L'avenir de la Lorraine : changer notre fonctionnement, ou mourrir ?

je pensai effectivement à la simplification de Gertruden pour le Codex.

Cependant, vu que la jurisprudence même dans les affaires les plus banales est quasi inexistante en lorraine (A quand remonte les derniers 'bons' procès pour les délits communs tel que brigandage, esclavagisme, etc... ??? ), je suggérerai d'avoir certains critères pour guider le juge tel que le bon père de famille, la proportionnalité des peines vs les dommages, etc

Je suis favorable à cette proposition de Sabifax.

J'aimerais vous livrer mon opinion sur ce que vous proposez. Aussi ne le prenez pas mal car il ne s'agit aucunement d'une attaque.

Sincèrement vous pensez réellement que c'est avec ce genre de modifications que vous allez donner envie aux gens de venir en Lorraine? Depuis de nombreux mois si ce n'est années, l'on chasse systématiquement le peu de personnes motivées pour aider la Lorraine, qu'elles vivent ou non In Gratibus au sein de ce Duché. Il suffit de voir combien de temps il a fallu pour permettre aux nobles expatriés, comme Barberine et moi, pour intégrer ne serait-ce que le CC. Les personnes étant In Gratibus en Lorraine, sont-elles plus compétente que les autres? Apparemment oui ... A cela s'ajoute les délits de sale de gueule lorsque vous n'êtes pas dans la bonne famille ou l'ami de machin. Sans compter les régnants relativement pourri que la Lorraine a eu qui ont contribué à la rendre inexistante aux yeux des autres ou le fait que l'essence même du lorrain se trouve être l'immobilisme total alors que pour certains sujets relativement importants il serait de bon ton de se bouger le fondement.

Tant que ces choses auront lieux, la Lorraine ne pourra très clairement pas se repeupler.

Le problème est qu'une grande partie des pouvoirs se retrouvent transférés au niveau lotha et impérial.

Je vais poursuivre sur un ton un tantinet vulgaire, mais c'est pour bien imager mes propos. * sourit à sa suzeraine qui doit commencer à s'habituer à son langage parfois cru. *

Du coup, être membre d'un conseil ducal In Gratibus n'a que très peu d'intérêt et se retrouve moins valorisé qu'être un nettoyeur de chiotte de la Lotha.
Si tu connais les bonnes personnes lotha ou impérial, que tu leur lèches bien le fion,.. t'es sur de t'en ressortir avec une belle petite récompense. Alors qu'avec la dernière loi sur la noblesse de la Lotha... Comyr avait clairement énoncé que les charges prises au sein des provinces ne seront plus sujet à récompense.

En gros, quel intérêt reste-t-il à s'investir dans les fonctions In Gratibus au sein des provinces ? Aucun.

Moi je vois l'approche présentée comme une volonté affirmée de redonner le vrai pouvoir au conseil ducal, élu et de redonner un intérêt à ces fonctions. Ça ne règle peut être pas tout, ca comporte quelques risques car les conseils et les ducs auront une plus grande libertée, mais je crois que ça ne peut pas nuire.

J'ajoute et je reste persuadé, que pour rendre un conseil ducal intéressant... palpitant, il faut sortir de la routine de la simple gestion journalière (rapports de défense, rapports de mine, rapports de ci et de ca...). Sinon, c'est chiant. Je peux t'assurer, et je suis sur que tu l'as vécu aussi... les meilleurs conseils ducaux, sont ceux ou il se passe justement quelque chose: que ce soit au niveau de la politique interne, une menace brigande ou je ne sais pas trop... Mais ca nécessite un stimuli.... pour ne pas dire des 'crises' qui rendent la gestion du conseil intéressante. Libéralisation des structures et autonomie sont maintenant nécessaire si l'on veut que ces 'crises' soient géré par le conseil élu et non pas prise en charge par les bureaucrate de l'Empire ou de la Lotha.

Voila, Je sais pas si ma pensée est très claire... mais si je peux résumer en peu de mots: 'La Lorraine aux lorrains.'

Sabifax, je suis d'autant plus d'accord, que je l'ai écrit noir sur blanc dans le texte explicatif de la constitution (le deuxième dans le schéma), ces éléments sur lesquels doivent reposer le travail du juge et du procureur. Texte explicatif pouvant notamment servir au new CC pour émettre des points de jurisprudence pour le travail du tribunal. Je vous pousse donc, je vous enjoins donc, presque je vous conjure ! vous qui avez une expérience et une qualité incontestables en Lorraine en la matière juridique au sens large, à le faire au sein de votre institution. Et si je puis vous être utile, je me ferais une joie, si vous me sollicitez, de vous aider du mieux et du plus que je peux dans cette tâche jurisprudentielle, en fonction de mon temps disponible.
Et je ne peux que souscrire à votre dernière intervention, à la virgule près.

