oui...
Morphée, tu crois que je peux la mettre en procès pour harcèlement ?

Opus IV. Du trouble public

Article XXXVIII : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Article XXXIX : Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un sujet sera considéré comme un trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

amuse toi bien seb^^

Morphée elle t'attend dans ton bureau sur la gargotte Amuse toi bien aussi.......

bon courage Morphée
Elle va surement venir se plaindre de moi

*tend des mouchoirs à Seb*


Bienvenue au club.......

coucou j'arrive à l'instant, je vois qu'on s'amuse et qu'on me conseille d'en faire autant , je vais voir ce que je peux faire ^^

Seb , fait comme tu le sens , si tu sens harcelé ben porte plainte que veux tu que je te dise , mon verdict au tribunal

seb tu peux nous mettre une copie des mp ici stp?

Citation :

Monsieur le Procureur

En vertu des articles cités ci dessous je porte plainte contre Dame Kik590 habitante de Verdun

pour Trahison /Haute trahison :pour utilisation à des fins personnelles des "missives de la mairie" comme le prévoit le codex
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=249527&start=15
Ardarín a écrit:


Citation:
Opus V : De la Trahison et la Haute Trahison.




le conseil à réformé comme suit :



Tout abus de pouvoir d'un fonctionnaire lorrain sera considéré comme trahison.

Tout acte de trahison avec circonstances aggravantes sera requalifié en haute trahison.

faict à Nancy le 13 Juillet 1455






Information personnelle de kik590
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Kik590
Preuves lettre du maire envoyée à tous les habitants de Verdun pour annoncer son départ
http://img337.imageshack.us/my.php?image=lettremairedu19juillet1yx8.jpg
http://img338.imageshack.us/my.php?image=mairelettredu19juillet2md4.jpg
http://img337.imageshack.us/my.php?image=lettremaire19juillet3ob6.jpg

Codex Lorrain
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=206981
Opus I : De la procédure judiciaire
Ou plainte déposée par un civil au procureur. Dans le cas ou le suspect aurait une forte chance de se soustraire à la justice, le Procureur peut engager directement une mise en accusation devant le tribunal.
Titre II : DU DROIT Pénal

Opus I : De la définition des délits, crimes et peines
Art XXI-III : Trouble à l’Ordre Public :
- Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l’intégrité morale et/ou physique d’une personne physique ou morale (groupe).
- Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l’ordre public au sens large.
Opus IV. Du trouble public
Article XXXVIII : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

Citation :

La différence avec mon autre plainte est une utilisation a des fins personnelles de la lettre du maire
Grande nuance
Les traités de coopération judiciaire existent il me semble !!!
Respectueusement

Citation :

Sébastien a écrit:
Il vous semble bien, mais pour ça il faut savoir ou elle est de un Wink
Je vous prie de me laisser faire mon travail comme il me semble bon de le faire car jusqu'à nouvel ordre c'est moi le procureur et pas vous.

Je vais instruire à charge et à décharge et je vous préviens quand j'aurai pris une décison, avez-vous reçu mon avertissement ?

Cordialement

Le procureur


Je sais que c'est vous le procureur mais tout comme la loi me l'y autorise je suis en droit de déposer une plainte sur votre bureau

Sebastien a écrit:
merci de me donner le décret précis confirmant vos dire


Heu !!! dois je vous donner les textes de lois?
Je ne suis qu'une simple Lorraine il me semble non?
Mais je vais vous aider
Citation:
Constitution du Duché de Lorraine

https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-c40/Constitution-f190/Titre-I-II-de-la-Constitution-du-Duche-de-Lorraine-t1755.htm
Titre II : Droits et Devoirs du Peuple Lorrain
Article XI :Tous les Lorrains sont égaux devant là loi
Article XIV : Tous les Lorrains sont libres de s’exprimer. Cependant, les dires des orateurs ne doivent être en aucun cas des menaces, des injures et des accusations sans fondements. Si ces gardes fous ne sont pas respectés, la censure s’applique immédiatement.
Article XV : Tous les sujets du Duché ont droit à une sécurité, qu’elle soit militaire, économique, judiciaire et politique.
Article XIX : Tout sujet du Duché de Lorraine peut porter plainte devant la Justice Ducale si il estime être victime d’une infraction, d’une injustice.

Citation:

https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-c40/Lois-f191/Codex-judiciaire-de-Lorraine-t2551.htm


Titre II : DU DROIT Pénal

Opus I : De la définition des délits, crimes et peines.

