C'est la Cour Supprême Impériale.

Et sinon un avis en dehors de Stho pour ma proposition, en fonction de mes explications?

oui pour moi c'est bon.

Le retour du loup... aouuuuuuuuhhhhhhhh!

loupfenril a écrit:

Plus personne veut jouer avec moi ? Seb. ?

ça dépends quel jeu.

loupfenril a écrit:

Ecaterina a écrit:

ça dépends quel jeu.

Un jeu méchant que tu joues très bien apparemment, mon retour au conseil m'aura permis de faire encore un tri...

je comprends pas................

Je crois que nous devrions en rester là, si on est au conseil, c'est pas pour se disputer.

Et sinon ma proposition pour encadrer le cumul, mis à part ceux qui se sont déjà exprimés favorablement?
Les autres vous voyez des trucs qu'il faudrait rajouter (et que j'aurai oublié) pour que ce soit mieux?

loupfenril a écrit:

Plus personne veut jouer avec moi ? Seb. ?

je dois prendre ça comment ?

Non pour moi c'est bon Guise

Citation :

"Il est interdit pour une même personne membre du conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
Conseiller ducal externe, Maire, Parlementaire, membre de la Cour d'Appel Impériale.

*membre de cette Cour signifiant ici juge-procureur-avocat de la dite Cour d'appel Impériale.

Il faudrait m'expliquer comment un conseiller Ducal peut être Conseiller Ducal externe

De plus je comprend pas pourquoi une personne étant à la cour d'Appel Impériale ne pourrait pas être au conseil? Il n' y a rien qui peux justifié sa.

Citation :

De plus je comprend pas pourquoi une personne étant à la cour d'Appel Impériale ne pourrait pas être au conseil? Il n' y a rien qui peux justifié sa.

Oki j'explique comment j'y ai pensé. Alors, je suis parti du fait qu'un juge d'un Conseil, qui se doit de juger en première juridiction, et ne pas confondre avec la juridiction et les jugements de seconde instance, aurait beaucoup de mal à faire la part des choses si il était également juge en cour d'appel.
Les délibérations n'ont vraiment rien à voir dans bien des cas entre ces deux juridictions, et le risque que je décrirais de "palpable" c'est bien d'avoir des réflexes de rendre des jugements de première instance (dans un duché) avec les présupposés et les méthodes analytiques des jugements de cour d'appel.

Pareil pour un avocat qui va traquer le vice de forme en cour d'appel nonobstant l'intéret d'un duché, combien emem son client serait la pire des crapules. Etre conseiller dans ces cas là pose un gros problème d'impartialité et de déontologie.

Proc' en cour d'appel pareil, il va défendre les intérets ducaux coute que coute, et si celui ci est également proc' dans son duché d'origine, je te dis pas les conflits d'intérets...

Citation :

Il faudrait m'expliquer comment un conseiller Ducal peut être Conseiller Ducal externe

Oui t'as raison quand j'ai répris une partie des charges en changeant les dispositions de la phrase d'origine, yé pas vu cette connerie; je répare.

Citation :

Enfin concernant le cumul de mandat entre la cour d'appel et celui de conseiller, je suis contre. C'est à la CSI de définir de ses propres statuts et non au conseil d'une seule province.

Elle a déjà ses propres statuts Loupfenril.

Je ne tiens pas à obliger quoi que ce soit de la cour d'appel, mais bien un réglement pour nous. Et encore une fois c'ets pour éviter des soucis, collusions et mélange des genres qui peuvent etre important pour les postes particuliers de juge/proc/avocat.
Sinon on pourait en faire part à la Cour d'appel elle meme, pour qu'elle soit "avertie" (entre guillemets) des possibles dérives?

Si c'est piour au final nous éviter les problèmes que j'ai énnoncé dans l'autre page, alors je dis oui. Je ne pense pas cette "mesure" comme une contrainte, mais comme une protection aux dérives possibles. Je pense que c'est loin d'etre si bète que ca.

loupfenril a écrit:

Enfin concernant le cumul de mandat entre la cour d'appel et celui de conseiller, je suis contre. C'est à la CSI de définir de ses propres statuts et non au conseil d'une seule province.[/b]

je suis d'accord avec toi.

Justement je suis en train de demander à qui de droit, et apparemment le cumul dans la magistrature est interdite par la CSI.

J'ai donc redemandé pour savoir si celà pouvait s'appliquer aux juges/proc' dans les conseils... je vous tient au courant.

Ben voilà oui...

Retour: Tiens appremment l'empereur -sur ce coup là ^^- pense comme moi; à savoir:

_Tout conseiller ducal devra démissionner de sa charge pour pouvoir etre à la CSI que ce soit en tant qu'avocat, juge ou Procureur là bas. C'est très clair.

Donc au final j'ai eu une excellente intuition. Donc c'est à mettre dans la loi revue et corrigée.

Tu vois Loup, je dis pas que des conneries quand je veux faire des règles

Oui, je voulais te le dire, mais ce que tu dits et pas clair, il est interdit de cumuler un poste à la CAI et au conseil Ducal en ayant un poste dans la justice.