coupable) Sylvia15



connection aujourd'hui


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Wymil
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MessageSujet: Re: [Escro] 26/01 Sylvius (coupable) [Escro] 26/01 Sylvius (coupable) Icon_minitimeJeu 29 Jan 2009 - 21:09

elle est bonne pour une mise en accusation, elle joue avec nos pieds.
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ellebasi
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MessageSujet: Re: [Escro] 26/01 Sylvius (coupable) [Escro] 26/01 Sylvius (coupable) Icon_minitimeJeu 29 Jan 2009 - 22:29

Mise en accusation pour escroquerie aujourd'hui le 29 /01


Demande de mise en accusation le 29 Janvier


Citation :
Mairesse Mcchipie,
Je soussigné Ellebasi sergent en charge du dossier "[Escro] 26/01 Sylvius".
Puisque pas de réponse à la conciliation, je vous transmet le dossier qui se trouve dans le bureau de la Maréchaussée de Verdun, pour une mise en accusation comme l'indique l'article 1 de la Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires, Fait à Nancy à l'initiative de la Duchesse de Lorraine et Validé par le conseil ducal le 11 juillet 1456.
sincère salutation
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mcchipie
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MessageSujet: Re: [Escro] 26/01 Sylvius (coupable) [Escro] 26/01 Sylvius (coupable) Icon_minitimeSam 31 Jan 2009 - 22:37

Mise en accusation faite
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Wymil
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MessageSujet: Re: [Escro] 26/01 Sylvius (coupable) [Escro] 26/01 Sylvius (coupable) Icon_minitimeSam 21 Fév 2009 - 2:20

Procès ayant opposé Sylvius à la municipalité de Verdun

Sylvius était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Bonjour a tous,

Ne pensez vous pas qu'il est plutôt anormal de vendre une stère de bois a 10,20 écus ? alors que a coté de vous sur le marché elles sont toutes a 4 écus. Je peux admettre que vous etes assez jeune et qu'il est possible que vous n'ayez pas bien saisi le systeme de la Lorraine concernant tout ça. Mais malheureusement cela n'excuse pas tout Dame Sylvius, et maintenant vous allez savoir qu'il y a des prix maximum en place et qu'il ne faut pas les dépasser sinon vous vous retrouverez encore devant la justice.

Je vous reconnais donc coupable d'escroquerie mais vous aurez ma clemence pour cette fois, je vous condamne donc au rembousement de la maréchaussée et 2 écus de frais de dossier, un Juge d'Application des Peines vous contactera, et j'espere ne plus vous revoir dans ce tribunal pour des fautes similaire sinon je me verrai obliger de devenir beaucoup plus sévere, et de même si vous ne payez pas votre amende. Et surtout retenez vous de répondre par courrier de tel choses a une personne de la municipalité, car vous n'etes pas morte a ce que je vois.

Cordialement
Circa Goulard de Rubempré
Juge de Lorraine
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MessageSujet: Re: [Escro] 26/01 Sylvius (coupable) [Escro] 26/01 Sylvius (coupable) Icon_minitime

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