L'avenir de la Lorraine : changer notre fonctionnement, ou mourrir ?

Le titre est quelque peu théâtral je vous le concède chers membres du CC, mais la réalité est là. Nous ne sommes plus que 267 lorrains vivant en Lorraine. Il y a un an nous n'étions que 400. Aujourd'hui nous ne sommes peut être que 50 ou 60 actifs. Dans un an en restera t-il 20 ou 30 ? nous et nos potes quoi. Ce qui signifie qu'à ce rythme, confirmant mes funestes prédictions, dans moins de deux ans, si nous ne faisons rien, si nous ne tentons rien d'ampleur, la Lorraine sera morte.
C'est dans ce cadre que depuis 1460 (quand je suis présent et disponible, ce qui est bien trop rare, je crois que ce n'est un secret pour personne), j'appelle à un vrai big bang de l'ensemble de notre mode de fonctionnement en Lorraine.
Perdus entre le marteau d'empereurs trop centralisateurs et leurs lois liberticides, et l'enclume d'un surplus de nos textes de lois qui ne servent fondamentalement qu'à prévoir des punitions pour tout et n'importe quoi, reproduisant en cela des répliques du modèle de Guise, périmé et inadapté à une situation de sous-peuplement, nous mourrons.
Il n'y a que trop peu ou pas d'esprit d'initiative, les gens ont finit par avoir peur de tout, qui de perdre leur titre, qui d'être déclaré ennemi de ceci, traitre de cela, et la litanie est encore longue.
Le délit d'opinion a été de facto institué, et ma réponse à cela est plus que jamais : la communauté lorraine doit s'unir, pour ne pas se laisser mourir. La communauté doit s'inventer un nouveau futur, la communauté doit se réinventer, innover pour tenter -tenter !- de cesser la saignée de sa population, et qui sait ? un jour se repeupler.

Dès lors, je vous propose ici le résumé des explications du nouveau système proposé, que j'ai pu donner par bribes aussi bien en gargote, que beaucoup -beaucoup !- plus touffues aux membres du Conseil, qui je le crois, sont pas mal partant pour ce nouveau mode de fonctionnement.
Je vous le dis, je pense obtenir une majorité au conseil ducal le jour du vote. Le duc m'a autorisé à me tourner vers vous, et, de la même façon, je suis disponible (dans la limite de mon temps disponible) à vous expliquer le pourquoi du comment de chaque point, de chaque raisonnement qui m'ont conduit à écrire chaque mot et chaque phrase employés.
Donc voici (déroulez les parchemins pour pouvoir lire chaque texte afférant à chaque ligne explicative) dans un premier temps le dessin dudit fonctionnement proposé, et sa transcription dans une Grande Galerie rénovée, du futur :

Spoiler:

Zezinho a écrit:

La réorganisation de la GG (et sa simplification totale) passe par quelques points clefs; on affiche le cœur de ce qui nous régule notre vie en Lorraine; on dégage tout le reste. On réorganise aussi : à l'entrée des assemblées, de l'armée, du palais de justice (la procédure ici) ou mairies ils gardent et transfèrent les textes qui les organisent en interne dès lors que rien ne contredit la Loi Fondamentale - le reste ça va dans le caduque ou résumé en quelques points clefs en jurisprudence :

1) La Loi Fondamentale
_> Une constitution (ou coutumier ou charte des droits le nom n'a aucune importance) comme matrice simple et très courte de tout droit. Objectif = libertés + droits + nous défendre des diktats.

Spoiler:

Citation :: Grand Coutumier Lorrain

Préambule : voir " de l'esprit de la loi"

Principes généraux:

- La Lorraine est un duché souverain & autonome façonné par l'histoire de l'Empire de Charlemagne, puis celui de Long John Silver. Son identité, par sa culture et sa langue, est donc franque.

- La Lorraine est une Terre une et inaliénable, terreau de libertés et d'équité pour toutes les strates de la population se trouvant sur son duché.

- La Lorraine garanti des droits fondamentaux à chaque lorrain de manière individuelle et collective, ainsi qu'à ses visiteurs étrangers.

- La Lorraine est représentée par un Duc issu d'un conseil normalement élu par les lorrains pouvant voter d'une part; par sa noblesse réunie en Chambre constituée d'autre part.
Les modalités d'organisation de la vie institutionnelle se devant être le fruit du bon sens, du respect de la coutume et de son histoire, de la conservation des intérêts supérieurs de la Lorraine, de sa protection contre quiconque lui voulant du mal; de la volonté concrète de la majorité des lorrains actifs.

Les libertés fondamentales

- La Lorraine se réserve le droit de choisir son propre destin, d'écrire sa propre Loi, dans la limite des droits et devoirs héraldiques qui lient un suzerain à son vassal, et un vassal à son suzerain.

- Les libertés de circulation sur le territoire, de protection par la justice dans le cadre d'un État de Droit, d'achat vente et d'embauche sur les marchés, de présentation aux élections, d'association en groupes privés, d'expression, de manifestation, sont garanties par l’État lorrain.

Les responsabilités individuelles et collectives

- La Lorraine, de par le fait des obligations In Gratibus, peut se retrouver en situation de prêter allégeance à un Monarque élu In Gratibus.

- La Lorraine, parce qu'un Homme au pouvoir peut faillir à ses devoirs vis à vis d'elle, ne reconnait comme contrainte incontestablement légitime que les coutumes ancestrales* des royaumes renaissants.

- Chaque habitant ou résident en Lorraine, a vocation à se plier aux libertés fondamentales, au coutumier et à l'esprit de la loi, inspirés par les dites coutumes ancestrales.

- Chaque habitant ou résident en Lorraine, ne respectant pas le présent coutumier & l'esprit de la loi peut se voir passible de poutrage ou de poursuites, dans la limite des coutumes ancestrales de Justice, du bon sens, et de l'équité.

- Un conseiller, notamment un juge ou un procureur abusant de ses pouvoirs In Gratibus pour pourrir au delà du raisonnable un individu de la communauté, devra se voir exclu de ses prérogatives au conseil et passible de sanctions par les créateurs des royaumes.

- Une institution, une mairie lorraines pourront voir affichées publiquement, par écrit, à l'entrée de leurs locaux les indications la régissant, dès lors que les dites indications ne contreviennent en rien le coutumier lorrain. Cas contraire, les dits écrits internes n'auraient de fait aucune valeur légale devant un tribunal.

- De même, un pouvoir, une assemblée, un groupe, ou une personne interne ou externe au territoire voulant imposer par la force un diktat allant à l'encontre des présentes libertés et droits appartenant à la Lorraine & aux lorrains, verrait ledit acte tyrannique et ses éventuelles conséquences nuls et non avenus, donc n'ayant aucune valeur légale dans notre juridiction, de fait.

La modification du Coutumier

- Le présent texte, garantissant les libertés de la Lorraine et des lorrains, n'a pas vocation a être transformé dans son essence.

- Si toutefois des mises à jour ou des modifications pour compléter ou faire évoluer le présent texte devenaient nécessaires, alors ceci est possible à la condition de réunir sans effet de contrainte d'où quelle vienne, par votes, la majorité exprimée selon les dispositions prévues par les assemblées ducale et constitutionnelle.
Toutefois pour résoudre un blocage important, un Duc de Lorraine élu peut faire appel au peuple, à travers la voie d'un référendum et selon des dispositions qui garantissent la libre et juste expression majoritaire de la population active lorraine.

* Il s'agit des règles des administrateurs, consultables ici .

Pour la Lorraine et les lorrains,
Les Sages de leur époque
A Nancy le ** ** 146*
[sceau duché]

_> "De l'esprit de la Loi" => Une explication de texte pour cette constitution qui n'est pas un texte juridique, mais du bon sens pour aider à la création de jurisprudence (= savoir comment on agit collectivement face à une situation donnée) pour les acteurs concernés.

Spoiler:

Citation :: De l’esprit de la loi.

