je trouve ça logique et j'approuve aussi.

Citation :

Oui, je voulais te le dire, mais ce que tu dits et pas clair, il est interdit de cumuler un poste à la CAI et au conseil Ducal en ayant un poste dans la justice.

Nan nan, interdiction d'etre au conseil ducal si t'es à la CSI. point. (en fait quant t'es à la CSI t'as pas le droit d'avoir d'autre charges offcielles à coté, c'ets un travail exclusif)
CSI signifiant ici Juge impérial, proc' impérial, avocat/batonnier impérial.

Donc au final, avec la phrase agencée comme elle était à la base dans la loi, mon expression est loin d'etre obscure... quant aux détours on appelle ca des préciisions juridiques... enfin Loup tu finiras par comprendre que ca va finir par jouer de vilains tours avec la CSI à vouloir faire des phrases simples...
Mais chacun son appréciation.

???

C'est une règle Impériale Loupfenril, je crois que t'arrives pas à comprendre les conflits d'intérets et la tache colossale que c'est d'etre à la Cour d'appel...

Je trouve que c'est poussé de généraliser à tous les postes du conseil. Une personne pourrait très bien être Procureur Impérial et Bailli. Sinon on peut aussi interdire au Hérault de Lorraine de devenir conseiller Ducal aussi.

De plus c'est marqué dans le statut de la CSI qu' un conseiller ayant un poste dans la justice ne peut pas être aussi à la CSI, donc inutile de créer une loi pour sa.

je ne vois pas en quoi ça gène d'être à la csi et au conseil ? qu'on ne soit ni proc , ni prevot ni juge ok mais CAC ou Cam ou chancelier vraiment je ne vois pas ou ça peut poser probleme .

*morphée* a écrit:

je ne vois pas en quoi ça gène d'être à la csi et au conseil ? qu'on ne soit ni proc , ni prevot ni juge ok mais CAC ou Cam ou chancelier vraiment je ne vois pas ou ça peut poser probleme .

je suis d'accord avec toi.

Je vais me répéter un peu, mais sa c'est compris dans le statue de la CSI.

Citation :

Montre moi dans les rêgles impériales où cela est inscrit !!
Pour ma part, je pense que tu mélanges un peu tout, laissons à l'Empereur ce qui est à l'Empereur !
Pour ce qui est de comprendre le rôle avec les tenants et les aboutissants de la CSI, je préfère m'en référer à d'autres qu'à toi...

Cher ami j'ai consulté Cassandres, tu sais, celle qui s'est occupée de remettre en place la CSI. Si elle me dit que c'est ainsi, je la crois et je transmet. Si tu ne me crois pas, bien à toi d'aller lui demander...

Tu finis par etre aveuglé en t'opposant systématiquement à ce que je dis. Si ca te fais plaisir, vas y continue, enjoy...
Maintenant si tu te crois plus intelligent ou meilleur que ma petite personne sur la législation... ba j'attends encore une seule proposition de ta part... histoire que je puisse me mettre moi aussi à me payer ta tronche en balançant les memes mesquineries que les tiennes.

Citation :

je ne vois pas en quoi ça gène d'être à la csi et au conseil ? qu'on ne soit ni proc , ni prevot ni juge ok mais CAC ou Cam ou chancelier vraiment je ne vois pas ou ça peut poser probleme

Les eplications sont dans l'autre page (enfin celles à laquelles je pense moi), et d'après les propos que Cassandres m'a tenu au bureau des avocats, l'Empereur a décidé qu'il en serait ainsi. Bref Allez lui demander ou lire au bureau des avocats pour ceux qui le peuvent si vous me croyez pas.

Citation :

Je vais me répéter un peu, mais sa c'est compris dans le statue de la CSI.

Justement ainsi l'on fait coincider la loi impériale et la notre. Ca évitera à ce que la cour un de ces 4 nous oblige à l'ajouter.

Si tu veux le mettre ok, mais seulement pour les conseillers dans la justice.

Tu veux l'avis d'un autre conseillé ok voici le miens.

