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 Bureau du procureur

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Shirelle
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MessageSujet: Bureau du procureur Bureau du procureur Icon_minitimeDim 21 Oct 2007 - 9:43

Shirelle était contente de retrouver son bureau. Elle s'y installa et se continua la tache qui fut sienne.
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Guise
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MessageSujet: Re: Bureau du procureur Bureau du procureur Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 10:03

Bien. Je viens poster ici ce qui, j'en suis sur, fera l'objet d'un "vif" débat; peut etre meme que celà va jeter l'approbe sur moi ou créer un froid entre nous.

Je viens ici pour vous incliner au strict respect des lois.

_Etant donné que depuis que nous sommes tous au Conseil, nous représentons le Duché de Lorraine, donc notre mission passe au dessus des intérets partisans, et que donc les "réglements entre amis" deviennent du coup moralement coupable et juridiquement répréhensible pour chacun d'entre nous;
_Etant donné que l'objet de mon indignation -qui ne s'éteindra pas- est une "récidive" dans le sens où celui dont il est question ici s'était déjà rendu coupable de diffamation agravée et non repentie envers Mun, lors des précédentes élections municipales. (preuves -screens- à l'appui)
Etant donné qu'Antrax (c'est de lui dont il s'agit), c'est cette fois rendu coupable de trahison par l'infraction de la loi suivante,
Citation :
Art XXI-IV : Trahison : Tout acte commis par une personne physique ou morale qui porte préjudice au Duché au sens large.
(opus 1 du Droit pénal)
à travers cette déclaration publique affichée et solennelle qui délibéremment porte atteinte à l'image et au devoir de neutralité de l'Autorité Suprème Ducale:
Citation :
Contre ce fléau, il faut maximiser les échanges avec nos voisins ou le duché et réduire notre production. J'ai d'excellente relation avec notre nouvelle duchesse et certains maires des villages voisins. Des partenariats inter-villages sont envisageables.
(preuves -screens- à l'appui)
Celà s'appelle de l'utilisation indue de l'image et de la neutralité de l'autorité Ducale (pour le maires, il ne nomme pas de façon précise donc ce n'est pas "utilisable juridiquement")

Considérant ces déclarations graves de sens et de retombées, celà ne peut que se poursuivre par les tribunaux, pour faire cesser ce genre d'agissements.
Et si maintenant à toutes les élections municiapales, tous les candidats se revendiquaient amis, proches, sous entendus dans les faveurs du pouvoir, on va laisser faire? la loi dit non.
Respectons la loi et mettons un point d'honneur à la faire respecter par tous, à commencer par ceux qui prétendent aux fonctions représentatives.

Nous savons tous que je suis le frère de Mun, tous deux co-directeur de D2L.
Nous savons tous qu'Antrax fait partie de l'URL, parti d'où nous viennent 2 de nos membres, à savoir notre duchesse et notre Juge. Il est surement votre ami personnel.

Seulement ici je parle d'institution et de lois à respecter, et notre devoir que de faire respecter la loi lorsque celle-ci est transgressée, dans un souci d'exemplarité et de légalité, en commençant "par le haut".
Si nous membres du Conseil, on ferme les yeux et/ou on ne fait pas respecter la loi, dans la défense de l'image et de la neutralité de l'autorité supprème, alors c'est nous qui pouvons etre poursuivis pour Haute-Trahison.

En aucun cas cette violation ne peut rester impunie, ou se voir régler dans la confidentialité des murs d'un parti (mp ou autre) car cette violation s'est faite dans le domaine publique, qui peut avoir une incidence directe sur des élections; et je fais donc appel à votre intégrité d'élus et de représentants du duché pour ne pas étouffer cette affaire dans l'oeuf.
J'y veillerais tout comme je voudrais qu'on y veille si Mun (ou moi meme) se permettait de tels propos interdits par la loi.