Duchesse Cecilia, je comprends bien votre remarque. Je ne le prends pas mal, je pense que c'est déjà passé par la tête de tout le monde ce que vous dites là. Dans mes jours où je n'ai pas autant la "patate", dans les périodes où je n'ai pas pu être disponible pour ma, notre chère Lorraine, et que je me laissais aller à la sinistrose, je n'en pensais pas moins.
Mais à abandonner, à ne rien tenter je ne puis me résoudre.
Ais-je la preuve scientifique que ce que je propose nous sauvera ? sans ambages, la réponse est non. Ais-je une baguette magique pour arrêter la désertification puis nous repeupler ? la réponse est non.
En revanche ais-je la conviction profonde, inébranlable, que ce que je vous propose est le chemin à suivre pour essayer de nous sortir de la mort annoncée ? la réponse est oui !
Pourquoi ? parce que c'est le fruit d'une longue (en années...) et approfondie réflexion sur l'essence des Royaumes et sur le "pourquoi on est là". Parce que j'ai écouté, entendu, lu la quantité faramineuse de gens qui en ont littéralement ras le bol des excès d'une poignée de petits chefs minables qui, complètement obnubilés par leur recherche de contrôle et de pouvoir imaginaire, le tout en se faisant passer pour des gens de bien au fonctionnement normal, ont finit par tant hypertrophier une fonction ( "Empereur" et "bureaucrate de l'empereur", mais il en va de même pour les cardinaux à Rome), que l'écrasante majorité qui subit ça depuis 4 ans sont partis des Royaumes. Que les courageux qui restent, malgré leurs conflits ou différences entre eux, et aussi à cause de ces conflits "locaux", se font totalement bouffer contre leur gré par ces "petits chefs" à deux écus. Leur arme ? la division interne aux provinces. La menace de retirer les titres de tout le monde. La corruption en promettant ou donnant des titres fantoches à des nuls pour court-circuiter des décisions et les actions au sein des provinces. Tout ceci a entrainé un désespoir , un laisser-allé, une absence gigantesque d'envie et d'action. Tout ceci finit par tuer la Lorraine et au delà, je le dis, les Royaumes dans leur composante francophone.
Alors que tant de gens aspirent à recouvrer leur liberté, leur droit d'agir, de parler et de s'opposer sans être matraqué immédiatement pour tout et rien. Ce vivier, je le dis, c'est sur lui que je rogne. Je veux que ceux qui partagent nos idées, qui ont le courage de les vivre, nous rejoignent en Lorraine. Et si je n'ai jamais été un ambassadeur, je dispose en revanche grâce à Chlo d'un réseau de contacts étendu, auprès duquel dès que j'ai une soirée de disponible, je fais du lobbying pour vanter le duché que nous sommes en train de (re)construire tous ensemble ici et maintenant.
Bien sur le présent est parfois désespérant. Mais l'avenir pourrait être brillant si ce que j'espère sera mis en place, peut favoriser des circonstances plus ou moins provoquées. Pour exister nous devons nous unir dans le sens nous coordonner sans coup de *ute grave, afin de chacun jouer un rôle (qui peut évoluer librement en fonction du temps et des envies, des circonstances) dans la partition "Lorraine" face à nos ennemis qui voudront nous faire taire. Nous avons une chance à portée de main. Moi je vous dis : saisissons là avant qu'il ne soit trop tard !
Bien sûr il y aura toujours des conflits personnels, des hommes qui joueront à "qui a la plus grosse", des boulets irrécupérables, des histrions qui courront après les titres et qui pour ça seront prêt à nous trahir, à nous vendre pour du vent égotique. Mais l'avantage de ce système de fonctionnement, c'est qu'au lieu d'enfermer, d'empêcher, d'interdire, il crie : "vas y mon gars, agis, bouge toi, avance, investis toi avec les autres lorrains si tu veux faire survivre ton duché ! c''est free !" 7
Les mots sont du vent comme je dis souvent, mais je crois en leur pouvoir, à leur impact sur l'esprit des gens. Habituez les à être des moutons, et ils se conformeront structurellement à être des moutons; Au point où certains finiront par croire que dans un univers ludique il est normal d'être traité comme des sous-*erdes. Maintenant au lieu de ça, habituez les à vivre libre, et à leur donner des droits inaliénables qu'il faut défendre, et ils finiront par ne plus supporter les diktats d'où qu'ils viennent. Pour certains à se bouger le popotin pour faire en sorte que notre oasis de jeux et d'enjeu soit entretenu, et peut être ? qu'un jour il prospère de nouveau.
Mots de l'horreur contre mots de l'espoir, je prends le pari qu'aujourd'hui plus que jamais auparavant, si nous sommes coordonnés, il est possible de triompher.

Et si l'on me prête ne serait-ce (non pas "deux neurones" - rires) qu'un tout petit peu de talent, ou plutôt de qualité d'analyse dirons nous, dans le domaine du fonctionnement d'une province, et de capacité de création de système pour résoudre stratégiquement une situation donnée, alors je vous conjure d'avoir foi en l'avenir, de mesurer la portée historique de ce que nous pouvons créer, et donc de vous lancer dans notre aventure de la nouvelle Lorraine 2.0.

Ça sera difficile surement quand certains voudront nous faire la peau. Mais là aussi faites moi confiance : j'ai plus d'un tour dans mon sac, et si nous avançons ensemble, alors...
Enfin, si au bout du compte nous devions ne pas nous repeupler, que nous devions échouer, au moins oui je le dis, cette aventure aura méritée d'être vécue pour son panache, parce que nous nous serons alors amusés comme jamais, parce que restera gravé dans la légende des Royaumes le courage de cette poignée de Lorrains qui auront résisté à l'envahisseur jusqu'au bout, et parce que nous pourrons tous nous regarder dans une glace en mourant ici la tête haute et le regard fier du devoir accompli.
L'espoir est le dernier à mourir. Alors ensemble, écrivons une nouvelle page de notre Histoire en faisant des couleurs de la Lorraine, l'étendard de l'Espoir !

Une flamme brulait dans ses yeux.

Me rejoindrez vous ?