Je suis de l'avis d'Oedipe, un conseillé ducale siègeant à la CSI ne pourra pas cumuler son poste et celui de Proc, juge ou prévot.
Et je pense qu'on peut etendre ça à l'armée. Un type faisant parti de l'état major de l'ODL ne pourra pas etre connétable ou capitaine.

Néanmoins, si Guise dit que c'est une régle impériale, et que j'en ai la preuve, alors à ce moment la je me rangerais sur l'avis de Guise.

Pourquoi ne pas demander à Cassandres de venir s'exprimer dans la salle du duc à se sujet ?

Sthoreal' a écrit:

Tu veux l'avis d'un autre conseillé ok voici le miens.

Je suis de l'avis d'Oedipe, un conseillé ducale siègeant à la CSI ne pourra pas cumuler son poste et celui de Proc, juge ou prévot.
Et je pense qu'on peut etendre ça à l'armée. Un type faisant parti de l'état major de l'ODL ne pourra pas etre connétable ou capitaine.

Néanmoins, si Guise dit que c'est une régle impériale, et que j'en ai la preuve, alors à ce moment la je me rangerais sur l'avis de Guise.

Pourquoi ne pas demander à Cassandres de venir s'exprimer dans la salle du duc à se sujet ?

Elle m'a dit qu'elle voulais une demande officielle pour s'exprimer sur la question.

Citation :

je sais pas ce qu'en panse le reste du conseil mais pour le moment tu es seul avec ton idée que tu tentes de nous enfoncer dans la tête.

Bref. Moi j'en sais pas plus que ce que Cassandres m'a dit au bureau des avocats. J'essaie pas de vous l'enfoncer dans la tete, tu défends ton point de vue, je t'apporte ce que je sais (en général).



*****D'autre part, Tu peux me mépriser, mais continuer à etre limite dégueulasse HRp avec tes remarques sur ma prétendue lecture des mes 25 tomes de bouquins (etc etc); de sans cesse remettre le couvert de ce que je sais de ma vie HRP -qui font que je connais la sémantique suffisement bien pour que je me permette de proposer des trucs juridiques ici- pour te payer ma tronche... t'arrètes avec ca tu veux bien? t'as le droit de me dire que mon perso est qu'un sale con, qu'il est imbu, arrogant etc, mais t'arrètes le reste parce que ca me blesse HRP, et ca date pas d'hier. Les insultes insideuses HRp sous couvert de RP ca fait mal et le joueur derrière son écran en a définitivement plein les bottes de ça.

Ah oui c'est vrai je confonds tout que tu vas me dire, normal puisque tes remarques sotn insidueuses donc tu peux te défendre (intelligemment d'ailleurs) comme ca... n'empèche que je te serais vraiment grè d'arrréter d'attaquer sur ce que je fais ou sais HRp et qui influence directement ce que j'écris ou suis capable de faire Rp en matière de droit.*****

Citation :

Mais j'attend toujours de voir les rêgles impériales que tu sembles tant connaître.

Gné. et c'est moi le buté. C'est Cassandres qui me l'a dit au bureau des avocats, demande à touc ceux qui ont accès à ce bureau et qui peuvent y lire, mince! A ce niveau là c'est plus de la défiance c'est juste du déni d'évidence. J'en sais pas plus que ce qu'elle m'a mis là bas suite à mes questions. A ce sujet C'est tout!


Et la législation (celle de Lorraine) cher ami. Le jour où tu auras passé -ou tous ceux que tu crois etre mieux placés que moi- des jours entiers sur X semaines d'X mois à la lire en entier, l'analyser point par point, l'apprendre pour certains passages comme moi je me suis embetter à le faire, pas pour le plaisir, mais justement pour pouvoir me baser sur autre chose que la méconnaissance ou le "simplisme" ou le compromis au détriment de ce qui devrait etre, alors ce jour là tu pourras juger partout haut et fort que certains sont plus aptes que moi à ouvrir leur bouche à ces sujets là (et je leur filerais "le bébé" avec grand plaisir et tout mon soutient). Mais avant présente les moi déjà ceux qui ont eu cette démarche de travail miticuleux et d'effort d'analyse complète (sous entendu avant de proposer quoi que ce soit comme projet de modifications précises) comme le crétin que je suis a fait.

