bienvenue à toi Barberine

Barberine remercie la duchesse et reprend place derrière son bureau en vérifiant que la charte du procureur est toujours accrochée au mur

Citation :

Charte du procureur

De la définition du rôle institutionnel du Procureur

Article 1: Il est celui qui instruit à charge et à décharge tout procès en Lorraine.

Article 2: Il est le deuxième acteur de la justice dans le conseil ducal.

Article 3: Il doit connaître sur la forme et sur le fond les procèdures du codex judiciaire de Lorraine; ainsi que posséder une bonne connaissance juridique.

Article 4: Il doit travailler en collaboration avec le juge et le prévot des maréchaux pour les dossiers qu'il instruit ou qu'il a instruit.

Article 5: Il doit aussi être en contact avec le chancelier pour les traités de coopération judiciaire.

Article 6: Il nomme un substitut dont les taches sont définies par la Loi cadre institutionnelle.

Du travail administratif du Procureur au quotidien

Article 7: Il met en accusation s'il a assez de preuves, sinon il demande un complément d'enquète aux maréchaux.

Article 8: Il instruit les procès pour d'autres duchés/comtés s'il y a un traité de coopération et il joint le procureur d'un autre duché/comté si un prévenu est dans ce duché/comté.


Article 9: Il rédige le réquisitoire de l'accusation de manière à réfuter la première plaidoirie de la défense et il demande la peine en fonction des instructions du codex judiciaire lorrain.

Article 10: Il appelle les témoins à la barre (maximum deux) lors des procès.

Article 11: Il tient à jour les traités de coopération judiciaire dans son bureau ainsi que la liste des procureurs, des juges et des prévôts des duchés/comtés ayant un traité avec la Lorraine.

Article 12: Il est le modérateur du bureau du Procureur au Palais de Justice et veille à son rangement, classification et à la mise à jour de ses données.

Fait à Nancy, le 6 Février 1456

Bilan deuxième partie de mandat

travail de reclassification

02/06/1458

classés Sans suite
2 HT
Cinnia et smithers


travail d'archivage

le 19/05/1458


2 Sorcellerie

Majoie
Tywywillsheid

1 Haute trahison

Chlodwig_von_frayner

le 02/06/1458

1 TOP

Gnaazdemozgoard

1 Haute trahison

Gnaazdemozgoard

le 03/06/1458

1 escroquerie

Garion

mises en accusation

le 01/06/1458

1 haute trahison

malik0

dossier en cours au 03/06/1458

A instruire

1 HT
Vetel

En cours

2 HT
lephoceen (introuvable)
johnycash (en retraite)