Introduction

Liberté. Elle qui regroupe tant de volontés personnelles, souvent contradictoires, est pourtant la clef de tout le système sur lequel repose la survie du Duché de Lorraine.
Vérité. La Lorraine ne dispose d’aucune richesse ou intérêt particulier naturel, qui puisse motiver les gens de venir y naitre, d’y déménager, de continuer d’y vivre.
Volonté. C’est par la volonté commune, de l’individu au sein de la collectivité que l’existence même de la Lorraine est garantie.
Agir. C’est en faisant primer le jeu sur l’enjeu que tout un chacun, élu, non élu, noble, paysan, bourgeois, actif, non actif peut créer l’intérêt nécessaire à l’envie de vivre en ces terres.
S’amuser. Par le rire, par le divertissement, par l’interaction, par l’imagination dans tous les domaines, du plus futile au sommet de l’Etat, de la dispute politique jusqu’au calembour de gargote, de la transaction sur le marché jusqu’à la petite maison dans la prairie du village, chacun ne peut que se porter mieux en s’amusant ! Repoussez les frontières de l’imagination !
Laisser vivre. En rejetant de nos esprits la sinistrose, les haines éternelles, la paranoïa de la liste, l’exercice de la petite autorité névrosée, les interdictions liberticides à outrance contre ceux qui ne pensent et ne font pas comme vous, qui veulent autre chose que vous. Tout peut être fait, sauf ce qui empêche les gens de vivre en s’amusant.

Explication générale

Ces quelques mots sont fondamentaux pour comprendre l’esprit du coutumier qui régente la vie en Lorraine. Le but du coutumier et de ces lignes, est de faire comprendre le plus clairement possible que ce n’est pas à la « Lettre » à laquelle il faut s’attacher, mais à l’esprit de celle-ci. Pas de s’attacher par exemple à la parole « liberté » , mais à ce qu’elle permet de faire, concrètement.
Pas se cacher derrière ce que chacun croit de la définition d’un mot, d’une idée, d’un concept pour lancer des condamnations à coup d’interdictions, de peines de prison, de bannissement contre des ennemis ou des adversaires.

Pour cela, il faut que tout un chacun intériorise que la vie dans les royaumes doit être libre. C’est un principe universel, qui veut que nous sommes ou devrions tous vivre dans les royaumes pour s’amuser, créer, échanger et agir en liberté. Que même les ennemis de la liberté se doivent d’être traités avec équité, sans leur pourrir la vie In Gratibus.
Que de la défense et de l’expression de cette liberté dépend la survie de la Lorraine dans un contexte où chaque duché est en concurrence pour garder voir accroitre son nombre d’habitants. En concurrence pour vivre ou mourir. Et pour survivre, puis revivre à nouveau, il faut impérativement que la Lorraine possède des avantages comparatifs forts vis-à-vis des autres provinces des royaumes.
Pour donner envie de vivre chez nous, vu que quasiment partout ailleurs il est interdit de faire quoi que ce soit qui n’entre pas dans la doxa des gestionnaires politiques en place, il n’y a rien de plus efficace et de meilleur que promouvoir et faire vivre une liberté In Gratibus réelle pour tous, seulement limitée par les coutumes ancestrales que fixent les créateurs des royaumes.
Il va de l’intérêt général de la Lorraine et des royaumes de promouvoir, de défendre et de lutter pour la liberté In Gratibus de chacun.
- Avec la liberté de tout un chacun de pouvoir agir, en fixant le prix auquel il veut vendre son produit, avec la liberté d’acheter ou d’aller voir ailleurs pour acheter son produit, avec la liberté d’embaucher ou de se faire embaucher au prix que l’on décide. En limitant ou supprimant si possible au maximum les impositions vécues par les gens comme autant d’actes confiscatoires. C’est ainsi que l’on attire et attirera à l’avenir les personnes soucieuses de leur porte monnaie. Certains les appellent « tamagos », d’autres non actifs publiquement, nous ajouterons à cela tous ceux qui veulent exploiter au mieux cette possibilité offerte de s'enrichir d'écus dans les royaumes.
Avec la liberté de circuler en toute circonstance sur le territoire du duché, sans avoir à demander et à attendre la permission, à s’assujettir au caprice d’un conseiller ducal. C’est ainsi que l’on attire et attirera les personnes soucieuses de ne pas rester cloisonnées dans leur village.
Avec la liberté de pouvoir se constituer en groupe privé, afin d’assurer la pluralité de l’intérêt politique & familial d'une part. D'autre part pour assurer la défense territoriale de nobles, de bourgeois, de paysans, en bref des lorrains et de la Lorraine sans être limités aux structures imposées partout ailleurs.
- Avec la liberté d’expression qui permet, dans la limite des règles des créateurs des royaumes, de pouvoir dire & écrire des idées et des propositions politiques variées, différentes des simples gestionnaires de situations acquises et héritées, partout rencontrés.
Cette expression libre trouvant son accomplissement dans la liberté totale de pouvoir se présenter aux élections In Gratibus quelles qu’elles soient d‘une part, de pouvoir manifester sans aucune interdiction préalable autre que celles imposées par le cadre In Gratibus des créateurs des royaumes d‘autre part. Une précision étant essentielle pour ne pas faire peur aux tenants de l’ordre établi, nous rappelons que rien n'empêche, à priori à votre tour de vous révolter, de manifester ou de vous présenter aux élections afin de reprendre le pouvoir, si vous estimez avoir une majorité de lorrains avec vous.

Explication particulière de la Justice

- Rouage essentiel, la liberté, exprimée par la différence d’opinion et d’agissement, doit être protégée et garantie par l’État lorrain.
Et donc rendue possible par l’exercice de la bonne justice. Jusqu’à temps qu’elle soit encadrée plus strictement In Gratibus par les créateurs des royaumes, la justice se doit de respecter les règles dictées par ceux-ci, qu’elles prennent le nom de « coutumes ancestrales de Justice », ou tout autre nom qu’il plaira aux créateurs, d’une part.
D’autre part, pour empêcher les abus judiciaires des conseillers ducaux, principalement le procureur et le juge durant l’exercice de leur mandat, un strict respect de l’équité et du bon sens, mesurés à l’aune de la prohibition absolue de pourrir la vie In Gratibus d’une personne, doit être la norme.
Ainsi, un duc ne peut en aucun cas condamner sans procès une personne lorraine ou étrangère (qui ne soit pas conseiller ducal, au vu de la spécificité In Gratibus d‘être élu au conseil), à quelque sanction que ce soit qui ne serait pas négociée et acceptée avec la dite personne.
Ainsi, un procureur et un juge du fait de leur capacité d’impact négatif sur la vie d’une personne, ne peut en aucun cas, condamner à mort, bannir au delà de 3 mois, mettre les finances en négatif; multiplier les procédures, les condamnations dans un même laps de temps, pour des faits identiques ou similaires, sans l’accord écrit et publié en gargote de la personne mise en accusation.
Le bon sens et l’équité impliquent qu’un jugement ne peut être pris contre une personne en retraite spirituelle; qu’une condamnation peut être prononcée à la fin de la période spirituelle de la personne, dès lors qu’elle est présente sur le territoire, et que moins de 3 mois se sont écoulés entre les faits et la fin du recueillement spirituel. Cette prescription s’applique également pour tout un chacun, habitant ou résident en Lorraine, qui aurait supposément commis des faits répréhensibles : passé ces 3 mois entre les faits supposés et la mise en accusation, un procès est considéré illégitime, caduque et ne peut entrainer que la relaxe.
Cas contraire la cour d’appel, contactée, est fortement poussée à laver de toute condamnation les dites victimes d’injustice de la première instance.
Le bon sens et l’équité impliquent également qu’une personne n’a rien à faire dans une liste quelle qu’elle soit, dès lors qu’il a déjà été poutré ou condamné une fois pour les faits répréhensibles qu‘il a commis. Une personne qui a été condamnée, ou qui a commis un fait répréhensible passé de plus de trois mois n’a pas vocation à rester toute sa vie listée où que ce soit comme un dangereux criminel, sauf accord explicite des personnes concernées.
Le bon sens et l’équité impliquent aussi qu’un procès doit être l’ultime recours contre une personne. La négociation libre et jouée a vocation à s’imposer sur la mise en accusation. Si procès il doit y avoir, alors qu’il soit si possible l’occasion théâtrale de divertissement et non de vengeance bête et aveugle.
Le bon sens et l’équité impliquent enfin, que si la personne mise en accusation, en dehors des cas de retraite spirituelle, se refuse à participer à son procès, alors la justice doit se faire aussi intelligente, pondérée, progressive et respectueuse que possible, se référant en permanence aux coutumues ancestrales de Justice, au coutumier et à la présente explication de l’esprit de la loi.