Art XXI-IV : Trahison : Tout acte commis par une personne physique ou morale qui porte préjudice au Duché au sens large.
Art XXI-V : Haute Trahison : Tout acte commis par une personne assermentée du Duché qui porte préjudice au Duché au sens large



Citation:
Opus V : De la Trahison et la Haute Trahison.

Tout abus de pouvoir d'un fonctionnaire lorrain sera considéré comme trahison.

Tout acte de trahison avec circonstances aggravantes sera requalifié en haute trahison.

réformé à Nany le 13 juillet


Et je maintiens ma plainte Pour trahison/Haute trahison concernant l'abus de pouvoir du fonctionnaire et maire (à lépoque kik590) qui s'est servie de la missive du maire à des fins personnelles ce qui est Flagrant et bien lisible


J'ai reçu votre missive que je garde précieusement
Respectueusement

Citation :

Re bonjour
sebastien a écrit:
Il vous semble bien, mais pour ça il faut savoir ou elle est de un
Je vous prie de me laisser faire mon travail comme il me semble bon de le faire car jusqu'à nouvel ordre c'est moi le procureur et pas vous.

Je vais instruire à charge et à décharge et je vous préviens quand j'aurai pris une décison, avez-vous reçu mon avertissement ?

Cordialement

Le procureur

voici ou se trouve dame Kik590
Citation:

http://caserne-champagne.forumactif.com/viewtopic.forum?p=36978#36978

Langres : 23-07-1455


Sont arrivés :
--------------------

kik590 (Verdun) lvl3 9655écus |OMCF| *Lorraine*


Traité de coopération judiciaire avec la Champagne
https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Allee-des-traites-c30.htm

Traité d'entente, d'amitié et de coopération - Champagne
https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Allee-des-traites-c30/Traites-d-ententes-f144/Traite-d-entente-d-amitie-et-de-cooperation-Champagne-t1134.htm?highlight=champagne

Adresse du Castel de Champagne
http://caserne-champagne.forumactif.com/index.htm

Bureau
http://caserne-champagne.forumactif.com/Postes-des-villages-Champenois-c3/Bureau-des-Affaires-Communes-f45.htm

Bureau de Langres
http://caserne-champagne.forumactif.com/Postes-des-villages-Champenois-c3/Bureau-du-Lieutenant-de-Langres-f10.htm

Je vous adresse tous ces liens car malheureusement il y a peu de temps , avec messire Aniels nous avons été brigandés
Voilà le pourquoi de ce soir dont je me serait bien passé
Preuve de notre agresion mais l'affaire est règlée
http://caserne-champagne.forumactif.com/Postes-des-villages-Champenois-c3/Bureau-du-Lieutenant-d-Argonne-f6/Brigandage2sexy4u-le-26-juin-1455-Coupable-t3673.htm?highlight=2sexy4u
J'espère que ces renseignements vous seront utiles
Respectueusement

Citation :

Si vous transmettez cette plainte sans suite je vous prie de me prévenir et me donner les raisons
Respectueusement

Car je maintiens et persiste à dire que
la lettre du maire ne doit servir qu'à informer la population sur les décrets ,les marchandises réservées et non à bafouer ,diffamer une personne

Comme c'est le cas dans cette dite lettre

Citation :

Pouvez vous me faire parvenir un réponse par mot IG je vous prei
D'avance je vous remercie

celui-là c'est d'Oedipe

Citation :

Salut,

Je t'écris une lettre avant de partir en retraite, car j'ai cru comprendre que tu disais que Cassandres essayait de te "soudoyer" ou un truc comme sa et que tu lui avais donné un avertissement.

Tu es loin du compte, Cassandres veut la justice, c'est tout. Plusieurs personnes ont pu voir, que tu ne fais pas la différence entre la vie professionelle et le vie privée, c'est une chose qui n'est pas facile, mais tu as tout de même la charge de procureur. Tu aurais du instruire les deux procès dans le pire des cas.

J'espère que vous ne vous êtes faché, mais ne pense pas que Cassandres va s'en arrêter là, si tu n'es pas capable de voir si les plaintes sont bonnes, alors elle ira voir quelqu'un d'autre.

Amicalement Oedipe.

