Citation :

13-02-2011 12:20 : Vous avez acheté à Patmat 1 stère de bois pour 4,00 écus

Citation :

Fait le 13/02/1459 à 12:29

Bonjour Messire Patmat,

Rappel du décret sur le bois:

-Pour les Bucheron: Vente privée et exclusive à la
mairie: 3,85 maximum
-Pour les Non-bucheron: Vente privée et exclusive à la mairie sur accord préalable uniquement: 3,80 maximum
-La mairie a le monopole de vente, prix fixé à 4,20 minimum (interdit à quiconque d'acheter quoi que ce soit comme stère sous ce prix)
Mairie: Monopole d'achat, tous les stères à 3,85 et moins lui sont réservés.

-Je vous demande donc de retirer vos stéres et de reprendre celle que j'ai remis en vente au même prix que je vous l'ai acheté.

-Je vous invite à reprendre connaissance de l'Arrêté municipal n°4 de Verdun:
https://casteldenancy.forumpro.fr/salon-des-arretes-municipaux-f110/arretes-municipaux-de-verdun-t6861.htm#192639


Cordialement

Wymil Lt de Maréchaussée

Citation :

RAPPEL, Fait le 15/02/1459 à 09:42

Bonjour Messire Patmat,

Rappel du décret sur le bois:

-Pour les Bucheron: Vente privée et exclusive à la
mairie: 3,85 maximum
-Pour les Non-bucheron: Vente privée et exclusive à la mairie sur accord préalable uniquement: 3,80 maximum
-La mairie a le monopole de vente, prix fixé à 4,20 minimum (interdit à quiconque d'acheter quoi que ce soit comme stère sous ce prix)
Mairie: Monopole d'achat, tous les stères à 3,85 et moins lui sont réservés.
-Je vous demande donc de racheter (sur le marché de Verdun) vos 5 stères que vous avez vendu illégalement.
13-02-2011 12:20 : Vous avez acheté à Patmat 1 stère de bois pour 4,00 écus
13-02-2011 15:30 : Vous avez acheté à Patmat 4 stères de bois pour 4,00 écus.

-Je vous invite à reprendre connaissance de l'Arrêté municipal n°4 de Verdun:
https://casteldenancy.forumpro.fr/salon-des-arretes-municipaux-f110/arretes-municipaux-de-verdun-t6861.htm#192639

*Dans le cas où vous ne voudriez pas résoudre cette affaire à l'amiable, vous serez poursuivis pour escroquerie devant un tribunal.
*J'attends une réponse rapide de votre part.


Cordialement

Wymil Lt de Maréchaussée

réponse de

Citation :

Expéditeur : Patmat
Date d'envoi : 15/02/2011 - 10:22:21
Titre : Re: ATTENTION Rappel
Bonjour Wymil

Merci de votre message dont le ton me surprend malgré tout et le terme escroquerie dépasse vos pensées.
Il m'arrive très occasionnellemnt de travailler en forêt et je suis désolé d'avoir enfrain un arrété dont je n'avais pas connaissance.
D'autre part, l'acheteur n'est pas non plus au courant puisqu'il a acheté à ce prix là.

Fidèle habitant de Verdun depuis de nombreuses années je vous remercie de votre tolérance et vous assure de veiller à ce que cela ne se reproduise plus.

Merci de votre compréhension
Cordialement

courrier à

Citation :

Fait le 15/02/1459 à 22:15

Messire Patmat,
Les expressions font partie du protocole de procédure est votre infraction est qualifiée de la sorte par celle-ci.
Question de l'achat de vos stères sur le marché de Verdun, celle-ci ont étés achetée par le Maire adjoint qui ma averti directement de votre forfaiture, je vois aussi que vous êtes présent à Verdun pour le moment il vous est donc possible de reprendre vos stères qui se trouve à votre disposition sur le marché.
Vous devez comprendre qu'il est absolument nécessaire que le decret sur le prix du bois soit respecté par tous et qu'il est de mon boulot de le faire respecter pour éviter toute dérive.