Et n’oubliez jamais, que le bon sens et l’équité sont les piliers sur lesquels reposent la bonne justice. Qui elle-même permet l’expression concrète de la liberté, au jour le jour. Qui elle-même permet d’être force d’attraction de populations. Tout est lié.

Institutions

Quant à la forme que prend l’organisation institutionnelle lorraine, celle-ci est libre, dans la mesure où elle défend et se repose sur les grands principes énoncés dans le coutumier. Le conseil ducal est et continuera d’être le lieu de gestion In Gratibus du duché, la chambre nobiliaire est et continuera d’être le lieu de réunion et d’expression des nobles de ce duché, tant que la Lorraine génératrice de toutes les charges et titres, existera. Ainsi, si ce Duché venait à disparaitre par manque de population, alors aussi bien élus que nobles vassaux de la Lorraine verraient leurs privilèges et source de pouvoir réduites à néant.
Ces deux chambres de pouvoir et d’influence peuvent donc prendre la forme qu’elles souhaitent, privilégiant tout ce qui peut donner de l’intérêt, de l’envie aux gens de venir et de vivre en Lorraine. Elles délimitent leur périmètre de fonctions en dehors du cadre In Gratibus, qui lui est fixe, comme bon leur semble. Elles peuvent par exemple créer des institutions, des charges ou des modes de représentation qui les chapeaute ou qu‘elles chapeauteront, décider de se soumettre à un monarque élu In Gratibus. De voter ou non pour ledit monarque, qu’il soit roi ou empereur In Gratibus.
Pour tous les cas que l‘imagination créera, les élus et les nobles, par vote à la majorité absolue dans chacune des assemblées compétentes, ou par libre référendum populaire à l'initiative du duc élu, sont libres de choisir le destin que la Lorraine vivra.
Ne pas oublier que si il y a besoin de textes pour régir les fonctionnements internes des institutions (Conseils, municipalités, nobiliaire, etc), ceux-ci n’ont que valeur indicative, de rappel pour la mémoire, d’apprentissage pour les nouveaux entrants. Et ne peuvent rentrer en conflit avec le coutumier et l’esprit de la loi, représenté par ces explications. Cas contraire rendant les dits textes nuls, non avenus et caduques de fait.

La liberté entrainant ainsi donc les possibilités et responsabilités déjà citées, n’hésitez pas à promouvoir le système unique dans lequel vous vivez, par la diplomatie, la publicité, par bouche à oreille dès qu’un lorrain voyage pour apporter partout la bonne parole de notre duché, qui se veut et pense comme Terre d’accueil de culture et de langue franque.
Défendez votre liberté, le système qui la rend possible contre les attaques totalitaires, prohibitionnistes, dirigistes des petits chefs accrocs du contrôle.
Luttez contre l’ultra conservatisme ambiant qui fait mourir les provinces, qui tue la bonne ambiance, l’imagination, la création, l’esprit d’entreprendre de nouvelles actions.
Ne soyez plus jamais des moutons ! La liberté réelle d’action n’est possible que si la majorité des lorrains s’en servent, la font vivre, votent pour des représentants élus qui permettent sa continuité.
Susciter l‘envie de vivre en Lorraine, voilà ce qui devrait unir toutes les factions en présence, tous les habitants et résidents de la Lorraine. Car de la quantité de population libre en ce duché, en va de sa survie, de sa bonne santé économique ainsi que de l’existence des titres de la noblesse et des charges d‘élus In Gratibus.

Religion

Dès lors que les Aristotéliciens et les Réformés utilisent des moyens équitables et équilibrés pour coexister, s’affronter et conquérir des croyants, la tolérance est un principe cardinal sur le territoire lorrain. Ce qui ne signifie pas que la Lorraine ou les lorrains sont des hérétiques. La liberté de conscience et de réflexion sont au contraire le meilleur moyen d'alimenter la liberté nécessaire en toute chose pour la survie de la Lorraine.

Conclusion

Pensez, vivez, défendez, jouez la liberté partout, tout le temps, dès lors que l’esprit d’équité et de bon sens est préservé pour tous comme règle inaliénable en Justice: voici en substance, l’esprit de la Loi.

Pour la Lorraine et les lorrains
Les Sages de leur époque
Fait à Nancy le ** ** 146*
[sceau ducal]

_> Une explication des équilibres des pouvoirs entre les assemblées lorraines, et ce que chacun d'elle fait. Texte explicatif, le plus court et simple possible, indicatif, qui permet de comprendre et d'agir et non à servir d'instrument pour punir.

Spoiler:

Citation :: Fonctionnement et répartition des pouvoirs

-Le Monarque élu In Gratibus, auquel la Lorraine par le biais de son duc élu prête allégeance, dispose en sa qualité de suzerain du pouvoir pour tout ce qui a trait aux décisions de seconde instance.
Il ne peut empiéter directement sur les décisions de première instance de ses vassaux autonomes.
Il dispose donc en sus de pouvoir lever son ban, du droit de grâce pour tout condamné à quelque peine que ce soit, de pouvoir juger lors d'un procès héraldique préalable ses vassaux en vue de les punir ou de les acquitter, ainsi que de diriger librement les domaines privés, les institutions et les bureaucrates de l'entité impériale, auxquels il peut déléguer la gestion de ses obligations de Justice, Protection et Subsistance.

-Le Duc de Lorraine élu In Gratibus auquel notre noblesse prête allégeance, dispose en sa qualité de chef de l’État Lorrain du pouvoir pour tout ce qui a trait aux décisions de première instance.
Ainsi, dans la limite des dispositions prévues par la Loi Fondamentale garantissant les droits et les libertés des Lorrains et de la Lorraine, et des contingences In Gratibus, il gouverne avec son conseil ducal en disposant des « trois pouvoirs » : exécutif, législatif et judiciaire.
De la même façon que le monarque vis à vis de la Lorraine, le duc se doit de respecter les mêmes devoirs vis à vis de sa noblesse.
Pour légitimer ses actes, il se doit de disposer prioritairement d'une majorité d'actifs favorables au sein de la population lorraine, et de chercher une majorité au sein de son conseil élu. Ainsi s'il peut légiférer en ayant recours au référendum, et gouverner pour le temps de son mandat par ordonnances, il est préférable en temps normal de privilégier l'obtention d'une majorité dans les diverses institutions (conseil ducal, en charge de la constitution, de la noblesse).

-L'Assemblée en charge de veiller sur le respect de la Loi Fondamentale existe afin de tempérer les pouvoirs du duc de Lorraine. Ainsi, si elle ne peut s'immiscer dans les affaires courantes d'un conseil ducal élu, il est en revanche de sa responsabilité de défendre les droits et libertés acquises par la population et le duché de Lorraine. Dès lors il est de son droit d'avertir un duc qui outrepasserait notre mode de fonctionnement dessiné, de son devoir de refuser toute transgression gravement liberticides au sein de celui-ci ; et de le censurer par un vote majoritaire en son sein appelant à la révolte légitime le cas échéant.
Dans ce cadre, cette assemblée dispose de la capacité de produire une certaine forme de jurisprudence si tant est que les questions soulevées par la pratique du pouvoir ou de la justice touchent aux droits et libertés fondamentales.
Enfin, cette assemblée ne peut s'opposer à la volonté majoritaire exprimée des actifs de la population lorraine, à travers l'usage libre et sans contrainte d'un référendum.
Si d'aventure une contrainte (menace de retrait de titre, diktat, tentative de corruption, invasion et prise d'identité lorraine pouvant fausser le résultat final des votes) interne ou externe au territoire lorrain venait à biaiser l'auto détermination de la population active de notre duché, alors il serait de sa responsabilité conjointement au conseil ducal élu et de la noblesse, ou en ultime recours seule en cas de prise de château non légitime, d'en condamner le résultat et d'en empêcher l'application par le biais des moyens mis à la disposition de tout un chacun par le Créateur des Royaumes.