Ah oui mais c'est vrai je suis bète à coucher dehors, je parle-je parle mais toi tu t'en tamponnes de ma soupe imbuvable et de ce que j'ai fait, tu préfères continuer à me brancader salement dès que j'avance un truc.

C'est pas le fait que tu sois sur mon dos, c'est pas le fait que ton Rp fasse que tu me critiques encenses ou ce que tu veux, ca je m'en fous c'est du RP et ne peut etre compris que comme tel. Là n'est pas le problème.

Le problème c'est que tu t'amuses à jouer toujours sur la meme corde à mon sujet depuis que j'ai eu le malheur de dire dans un topic ici que je passais du temps à "étudier" les législations RP et que c'était grace à mes connaissances que je l'ouvrais sans paraitre trop crétin.

A partir de là les "50 volumes que je lis[...]", se faire brancader pour les études de ceci de celà, c'est ca qui me blesse. C'est vrai que ca n'a rien à fiche ici. Mais moi je considère d'après ce que je lis ce type de remarque précises (uniquement) comme des remarques à ma personne et plus au perso. D'où mon ras la casquette à ce motif précis.

Certes et là tu dois avoir raison, je manque parfois de recul HRp quand je lis des trucs que je trouve, que je considère, que je pense injustifié/faux.
Réflexe bien humain en sommes... et comme tout un chacun sait qu'on reste tous des Hommes derrière notre écran et qu'on réagis à ce qu'on lit que ce soit de façon consciente ou non...

Perche prise (quand ca me sera possible) et excuses "acceptées" "comme on dit".


Mais tu verras si tu arrètes sur de te foutre de ma tronche sur ce type d'insulte précise (et juste sur celle-ci) t'auras plus le droit à ce genre réactions de ma part...

loupfenril a écrit:

On fait quoi de ça, on continue à jouter Guise , ou on clos tant que nous n'en savons pas plus sur la CSI et vu que l'on est en fin de mandat .... à moins qu'il y est encore queqlues personnes chaudes pour embêter le vil Loupfenril

attendons les statuts officiels de la CSI.

(Nan moi fini de jouter promis ^^)


Pour la loi en elle meem faut la changer tout de meme, et pour que ca soit "correct" (ou plutot objet de concensus entre nous) je re propose ca:

Citation :

Loi sur le Cumul de mandats


"Il est interdit pour une même personne membre du conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
Maire, Parlementaire.

*En sachant que les Conseillers ducaux ont accès au Parlement en fonction de la loi institutionnelle pour le Parlement prévue à cet effet.

Par ailleurs, tout réglement interdisant des cumuls particuliers aux différentes fonctions de l'Etat Ducal sont de fait, légaux.

Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 5 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.


Toute personne en infraction a 15 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le duché et destituée de facto de tous ses postes."

A noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.

J'ai virré le truc sur la CSI en atendant d'voir une position officielle. Les postes limites ca vous convient pas (vous trouvez que c'est débile en sommes) ou vous pouvez dire que la limite est pas une véritable perte de liberté dans le sens où 5 charges à travers nos institutions (EN LORRAINE donc au niveau Impérial pas comptabilisé) c'est déjà beaucoup quand meme. vous connaissez beaucoup de personnes qui arrivent à se plancher en lorraine?

loupfenril a écrit:

5 charges, ça fait déjà trop ...
et 15 jours c'est beaucoup trop long...

et vous allez me prendre pour un fou, mais je rajouterais bien aussi qu'un conseiller ne peut être au Conseil Ducal et à la HAL, car pour moi c'est être juge et partie.

le probléme c'est que les Conseillers qui sont nobles ont le droit et le devoir de siéger à la HAL. Donc comment faire.