Je ne sais pas d'où il tire qu'elle m'a soudoyé

ça c'est la plainte d'origine

Citation :

Je vous fais parvenir une missive au castel pour que ce soit plus simple j'ai envoyé le même mot au prévôt
MOnsieur le Procureur

En vertu des articles cités ci dessous je porte plainte contre Dame Kik590 habitante de Verdun
Je porte plainte pour
Diffamation
Harcèlement
Atteinte à l'Eglise Aristotélicienne car je suis Ambassadrice Apostolique pour le Duché de Lorraine
Elle a commis un acte grave envers l ambassadeur de notre Très Sainte Eglise ,ce qui peut entrainer une détérioration dans les relation d'amitè et de respect que l'Eglise entretien
Information personnelle de kik590
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Kik590
Preuves lettre du maire envoyée à tous les habitants de Verdun pour annoncer son départ
http://img337.imageshack.us/my.php?image=lettremairedu19juillet1yx8.jpg
http://img338.imageshack.us/my.php?image=mairelettredu19juillet2md4.jpg
http://img337.imageshack.us/my.php?image=lettremaire19juillet3ob6.jpg

Je n'ai répondu à aucune des attaques de cette personne
Attaque je subis depuis que je suis arrivée en Lorraine
Preuve des différentes diffamations à mon égard
Poste de police de Verdun le 7 juin
http://img160.imageshack.us/my.php?image=police1vn6.jpg
Un poste qui a été nettoyé à la demande de l'auteur mais j'avais gardé voyez vous
le poste ayant été enlevé ainsi que ma réponse je vous laisse méditer
Poste du 27 juin
http://img503.imageshack.us/my.php?image=kiki26juin18h53ty9.jpg
Missive le 27 juin reçue mais je comprendrai que vous ne la gardiez pas pour ma plainte ,je vous laisse juge
http://img166.imageshack.us/my.php?image=kik590qf4.jpg

Merci de faire le nécessaire au plus vite car cete personne envisage de quitter la Lorraine
Respectueusement
Cassandres
Codex Lorrain
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=206981
Opus I : De la procédure judiciaire
Ou plainte déposée par un civil au procureur. Dans le cas ou le suspect aurait une forte chance de se soustraire à la justice, le Procureur peut engager directement une mise en accusation devant le tribunal.
Titre II : DU DROIT Pénal

Opus I : De la définition des délits, crimes et peines
Art XXI-III : Trouble à l’Ordre Public :
- Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l’intégrité morale et/ou physique d’une personne physique ou morale (groupe).
- Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l’ordre public au sens large.
Opus IV. Du trouble public
Article XXXVIII : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)
Article XXXIX : Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un sujet sera considéré comme un trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)
Article XLI : Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)
Rappel : La diffamation est l'action de reprocher un fait à quelqu'un sans en apporter la preuve.
Le fait allégué doit remettre en cause l'honneur de la personne visée que ce soit son honneur professionnel ou son honneur personnel.
Le fait allégué doit pouvoir être rattaché à un délit ou un crime condamné par les lois de Lorraine ou la morale Aristotélicienne.
http://rome.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=5611&highlight=immunit%E9+diplomatique
Ambassadeur Apostolique
L’Ambassadeur Apostolique est le représentant du Saint-Siège dans une province temporelle des Royaumes. La fonction d’Ambassadeur Apostolique est donnée à un laïc attaché à l’Eglise au plus haut point s’il venait à manquer de clerc pour représenter Rome
Citation:





Titre : mes adieux


Expéditeur : Monsieur le Maire

Bonjour

Comme promis je vous donne la raison de mon départ, je ne vais pas énumérer comme yana chaque personne .en quatre mandats je me suis beaucoup investie pour vous et beaucoup d entre vous pour moi vous avez pratiquement tous répondue a mes exigences dans des délais parfois court.
La seule personne qui ma vraiment pourrie la vie en lorraine est dame « cassandres » personne qui accélère aussi mon choix de départ .c est une personne qui a sa naissance a voulue obtenir un poste a Verdun sans passé par la case départ .
Soif de pouvoir elle détruit tout sur son passage quand elle n obtiens pas ce qu elle veux. Elle a détruit le journal de Jung , détruit un parti politique en montant les personnes les unes contre les autres .
(Comme feu sa sœur cookies que les nouveaux habitants n on pas connue. )
Je hais l hypocrisie de certain qui déblatère sur son dos et qui n on jamais eu le courage de venir posté derrière moi et qui lui font belle figure devant.
Elle fait partie de ceux qui pourrissent la Lorraine et nous donne envie de partir
Bon passons sur cette personne qui ne vaut pas le coup de s attarder sur elle……