-La chambre de la noblesse, organe de représentation collective du duché dans sa composante nobiliaire, est le lieu de l'expression du droit et devoir de conseil des vassaux de la Lorraine.
En sus de son devoir d'aide et de concours armé vis à vis de son suzerain le duc élu, cette assemblée peut se voir confier des missions d'ordre militaire et héraldique selon les dispositions prévues à cet effet.
Disposant par le biais du « contrat » héraldique qui le lie à son suzerain le duc de Lorraine élu, de droits, aucun noble ne peut se voir assujetti dans une relation totalement asymétrique. Un noble n'étant par essence ni un bureaucrate corvéable à l'envie (la dignité de son rang est importante), ni un esclave servile (son droit & devoir de conseil et donc de libre opinion au sein de la Chambre est fondamentale), il dispose donc le cas échéant du droit d'être jugé en Lorraine par un procès motivé, où seul un fondement juridique grave (haute trahison à la Lorraine, qualifiée par tout acte en faveur de tout pouvoir intérieur ou extérieur qui va ou est allé à l'encontre des intérêts essentiels de l’État & des lorrains) peut conduire à la commise de ses terres vassales et à la destitution de son ou ses titres afférents. Pour des cas plus mineurs d'insultes ou de calomnies répétées, ces procès pourront conduire à des blâmes de toute sorte, des rétrogradations temporaires, puis définitives. Seul le duc de Lorraine élu, unique suzerain des terres vassales de notre duché, peut prononcer et exécuter le jugement d'une quelconque peine de nature héraldique à l'encontre des terres et titres de ses vassaux.

-La communauté lorraine dans son expression collective est la seule propriétaire de tout pouvoir en Lorraine. Du fait de la réalité In Gratibus, elle seule possède le droit à l'auto détermination dans les limites des frontières de son territoire. Elle compose les listes électorales et vote pour la composition de son conseil et par ce biais pour l'élection de son duc, seul gouvernant directement lié et donc responsable de l’État vis à vis d'elle.
Toute autre élu ou coopté, non directement choisi par les lorrains pour les commander, ne peut se prévaloir d'une autorité allant à l'encontre de ses libres choix majoritaires.

En sommes, le monarque règne sur l'entité impériale et fait office de garde fou à la vie interne des provinces ; le duc gouverne pleinement avec son conseil le temps de son mandat, limité par les droits et libertés garantis par la Loi Fondamentale pour sa population.
Les deux autres assemblées et chambres tempèrent, aident, conseillent, et en cas de force majeur sanctionnent l'exercice du gouvernement élu. L'origine de tout Pouvoir est le peuple lui-même, et toute décision de sa majorité librement exprimée est la seule à même de faire office de Parole Incontestable, capable de contredire tout diktat de n'importe quel tyran d'où qu'il vienne et quel qu'il soit.

Fait à Nancy le ... 146..
Par les Sages de leur époque
[sceau ducal]

2) Législation temporaire
-> tous les décrets et autres textes de loi qu'un cd peut produire pour gouverner le temps de son mandat, histoire de pas être prisonnier des précédents mandats. A la fin, ça tombe de facto en caducité sauf si un conseil veut que ça continue en totalité ou partiellement, auquel cas il le redit. Sinon hop ça disparait. Liberté retrouvée hors champs de la Loi Fondamentale, sans crise, sans menaces, sereinement.

3) jurisprudence
-> Ensemble des décisions prises par le CC ou par référendum (= communauté des lorrains actifs) pour compléter mais jamais nier la Loi Fondamentale = des éclaircissements en cas de besoin et seulement en cas de besoin.

4) législation caduque
-> tombé en désuétude, caduque de facto, ça finit là dedans. C'est là où finiront 90% des textes "temporaires" ou des anciens textes.

On simplifie et réorganise tout pour plus de clarté et de caractère ludique. Le but étant d'habituer la communauté à se passer de pondre une loi liberticide à la mord moi le nœud pour tout et n'importe quoi, et à vivre en s'unifiant et interagissant en tant que communauté pour affronter les défis au cas par cas. Bref que "le jeu(de la vie) prenne le pas sur l'enjeu(du pouvoir)".

Et pour expliquer le changement du fonctionnement institutionnel, et le décret voulu pour se faire :

Spoiler:

Citation :

Voici le principe pour un nouveau fonctionnement entre conseil ducal, conseil constitutionnel et chambre des nobles:

-Renforcer la capacité de peser et d'agir du CC, afin de rendre très difficile son instrumentalisation par des dictateurs (duc ou empereur ou président du cc) : des membres permanents sont nommés, les élus conservés, sa capacité se limite à la jurisprudence autour des domaines constitutions, institutions révolte légitime, en aucun cas sur les décrets « normaux » du conseil.
Si pas assez nombreux ou actifs ne peuvent pas empêcher un conseil de gouverner.

-Permettre aux conseils et à son duc de gouverner librement pendant le temps de son mandat, et de son mandat uniquement, en dehors des champs constitutionnels et institutionnels; pour ça, les « lois » sont limitées au temps du mandat. Une fois le mandat finit, la loi n'est plus en vigueur sauf si le prochain conseil le veut. En résumé on permet, dans le cadre du respect de la constitution, à chaque conseil de prendre l'orientation (temporaire) politique de son choix (→ + d'intérêt, + d'émulation).

-Pour changer les équilibres du pouvoir et de la constitution il faudra à un duc élu obtenir un quorum de personnes favorables au CC pour la changer. Sinon, passer par voie de référendum et obtenir une majorité de lorrains actifs identifiés. (→ favoriser la garantie des libertés et des droits tout en rendant le recours au peuple possible pour un duc de lorraine au cas où le cc soit dirigé par des tyrans)

-Redonner de l'intérêt à la cdn et à la noblesse même, en lui confiant la mission de juger (en justifiant) si oui ou non ils acceptent qu'un nouveau lorrain puisse être anobli et s’asseoir auprès d'eux à la cdn.
Si c'est un succès, on envisagera d'élargir à d'autres missions, comme des votes de la cdn pour permettre au duc élu de destituer tel ou tel noble ayant trahi la lorraine ou encore la protection du droit héraldique lorsque nous aurons récupéré le contrôle de notre hérauderie.

Ce qui donnerait dans un potentiel décret regroupant ces 4 lignes de conduite :

Spoiler:

Citation :: Réforme institutionnelle

A destination du CC :
→ Le conseil constitutionnel, afin de retrouver un poids certain dans la vie politique lorraine, sans pour autant briser le fragile équilibre de la répartition des pouvoirs, se voit évoluer en « Cour Suprême». Toujours chargé de veiller sur la Loi Fondamentale, il sera désormais de l'ordre de ses compétences de veiller à la continuité des intérêts suprêmes de l’État lorrain, quels que soient les décrets ou ordonnances conjoncturelles des Ducs de Lorraine et/ou de toute autre entité se déclarant capable de juger de la législation pour le duché. Ainsi, il peut se targuer de produire une certaine jurisprudence lorsqu'il est saisi, que les ducs et juges de Lorraine se devront de respecter dès lors qu'aucune infraction à la Loi Fondamentale lorraine n'est commise de la part de la Cour.

→ Création de membres permanents du conseil constitutionnel.
Sans nombre fixe au dessus d'une unité, mais dans la limite maximale de 10 membres, il faut répondre à deux critères obligatoires pour pouvoir y prétendre : capacité remarquable d'analyse d'un texte juridique = très bonne maîtrise du français ; et/ou influence « internationale » = capacité de peser politiquement et/ou militairement sur les conflits entre factions afin de pouvoir défendre les intérêts supérieurs de la Lorraine, contre tous les intérêts contraires aussi bien internes qu'externes aux frontières.
Ceux-ci peuvent, mais ne sont pas nécessairement obligés de faire partie de la noblesse, et ce afin de garantir dans la mesure du possible le libre travail et l'indépendance intellectuelle dont ils doivent faire preuve.
Le but étant de garantir le plus et mieux possible à la fois la compétence des avis émis par cette assemblée, ainsi que la capacité à rendre effective la déclaration d'une révolte légitime, en cas de besoin.

