Merci c'est tout ce que je voulais savoir. Mais il fallait que ça soit dit je n'aime pas les rumeurs......

Evidemment que nous ne rédigeons les procès et les verdicts ensemble, ce serait le comble .

Pour les trois fameux procès en question :

Cassandres

Je demande au procureur de Champagne de faire le nécessaire MAIS je me mets aussi Cassandres en procès vu que Kik a porté plainte, et je rajoutte la tentative de pression.

Le Viking

J'essaye de voir d'abord Yanahor ou quelqu'un pouvant m'expliquer le dossier vu que je n'étais pas là hrp au moment des faits. Sans ça je n'ai pas les éléments pour lancer le procès. Hazgard m'a en effet parlé hier.

Ayat

Je ne sais même pas ce que c'est comme dossier, personne ne m'a jamais parlé de tel dossier, je vais voir ce qu'il en est.

Et pour ce qui est de la lenteur de la mise en accusation, étant donné qu'il y a pour etre exact 11 procès ouvert au palais de justice il vaut mieux essayer de calmer le jeu sinon on ne va jamais s'en sortir a gèrer tant de procès à la fois. Je vous assure que je fais tout mon possible ègler la situation, j'en suis même arrivé à envoyé une lettre supplémentaire à l'accusé apres l'instruction pour essayer de réduire encore le nombre de procès. Je pense qu'il faudrait essayer quelque chose pour arranger ça.

Sebastien, je sais que tu viens d'arriver et que tu n'as pas les dossiers les plus simples à traiter mais j'espère que tu as compris pourquoi je t'ai relancé hier. J'aimerais que notre justice aille un peu plus vite ces dossiers "sensibles". Mais ne confond pas vitesse et précipitation pour autant.

Pour Cassandres / Kik, tu peux evidemment donner suite à la plainte de Kik. Je préfère vraiment que tu ouvres les procès plutot que l'inverse.

Pour Leviking, Morphée peut t'aider également. Si tu as des doutes sur l'acte d'accusation, tu peux le mettre ici.

Pour Ayat, elle a présenté une liste alors qu'elle n'est pas (encore?) lorraine. Ce qui est interdit par notre constitution. Je te conseille de te fonder sur ce texte là et non pas sur le texte qu'à publier Renard il y a peu qui n'était pas publié au moment ou Ayat à déposer sa liste.

11 procès c'est beaucoup mais j'aimerais que ces 3 cas avancent. Ralentissez sur les affaires un peu plus "triviales" s'il le faut...

Bon courage

Citation :

Pour Ayat, elle a présenté une liste alors qu'elle n'est pas (encore?) lorraine. Ce qui est interdit par notre constitution. Je te conseille de te fonder sur ce texte là et non pas sur le texte qu'à publier Renard il y a peu qui n'était pas publié au moment ou Ayat à déposer sa liste.

non Haz regarde le texte il n'y est pas interdit de se présenter pour un étranger. il est dit que les lorrains ont le droit pas que les autres ne peuvent pas.......

Citation :

Article XXIX : Tout sujet possédant une terre en Lorraine est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.

=> Tout sujet ne possédant pas une terre en Lorraine n'est pas éligible au conseil lorrain, sauf cas prévu par la justice.

Ca s'appelle un raisonnement a contrario en droit. Et je pense que c'est un raisonnement valable car sinon cet article n'a AUCUN intérêt.

Je laisse le proc et le juge travailler la dessus.

Par contre je n'ai rien trouvé qui l'empêcherait de se présenter à l'élection municipale.

tout ce qui n'est pas interdit est permis> interprétation des textes mon cher cousin. Le périgord en a fait les frais une fois......... D'ou la nécessiter de bien écrire les lois.

Je ne sais pas comment ils se sont débrouillés en Périgord mais selon la charte du juge :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=34376

Citation :

le silence de la loi

devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. seule la champagne avec son fameux codex juridique peut se permettre un formalisme strict et interdire au juge de se prononcer hors du cadre de la loi écrite. dans la majorité des autres duchés, la loi est beaucoup plus clairsemée. en clair, le système juridique des RR est plutôt celui d'un droit coutumier, non principalement écrit. mais le boulot des acteurs du système judiciaire est de faire respecter un minimun d'ordre.

Donc tout ce qui n'est pas interdit (ou du moins écrit comme interdit) n'est pas permis...

Surtout que quand un texte est plus ou moins bien rédigé, c'est au juge de trancher. Puis sinon on peut toujours faire jouer la coutume.

Hazgard rêve d'un duché où le droit serait vraiment coutumier, sans constitution ni corpus...un pbeau bazard, mais tellement drôle...

Eno, en l'occurence là il s'agit de la réciproque de la loi, or la réciproque est par définition EXACTEMENT equivalente à la loi (effectivement, sinon cette loi n'a aucun intérêt)

(logique mathématique lol)

Renard en droit on se doit d'être rigoureux sur les textes pour ne pas qu'ils soient sujet à interprétation..........

Citation :

Bonjour madame le juge,

Je porte à votre attention un procès pour trouble à l'odre public, en effet dame Ayat a présenté une liste aux élections ducales alors qu'elle n'était pas Lorraine.

Voici les preuves :

https://i.servimg.com/u/f20/10/07/17/86/fiche_10.jpg
https://i.servimg.com/u/f20/10/07/17/86/liste_10.jpg

Le décret concerné :

Article XXIX : Tout sujet possédant une terre en Lorraine est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.

Par contrario
=> Tout sujet ne possédant pas une terre en Lorraine n'est pas éligible au conseil lorrain, sauf cas prévu par la justice.