Je vous demande de croire en mon intégrité et honnèteté dans cette affaire; tout autant que je crois en la votre. Je suis conseiller tout comme vous, et homme de loi par dessus tout; Alors tout comme moi demandez à ce que justice soit faite. Pour ne pas voir salir à nouveau le symbole suprème du Duché dans l'utilisation frauduleuse qui en est faite.
Je vous demande qu'une chose: soyons honnète et faisons appliquer la loi.




(bon le style est un peu pompeux vous me l'excuserez mais fallait que je fasse solennel)
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MessageSujet: Re: Bureau du procureur Bureau du procureur Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 10:41

Pour moi, c'est poussé le bouchon un peu loin ...

Pourquoi ne pas attaquer encore quelqu'un qui tutoie le Duchesse en public montrant ainsi sa proximité avec celle-ci. Si c'est le cas, autant me mettre de suite en procès pour Haute Trahison.

Cet article est à mon avis un non-sens moral tout comme certains autres articles de la constitution, des lois et de certains décrêts qui normalement devaient être révisés avant tout mise en place d'un parlement qui s'imbriquerai dans des textes déjà flou concernant les rôles des Conseils Ducaux et autre HAL.
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MessageSujet: Re: Bureau du procureur Bureau du procureur Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 10:55

je viens de lire avec attention , le théme haute trahison est pour but de punir des personnes qui trahise la lorraine et non pas pour des propose diffamatoires contre une ou plusieurs personnes

si vous voulez instauré la dictature en lorraine bravo vous êtes su le bon chemin , il y a d autre façon e réglé ce ci .
donc si on fait pour une personne nous le feront pour tous ... et la liste va être longue croyez moi .

si mun pense avoir reçu une diffamation en son encontre il porte plainte et c est un trouble a l ordre public et la justice fera son boulot
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Shirelle
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MessageSujet: Re: Bureau du procureur Bureau du procureur Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 12:03

kheops a écrit:
je viens de lire avec attention , le théme haute trahison est pour but de punir des personnes qui trahise la lorraine et non pas pour des propose diffamatoires contre une ou plusieurs personnes

Je rejoins Kheops sur ce point, la haute trahison est le titre d'accusation suprême. J'ai moi aussi d'excellents rapport avec la Duchesse actuelle, qui est une très vieille amie, ce n'est pas parce que je dirai ça que j'utilise indument son image ou sa personne. C'est pousser un peu loin.

Vous vous dites sans parti pris, je pense le contraire. Pas volontairement certes, je vous vrois integre et parfaitement droit, mais votre jugement peut s'en trouver irraisonné à cause de votre fraterie.

Mais ceci n'est que mon point de vu.
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Guise
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MessageSujet: Re: Bureau du procureur Bureau du procureur Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 13:49

Vous avez alors mal lu. L'accusation ici présente est de l'ordre de la trahison pas de haute trahison. Relisez bien ce que j'ai écrit.
Deuxio, celà porte atteinte à la neutralité de l'institution "duchesse (duc)", pas parcequ'il est ami ou quoi, non, parcequ'il se sert de ce fait pour en faire une annonce d'un programme politique. Ce n'est pas Morphée dont il s'agit. Mais de la neutralité de l'institution "pouvoir ducal". Antrax s'en sert comme d'un argument électoral sur une affiche solennelle et publique. Là est le problème. Il induit le citoyen à penser qu'il y aura copinage et favoritisme. Or, comme la loi l'interdit (relisez la loi) A L'HEURE ACTUELLE (pas de projections seule compte la loi à l'instant T) il est de notre devoir de neutralité de faire respecter celà.
Qu'on aime ou non la loi d'ailleurs n'a aucune importance. Elle est de fait applicable et doit etre appliquée.

Relisez la définition de trahison dans notre codex, et prenez un dictionnaire juridique à coté de vous HRP paralnt si vous ne comprenez pas chaque mot et l'interprétation qui doit en etre faite, et vous verrez que j'ai raison. Chaque mot à un sens. Ce sens fait foi lorsqu'il s'agit de LOI.