→ Lors du vote pour l'amendement ou le remplacement de la Loi Fondamentale ou bien lors de la décision de lancer une révolte dite légitime, et seulement dans ces cas, un quorum minimum de membres -élus comme permanents- de la Cour Suprême se doit d'être « présent », afin que toute décision de ce type puisse être valable officiellement. Ainsi, seule la réunion d'au minimum la moitié + un des membres, dans les temps définis par les procédures de vote, peut rendre la sentence émise légale et légitime. Cas contraire, la dite sentence étant illégale et illégitime, elle n'a donc aucune valeur juridique en Lorraine. Ce qui permet ainsi au duc et à son conseil de valider de facto les changements apportés à la Loi Fondamentale, ou encore à rendre illégitime toute révolte à son encontre de la part de la Cour Suprême.

→ En cas de blocage ou de menace grave -interne comme externe à la Lorraine- de la procédure de réforme des lois fondamentales, le duc de Lorraine élu peut à présent faire appel au peuple via référendum afin de faire valider - ou non tout changement de nature à impacter le fonctionnement du duché de Lorraine.

A l'intention de la CDN :
→ La Chambre des nobles, si fondamentalement son rôle reste de permettre l'expression et la représentation du ban de Lorraine, peut se voir charger à présent de missions spécifiques, dans la limite de ses compétences : ainsi, des missions d'ordre militaire ou héraldique peuvent lui être confiés.

→ Par la présente nous demandons à ce que les nobles vassaux de la Lorraine émettent dorénavant systématiquement leur jugement quant à l'accession de tout nouveau candidat à la noblesse. L'absence ou la carence de justification de leurs avis (le délit de « sale gueule » ne constituant pas un avis motivé) ne pourra être que très partiellement pris en compte. Le prisme du travail méritant en faveur de l’État lorrain sera un critère fondamental se devant de se retrouver dans les dits avis.

→ Si d'aventure l'excessive quantité d'avis non motivés (au sens définit précédemment), ou d'intérêts extérieurs à ceux de la Lorraine venaient à se faire jour pour interférer sur les décisions de la cdn, alors la création d'une commission consultative ad hoc -interne à la cdn- en prendrait la succession : parmi les plus réfléchis et argumentés des avis seraient sélectionnés afin de palier à l'éventuelle carence des vassaux défaillants vis à vis du Conseil à leur suzerain.

Réforme juridique.

A l'intention de tous les futurs CD :
→ Dans l'optique d'une évolution historique que nous croyons vitale afin de préserver les droits individuels et collectifs des lorrains, ainsi qu' à la sauvegarde de l'émulation en Lorraine, nous allons introduire une procédure simple pour l'usage de la création et de la promulgation des textes législatifs. Ainsi, en sus des obligatoires « date, lieu, sceau, publication en gargote et dans la Grande Galerie », nous ajoutons par la présente là où jusqu'à aujourd'hui un certain flou existait, que :

→ Toute législation en dehors du champs institutionnel et constitutionnel*, pour qu'elle puisse être promulguée et valable légalement, n'a et n'aura de valeur que le temps du mandat du conseil élu par les lorrains.

→ → Ainsi, le Conseil Ducal à sa majorité exprimée possède le droit législatif de créer et de promulguer des décrets, des chartes indicatives, des traités à portée limitée, des contrats à valeur légale le temps du mandat dudit conseil, dans tous les domaines « réguliers » nécessaires à la gestion et au bon gouvernement de la Lorraine.

→ → Aussi, le Duc de Lorraine peut émettre par ordonnance les actes législatifs précédemment nommés au nom de la Lorraine, afin notamment d'accélérer les procédures législatives en vigueur au sein du conseil. Cette procédure, traduction législative plus raisonnable de l'historique notion constitutionnelle « Le Duc de Lorraine a le droit de légiférer seul », doit être appliquée avec pondération et sagesse. Ces ordonnances peuvent notamment être promulguées dans le cas de débats interminables sur des points particuliers d'un texte, pour promulguer la loi d'exception dite « martiale » ou encore pour départager un conseil techniquement trop divisé et donc sans majorité pour gouverner.

→ → Ces textes « réguliers » et donc à valeur limitée dans le temps, peuvent être prorogés de nouveau mandat en nouveau mandat par un nouveau décret d'application, librement. En cas de non prorogation, ce texte passé tombe de facto en désuétude. N'ayant plus aucune valeur légale en Lorraine, les textes concernés seront donc déplacés dans l'espace « législation caduque » dans les délais les plus raisonnables.

→ Les transformations ayant trait aux domaines institutionnels & constitutionnels sont les seules ayant désormais valeur intemporelles de Loi, dès lors bien sur, que validées par l'usage légal et légitime en Lorraine.

→ Enfin, les points non évoqués et non impactés restent tels quels dans l'ordre du jour. Les points contraires à ces transformations devenant caduques de fait dans la législation de la Grande Galerie.

Fait à Nancy, le xx xx 146x
Pour la Lorraine et les Lorrains.
[sceau]

C'est à vous, n'hésitez pas ! si on peut améliorer ce qui est améliorable, faut y aller, sans tabou et en toute liberté de réflexion.

Ça me va . En fc c est ce qu ils ont voté . C est la noblesse qui donne son accord pour les annoblissements de nouveaux nobles . Et par contre chez eux il n y a plus fief de retraite . Comme ça ça évitent que des personnes qui veulent être comte pour un titre se mettent tête de liste . On devrait faire pareil ,ça limiterait la casse.

Y a de l'idée. Mais du coup il n'y a plus ni vicomte ni comte en FC? Ils ont accepté cela? Je dis respect!

Sinon en ce qui concerne les textes :
Le Grand Coutumier me convient très bien.
De l’esprit de la loi. Très bien aussi RAS.
Fonctionnement et répartition des pouvoirs, clair et précis, très bien.

L'organisation de la GG me convient aussi.

Et pour finir le décret me convient aussi.

Juste un point qui me chiffonne dans le texte "Explication particulière de la Justice"

Citation :: Ainsi, un procureur et un juge du fait de leur capacité d’impact négatif sur la vie d’une personne, ne peut en aucun cas, condamner à mort, bannir au delà de 3 mois, mettre les finances en négatif; multiplier les procédures, les condamnations dans un même laps de temps, pour des faits identiques ou similaires, sans l’accord écrit et publié en gargote de la personne mise en accusation.

La liberté pour tout et tout le monde oui.

Mais en cas de faits graves, tels que nous l'avons vécu avec Clootaire, soit le pillage du Duché pourquoi la peine de mort ne serait-elle pas applicable ?

Spoiler:

Ensuite la possibilité de mettre en négatif n'est pas interdit non plus pour autant que le délinquant possède sur lui un objet vendable pour se remettre en positif. Beaucoup trop de délits restent impunis, la prison ne fait peur à personne, par contre toucher aux écus, houlala ça fait mal^^

pour le négatif, y a pas un point dans la charte du juge à ce sujet? Vieux souvenir un peu flou.

Dernière édition par reki le Dim 28 Sep 2014 - 12:12, édité 1 fois

De Brennos si mes souvenirs sont bons, possibilité de le faire s'il y a des biens en vue (épée, bâton, bouclier, hache ou autre)

Citation :: Brennos a écrit:
En effet, le négatif n'est pas strictement interdit : il est interdit de donner une amende que quelqu'un ne pourra pas payer. Si le condamné a tout caché ou tout converti en maïs, alors non ce n'est pas abusif par exemple Smile

C est pas encore voté . Mais c est discuté depuis un moment

http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=757388&start=15

Allez jeté un coup d œil sur leur futur loi héraldique . Je pense qu on devra y prendre ex .

bonjour a vous,

si vous permettez... je vais prendre le temps de consulter les documents avant de commencer.

C'est préférable oui. Prend ton temps!

j'aime bien les principes généraux.

1- surtout que cela énonce clairement l'autonomie de la Lorraine.