Elle sourit.

Franchement, si nous sommes là, c'est que nous sommes déjà convaincus, parce qu'il était une période où tout concourrait doucement, mais inéluctablement à la fin de la Lorraine.

Je crois que la déclaration d'autonomie de la Lorraine, faite par Ersinn, aussi maladroite fut elle, a agi comme un détonateur et nous a sorti de la torpeur.

Votre aide et vos conseils sont un atout précieux.

Et tout devient possible.

Nous avancerons avec détermination vers ce but et cet espoir qui nous animent.

Je rejoins tout à fait Barberine.

+1 avec Zezinho .

je vous suit également
Zezinho un grand merci pour ce formidable travail

Idem.

Cecilia, si les réponses vous conviennent, nous pouvons passer à la suite ?
Quel est le plan ? l'échéancier... qui fait quoi et qui fournit la mirabelle ?

Zezinho a du avoir un contre temps il devait finaliser la rédaction de certains documents ce weekend. Je propose qu'on lance simultanément les votes du CD et du CC une fois les documents prêts. ça nous fera gagner du temps. Et la promulgation se fera plus rapidement.

Le "me rejoignez-vous?" avait maintes fois été entendu par la jeune femme. Cette petite phrase avait le mérite de lui rappeler à quel point l'on s'était servit d'elle jusqu'à présent et que l'on se moquait très clairement de ce qu'elle pouvait ressentir ou des conséquences pour elle. Rien ne changerait, elle le savait pertinemment. Leif avait raison, son grand cœur la ferait souffrir et finirait par la perdre un jour.

Je vous laisse le bénéfice du doute.

S'était là tout ce qu'elle était capable de dire et de toute façon quoiqu'elle puisse dire, beaucoup s'en taperaient l'oreille avec une babouche.

Il voyait le soutient de la plupart. Cette détermination, ce merci, lui faisait chaud au cœur et lui donnait foi en l'avenir.
Mais il pouvait deviner sur le visage de la duchesse Cecilia, un certain doute. Qu'il pouvait comprendre.

Ma fois, quelques soient les doutes ou la confiance qui nous habitent, si je puis demander à minima de ne pas aller contre les intérêts vitaux de notre communauté, à savoir notre autonomie, c'est déjà un grand pas, vu les inimitiés qui ont pu ou peuvent exister.

Aidez moi, aidez-vous, et aidons nous les uns les autres, même si l'on n'est pas d'accord sur tout, même si on peut s'entendre ou pas, essayons d'avancer.

Puis

Voici la dernière version des deux ensembles (loi fondamentale et décret juridico-institutionnel qui lui est attaché). J'ai corrigé et je crois satisfait les demandes légitimes qui ont été entendues ici pour ces textes. Ainsi, de la décision de la cdn pour statuer de l'accession ou non d'un nouveau noble (y compris duc) dans le troisième parchemin dépliant et dans le décret paragraphe CDN. Ainsi de la décision de Brennos quant à la mise en négatif dans le second parchemin dépliant. Ainsi du tri des textes en grande galerie et la possibilité d'en récupérer des points pour des guides ou de la jurisprudence (dernier paragraphe du décret). Il y a quelques changements mineurs ne remettant rien en cause ni sur la forme ni sur le fond (précision dans le troisième dépliant, avant dernier paragraphe de la Loi Fondamentale quant à la limite de la volonté de la communauté par les règles de Levan).

Si ça vous sied, comme l'a dit le Duc, aux votes. En revanche pour le bien de la noblesse, je vous conseille d'attendre la fin de ma réécriture du premier jet des statuts de la HL, et que ce soit voté avant de promulguer la Loi Fondamentale. Par ailleurs, je conseille d'ajouter le droit héraldique (premier dépliant de ma première intervention sur l'autre sujet), si ce n'est à la Loi Fondamentale, au moins à la jurisprudence lorraine. C'est à vous de voir, mais si on veut vraiment protéger notre noblesse des pressions futures des empereurs-dictateurs, ça me semble important

Spoiler:

Zezinho a écrit:

La réorganisation de la GG (et sa simplification totale) passe par quelques points clefs; on affiche le cœur de ce qui nous régule notre vie en Lorraine; on dégage tout le reste. On réorganise aussi : à l'entrée des assemblées, de l'armée, du palais de justice (la procédure ici) ou mairies ils gardent et transfèrent les textes qui les organisent en interne dès lors que rien ne contredit la Loi Fondamentale - le reste ça va dans le caduque ou résumé en quelques points clefs en jurisprudence :

1) La Loi Fondamentale
_> Une constitution (ou coutumier ou charte des droits le nom n'a aucune importance) comme matrice simple et très courte de tout droit. Objectif = libertés + droits + nous défendre des diktats.

Spoiler:

Citation :: Grand Coutumier Lorrain

Préambule : voir " de l'esprit de la loi"

Principes généraux:

- La Lorraine est un duché souverain & autonome façonné par l'histoire de l'Empire de Charlemagne, puis celui de Long John Silver. Son identité, par sa culture et sa langue, est donc franque.

- La Lorraine est une Terre une et inaliénable, terreau de libertés et d'équité pour toutes les strates de la population se trouvant sur son duché.

- La Lorraine garanti des droits fondamentaux à chaque lorrain de manière individuelle et collective, ainsi qu'à ses visiteurs étrangers.