Et si Mun se permettait de répondre qu'il est le frère de la Duchesse et du PP ce qui va permettre de "bons petits échanges entre amis" encore mieux qu'Antrax, toujours pas de réaction de votre part?
Vous voulez donc créer un précédent juridique c'est bien ca dont il s'agit ici. Si là vous fermez les yeux, vous enfreignez la loi, vous en etes conscient tout de meme; et pemettez tous les débordements possibles dans ce genre à l'avenir.
Vous mesurez l'importance de votre point de vue j'espère...

Maintenant "dictature" (déjà au 15ème voilà l'anachronisme...) : juste en passant, la tyranie provient du fait de ne pas faire appliquer la légitimité de la loi. Relisez aussi à ce sujet, ca évitera de dire des trucs pareils contre moi.


(Loup je suis d'accord sur ton dernier paragraphe... mais à mon avis notre volonté de réecriture doit pas aller dans le meme sens... ^^)

Shirelle vous pensez le contraire? et bien relisez la loi avec un dictionnaire juridique et on en reparlera après. Ca aurait pu etre n'importe qui j'aurais agis exactement de la meme façon. L'exemplarité doit venir de nous. Si vous fermez les yeux là dessus vous créez un précédent.

[HRP: alors d'une soit vous vous dites c'est qu'un jeu alors on s'en fout, au diable les lois, soit on joue le RP cohérent jusqu'au bout et on respecte les dites lois et règles. Là après effectivement ca vous regarde mais si c'est pour s'en fiche alors faut me le dire comme ca je vais agir de la meme façon, ca c'est clair.)
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MessageSujet: Re: Bureau du procureur Bureau du procureur Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 15:27

je pense aussi qu'il s'agit plutot d'un top car ulise mon nom sans m'en demander l'avis d'abord et que je suis en effet neutre .

alors si mun veut porter plainte ça ressemble plus a mon sens a top avec circonstance agravante.

et pour ma part je vais envoyer un pigeon sur son topic disant que j'entretiens aussi de très bon rapport avec Mun et qu'étant duchesse mon devoir est de rester neutre et mon premier soucis est celui de l'ensemble de la Lorraine quelque soit la ville , le maire , le conseil n'a qu'un devoir celui de servir la lorraine et les citoyens pas d'être pris en "otage " pour tel ou tel raison .

? ça vous va ?
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Guise
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MessageSujet: Re: Bureau du procureur Bureau du procureur Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 15:41

Je suis un sacré pinailleur mais comme on reconnait que j'ai raison sur le fond (top aggravé c'est requalifiable en "Trahison"; d'ailleurs j'ai mis "trahison" en tant que terme juridique pas en tant que mot simple; c'est la définition derrière qui correspond à ce que je dis: "porter atteinte à l'intégrité du Duché au sens large" c'est ce qui colle le mieux sémantiquement à ce qu'il a fait) ba je ne peux que m'incliner et accepter cette décision.

Mun n'a pas porté plainte ya un mois et ne le fera pas ce coup ci non plus, c'est pas un procédurier. Pas plus que moi d'ailleurs. Faut juste reconnaitre sans chercher des arguments "très limites" que j'ai raison sur ce coup, que tout le monde se doit de respecter la loi, et qu'il faut donc marquer le coup pour pas que ca se reproduise.

Je salue votre sagesse Duchesse *s'inclina*

Juste que pour bien marquer le coup il serait bon de mettre le sceau officiel du Duché pour bien dire que ce n'est pas la personne Morphée qui s'exprime mais "l'entité institutionnelle Ducale à travers de sa représentation temporelle". Voili voilà...
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MessageSujet: Re: Bureau du procureur Bureau du procureur Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 15:54

Soit guise je me suis trompée sur ton impartialité, je te prie de m'en excuser.
Je viens de relire le programme d'Artrax pour me faire mon idée.
L'accusé de trahison me parait un peu fort tout de même.
J'ai relevé ceci dans le codex :

Citation :

Article XLI : Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Rappel de ce qu'est considéré comme de la diffamation d'apres le codex :
Citation :
La diffamation est l'action de reprocher un fait à quelqu'un sans en apporter la preuve.
La diffamation est qualifiée de "diffamation aggravée" quand elle concerne
l'Empereur, le Duc ou la Duchesse de Lorraine, un membre du Conseil Ducal, un Maire, un membre des forces de police du Duché.