Je part dans le Maine avec mon compagnon yanahor que le duc a déchu de ses fonctions pour avoir dit ce qu il pensé sur des personnes qu il connaissait . je rassure certain je n ai pas la même vision que lui sur certaine personne .
Yanahor m offre un nouvel avenir et devenir sa femme pour moi est un honneur et que les langues de vipères qui m écrivent pour essayer de me séparer de lui ne changeras rien je suis déterminée a le suivre partout et même jusque ma mort. (que je souhaite loin quand même^^)

Je me sent lâche de vous abandonner car vous m avez accordé votre confiance et je vous quitte du jour au lendemain. j ai étais super heureuse de vous connaître j ai des liens plus fort que d autres avec certains et c est non sans peine que je vous dit adieux.
Une page se tourne dans ma vie mais vous resterez dans mon cœur (pas tous^^)j enumere personne pour etre certaine de ne pas oublier quelqun

kik
La mairie va etre dans de bonne main soyez sans craintes .

Citation :

Atteinte à l'Eglise Aristotélicienne car je suis Ambassadrice Apostolique pour le Duché de Lorraine
Elle a commis un acte grave envers l ambassadeur de notre Très Sainte Eglise ,ce qui peut entrainer une détérioration dans les relation d'amitè et de respect que l'Eglise entretien

jamais kik n'a mis en avant le fait qu'elle était ambassadeur. Elle n'en parle même aps ça déjà ça tiens pas.

elle ne parle plus de cela dans sa reformulation de plainte . Elle accuse Kik d'avoir tenu des propos difaments sur une lettre de maire.

oui c'est complètement ridicul, je lui ai dit d'ailleurs

Seb, le mieux pour toi est d'instruire à décharge.

C'est ton devoir d'instruire si il y a un peu de matière. Et pour une affaire comme ça, un peu sensible, il y a forcément matière.

Si tu n'es pas convaincu par ce que dit Cassandres, tu peux le dire ton ton requisitoire. En raisonnement juridiquement bien sur. Les textes de lois sont flous : on parle d'abus de pouvoir pour le maire. C'est une bonne occasion d'éclaircir cette notion.

Merci

Avec tout le respect que je vous doit Messire Duc recevez vous vous aussi des pressions?????
Avec Cassandres dans votre parti celà ne m'étonnerai pas du tout..... Instruire une plainte de grand n'importe quoi contre un maire qui a oeuvré pendant des mois POUR notre Lorraine alors que l'autre personne et sa soeur n'ont cherché qu'à détruire la Lorraine alors là..........

*Claque la porte en partant en se disant que son cousin avait vraiment pêté un câble là*

Rattrappe Enorig en souriant

Non rien a voir avec le parti je pense , elle n'en parle pas la bas....ces doutes sont bien bas , vous connaissez suffisement le duc pour savoir qu'il ne cèderait pas à un tel chantage.

Mais , écoutez bien ses paroles , il dit que ça serait mieux , il a dit , que Sebastien peut le faire à charge ou à décharge , après tout c'est la loi, on ne fait pas toujours ce qu'on veut....

Maintenant sans parti pris aucun , j'apprécie dame Kik , on ne peut nier qu'elle a utilisé une lettre municipalepour parler de quelqu'un.
Maintenat que ses propos soit vraie ou non , que Cassandre le mérite ou non , la n'est pas la question , et soyez assurée que le fait de Dame Kik a oeuvré pour la Lorraine et que cela soit sa seule erreure peut être il en sera tenu compte.

La justice doit être objective, nos sentiments ne doivent pas intervenir sauf pour que la paix reigne en Lorraine et cela est aussi le travail non seulement du Duc , mais du juge et du département justice en général.

Citation :

Maintenant sans parti pris aucun , j'apprécie dame Kik , on ne peut nier qu'elle a utilisé une lettre municipalepour parler de quelqu'un.

Donnez moi clairement l'article de loi qui interdit ça......

*commence à en avoir sa claque là des magouilles de bas étages de cette.....*

https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-c40/Lois-f191/Loi-sur-la-neutralite-des-Maires-t2540.htm

c'est celle la que j'avais en souvenir mais il est vrai que ça ne concerne que les candidatures d'élections.

oui d'accord il n'y a pas de loi qui met directement cela.

mais par principe se servir de ses fonctions pour ça c'est :s

oui je suis d'accord que ça se discute...
mais n'empêche qu'il n'y a pas de loi précise, et je me vois mal bloquer Kik en Champagne pour un procès basé sur un décret n'exsistant pas...