- La Lorraine est représentée par un Duc issu d'un conseil normalement élu par les lorrains pouvant voter d'une part; par sa noblesse réunie en Chambre constituée d'autre part.
Les modalités d'organisation de la vie institutionnelle se devant être le fruit du bon sens, du respect de la coutume et de son histoire, de la conservation des intérêts supérieurs de la Lorraine, de sa protection contre quiconque lui voulant du mal; de la volonté concrète de la majorité des lorrains actifs.

Les libertés fondamentales

- La Lorraine se réserve le droit de choisir son propre destin, d'écrire sa propre Loi, dans la limite des droits et devoirs héraldiques qui lient un suzerain à son vassal, et un vassal à son suzerain.

- Les libertés de circulation sur le territoire, de protection par la justice dans le cadre d'un État de Droit, d'achat vente et d'embauche sur les marchés, de présentation aux élections, d'association en groupes privés, d'expression, de manifestation, sont garanties par l’État lorrain.

Les responsabilités individuelles et collectives

- La Lorraine, de par le fait des obligations In Gratibus, peut se retrouver en situation de prêter allégeance à un Monarque élu In Gratibus.

- La Lorraine, parce qu'un Homme au pouvoir peut faillir à ses devoirs vis à vis d'elle, ne reconnait comme contrainte incontestablement légitime que les coutumes ancestrales* des royaumes renaissants.

- Chaque habitant ou résident en Lorraine, a vocation à se plier aux libertés fondamentales, au coutumier et à l'esprit de la loi, inspirés par les dites coutumes ancestrales.

- Chaque habitant ou résident en Lorraine, ne respectant pas le présent coutumier & l'esprit de la loi peut se voir passible de poutrage ou de poursuites, dans la limite des coutumes ancestrales de Justice, du bon sens, et de l'équité.

- Un conseiller, notamment un juge ou un procureur abusant de ses pouvoirs In Gratibus pour pourrir au delà du raisonnable un individu de la communauté, devra se voir exclu de ses prérogatives au conseil et passible de sanctions par les créateurs des royaumes.

- Une institution, une mairie lorraines pourront voir affichées publiquement, par écrit, à l'entrée de leurs locaux les indications la régissant, dès lors que les dites indications ne contreviennent en rien le coutumier lorrain. Cas contraire, les dits écrits internes n'auraient de fait aucune valeur légale devant un tribunal.

- De même, un pouvoir, une assemblée, un groupe, ou une personne interne ou externe au territoire voulant imposer par la force un diktat allant à l'encontre des présentes libertés et droits appartenant à la Lorraine & aux lorrains, verrait ledit acte tyrannique et ses éventuelles conséquences nuls et non avenus, donc n'ayant aucune valeur légale dans notre juridiction, de fait.

La modification du Coutumier

- Le présent texte, garantissant les libertés de la Lorraine et des lorrains, n'a pas vocation a être transformé dans son essence.

- Si toutefois des mises à jour ou des modifications pour compléter ou faire évoluer le présent texte devenaient nécessaires, alors ceci est possible à la condition de réunir sans effet de contrainte d'où quelle vienne, par votes, la majorité exprimée selon les dispositions prévues par les assemblées ducale et constitutionnelle.
Toutefois pour résoudre un blocage ou une problématique importants, un Duc de Lorraine élu peut faire appel au peuple, à travers la voie d'un référendum et selon des dispositions qui garantissent la libre et juste expression majoritaire de la population active lorraine.

* Il s'agit des règles des administrateurs, consultables ici .

Pour la Lorraine et les lorrains,
Les Sages de leur époque
A Nancy le ** ** 146*
[sceau duché]

_> "De l'esprit de la Loi" => Une explication de texte pour cette constitution qui n'est pas un texte juridique, mais du bon sens pour aider à la création de jurisprudence (= savoir comment on agit collectivement face à une situation donnée) pour les acteurs concernés.

Spoiler:

Citation :: De l’esprit de la loi.

Introduction

Liberté. Elle qui regroupe tant de volontés personnelles, souvent contradictoires, est pourtant la clef de tout le système sur lequel repose la survie du Duché de Lorraine.
Vérité. La Lorraine ne dispose d’aucune richesse ou intérêt particulier naturel, qui puisse motiver les gens de venir y naitre, d’y déménager, de continuer d’y vivre.
Volonté. C’est par la volonté commune, de l’individu au sein de la collectivité que l’existence même de la Lorraine est garantie.
Agir. C’est en faisant primer le jeu sur l’enjeu que tout un chacun, élu, non élu, noble, paysan, bourgeois, actif, non actif peut créer l’intérêt nécessaire à l’envie de vivre en ces terres.
S’amuser. Par le rire, par le divertissement, par l’interaction, par l’imagination dans tous les domaines, du plus futile au sommet de l’Etat, de la dispute politique jusqu’au calembour de gargote, de la transaction sur le marché jusqu’à la petite maison dans la prairie du village, chacun ne peut que se porter mieux en s’amusant ! Repoussez les frontières de l’imagination !
Laisser vivre. En rejetant de nos esprits la sinistrose, les haines éternelles, la paranoïa de la liste, l’exercice de la petite autorité névrosée, les interdictions liberticides à outrance contre ceux qui ne pensent et ne font pas comme vous, qui veulent autre chose que vous. Tout peut être fait, sauf ce qui empêche les gens de vivre en s’amusant.

