Citation :

Guise tu es un génit

Oh c'est surfait ca ^^ nan sérieux merci bcp vous savez combien j'aime la justice, les législations, la sémantique, l'interprétation juridique, tout ca tout ca... bref vous savez bien que si je peux aider je le fais

Citation :

Je suis diabolique

Non disons que ca pourait lui servir de leçon... mais bon. Avant de le mettre en accusation, faudrait peut etre faire un vote ici pour savoir qui veut/qui veut pas...

J'ai déjà donné l'esquisse de ce que pourait etre l'acte d'accusation de Shirelle, mais faudra bien récolter les preuves pour blinder l'accusation si on est parti à le mettre en procès pour Haute trahison (/ou trahison).

on me met en procès (qu'il soit rapide quand meme) ça nous laissera le temps de trouver un truc beton contre loup

Et puis FJ meurt d'envie de faire le zouave devant tout le monde

moi, fair ele zouave en public...? meuh non

je montrerais que je peux etre serieux... meme un court instant

ForceJaune a écrit:

moi, fair ele zouave en public...? meuh non

je montrerais que je peux etre serieux... meme un court instant

Je veux voir ça même si je dois payer

ça se negocie... tu veux mettre combien...?

ForceJaune a écrit:

ça se negocie... tu veux mettre combien...?

Tu accepte le paiement en nature

qu'est ce que tu appelle nature...? DES fuits et legumes ou plustot...des secretaires...

Ecat, c'est la deuxième fois.

Shirelle a écrit:

Ecat, c'est la deuxième fois.

Oui je sais je me dévergonde .

je vois que ça a bien avancé aujourd'hui
excelent travail
(encore désolé pour mon absence )

Sébastien a écrit:

je vois que ça a bien avancé aujourd'hui
excelent travail
(encore désolé pour mon absence )

On te pardonnera avant une augmentation de salaire

Ecaterina a écrit:

Sébastien a écrit:

je vois que ça a bien avancé aujourd'hui
excelent travail
(encore désolé pour mon absence )

On te pardonnera avant une augmentation de salaire

je double vos salaires

( 0 x 2 = ...0 )

A votre service et celui de la lorraine

Hop là proposition du Président de la HAL:

Ardarín von Habsbourg a écrit:

Voilà que vient le temps de parler plus sérieusement des conséquences du texte parlementaire accepté (si ce que l'on m'a dit est vrai).

Vous n'êtes pas sans savoir que cette loi existe :

Citation :

Loi sur le Cumul de mandats

Lorrains, Lorraines,

"Il est interdit pour une même personne de cumuler plusieurs postes parmi les suivants :
Conseiller Ducal, Conseiller ducal externe, Maire, Maréchal d'investigation, Parlementaire et Recteur.

Toute personne en infraction a 48h pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le duché et destituée de facto de tous ses postes."

A noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.

Fait a Nancy, le Lundi 30 Avril 1455

Je vous la donne comme elle est affichée en ce castel (et donc invalide du fait de l'absence de sceau mais ceci importe peu puisque personne ne s'en plaint)

Cependant avec la nouvelle constitution acceptées par vous mesme, cette loi est devenu contradictoire.
De mesme comme nous manquons cruellement de gens capables et motivés, et que constitutionnellement parlant le recteurs peut être membres du conseil il y a un soucis de main d'oeuvre pour notre belel administration.


Afin de règler ce souci je vous propose ceci, une réforme de la loi sur le cumul de mandat :

Citation :

Loi sur le Cumul de mandats


"Il est interdit pour une même personne de cumuler plus de deux postes respectifs simultanément parmi les suivants :
Conseiller Ducal, Conseiller ducal externe, Maire et Maréchal d'investigation.

Toute personne en infraction a 48h pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le duché et destituée de facto de tous ses postes."

A noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.


Faict à Ruppes et soumis au Conseil le premier jours du douzième moi de l'an de Grâce 1455

Très cordialement,

Ardarín von Habsbourg
Baron van Terneuzen, Freiherr von Ruppes
Président de la Haute Assemblée Lorraine
Ambassadeur de Lorraine en Flandres
Chevaliers de l'ordre de l'Alérion Lorrain, Commandeur de l'ordre de Sainte Illinda

Perso la modification je suis pas d'accord en ces termes, meme si effectivement il faut changer cette loi avec le nouveau parlement adopté.

faut croire

Sthoreal' a écrit:

Ca existe encore maréchal d'investigation ?

Si ça dépends de la maréchaussée ça n'existe plus car quand j'étais Prévôt il n'y avait pas ce poste.

Citation :

Loi sur le Cumul de mandats


"Il est interdit pour une même personne membre du conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
Maire, Parlementaire, membre de la Cour d'Appel Impériale.

*membre de cette Cour signifiant ici juge-procureur-avocat de la dite Cour d'appel Impériale.
*En sachant que les Conseillers ducaux ont accès au Parlement en fonction de la loi institutionnelle pour le Parlement prévue à cet effet.

Par ailleurs, tout réglement interdisant des cumuls particuliers aux différentes fonctions de l'Etat Ducal sont de fait, légaux.

Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 5 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.


Toute personne en infraction a 15 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le duché et destituée de facto de tous ses postes."

A noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.

En tenant compte du manque de personnel de qualité, (d'où la possibilité de cumuler 5 postes tout de meme ce n'est pas rien) tout en voulant apporter un renouveau et limiter que tous les postes ne se cumulent dans les mains d'une petite oligarchie. A noter également que pour la première fois avec ma version, les interdictions de cumuls des lois particulières sont légalement retranscrites dans le meme article général (le deuxième paragraphe "par ailleurs[...]"); que on interdit aux conseilelrs ducaux le mélange pernicieux et dangeureux de confondre la législation première de l'Etat avec les jurisprudences de la Cour d'appel. (Ba oui on est pas pour etre les agents -juge,proc',avocat- de la cour d'appel mais pour l'Etat lorrain...)
Enfin, on laisse 15 jours pour se mettre en conformité et finalement ca ne fait que donner une limite qui n'a rien d'extraordinaire ou de scandaleux, et qui sommes toute est oeuvre de bon sens. Pourquoi? parceque au delà de 5 charges actives, excusez moi, mais à moins d'etre un no-life, ya personne qui peut bien faire son boulot partout en ayant plus de 5 postes à travers toutes les institutions Lorraines (justice, gouvernement, police etc)...

Qu'en pensez vous?

ps: pensez à l'intéret général du jeu pas qu'à nos pommes... d'ailleurs tiens rien que pour voir, qui cumule plus de 5 charges officielles actives ici?

Ta version me va guise.

Et non je ne cumule pas 5 charges ... je dois en etre à 2 ^^

c'est quoi la différence entre la CAI et la CSI?

La CAI c'est la nouvelle CSI.

oedipe a écrit:

La CAI c'est la nouvelle CSI.

merci

c'est quoi le CSI (ormis etre leCAI actuel) ?