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 [Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable)

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ellebasi
Inestimable serviteur du Duché
ellebasi

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MessageSujet: [Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) [Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) Icon_minitimeMer 11 Fév 2009 - 21:50
Dossier ouvert le 11/02 pour escroquerie Messire Tapiajulio 4,85


[Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) Marche10

Courrier envoyer le 10/02

[Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) Tapiaj10

Fiche du 11/02

[Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) Yr10
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ellebasi
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MessageSujet: Re: [Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) [Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) Icon_minitimeDim 15 Fév 2009 - 17:36
Courrier envoyer le 15 Février


[Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) Tapiaj11
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ellebasi
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MessageSujet: Re: [Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) [Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) Icon_minitimeVen 20 Fév 2009 - 23:07
Courriez envoyez le 20 /02 relance pour messire Tapiajulio



[Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) Julio10
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Wymil
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MessageSujet: Re: [Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) [Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) Icon_minitimeSam 21 Fév 2009 - 0:36
fiche du 21/02
[Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) 090221014036353646
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MessageSujet: Re: [Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) [Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) Icon_minitimeSam 21 Fév 2009 - 1:32
Copie
Sujet: Re: Bureau du maire Aujourd'hui à 21:31

Demande de mise en accusation:

type de dossier : Escroquerie
Maréchaux en charge du dossier : sergent Ellebasi
Accusé : Tapiajulio

L'accusé n'a pas réspecté : le decret municipal sur les prix maximum

Courriers preuves :

[size=18]Infraction

[Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) Marche10

Courrier envoyer le 10/02

[Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) Tapiaj10

Fiche du 11/02

[Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) Yr10

Courrier envoyer le 15 Février
[Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) Tapiaj11

Courriez envoyez le 20 /02 relance pour messire Tapiajulio
[Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) Julio10

fiche du 21/02
[Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) 090221014036353646

Pas de reponse aux courriers mais toujours bien vivant!!!
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Wymil
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MessageSujet: Re: [Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) [Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) Icon_minitimeMar 3 Mar 2009 - 19:11
fiche le 03/03
[Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) 090303080950180021
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Wymil
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MessageSujet: Re: [Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) [Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) Icon_minitimeLun 9 Mar 2009 - 14:14
Procès ayant opposé Tapiajulio à la municipalité de Verdun

Tapiajulio était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Bonjour,

Accusé, a la vue des preuves démontrés par l'accusation, je vous reconnais coupable d'escroquerie, et vou condamne au remboursement de la maréchaussée ainsi qu'a 5 écus de frais de dossier et que ceci vous servent d'avertissement.

Circa Goulard de Rubempré
Juge de Lorraine
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MessageSujet: Re: [Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) [Escro] 11/02 Tapiajulio (coupable) Icon_minitime
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