J'ai bien relu le codex ( je ne fais que ça en ce moment de toute façon )et dans la trahison ce texte :
Citation :
Tout acte ou parole à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales ou de leur représentant... sera considéré comme trahison.
est plutôt vague je trouve. Où alors nous appliquons la tyranie jusqu'au bout?

S'agit-il là vraiment de "parole à l'encontre de l'institution"?
S'il en est, je vais devoir faire attention à tous mes propos.

Je finirais en disant que Morphée a trouvé la solution, comme souvent et que ça me convient aussi parfaitement.
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MessageSujet: Re: Bureau du procureur Bureau du procureur Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 16:47

Je pense que tu as du mal cerner ce que j'ai dit Guise, je parlais Haute Trahison du fait que je suis conseiller Ducal par rapport à Antrax qui n'en esu pas un et qui lui seraitserait "seulemnt poursuivi" pour Trahison .... donc relis toi aussi bien ce que j'écris !

Bon, j'avoue que j'ai pas sorti mon dictionnaire juridique, mes tables de loi ou mon encyclopédie en 50 volumes ou encore quoi que ce soit dans le genre pour te lire, et à dire vrai je m'en tamponne le coquillage, mais si tu le fais pour lui alors fais le pour moi parce que je me suis jamais géné de mettre en avant un rapprochement avec un duc/duchesse pour appuyer parfois mes paroles, donc je sais pas fait des recherches ou tu en déjà peut-être fait sur moi, mais il est clair que je n'approuve pas d'une, ce genre d'interprétation de la loi et d'autre part, favoriser l'attaque de certaines personnes utilisant des personnes qui te sont proches ou alors fis le pour tous !

Donc j'approuve grandement le fait de répondre à Antrax sur sa remarque qui n'engage que lui mais pas de là à le mettre en accusation, voilà ...
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MessageSujet: Re: Bureau du procureur Bureau du procureur Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 16:49

Ne t'excuse pas Shirelle, je vais pas "faire la gueule" pour des trucs pareils. ^^

Tout acte ou parole à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales ou de leur représentant... sera considéré comme trahison.
Citation :
est plutôt vague je trouve. Où alors nous appliquons la tyranie jusqu'au bout?
Vague? justement pour que puisse rentrer dans le cadre de cette loi ce genre de débordement. Comme je l'avais dit lors de la campagne électorale, je suis d'avis d'écrire et de betonner précisemment certaines lois pour ne pas qu'il y ai de jurisprudence faite par les avocats. Rien que pour se marrer, c'est bien domage qu'il n'y ai plus de cour d'appel, j'y serai bien aller pour en créer une allant dans mon sens à ce sujet, comme ca vous auriez la preuve a+b que l'interprétation correcte de la sémantique c'est mon dada...
Euh pour la "tyranie"... je remets ce que j'ai dit:
Citation :
la tyranie provient du fait de ne pas faire appliquer la légitimité de la loi
Ca veut dire que lorsqu'on applique pas la loi légitime on fait oeuvre de tyranie. Ca c'est la base "intellectuelle" de la définition de la Tyranie en politique.

Citation :
S'agit-il là vraiment de "parole à l'encontre de l'institution"?
S'il en est, je vais devoir faire attention à tous mes propos
Nan pas "d'attention" à avoir dans le cadre de conversations directes de personnes à personnes, tu m'as pas compris, c'est lorsqu'il sagit de déclaration solennelles à but délibéré qu'il y a un problème, comme je l'ai écrit là:
Citation :
Antrax s'en sert comme d'un argument électoral sur une affiche solennelle et publique. Là est le problème. Il induit le citoyen à penser qu'il y aura copinage et favoritisme
Ca c'est c'est ce qui se défint comme "déclarations à l'encontre de la neutralité de l'institution".

