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 cumul des postes

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Ecaterina
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MessageSujet: Re: cumul des postes cumul des postes - Page 6 Icon_minitimeVen 14 Déc 2007 - 12:59

loupfenril a écrit:
Ben faut modifier les textes, je vais pas vous apprendre comment faire ... enfin, il me semble déjà entendre des grincements de dents venant de la HAL

le probléme c'est comment faire? Le conseiller doit quitter la HAL le temps de son mandat ou les gens de la HAL ne peuvent se présenter pour être conseiller?
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MessageSujet: Re: cumul des postes cumul des postes - Page 6 Icon_minitimeVen 14 Déc 2007 - 13:05

Ben le conseiler devrait quitter la HAL, on va pas demander à un noble ne pas s'investir non plus dans le duché ... voyons Ecat.
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Ecaterina
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MessageSujet: Re: cumul des postes cumul des postes - Page 6 Icon_minitimeVen 14 Déc 2007 - 13:08

loupfenril a écrit:
Ben le conseiler devrait quitter la HAL, on va pas demander à un noble ne pas s'investir non plus dans le duché ... voyons Ecat.

je sais c'était pour etre bien sur de ton intention

Donc le noble quitte la HAL le temps de son mandat et y retourne ensuite. Masi pour le Duc en place? on fait comment?
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MessageSujet: Re: cumul des postes cumul des postes - Page 6 Icon_minitimeVen 14 Déc 2007 - 13:11

Ben lui doit garder ses accès à la HAL, quelqu'un doit bien plaider pour le conseil et le Duc/Duchesse est le mieux placé.
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Ecaterina
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MessageSujet: Re: cumul des postes cumul des postes - Page 6 Icon_minitimeVen 14 Déc 2007 - 13:13

loupfenril a écrit:
Ben lui doit garder ses accès à la HAL, quelqu'un doit bien plaider pour le conseil et le Duc/Duchesse est le mieux placé.

c'est bon pour moi.
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Guise
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MessageSujet: Re: cumul des postes cumul des postes - Page 6 Icon_minitimeVen 14 Déc 2007 - 16:08

Citation :

Loi sur le Cumul de mandats


"Il est interdit pour une même personne membre du conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
Maire, Parlementaire.

*En sachant que les Conseillers ducaux ont accès au Parlement en fonction de la loi institutionnelle pour le Parlement prévue à cet effet.

Par ailleurs, tout réglement interdisant des cumuls particuliers aux différentes fonctions de l'Etat Ducal sont de fait, légaux.

Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 5 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.


Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le duché et destituée de facto de tous ses postes."

A noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.



->Délais écourté: 5 jours pour mise en conformité.

->Pour le non cumul HAL/conseil: sur le principe je suis d'accord.
Mais si on veut faire passer le texte, c'est cuit. Et comme le but premier est de mettre en conformité... je pense que le prochain conseil poura s'attacher à rajouter un amendement en ce sens Loupfenril. Je suis meme dispo à l'écrire avant la fin du mandat si tu veux pour garder ca au chaud.

-> Pour les 5 postes max: on peut mettre 4, (la limite que j'ai constaté chez bcp de persos qui s'investissent en Lorraine) mais j'avais prévu un peu plus large pour rares cas (limite no life) qui auraient plus. Au moins ca reste acceptable meme pour les gros cumulards ( )
Et puis ca a au moins le mérite de créer une limite, qui n'existe pas à l'heure d'aujourd'hui.


Voilà vos avis en fonction des différentes remarques, sorella un avis, un arbitrage?
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MessageSujet: Re: cumul des postes cumul des postes - Page 6 Icon_minitimeVen 14 Déc 2007 - 17:07

Guise a écrit:
->Pour le non cumul HAL/conseil: sur le principe je suis d'accord.
Mais si on veut faire passer le texte, c'est cuit. Et comme le but premier est de mettre en conformité... je pense que le prochain conseil poura s'attacher à rajouter un amendement en ce sens Loupfenril. Je suis meme dispo à l'écrire avant la fin du mandat si tu veux pour garder ca au chaud.

Peut être pas leur pondre un texte, on va pas leur mâcher le travail, mais le mettre dans un coin du castel oui.
Je sais que tu feras parti du prochain conseil (enfin ça serait dingue que tu y sois pas) donc d'on côté comme de l'autre , tu risques le faire quand même, alors ...

Pour le reste , ça me convient , même si j'avoue que 3 postes suffirait je pense ...
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Feu oedipe
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MessageSujet: Re: cumul des postes cumul des postes - Page 6 Icon_minitimeVen 14 Déc 2007 - 17:13

Non 4 c'est bien.

Quand au sujet de la HAL, je ne vois pas pourquoi un noble ne pourrait pas être au conseil et à la HAL, sa faciliterait la communication entre les deux.
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MessageSujet: Re: cumul des postes cumul des postes - Page 6 Icon_minitimeVen 14 Déc 2007 - 17:24

Par soucis déontologique, de plus qu'appelles tu "communication", n'oublions pas que les débat au sein du Conseil doivent rester au sein du conseil, et je pense qu'un seul interlocteur pour le conseil est suffisant
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Feu oedipe
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MessageSujet: Re: cumul des postes cumul des postes - Page 6 Icon_minitimeVen 14 Déc 2007 - 18:25

Je dits dans communication pour expliquer les lois que l'on aurait fait passé au cas ou ils auraient été contre.