Je n'ai pas vu d'allusion au royaume, ni à la Lotha... si je ne me trompe pas, C'est parfait.

2- j aime bien...

Citation :: Les libertés fondamentales

- La Lorraine se réserve le droit de choisir son propre destin, d'écrire sa propre Loi, dans la limite des droits et devoirs héraldiques qui lient un suzerain à son vassal, et un vassal à son suzerain.

J'ajouterai une section pour rappeler les domaines dans lequel la Lorraine a les pleins pouvoirs: Gestion de son économie, de sa puissance militaire, de ses finances et impôts, son système éducationnel et l'organisation de son territoire.

Pour l'Hérauderie, il me semble que je l'ai vu écrit quelque part... mais on peut le regrouper dans la même section.

La levée du ban est listée, mais on peut mettre une note que la gestion du ban est aussi une prérogative du duc (..et non pas du royaume ou de l'empire)

Je sais que ca parait superflu, mais vu les ingérences qu'on se prend dans ces domaines, autant l'inscrire noir sur blanc.

3- pour le CC bien, ça ne change pas vraiment. Ses pouvoirs actuels sont très très limités. il en aura un peu plus... mais sans aucune exagération.

4- par contre, j ai du mal à voir ou va se situer le codex judiciaire dans cette nouvelle structure.
Car il ne faut pas se leurrer, l'application de la justice a été un des gros points faibles dans les dernières années. Bon... j'admets que les procès sont devenus très rares, mais quand il y en a eu... il y avait souvent une grosse erreur dans la mise en accusation du procureur, et le verdict s'assimilait plus à une vendetta sur un accusé reconnu coupable d'avance.

5- d'accord pour le menage en GG, mais je conseille de cumuler toutes les chartes dans une sorte de guide... à l'usage des conseillers.

Si nous sommes trop explicites sur nos compétences propres ça pourrait poser problème si nous en gagnons de nouveau. Ne pouvons nous pas donner des domaines bien larges pour ne pas avoir à retoucher la chose?

Sabifax a écrit:: Je n'ai pas vu d'allusion au royaume, ni à la Lotha... si je ne me trompe pas, C'est parfait.

Totalement et absolument pas involontaire de notre part... Dit-il l'air de rien, le regard en coin vers le plafond et un large sourire de connivence sur le visage.

Merci pour vos remarques !
Reki, en ce qui concerne la peine de mort, non : dans une province qui essaie d'orienter son fonctionnement pour en finir avec les mesures qui déciment leur population, garder la peine de mort comme quelque chose de normal... ça va à l'encontre de la logique quoi. En revanche, en ce qui concerne le négatif, je me range totalement à l'avis de Brennos. Parole du(es) Tout Puissant(s) vaut Loi incontestable. Donc nous reprendrons dans l'explication (je changerais au moment de la version finale no soucy) la citation de B. que tu nous as mis devant les yeux. Ça marche.

Marjo, justement, on peut encadrer les fiefs de retraite des ducs, par un vote à la cdn, comme je l'ai prévu dans la Loi Fondamentale : si la majorité dit oui, alors il le reçoit (comme pour un baron etc), si la majorité dit non, alors il ne le reçoit pas. Suffit que j'ajoute un mot ou que je change un peut la tournure de la phrase déjà écrite, aucun problème.

Sabifax : Comme j'aime vos (tes) remarques. J'ai l'impression de me répéter dans l'éloge, mais bon.
-C'est parfaitement délibéré : un royaume imaginaire, par définition n'existe pas. Que les enfants perdus continuent d'y croire tout seuls, c'est leur problème, pas le notre et surtout nous n'avons pas à en souffrir. Par ailleurs, si la lotha continue d'empêcher (aidée ou pas) sa propre réforme, nous passerons par la voie populaire pour en sortir, un peu à l'instar des provinces allemandes qui ont pu le faire en germanie. Cette proposition de Loi Fondamentale et de fonctionnement, l'inscrit dans le marbre de nos capacités.
-Par ailleurs, tout comme Arda, si tous les domaines ne sont pas listés c'est justement pour ne pas être contraint le cas échéant de devoir le rajouter au coup par coup : l'autonomie et la souveraineté sont des principes juridiques clairs qui regroupent TOUS les domaines en première instance, comme j'ai bien fait exprès de mentionner dans la Loi Fondamentale.
-Par extension je comptais expliquer et expliciter le contrat héraldique et ce qui engage par ce biais un suzerain et son vassal (je l'ai fait rapidement pour certains domaines dans le troisième texte-explication de Loi Fondamentale, dans la partie cdn) au sein d'un dictionnaire un peu fourni, et de statuts plus courts et simples, dès le lendemain où nous aurons récupérés notre autonomie et donc notre hérauderie. Si on me laisse jusqu'à la fin de la semaine ouvrée je peux aussi vous présenter ça au moins partiellement (le dico est assez avancé en fait) dès à présent. Oui j'ai beaucoup écrit ces derniers mois, quand je n'étais pas ou très peu là.
-Le codex, sera, à la proposition (je crois) de Gertruden résumé dans la procédure juridique. Or, moi je l'inclue dans le système au sein du palais de justice, affiché publiquement là bas pour les acteurs (inculpé, proc' juge). Cette procédure, limitée au strict minimum (contingences In Gratibus), supervisée quelque peu par le new CC dès lors que ça touche aux droits et libertés fondamentaux (et ici c'est jurisprudence de cette assemblée), permet à la fois d'éviter (le plus possible, mais aucun système n'est parfait) les abus de pouvoir par voie de justice d'un côté, à un histrion qui pourrit la communauté de pouvoir s'en sortir par une simple pirouette de procédure ou de forme de l'autre côté. Un truc équilibré en sommes. Comme l'esprit de la justice au moment où ça été établi par Levan et LJS.
On est dans le bon sens, dans le respect le plus absolu de l'esprit des lois et des Coutumes du Tout Puissant (charte du juge, parole et donc règle de Lévan tout ça), et pas des lois pour des lois. Ce que je résume par la formule : "punir oui, pourrir non".
Ou encore pour se donner une idée du truc, c'est un modèle à l'anglo saxonne (un peu) ou à la berrichonne (un peu aussi) qui repose sur un cadre minimum, de bon sens, et qui se nourrit tout aussi simplement de jurisprudence intelligente. Voilà.
-Et enfin pour le guide à la place des chartes des conseillers... j'avoue que ça fait partie de ces textes indicatifs, de conseils, qui (dans ma tête au moins) ont vocation à être rapatriés à l'entrée du conseil.

Voili voilou. Un peu fatigué ce soir, donc si je me suis mal exprimé mea culpa, j'essaierai de faire mieux la prochaine fois.

Merci pour les réponses.

J'attends que les autres membres du CC donnent aussi leurs commentaires.
et des élections ont été ouvertes pour avoir d'autres membres au CC, nous devrions donc avoir du sang neuf d'ici peu de temps.

Hum, une petite question... très pratique avant de dire tout le mal, et le bien que je pense du projet...

Croyez vous vraiment que l'Empire, qui a failli envahir Nancy il y a deux mois, va laisser une nouvelle Genève se développer en son sein (ou a ses portes... c'est selon)

Une nouvelle Genève?

Mes excuses pour le retard.

Je vais prendre le temps de regarder tout cela...