Explication générale

Ces quelques mots sont fondamentaux pour comprendre l’esprit du coutumier qui régente la vie en Lorraine. Le but du coutumier et de ces lignes, est de faire comprendre le plus clairement possible que ce n’est pas à la « Lettre » à laquelle il faut s’attacher, mais à l’esprit de celle-ci. Pas de s’attacher par exemple à la parole « liberté » , mais à ce qu’elle permet de faire, concrètement.
Pas se cacher derrière ce que chacun croit de la définition d’un mot, d’une idée, d’un concept pour lancer des condamnations à coup d’interdictions, de peines de prison, de bannissement contre des ennemis ou des adversaires.

Pour cela, il faut que tout un chacun intériorise que la vie dans les royaumes doit être libre. C’est un principe universel, qui veut que nous sommes ou devrions tous vivre dans les royaumes pour s’amuser, créer, échanger et agir en liberté. Que même les ennemis de la liberté se doivent d’être traités avec équité, sans leur pourrir la vie In Gratibus.
Que de la défense et de l’expression de cette liberté dépend la survie de la Lorraine dans un contexte où chaque duché est en concurrence pour garder voir accroitre son nombre d’habitants. En concurrence pour vivre ou mourir. Et pour survivre, puis revivre à nouveau, il faut impérativement que la Lorraine possède des avantages comparatifs forts vis-à-vis des autres provinces des royaumes.
Pour donner envie de vivre chez nous, vu que quasiment partout ailleurs il est interdit de faire quoi que ce soit qui n’entre pas dans la doxa des gestionnaires politiques en place, il n’y a rien de plus efficace et de meilleur que promouvoir et faire vivre une liberté In Gratibus réelle pour tous, seulement limitée par les coutumes ancestrales que fixent les créateurs des royaumes.
Il va de l’intérêt général de la Lorraine et des royaumes de promouvoir, de défendre et de lutter pour la liberté In Gratibus de chacun.
- Avec la liberté de tout un chacun de pouvoir agir, en fixant le prix auquel il veut vendre son produit, avec la liberté d’acheter ou d’aller voir ailleurs pour acheter son produit, avec la liberté d’embaucher ou de se faire embaucher au prix que l’on décide. En limitant ou supprimant si possible au maximum les impositions vécues par les gens comme autant d’actes confiscatoires. C’est ainsi que l’on attire et attirera à l’avenir les personnes soucieuses de leur porte monnaie. Certains les appellent « tamagos », d’autres non actifs publiquement, nous ajouterons à cela tous ceux qui veulent exploiter au mieux cette possibilité offerte de s'enrichir d'écus dans les royaumes.
Avec la liberté de circuler en toute circonstance sur le territoire du duché, sans avoir à demander et à attendre la permission, à s’assujettir au caprice d’un conseiller ducal. C’est ainsi que l’on attire et attirera les personnes soucieuses de ne pas rester cloisonnées dans leur village.
Avec la liberté de pouvoir se constituer en groupe privé, afin d’assurer la pluralité de l’intérêt politique & familial d'une part. D'autre part pour assurer la défense territoriale de nobles, de bourgeois, de paysans, en bref des lorrains et de la Lorraine sans être limités aux structures imposées partout ailleurs.
- Avec la liberté d’expression qui permet, dans la limite des règles des Créateurs des royaumes, de pouvoir dire & écrire des idées et des propositions politiques variées, différentes des simples gestionnaires de situations acquises et héritées, partout rencontrés.
Cette expression libre trouvant son accomplissement dans la liberté totale de pouvoir se présenter aux élections In Gratibus quelles qu’elles soient d‘une part, de pouvoir manifester sans aucune interdiction préalable autre que celles imposées par le cadre In Gratibus des Créateurs des royaumes d‘autre part. Une précision étant essentielle pour ne pas faire peur aux tenants de l’ordre établi, nous rappelons que rien n'empêche, à priori à votre tour de vous révolter, de manifester ou de vous présenter aux élections afin de reprendre le pouvoir, si vous estimez avoir une majorité de lorrains avec vous.