Cordialement

Wymil Lieutenant de Maréchaussé

Bonjour Mairesse Lavania
Malheureusement je suis obligé de faire cette demande en accusation vu que se messire fait la sourde oreille sachant à mon avis que la ville est sur le point de fermer et compte sur le désespoir total de sa Maréchaussée et espaire surement un laxisme.
Je vous transmet donc ce dossier pour une mise en accusation comme l'indique l'article 1 de la Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires, Fait à Nancy à l'initiative de la Duchesse de Lorraine et Validé par le conseil ducal le 11 juillet 1456.
~~~~~~~~~~
Ce 18/02/1459 demande de mise en accusation de Messire Patmat

type de dossier: Escroquerie

Maréchaux en charge du dossier: Lieutenant Wymil

Accusé: Messire Patmat


L'accusé n'a pas respecté: l'Arrêté municipal n°4 de Verdun
https://casteldenancy.forumpro.fr/salon-des-arretes-municipaux-f110/arretes-municipaux-de-verdun-t6861.htm#192639

-preuves:

Citation :

13-02-2011 12:20 : Vous avez acheté à Patmat 1 stère de bois pour 4,00 écus
13-02-2011 15:30 : Vous avez acheté à Patmat 4 stères de bois pour 4,00 écus.

-courriers:

Citation :

Fait le 13/02/1459 à 12:29

Bonjour Messire Patmat,

Rappel du décret sur le bois:

-Pour les Bucheron: Vente privée et exclusive à la
mairie: 3,85 maximum
-Pour les Non-bucheron: Vente privée et exclusive à la mairie sur accord préalable uniquement: 3,80 maximum
-La mairie a le monopole de vente, prix fixé à 4,20 minimum (interdit à quiconque d'acheter quoi que ce soit comme stère sous ce prix)
Mairie: Monopole d'achat, tous les stères à 3,85 et moins lui sont réservés.

-Je vous demande donc de retirer vos stéres et de reprendre celle que j'ai remis en vente au même prix que je vous l'ai acheté.

-Je vous invite à reprendre connaissance de l'Arrêté municipal n°4 de Verdun:
https://casteldenancy.forumpro.fr/salon-des-arretes-municipaux-f110/arretes-municipaux-de-verdun-t6861.htm#192639


Cordialement

Wymil Lt de Maréchaussée

Citation :

RAPPEL, Fait le 15/02/1459 à 09:42

Bonjour Messire Patmat,

Rappel du décret sur le bois:

-Pour les Bucheron: Vente privée et exclusive à la
mairie: 3,85 maximum
-Pour les Non-bucheron: Vente privée et exclusive à la mairie sur accord préalable uniquement: 3,80 maximum
-La mairie a le monopole de vente, prix fixé à 4,20 minimum (interdit à quiconque d'acheter quoi que ce soit comme stère sous ce prix)
Mairie: Monopole d'achat, tous les stères à 3,85 et moins lui sont réservés.
-Je vous demande donc de racheter (sur le marché de Verdun) vos 5 stères que vous avez vendu illégalement.
13-02-2011 12:20 : Vous avez acheté à Patmat 1 stère de bois pour 4,00 écus
13-02-2011 15:30 : Vous avez acheté à Patmat 4 stères de bois pour 4,00 écus.

-Je vous invite à reprendre connaissance de l'Arrêté municipal n°4 de Verdun:
https://casteldenancy.forumpro.fr/salon-des-arretes-municipaux-f110/arretes-municipaux-de-verdun-t6861.htm#192639

*Dans le cas où vous ne voudriez pas résoudre cette affaire à l'amiable, vous serez poursuivis pour escroquerie devant un tribunal.
*J'attends une réponse rapide de votre part.


Cordialement

Wymil Lt de Maréchaussée

réponse de

Citation :

Expéditeur : Patmat
Date d'envoi : 15/02/1459 - 10:22:21
Titre : Re: ATTENTION Rappel
Bonjour Wymil

Merci de votre message dont le ton me surprend malgré tout et le terme escroquerie dépasse vos pensées.
Il m'arrive très occasionnellemnt de travailler en forêt et je suis désolé d'avoir enfrain un arrété dont je n'avais pas connaissance.
D'autre part, l'acheteur n'est pas non plus au courant puisqu'il a acheté à ce prix là.

Fidèle habitant de Verdun depuis de nombreuses années je vous remercie de votre tolérance et vous assure de veiller à ce que cela ne se reproduise plus.

Merci de votre compréhension
Cordialement

courrier à

Citation :

Fait le 15/02/1459 à 22:15

Messire Patmat,
Les expressions font partie du protocole de procédure est votre infraction est qualifiée de la sorte par celle-ci.
Question de l'achat de vos stères sur le marché de Verdun, celle-ci ont étés achetée par le Maire adjoint qui ma averti directement de votre forfaiture, je vois aussi que vous êtes présent à Verdun pour le moment il vous est donc possible de reprendre vos stères qui se trouve à votre disposition sur le marché.
Vous devez comprendre qu'il est absolument nécessaire que le decret sur le prix du bois soit respecté par tous et qu'il est de mon boulot de le faire respecter pour éviter toute dérive.

Cordialement

Wymil Lieutenant de Maréchaussé