Alors ma réponse à la petite question, avant de répondre à tout le mal et peut être le bien, est la suivante :

-Savez vous la "nationalité" de qui est en CH à occuper et empêcher toute vie normale ?
-Savez vous qu'un duché ne peut pas être annexé, et que donc aucune occupation n'aboutira à quoi que ce soit ?
-Croyez vous que la Lorraine doit craindre 7 bretons (brigands à fortiori) naturalisés franc comtois en catastrophe par l'odeur d'un titre et de pouvoir alléché ?
Si je dois expliquer les raisons pratiques du pourquoi nous n'avons pas à avoir peur comme je l'ai fait au conseil, je le ferais. Aucun problème.
-Quant à la raison première du "pourquoi" gouverner avec la peur est la mort de l'esprit, et donc la mort de ce duché, j'y ai déjà répondu lors de ma première intervention ici : comptez vous vous convertir à une action d'ampleur faisant respecter nos droits et libertés inaliénables quand il restera combien de lorrains ? 100 ? 50 ? 10 ? quand il n'y en aura plus et qu'il sera trop tard ? Nous ne sommes plus qu'environ 200 âmes, et avec peut être même pas un quart de vraiment actif In Gratibus. Au vu du taux de mortalité annuelle, dans moins de deux ans il n'y aura plus assez de monde pour faire survivre cette province.
Donc, sous motif d'avoir peur d'un dictateur au relent de Deus Ex Machina, qui ne respecte rien de ses devoirs héraldiques, qui méprise ouvertement les significations de mots de la langue française (si certains inventent et imposent une définition aux autres sous peine de destitution -etc- je ne vois vraiment pas comment l'on peut se comprendre et échanger sereinement, et encore moins comment ceci peut être acceptable dans les Royaumes : où est le respect là dedans ?), on se laisse crever la bouche ouverte en disant amen et merci sinon bouhhhhh vous êtes comme Genêve (donc traitre, ennemi, hérétique, bref du pur délit de sale gueu** qui me révulse) occupée ?

J'ai connu certains lorrains beaucoup moins conciliants avec une dictature bien moins totalitaire et bien plus brillante il y a quelques années. Et j'en connais certain(e)s toujours avec cette flamme au cœur de la Justice et de la liberté qui eux, me donnent envie de me "battre" par la raison, de donner les outils pour essayer de sauver ce qui est encore sauvable en Lorraine. A vous de voir où vous désirez vous situer.
Maintenant, s'il m'est impossible de vous convaincre par la raison il faut le dire tout de suite, dont acte, vous n'aurez rien à craindre de ma part (je ne suis pas comme ceux que je condamne et je ne vais pas chercher l'appui d'un dictateur pour châtier ceux qui ne pensent pas comme moi), ça m'évitera simplement de perdre mon temps en vaines paroles (mon temps de présence est compté pour de vrai) et je comprendrais donc que votre vote sera "contre" le jour venu. Aucun problème. Ça n'empêche que je resterai ouvert à toute amélioration utile de votre part.
Je sais que je ne pourrais obtenir l'unanimité, ça n'existe nulle part. En revanche une large majorité de la population active, au vu de tous les gens que j'ai pu lire ou écouter, là... on verra. Après tout la majorité décide, il n'y a que ça qui compte vraiment.

Sourit sans malice.
=
Par ailleurs, est-ce ma faute, si l'autonomie des provinces, donc les droits & libertés des lorrains et de la Lorraine sont niés par l'entité impériale 9 fois sur 10 depuis 4 ans ? ma faute si leur propagande fait exprès d'assimiler l'autonomie (normale, naturelle, qui découle de la réalité In Gratibus, prédominance elle-même reconnue par Droit Divin levanesque) à l'indépendance ? Commençons par le commencement : pouvez vous définir l'autonomie ? car si cette base là n'est pas comprise, acquise, ou apprise (ou tout autre mot plus adéquat) alors il est vrai qu'il sera difficile de se comprendre. Et moi je suis pour que tout le monde puisse se comprendre le plus et le mieux possible dans notre belle et si riche langue française.

Puis :

Palogar, je vous en prie. Nous sommes là pour ça.

Bonjour à tous les participants, et merci à Zezinho pour cet immense travail de réunion et rédaction des textes.

Je suis ravie de voir qu'on prend la bonne direction des "droits fondamentaux ancestraux".

A mon sens c'est le seul chemin pour que la Lorraine continue d'exister. Cette Lorraine, dont je crains depuis des mois la disparition, d'une part car elle a été l'oubliée de la création des nouvelles "richesses" et ce malgré proposition documentée et argumentée de solutions applicables et historiquement valables, et refusées à l'époque. Même si on ne veut pas remuer le passé, c'est tout de même une des cause de la désertification de notre Duché.

D'autre part, pressurée, mise au pas par un pouvoir impérial, la plupart du temps despotique, soumise à un Royaume créé sur du vent, et dans l'impossibilité d'en sortir, c'est du moins ce qu'on essaie de nous convaincre en distribuant sanctions et procès à tous vents et pour le moins illégitimes, la Lorraine ne peut trouver son salut qu'en s'appuyant sur sa population, et encadrée par des textes qui la protègent.

Je souligne donc, d'un clin d'oeil, cette "omission involontaire" de la Lotharingie.

La blonde puise dans son fût de mirabelle, histoire d'indiquer qu'elle ne croit pas au caractère involontaire de l'omission et reprend avant d'en proposer à chacun:

Ne voulant pas différer mes impressions, j'ai lu tout ce qui était proposé, et les différentes observations y afférant.
Je dois bien sur me replonger dans les détails pour analyser quels points mettre en avant, mais pour faire court, la direction prise ici me convient tout à fait.

Nous sommes Lorrains, fiers et capables de gérer parfaitement notre Duché. Montrons que nous en sommes capables.

Après avoir lu la totalité des parchemins.

Eh bien...

Cherchant ses mots quelques secondes.

Pour commencer, je suis très favorable à ces changements.
Il nous faut effectivement un sursaut pour espérer sortir de cette spirale infernale qui décime la population lorraine.
L'orientation qui est tracée ici pourrait être ce sursaut.
En tout cas cela vaut la peine d'être tenté.

Marquant une nouvelle pause, cherchant la bouteille de mirabelle qu'il avait normalement toujours sur lui et s'apercevant qu'il l'avait laissé au CM de Toul.

Cela risque pour autant de ne pas être facile. Non pas forcément pour faire adopter un tel texte et par là même les principes nouveaux et fondateurs qu'il amène.
Mais plus pour lutter contre le poids de l'habitude et des usages qui sont les nôtres et qui vont souvent à l'encontre d'une telle direction qui place la liberté au centre de tout.

Si je transpose les concepts qui sont évoqués ici, par exemple au niveau de la maréchaussée, la tenue d'une liste des personna non gratta voir même des personnes ayant commis des délits est liberticide et peut donc être jugée comme allant à l'encontre du précepte de base.
En allant un peu plus loin, on peut s'interroger sur la nécessité de maintenir des douanes car cela pourrait aussi aller à l'encontre de la liberté des individus.

Sans compter qu'à tout vouloir libéraliser, ne met-on pas des contraintes à ceux qui veulent tout régenter au risque de les voir fuir la Lorraine ?

Je plaisante bien entendu - quoiqu'à moitié - mais tout cela pour dire que la mise en œuvre d'un tel état lorrain est une chose. Le fait de le conserver en est une autre...

Je pense, il marqua une pause, qu'il y a une différence entre :
- tenir un registre de personnes susceptibles de troubler l'ordre. Registre permettant de faire fluctuer le nombre de défenseurs au besoin.
- commettre des actions à l'encontre des personnes listées
- interdire la circulation ou l'accès à nos terres

Ils sont libres de venir, de passer, de partir. Nous sommes libres d'être prudents vis à vis de leur présence.

Merci pour vos trois commentaires.
Barberine, je ne saurais trop vous remercier pour votre courage.
Palogar vous mettez le doigt sur l'essentiel : il faut savoir le vivre et le défendre cet état de liberté et de droits. Ce qui implique que notre -petite- communauté y mette du sien pour ne pas se laisser aller. Maintenant, ça ne nous lie pas les mains pour autant; ce n'est pas parce que l'on ne doit pas pourrir quelqu'un, que l'on ne possède pas la possibilité de le punir si lui-même pourrit notre communauté, notre duché. Ainsi deux choses :
l'avantage de la législation temporaire des conseils ducaux, c'est de pouvoir appliquer des mesures dites d'exception en cas de besoin.
Et comme l'a rappelé Ardarin, entre signaler et poutrer, il y a une marge. Entre être dans une liste un laps de temps limité ou ad vitam, encore une autre.
Pareil un exemple qui me passe comme ça par la tête. Un noble qui nous veut du mal dit "je monte une armée pour reprendre le château, j'ai le droit vu que les libertés fondamentales me le permettent"; certes ! mais ça n'empêche en aucun cas le duc de Lorraine, le reste de la population avec lui de monter aussi une armée pour briser l'armée indésirable. Vous voyez ? Le but est d'agir, en toute chose, pas se contenter de tout interdire et empêcher, alors qu' In Gratibus nous possédons de tant de possibilité formidables. Du coup en agissant de la sorte, on favorise l'émulation. Émulation qui donne envie de s'accrocher à nos vies lorraines... d'où combat contre la désertification.