Explication particulière de la Justice

- Rouage essentiel, la liberté, exprimée par la différence d’opinion et d’agissement, doit être protégée et garantie par l’État lorrain.
Et donc rendue possible par l’exercice de la bonne justice. Jusqu’à temps qu’elle soit encadrée plus strictement In Gratibus par les Créateurs des royaumes, la justice se doit de respecter les règles dictées par ceux-ci, qu’elles prennent le nom de « coutumes ancestrales de Justice », ou tout autre nom qu’il plaira aux Créateurs, d’une part.
D’autre part, pour empêcher les abus judiciaires des conseillers ducaux, principalement le procureur et le juge durant l’exercice de leur mandat, un strict respect de l’équité et du bon sens, mesurés à l’aune de la prohibition absolue de pourrir la vie In Gratibus d’une personne, doit être la norme.
Ainsi, un duc ne peut en aucun cas condamner sans procès une personne lorraine ou étrangère (qui ne soit pas conseiller ducal, au vu de la spécificité In Gratibus d‘être élu au conseil), à quelque sanction que ce soit qui ne serait pas négociée et acceptée avec la dite personne.
Ainsi, un procureur et un juge du fait de leur capacité d’impact négatif sur la vie d’une personne, ne peut en aucun cas, condamner à mort, bannir au delà de 3 mois, mettre les finances en négatif si le condamné se trouve dans l'incapacité de rembourser par la vente sur le marché de ses biens possédés; multiplier les procédures, les condamnations dans un même laps de temps, pour des faits identiques ou similaires, sans l’accord écrit et publié en gargote de la personne mise en accusation.
Le bon sens et l’équité impliquent qu’un jugement ne peut être pris contre une personne en retraite spirituelle; qu’une condamnation peut être prononcée à la fin de la période spirituelle de la personne, dès lors qu’elle est présente sur le territoire, et que moins de 3 mois se sont écoulés entre les faits et la fin du recueillement spirituel. Cette prescription s’applique également pour tout un chacun, habitant ou résident en Lorraine, qui aurait supposément commis des faits répréhensibles : passé ces 3 mois entre les faits supposés et la mise en accusation, un procès est considéré illégitime, caduque et ne peut entrainer que la relaxe.
Cas contraire la cour d’appel, contactée, est fortement poussée à laver de toute condamnation les dites victimes d’injustice de la première instance.
Le bon sens et l’équité impliquent également qu’une personne n’a rien à faire dans une liste quelle qu’elle soit, dès lors qu’il a déjà été poutré ou condamné une fois pour les faits répréhensibles qu‘il a commis. Une personne qui a été condamnée, ou qui a commis un fait répréhensible passé de plus de trois mois n’a pas vocation à rester toute sa vie listée où que ce soit comme un dangereux criminel, sauf accord explicite des personnes concernées.
Le bon sens et l’équité impliquent aussi qu’un procès doit être l’ultime recours contre une personne. La négociation libre et jouée a vocation à s’imposer sur la mise en accusation. Si procès il doit y avoir, alors qu’il soit si possible l’occasion théâtrale de divertissement et non de vengeance bête et aveugle.
Le bon sens et l’équité impliquent enfin, que si la personne mise en accusation, en dehors des cas de retraite spirituelle, se refuse à participer à son procès, alors la justice doit se faire aussi intelligente, pondérée, progressive et respectueuse que possible, se référant en permanence aux coutumues ancestrales de Justice, au coutumier et à la présente explication de l’esprit de la loi.

Et n’oubliez jamais, que le bon sens et l’équité sont les piliers sur lesquels reposent la bonne justice. Qui elle-même permet l’expression concrète de la liberté, au jour le jour. Qui elle-même permet d’être force d’attraction de populations. Tout est lié.

Institutions

Quant à la forme que prend l’organisation institutionnelle lorraine, celle-ci est libre, dans la mesure où elle défend et se repose sur les grands principes énoncés dans le coutumier. Le conseil ducal est et continuera d’être le lieu de gestion In Gratibus du duché, la chambre nobiliaire est et continuera d’être le lieu de réunion et d’expression des nobles de ce duché, tant que la Lorraine génératrice de toutes les charges et titres, existera. Ainsi, si ce Duché venait à disparaitre par manque de population, alors aussi bien élus que nobles vassaux de la Lorraine verraient leurs privilèges et source de pouvoir réduites à néant.
Ces deux chambres de pouvoir et d’influence peuvent donc prendre la forme qu’elles souhaitent, privilégiant tout ce qui peut donner de l’intérêt, de l’envie aux gens de venir et de vivre en Lorraine. Elles délimitent leur périmètre de fonctions en dehors du cadre In Gratibus, qui lui est fixe, comme bon leur semble. Elles peuvent par exemple créer des institutions, des charges ou des modes de représentation qui les chapeaute ou qu‘elles chapeauteront, décider de se soumettre à un monarque élu In Gratibus. De voter ou non pour ledit monarque, qu’il soit roi ou empereur In Gratibus.
Pour tous les cas que l‘imagination créera, les élus et les nobles, par vote à la majorité absolue dans chacune des assemblées compétentes, ou par libre référendum populaire à l'initiative du duc élu, sont libres de choisir le destin que la Lorraine vivra.
Ne pas oublier que si il y a besoin de textes pour régir les fonctionnements internes des institutions (Conseils, municipalités, nobiliaire, etc), ceux-ci n’ont que valeur indicative, de rappel pour la mémoire, d’apprentissage pour les nouveaux entrants. Et ne peuvent rentrer en conflit avec le coutumier et l’esprit de la loi, représenté par ces explications. Cas contraire rendant les dits textes nuls, non avenus et caduques de fait.

La liberté entrainant ainsi donc les possibilités et responsabilités déjà citées, n’hésitez pas à promouvoir le système unique dans lequel vous vivez, par la diplomatie, la publicité, par bouche à oreille dès qu’un lorrain voyage pour apporter partout la bonne parole de notre duché, qui se veut et pense comme Terre d’accueil de culture et de langue franque.
Défendez votre liberté, le système qui la rend possible contre les attaques totalitaires, prohibitionnistes, dirigistes des petits chefs accrocs du contrôle.
Luttez contre l’ultra conservatisme ambiant qui fait mourir les provinces, qui tue la bonne ambiance, l’imagination, la création, l’esprit d’entreprendre de nouvelles actions.
Ne soyez plus jamais des moutons ! La liberté réelle d’action n’est possible que si la majorité des lorrains s’en servent, la font vivre, votent pour des représentants élus qui permettent sa continuité.
Susciter l‘envie de vivre en Lorraine, voilà ce qui devrait unir toutes les factions en présence, tous les habitants et résidents de la Lorraine. Car de la quantité de population libre en ce duché, en va de sa survie, de sa bonne santé économique ainsi que de l’existence des titres de la noblesse et des charges d‘élus In Gratibus.