Quand à moi, je ne pense pas qu'une seule personne soit suffisante face à ces chacals.
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Ecaterina
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MessageSujet: Re: cumul des postes cumul des postes - Page 6 Icon_minitimeVen 14 Déc 2007 - 18:48

4 postes c'est bien en effet. 3 c'est juste, trop juste.
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MessageSujet: Re: cumul des postes cumul des postes - Page 6 Icon_minitimeVen 14 Déc 2007 - 20:10

Bon, je ceux bien me ranger à vous, mais pouvez vous me donner des exemples de persones cumulant ses 4 responsabilités, c'est juste pour me faire une idée .
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MessageSujet: Re: cumul des postes cumul des postes - Page 6 Icon_minitimeVen 14 Déc 2007 - 20:21

moi lol.

CAM
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Avocate
ambassadrice
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MessageSujet: Re: cumul des postes cumul des postes - Page 6 Icon_minitimeVen 14 Déc 2007 - 20:46

AAAAAAAAAAAAhhh, 5 dehors !!!
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Shirelle
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MessageSujet: Re: cumul des postes cumul des postes - Page 6 Icon_minitimeVen 14 Déc 2007 - 20:52

J'en ai quatre.

conseillère ducale(mais plus pour longtemps)
douanière
Jap
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MessageSujet: Re: cumul des postes cumul des postes - Page 6 Icon_minitimeVen 14 Déc 2007 - 21:04

OK, deux femmes contre moi, je suis évincé
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MessageSujet: Re: cumul des postes cumul des postes - Page 6 Icon_minitimeVen 14 Déc 2007 - 21:09

loupfenril a écrit:
OK, deux femmes contre moi, je suis évincé

The girl power
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MessageSujet: Re: cumul des postes cumul des postes - Page 6 Icon_minitimeSam 15 Déc 2007 - 0:54

Moi ya qu'a lire aussi (juste là à gauche ^^); mais si je dois me plier aux lois que je veux promulguer se sera de bon coeur!
Moins de boulot pour coco, le rève...

Bon ok je retiens 4 dans la loi, comme proposé. (et encore une fois c'est ce que les impliqués ont comme nombre de postes en lorraine en moyenne maximale -oulà c'est très barbare ca je retire ^^-)
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MessageSujet: Re: cumul des postes cumul des postes - Page 6 Icon_minitimeSam 15 Déc 2007 - 1:21

Citation :

Loi sur le Cumul de mandats


"Il est interdit pour une même personne membre du conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
Maire, Parlementaire.

*En sachant que les Conseillers ducaux ont accès au Parlement en fonction de la loi institutionnelle pour le Parlement prévue à cet effet.

Par ailleurs, tout réglement interdisant des cumuls particuliers aux différentes fonctions de l'Etat Ducal sont de fait, légaux.

Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 4 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.


Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le duché et destituée de facto de tous ses postes."

A noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.


C'est ok pour vous alors? Duchesse arbitrage et au vote si pas d'opposition majeure.
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MessageSujet: Re: cumul des postes cumul des postes - Page 6 Icon_minitimeSam 15 Déc 2007 - 8:16

il faut peut etre préciser ce que tu entends par institutions esxistante en lorraine. Cele englobe l'Eglise? le CCL? les différents bureaux?
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MessageSujet: Re: cumul des postes cumul des postes - Page 6 Icon_minitimeSam 15 Déc 2007 - 15:05

Citation :
il faut peut etre préciser ce que tu entends par institutions esxistante en lorraine. Cele englobe l'Eglise? le CCL?

Citation :
les différentes institutions existantes en Lorraine.

Si tu veux te mettre à énumérer uen à une les institutions t'as pas fini dans 2 mois et c'est surtout complètement inutile... ce terme générique regroupe toutes les institutions existantes en lorraine.

Citation :
les différents bureaux?
Explique moi stp je suis pas sur de comprendre.
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MessageSujet: Re: cumul des postes cumul des postes - Page 6 Icon_minitimeSam 15 Déc 2007 - 15:23

Le bureau de l'urbanisme, le CCL, le CEL c'est des insitutions ou pas?
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MessageSujet: Re: cumul des postes cumul des postes - Page 6 Icon_minitimeSam 15 Déc 2007 - 15:24

Ba oui ils font partis des institutions de Lorraine. (là j'ai compris ^^)
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MessageSujet: Re: cumul des postes cumul des postes - Page 6 Icon_minitimeSam 15 Déc 2007 - 15:26

Guise a écrit:
Ba oui ils font partis des institutions de Lorraine. (là j'ai compris ^^)

ok. Je demandais pour être sure que se soit sure pour tout le monde.
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MessageSujet: Re: cumul des postes cumul des postes - Page 6 Icon_minitimeSam 15 Déc 2007 - 18:31

On met au vote?
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MessageSujet: Re: cumul des postes cumul des postes - Page 6 Icon_minitime

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