Voilà en sommes. Et puis l'avantage d'un cc tourné aussi vers la défense de ce type de libertés fondamentales, c'est qu'il peut produire une jurisprudence pour des cas précis qui se présentent aussi. Ici aussi garde fou pour si besoin est, rappeler à la communauté de ne pas casser notre bien le plus précieux, nos droits et libertés communs.

j'ai quelques petits points qui demande encore clarification, et je ne dois pas être le seul. Mais rien de majeur. Donc avant d'entrer trop dans le détail, j'aimerai savoir le plan pour la suite des choses.

Le CC et le CD vont voter pour une nouvelle 'loi fondamentale'... ?
Le CD va abroger, requalifier ou renommer les lois et les chartes....?

Ce n'est pas clair pour moi si on aura un 'codex' qui regroupe quelques définitions et concepts.

Je pense qu'on va faire les deux.

D'autres avis?

Oui à vos deux points, Vicomte. Comme écrit ouvertement dans la Loi Fondamentale (constitution) tout ce qui sera contraire à elle sera de facto caduque. Donc à ranger dans la partie mise en caducité adéquate. Tous les textes de fonctionnements internes, d'arrêtés locaux seront rapatriés à l'entrée de chaque institution concernée. Les points les plus utiles/importants de certaines lois (et en cela faut pas hésiter à les dire, si quelque chose m'échappe) seront listés pour les soumettre au nouveau CC afin de faire valider (ou pas d'ailleurs) les premiers points de jurisprudence.
Et je me suis proposé pour "tout" faire en 24/48h* le jour où nous aurons décidé dans la règle de l'art de promulguer ce nouveau fonctionnement/Loi Fondamentale.

Quant au codex/procédure, j'ai ressorti l'intervention de Gertruden, qui je crois reprenait les interventions/le travail précédent (fait avec le CC ? je ne saurais dire) :

Spoiler:

Gertruden Trichelieu a écrit:: :
Codex Judiciaire de Lorraine

I. Des prérogatives de la Justice Lorraine
I.1. Toute personne se trouvant sur le sol lorrain doit respecter la loi en vigueur, peu importe son rang et sa provenance.
I.2. La Justice Lorraine agit dans le cadre du Code Lorrain, du Codex Judiciaire, des Chartes, lois et décrets pouvant être émis par le Conseil Ducal. Si un cas n'est pas clairement explicité dans ces textes législatifs, le Juge doit se référer à la Coutume, Jurisprudence s'il y a déjà eu un cas similaire, ou sinon à son bon sens.
I.3. Le Juge a tout pouvoir et responsabilité sur les jugements qu'il rend. Il se doit d'être impartial.
I.4. On ne peut être juge et partie, de même que procureur et partie.
I.5. En cas de récidive ou de casier judiciaire déjà établi en Lorraine, le Juge a la possibilité de prononcer des peines plus importantes qu'à l'accoutumée.

II. des chefs d'inculpations
II.1. la sorcellerie
Toute acte contraire à l'ordre naturel des choses, par exemple le don de se situer à deux endroits au même moment, sera considéré comme un acte de sorcellerie, et puni de la plus ferme des manières.
II.2. l'esclavagisme
Sera considérée comme un acte d'esclavagisme toute embauche avec un salaire anormalement bas.
Sera considérée comme escroquerie toute vente à un prix anormalement haut ou achat à un prix anormalement haut sans que l'autre partie ne soit consciente de l'anormalité du prix.
II.4. le trouble à l'ordre public
Toute action portant atteinte à une personne ou groupe de personnes, ou ayant l'intention de nuire à ces gens sera considérée comme trouble à l'ordre public. Cela comprend tout acte visant à gêner le bon ordre, la sécurité de notre territoire et de ses habitants, la salubrité et la tranquillité publique.
II.5. la trahison
Sera qualifié de trahison tout acte visant à portant préjudice au Duché de Lorraine ou à ses institutions
II.6. la haute trahison
Toute acte grave à l'encontre de la Lorraine ou de ses institutions sera considérée comme de la Haute Trahison. De même, toute action de trahison par une personne à responsabilité dans le Duché, par exemple conseiller ducal, membre d'une institution de Lorraine, sera considérée comme de la Haute Trahison

III. Des règles commerciales
III.1. Il est interdit d'acheter en masse des denrées sensibles, et de créer ainsi des pénuries de biens, dommageable pour le Duché et ses habitants. Ces denrées jugées sensibles sont décidées par décret ducal.
III.2. Tout citoyen possédant un champ, une échoppe ou une taverne sur le sol lorrain est soumis à l'impôt, qu'il se doit de payer dans les temps. Cet impôt est prélevé toutes les deux semaines. Son montant est décidé par décret ducal. En cas de difficulté à s'acquitter de la somme, il est possible de trouver un compromis avec le maire du village.

IV. De la Procédure Judiciaire
IV.1. Le Procureur annonce son acte d'accusation avec les preuves, les lois enfreintes. Il peut faire appel à deux témoins
IV.2. L'accusé à deux occasions de se défendre. Il peut faire appel à un Avocat pour le représenter, à lui de le trouver dans les délais impartis. Il peut aussi faire appel à deux témoins.
IV.3. Le Procureur annonce son réquisitoire avec les peines qu'il requiert à l'encontre de l'accusé, en se basant sur les textes de lois en vigueur.
IV.4. Le Juge rend son verdict, en argumentant son jugement par son bon sens et les textes de lois en vigueur.

[/quote]

Sans avoir encore eu le temps de l'analyser dans le détail, je suis pour cette procédure minimale. Et comme je le disais précédemment je souhaite qu'elle soit promulguée puis affichée publiquement à l'entrée du palais de justice (et en gargote bien sur) pour les acteurs concernés (inculpé, proc', juge etc). Pourquoi rattachée au palais de justice ? simple. Tous comme tous les textes qui sont attachés à une institution quelconque, ils ne sont pas prioritaires (dans l'absolu un proc' et un juge doivent suivre les contingences In Gratibus, la charte du juge de Droit Divin, et les paroles de Levan LJS qui font Loi = "coutumes ancestrales des Royaumes", rien d'autre ne les engage pour de vrai), et ne servent principalement qu'aux acteurs concernés.

* HRP / Je me suis proposé, parce que je connais cette grande galerie et qu'en son temps, j'ai corrigé/modifié partiellement son fonctionnement et sa disposition. Parce qu'irl, les jours où je peux être libre, en bon geek que je suis, je suis capable d'y passer une quantité d'heure incroyable juste pour que tout soit niquel pour tous les autres joueurs sous les 24/48h. Parce qu'ayant pensé de longue date cette transformation proposée, je pense être en mesure de l'appliquer impecc' sans être obligé de passer x semaines à tâtonner. Parce que tâtonner dans ce cas précis ça signifie en faire pâtir tous les autres joueurs de la communauté.
Mais attention rien d'obligatoire : si quelqu'un d'autre préfère le faire à ma place, si quelqu'un d'autre sait exactement tout ce qu'il doit faire, et comment ranger/classer/récupérer ce qui doit être fait, je laisse ma place bien volontiers. Pareil si on me confie cette responsabilité, je m'engage afin d'éviter tout doute, toute polémique, tout scénario où on craindrait que je n'abuse de ce travail pour les intérêts personnels de mon perso, de rendre immédiatement après avoir finit ce travail, tous les droits de modo que l'on pourrait me confier sur la GG. J'y ajouterais bien volontiers qu'en cas de défiance à mon égard à postériori, je mets ma permanence dans cette communauté dans la balance, à savoir que si quelque salo*erie était faite venant de moi joueur, alors je m'engage à partir sur le champs et à ne plus jamais réapparaitre embêter qui que ce soit dans la sphère Lorraine.
Voilà le "package" proposé pour être tout à fait clair.

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