Religion

Dès lors que les Aristotéliciens et les Réformés utilisent des moyens équitables et équilibrés pour coexister, s’affronter et conquérir des croyants, la tolérance est un principe cardinal sur le territoire lorrain. Ce qui ne signifie pas que la Lorraine ou les lorrains sont des hérétiques. La liberté de conscience et de réflexion sont au contraire le meilleur moyen d'alimenter la liberté nécessaire en toute chose pour la survie de la Lorraine.

Conclusion

Pensez, vivez, défendez, jouez la liberté partout, tout le temps, dès lors que l’esprit d’équité et de bon sens est préservé pour tous comme règle inaliénable en Justice: voici en substance, l’esprit de la Loi.

Pour la Lorraine et les lorrains
Les Sages de leur époque
Fait à Nancy le ** ** 146*
[sceau ducal]

_> Une explication des équilibres des pouvoirs entre les assemblées lorraines, et ce que chacun d'elle fait. Texte explicatif, le plus court et simple possible, indicatif, qui permet de comprendre et d'agir et non à servir d'instrument pour punir.

Spoiler:

Citation :: Fonctionnement et répartition des pouvoirs

-Le Monarque élu In Gratibus, auquel la Lorraine par le biais de son duc élu prête allégeance, dispose en sa qualité de suzerain du pouvoir pour tout ce qui a trait aux décisions de seconde instance.
Il ne peut empiéter directement sur les décisions de première instance de ses vassaux autonomes.
Il dispose donc en sus de pouvoir lever son ban, du droit de grâce pour tout condamné à quelque peine que ce soit, de pouvoir juger lors d'un procès héraldique préalable ses vassaux (et uniquement ses vassaux, pas ses va vassaux ou autres non inféodés par allégeance) en vue de les punir ou de les acquitter, ainsi que de diriger librement les domaines privés, les institutions et les bureaucrates de l'entité impériale, auxquels il peut déléguer la gestion de ses obligations de Justice, Protection et Subsistance.

-Le Duc de Lorraine élu In Gratibus auquel notre noblesse prête allégeance, dispose en sa qualité de chef de l’État Lorrain du pouvoir pour tout ce qui a trait aux décisions de première instance.
Ainsi, dans la limite des dispositions prévues par la Loi Fondamentale garantissant les droits et les libertés des Lorrains et de la Lorraine, et des contingences In Gratibus, il gouverne avec son conseil ducal en disposant des « trois pouvoirs » : exécutif, législatif et judiciaire.
De la même façon que le monarque vis à vis de la Lorraine, le duc se doit de respecter les mêmes devoirs vis à vis de sa noblesse.
Pour légitimer ses actes, il se doit de disposer prioritairement d'une majorité d'actifs favorables au sein de la population lorraine, et de chercher une majorité au sein de son conseil élu. Ainsi s'il peut légiférer en ayant recours au référendum, et gouverner pour le temps de son mandat par ordonnances, il est préférable en temps normal de privilégier l'obtention d'une majorité dans les diverses institutions (conseil ducal, en charge de la constitution, de la noblesse).

-L'Assemblée en charge de veiller sur le respect de la Loi Fondamentale existe afin de tempérer les pouvoirs du duc de Lorraine. Ainsi, si elle ne peut s'immiscer dans les affaires courantes d'un conseil ducal élu, il est en revanche de sa responsabilité de défendre les droits et libertés acquises par la population et le duché de Lorraine. Dès lors il est de son droit d'avertir un duc qui outrepasserait notre mode de fonctionnement dessiné, de son devoir de refuser toute transgression gravement liberticide au sein de celui-ci ; et de le censurer par un vote majoritaire en son sein appelant à la révolte légitime le cas échéant.
Dans ce cadre, cette assemblée dispose de la capacité de produire une certaine forme de jurisprudence si tant est que les questions soulevées par la pratique du pouvoir ou de la justice touchent aux droits et libertés fondamentales.
Enfin, cette assemblée ne peut s'opposer à la volonté majoritaire exprimée des actifs de la population lorraine, à travers l'usage libre et sans contrainte d'un référendum.
Si d'aventure une contrainte (menace de retrait de titre, diktat, tentative de corruption, invasion et prise d'identité lorraine pouvant fausser le résultat final des votes) interne ou externe au territoire lorrain venait à biaiser la libre détermination de la population active de notre duché, alors il serait de sa responsabilité conjointement au conseil ducal élu et de la noblesse, ou en ultime recours seule en cas de prise de château non légitime ou de forfaiture des nobles, d'en condamner le résultat et d'en empêcher l'application par le biais des moyens mis à la disposition de tout un chacun par le Créateur des Royaumes.

-La chambre de la noblesse, organe de représentation collective du duché dans sa composante nobiliaire, est le lieu de l'expression du droit et devoir de conseil des vassaux de la Lorraine.
En sus de son devoir d'aide et de concours armé vis à vis de son suzerain le duc élu, cette assemblée peut se voir confier des missions d'ordre militaire et héraldique selon les dispositions prévues à cet effet.
Disposant par le biais du « contrat » héraldique qui le lie à son suzerain le duc de Lorraine élu, de droits, aucun noble ne peut se voir assujetti dans une relation totalement asymétrique. Un noble n'étant par essence ni un bureaucrate corvéable à l'envie (la dignité de son rang est importante), ni un esclave servile (son droit & devoir de conseil et donc de libre opinion au sein de la Chambre est fondamentale), il dispose donc le cas échéant du droit d'être jugé en Lorraine par un procès motivé, où seul un fondement juridique grave (haute trahison à la Lorraine, qualifiée par tout acte en faveur de tout pouvoir intérieur ou extérieur qui va ou est allé à l'encontre des intérêts essentiels de l’État & des lorrains) peut conduire à la commise de ses terres vassales et à la destitution de son ou ses titres afférents. Pour des cas plus mineurs d'insultes ou de calomnies répétées, ces procès pourront conduire à des blâmes de toute sorte, des rétrogradations temporaires, puis définitives. Seul le duc de Lorraine élu, unique suzerain des terres vassales de notre duché, peut ordonner la tenue d'un procès, puis prononcer et exécuter le jugement, selon l'expression d'un vote majoritaire de la CDN, d'une quelconque peine de nature héraldique à l'encontre des terres et titres de ses vassaux.
Tous les détails concernant le droit et les statuts héraldiques lorrains, sont par ailleurs détaillés dans leur textes respectifs.