Si le décret avait exsisté j'aurais instruit sans hésité mais en pronant une relax.

Ici vu qu'il n'y a pas de décret, et vu les circonstances et le climat (je comprendsd le ral le bol de Kik) et vu qu'en plus elle part donc qu'elle n'embettera plus cassandres j'étais d'avis de la laisser tranquille.

Ma décision n'est pas définitive, je me prononcerai définitivement demain, mais j'assumerai les conséquences de toutes façons et je préfère etre destitué que de voir Kik condamnée.

hé ho , c'est pas parce qu'il y a procés qu'il y a condamnation...

c'est sur, mais si il y a un procès elle est obligée de s'arreter pas mal de temps en Champagne pour règler cette affaire.

moi je m'interroge sur la façon qu'on les procès ici de se faire....... deux procès que l'on pousse à faire pour qu'il aille vite et un autre que l'on pousse mollement.. Il m'est venue à l'oreille des propos assez désagréables et j'espère pour vous Messire Duc qu'ils sont faux........

Bon alors :

Premièrement, Morphée pourra confirmer deux choses, elle qui a accès au HM :

- je n'ai pas voté POUR que Cassandres rejoigne les HM alors qu'elle en a fait la demande
- je n'ai pas voté POUR que les HM fusionne avec l'AMPL car je me demande encore si c'est la bonne option pour nous

Donc pour les magouilles avec Cassandres vous repasserez.

Maintenant, ce que je vois c'est qu'on a un texte de loi qui dit qu'un maire n'a pas le droit d'abuser de ses pouvoirs.

Citation :

Tout abus de pouvoir d'un fonctionnaire lorrain sera considéré comme trahison.

On a un texte assez vague -et c'est fait exprès- pour que Cassandres puisse déposer une plainte. Elle est en droit d'estimer que c'est un abus de pouvoir.
Si le procureur n'est pas de son avis, il peut instruire à décharge. C'est ce que je lui ai conseillé de faire.
C'est au juge de prendre sa décision par la suite. Et c'est pas parceque Kik sera accusée qu'elle sera condamnée. Surtout si le procureur décide dans son réquisitoire par exemple de se prononcer contre elle.

Un adage qui s'applique aux procureurs dit que : "la plume est serve, mais la parole est libre".

=> Sebastien doit ouvrir un proces selon notre constitution mais a le droit de se prononcer pour une relaxe de Kik.

Pour mémoire, on a aussi ça comme texte

Citation :

De la Neutralité des Maires

Tout Conseiller et tout maire se servant des outils de communication ou autres moyens, mis à sa disposition pour favoriser un quelconque candidat ou une quelconque liste aux élections municipales et ducales se verra poursuivi pour trahison.

Heureusement que Cassandres ne se présente pas à la mairie...

Le procureur a le droit de ne pas ouvrir un procès si vraiment il n'y a rien de justifié. Ex : quelqu'un qui se plaind d'avoir été brigandé alors qu'on sait que le prétendu brigand n'était pas sur les routes par exemple.
Ici, ça m'a l'ait légèrement plus complexe, il est donc préférable d'ouvrir un procès.
Je vous rappelle que c'est le juge qui doit se prononcer sur le fond en théorie, pas le procureur.

Ensuite, puisqu'on parle de tous les procès ici :

J'ai juste demandé à Sebastien d'appliquer la constitution pour ce qui s'agit d'Ayat
Je l'ai relancé hier et lui ai dit que je voulais que le procès contre le Viking soit lancé hier soir ou ce matin. J'ai écrit plusieurs fois à Joséphine pour que l'arrestation ait lieu et c'est moi qui ait ressorti le topic après l'intervention d'Ambroisie. J'ai d'ailleurs donné des consignes à Sebastien hier à ce propos.

J'aimerais donc que ces 3 procès soient lancés. On a déjà perdu beaucoup trop de temps avec LeViking, je veux qu'on aille plus vite avec les deux autres. La justice n'est pas traditionnellement le point fort de la justice lorraine, je pense qu'aller un peu plus vite, ne serait-ce que pour lancer un procès, serait déjà un plus. C'est pour ça que je pousse sur mes TROIS procès. Et je vous rappelle que c'est pas parcequ'un procès est ouvert que la personne sera condamnée. J'espère que Seb et Morphée ne rédigent pas les requisitoires et les verdicts ensemble...