Vraiment "domage" qu'il n'y ait pas de cours d'appel vous comprendriez tous par la force preuve de mes démonstrations que j'ai raison...
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MessageSujet: Re: Bureau du procureur Bureau du procureur Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 16:55

chuuut.... on va vous entendre jusqu'en gargote .

allons arrétez de vous chamailler rooo mais sinon fessée a tous les deux
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MessageSujet: Re: Bureau du procureur Bureau du procureur Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 16:59

Citation :
Je pense que tu as du mal cerner ce que j'ai dit Guise, je parlais Haute Trahison du fait que je suis conseiller Ducal par rapport à Antrax qui n'en esu pas un et qui lui seraitserait "seulemnt poursuivi" pour Trahison .... donc relis toi aussi bien ce que j'écris !
Alors je m'excuse je t'ai pas compris.

Citation :
Bon, j'avoue que j'ai pas sorti mon dictionnaire juridique, mes tables de loi ou mon encyclopédie en 50 volumes ou encore quoi que ce soit dans le genre pour te lire, et à dire vrai je m'en tamponne le coquillage, mais si tu le fais pour lui alors fais le pour moi parce que je me suis jamais géné de mettre en avant un rapprochement avec un duc/duchesse pour appuyer parfois mes paroles
Ba moi je le fais, c'est ca le truc, moi je m'en tamponne pas, sinon je me serais pas fait ch*** à devenir avocat RP... et encore une fois relis plus haut... ce n'est pas le fait que tu t'appuies sur un tel ou un autre, c'est d'impliquer à travers des déclarations, d'annonces solenneles (et donc pas des conversations!!!) la neutralité et l'impartialité de l'institution.

J'ai un certain bagage (ro ca fait prétentieux^^) dans le domaine, dois je me taire et faire semblant de pas savoir juste pour pas faire de vague et faire le mec sympa? ba désolé, vous voulez du concensus mou quitte à fermer les yeux sur ce qui est, très peu pour moi. Je vous accorde un truc: au moins, vous vous ne vous embettez pas à perdre votre temps comme moi à chercher ce qui a de cohérent dans ce domaine...

Citation :
Donc j'approuve grandement le fait de répondre à Antrax sur sa remarque qui n'engage que lui mais pas de là à le mettre en accusation, voilà ...
Hum, d'une ca n'engage pas que lui parceque c'est une déclaration officielle avec pour but de convaincre (cf ce qu'est un "programme"), de deux, l'accusation aurait été justifiée désolé... mais un communiqué officiel qui condamne ce type d'intervention est effectivement une bonne solution en l'état.

edit: pardon j'ai pas vu que je risquais une fessée alors j'arrète et je file
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MessageSujet: Re: Bureau du procureur Bureau du procureur Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 17:09

Bon, faites bon comme il vous semble, je suis malheureusement ni juge, ni proc, ni avocat ni même un lecteur assidu de bouquins de justice ...je répprouve seulement l'interprétation et je ris quand à la neutralité et l'impatialité de l'intitution.
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MessageSujet: Re: Bureau du procureur Bureau du procureur Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 17:11

comment tu doutes ?
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MessageSujet: Re: Bureau du procureur Bureau du procureur Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 17:16

Je suis contre la trahison et je trouve que même pour un TOP c'est léger.