Le lien vers le codex : https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-c40/Lois-f191/Codex-judiciaire-de-Lorraine-t2551.htm

Madame Ayat, vous pouvez-vous faire représenter par un avocat.

Fait à Nancy le 24 juillet 1455
SebatsienPirlet,
Procureur de Lorraine

J'hésite pour trouble à l'odre public, c'est bien ça qu'il faut mettre ?

Alors, je propose d'apporter les modifications suivantes :

- "L'article de la constitution concerné" au lieu du "décret" puisque ça n'en est pas un.
- Rajouter un lien vers la constitution
- Faire une phrase plutot que "=>" pour le vrai procès. Ex : "A contrario, nous pouvons en déduire que..."

sinon pour TAOP, oui. De toutes facons, Morphée pourra requalifier

Bonjour madame le juge,

Je porte à votre attention un procès pour trouble à l'odre public, en effet dame Ayat a présenté une liste aux élections ducales alors qu'elle n'était pas Lorraine.

Voici les preuves :

https://i.servimg.com/u/f20/10/07/17/86/fiche_10.jpg
https://i.servimg.com/u/f20/10/07/17/86/liste_10.jpg

L'article de la constitution concerné :

Article XXIX : Tout sujet possédant une terre en Lorraine est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.

A contrario, nous pouvons en déduire que tout sujet ne possédant pas une terre en Lorraine n'est pas éligible au conseil lorrain, sauf cas prévu par la justice.

Le lien vers le codex : https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-c40/Lois-f191/Codex-judiciaire-de-Lorraine-t2551.htm
lien vers la consitution :
https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-c40/Constitution-f190.htm

Madame Ayat, vous pouvez-vous faire représenter par un avocat.

Fait à Nancy le 24 juillet 1455
SebatsienPirlet,
Procureur de Lorraine

Je crois que tu as déjà lancé le procès mais peut-être que ça pourra servir plus tard...

https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Salon-des-decrets-ducaux-f5/decret-temporaire-d-Aout-1455-t3197.htm

On avait dit "Chaque lorrain(e)" => pas les autres.

Et je vais anticiper les réactions de ma cousine :d

Dans la constitution est écrit, par exemple "Article XXVII : Le Duc est habilité à ordonner le bannissement d’une personne du Duché de Lorraine, après décision de Justice."
Ce n'est pas parcequ'il est écrit nul part que le simple lorrain n'en a pas le droit que c'est le cas. Si on l'a précisé pour lui, c'est que pour les autres c'est faux. C'est comme ça pour la majorité des textes...

Edit : bon j'ai posté en gargotte. Il manque 3 procès à lancer (Kik, Cassandres et LeViking). Pour ce dernier, si il continue à se moquer de nous en prétendant qu'il s'est suicidé, vous pourrez toujours rajouter une circonstance aggravante pour avoir menti lors de son arrestation.

Citation :

Pour ce dernier, si il continue à se moquer de nous en prétendant qu'il s'est suicidé, vous pourrez toujours rajouter une circonstance aggravante pour avoir menti lors de son arrestation.

Sa fiche Ig il est pas mort non? Alors basta....

Pour LeViking, j'ai parlé un peu avec Yanahor mais il m'a dit d'en parler avec Morphée, donc j'attends de la voir.

Pour le procès de Cassandres voici un premier jet

Citation :

Bonjour madame le Juge,

Je porte à votre attention un procès pour haute trahison, en effet dame Cassandres a eu un comportement aggressif verbalement et diffamatoire à l'encontre de l'ex-mairesse de Verdun, Kik590, noble de Lorraine.
De plus l'accusée m'a menacé verbalement d'écrire au duc et à Rome pour se plaindre de moi si je ne mettais pas dame Kik590 en procès. Pour ce seul fait l'accusée est passible de trahison.

Voic les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img248/6563/cassandreslf9.jpg

le lien vers le codex : https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-c40/Lois-f191/Codex-judiciaire-de-Lorraine-t2551.htm

Fait à Nancy le ....juillet 1455
SebastienPirlet,
Procureur de Lorraine

Il me reste à ajoutter les lois, qu'en pensez-vous ?

Euh je pense qu'il faut faire attention car je ne suis pas sur que tu puisses instruire un procès dans lequel tu serais la victime...

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=255858

Hazgard a écrit:

Euh je pense qu'il faut faire attention car je ne suis pas sur que tu puisses instruire un procès dans lequel tu serais la victime...

je pense que si puissque ce n'est pas lui qui condamnera. Charge au juge de se prononcer non?

Enorig a écrit:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=255858

J'ai oublié : ***Eliquae*** te remercie Seb........

je confirme ce qu'à dit Hazgard un peu plus haut. il etait contre . (j'arrive seulemnt c'est pourquoi je ne le dit que maintenant pour le reste je me prononcerai plus tard .

Citation :

Dans la constitution est écrit, par exemple "Article XXVII : Le Duc est habilité à ordonner le bannissement d’une personne du Duché de Lorraine, après décision de Justice."
Ce n'est pas parcequ'il est écrit nul part que le simple lorrain n'en a pas le droit que c'est le cas. Si on l'a précisé pour lui, c'est que pour les autres c'est faux. C'est comme ça pour la majorité des textes...

rien compris.

Haz a dit ça en référence à ce que tu avais emis comme objection sur l'article de la constitution qui, selon nous, fait que Ayat a enfreint la loi.

J'ai compris ça mais je comprend pas le rapport laisse le s'expliquer stp

*se met au garde-à-vous* CHEF OKI CHEF!

*regard qui tue*