Désolé Guise mais pour moi c'est non.
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MessageSujet: Re: Bureau du procureur Bureau du procureur Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 17:23

A toi aussi je vais te demander de relire scrupuleusement tout ce que j'ai écrit... mais désolé pour toi, d'un point de vue légal, j'ai raison.
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MessageSujet: Re: Bureau du procureur Bureau du procureur Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 17:27

Citation :
En aucun cas cette violation ne peut rester impunie, ou se voir régler dans la confidentialité des murs d'un parti (mp ou autre) car cette violation s'est faite dans le domaine publique, qui peut avoir une incidence directe sur des élections; et je fais donc appel à votre intégrité d'élus et de représentants du duché pour ne pas étouffer cette affaire dans l'oeuf.
J'y veillerais tout comme je voudrais qu'on y veille si Mun (ou moi meme) se permettait de tels propos interdits par la loi.

Je ne considère pas cela comme une violation. Il en quand même le droit de dire qu'il est ami avec Morphée.
Si nous intervenons alors les mauvaises langues pourront dire tiens le Conseil aide le frère du PP a emporter la mairie.

C'est là à mons ens où il y a le plus de danger.
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MessageSujet: Re: Bureau du procureur Bureau du procureur Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 17:43

Donc tu préfères fermer les yeux de peur qu'on jette l'approbe sur le Conseil... moi je me tamponne des "on-dit" , et je préfère respecter la loi...
Là je te comprends pas.

Pour finir, La déclaration venant de la Duchesse (tu sais URL comme Antrax) elle meme et pas de moi, ta remarque est hors de propos. (euh prend le pas mal de ma part stp)
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MessageSujet: Re: Bureau du procureur Bureau du procureur Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 17:49

Guise a écrit:
Donc tu préfères fermer les yeux de peur qu'on jette l'approbe sur le Conseil... moi je me tamponne des "on-dit" , et je préfère respecter la loi...
Là je te comprends pas.

Pour finir, La déclaration venant de la Duchesse (tu sais URL comme Antrax) elle meme et pas de moi, ta remarque est hors de propos. (euh prend le pas mal de ma part stp)

T'inquiete je prends pas mal? Mais toi non plus stp je me fais l'avocate du diable.


Aurais-tu eu la même réaction si ça avait été quelqu'un d'autre que ton frére?
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MessageSujet: Re: Bureau du procureur Bureau du procureur Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 18:58

Citation :
J'ai d'excellente relation avec notre nouvelle duchesse et certains maires des villages voisins.

Pour moi ceci pourrait avoir plusieurs significations, qu'Antrax pourrait effectivement avoir des faveurs de la part de la Duchesse( ce qui est faux), mais moi je vois plus dans ce message, c'est une façon de dire qu'il connait déjà la Duchesse et les maires et que sa falicitera les échanges, les dialogues, les bonnes relations. Mais même étant un ami de Morphee, je sais que les liens familiaux sont toujours plus forts. Alors croyez vous que cette argument à un poids dans les élections contre Mun?

Citation :
Aurais-tu eu la même réaction si ça avait été quelqu'un d'autre que ton frére?
Au moins il n'y mettrai pas tant d'ardeur.
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MessageSujet: Re: Bureau du procureur Bureau du procureur Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 19:00

ce qui ne me plait pas la dedans a moi c'est qu'on utilise mon nom c'est pas normal je fais parti du même parti qu'antrax mais en tant que de duchesse mon devoir est de n'avoir qu'un parti celui de la lorraine je ferai ma déclaration ce soir en espérant le temps mais je suis d'accord qu'on ne prend pas les gens en otage comme ça .
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Feu oedipe
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MessageSujet: Re: Bureau du procureur Bureau du procureur Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 19:02

Effectivement il n'aurai jamais du donner ton nom, mais c'est pas non plus le crime du siècle.
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MessageSujet: Re: Bureau du procureur Bureau du procureur Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 19:03

non c pour ça qu'une simple déclaration devrait remettre les choses en ordre non ?
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Ecaterina
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MessageSujet: Re: Bureau du procureur Bureau du procureur Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 19:05

*morphée* a écrit:
non c pour ça qu'une simple déclaration devrait remettre les choses en ordre non ?

Entièrement d'accord.
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MessageSujet: Re: Bureau du procureur Bureau du procureur Icon_minitime

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