-La communauté lorraine dans son expression collective est la seule propriétaire de tout pouvoir en Lorraine. Du fait de la réalité In Gratibus, elle seule possède in fine le droit de décider de son destin dans les limites des frontières de son territoire. Elle compose les listes électorales et vote pour la composition de son conseil et par ce biais pour l'élection de son duc, seul gouvernant directement lié et donc responsable de l’État vis à vis d'elle.
Toute autre élu ou coopté, non directement choisi par les lorrains pour les commander, ne peut se prévaloir d'une autorité allant à l'encontre de ses libres choix majoritaires.

En sommes, le monarque règne sur l'entité impériale et fait office de garde fou à la vie interne des provinces ; le duc gouverne pleinement avec son conseil le temps de son mandat, limité par les droits et libertés garantis par la Loi Fondamentale pour sa population.
Les deux autres assemblées et chambres tempèrent, aident, conseillent, et en cas de force majeur sanctionnent l'exercice du gouvernement élu. L'origine de tout Pouvoir est le peuple lui-même, et toute décision de sa majorité librement exprimée est la seule à même de faire office de Parole Incontestable, capable de contredire tout diktat de n'importe quel tyran d'où qu'il vienne et quel qu'il soit. La seule limite légitime reconnue par notre communauté étant la volonté Divine définie par le Créateur des Royaumes.

Fait à Nancy le ... 146..
Par les Sages de leur époque
[sceau ducal]

2) Législation temporaire
-> tous les décrets et autres textes de loi qu'un cd peut produire pour gouverner le temps de son mandat, histoire de pas être prisonnier des précédents mandats. A la fin, ça tombe de facto en caducité sauf si un conseil veut que ça continue en totalité ou partiellement, auquel cas il le redit. Sinon hop ça disparait. Liberté retrouvée hors champs de la Loi Fondamentale, sans crise, sans menaces, sereinement.

3) jurisprudence
-> Ensemble des décisions prises par le CC ou par référendum (= communauté des lorrains actifs) pour compléter mais jamais nier la Loi Fondamentale = des éclaircissements en cas de besoin et seulement en cas de besoin.

4) législation caduque
-> tombé en désuétude, caduque de facto, ça finit là dedans. C'est là où finiront 90% des textes "temporaires" ou des anciens textes.

On simplifie et réorganise tout pour plus de clarté et de caractère ludique. Le but étant d'habituer la communauté à se passer de pondre une loi liberticide à la mord moi le nœud pour tout et n'importe quoi, et à vivre en s'unifiant et interagissant en tant que communauté pour affronter les défis au cas par cas. Bref que "le jeu(de la vie) prenne le pas sur l'enjeu(du pouvoir)".

Et pour expliquer le changement du fonctionnement institutionnel, et le décret voulu pour se faire :

Spoiler:

Citation :

Voici le principe pour un nouveau fonctionnement entre conseil ducal, conseil constitutionnel et chambre des nobles:

-Renforcer la capacité de peser et d'agir du CC, afin de rendre très difficile son instrumentalisation par des dictateurs (duc ou empereur ou président du cc) : des membres permanents sont nommés, les élus conservés, sa capacité se limite à la jurisprudence autour des domaines constitutions, institutions révolte légitime, en aucun cas sur les décrets « normaux » du conseil.
Si pas assez nombreux ou actifs ne peuvent pas empêcher un conseil de gouverner.

-Permettre aux conseils et à son duc de gouverner librement pendant le temps de son mandat, et de son mandat uniquement, en dehors des champs constitutionnels et institutionnels; pour ça, les « lois » sont limitées au temps du mandat. Une fois le mandat finit, la loi n'est plus en vigueur sauf si le prochain conseil le veut. En résumé on permet, dans le cadre du respect de la constitution, à chaque conseil de prendre l'orientation (temporaire) politique de son choix (→ + d'intérêt, + d'émulation).

-Pour changer les équilibres du pouvoir et de la constitution il faudra à un duc élu obtenir un quorum de personnes favorables au CC pour la changer. Sinon, passer par voie de référendum et obtenir une majorité de lorrains actifs identifiés. (→ favoriser la garantie des libertés et des droits tout en rendant le recours au peuple possible pour un duc de lorraine au cas où le cc soit dirigé par des tyrans)

-Redonner de l'intérêt à la cdn et à la noblesse même, en lui confiant la mission de juger (en justifiant) si oui ou non ils acceptent qu'un nouveau lorrain puisse être anobli et s’asseoir auprès d'eux à la cdn.
Si c'est un succès, on envisagera d'élargir à d'autres missions, comme des votes de la cdn pour permettre au duc élu de destituer tel ou tel noble ayant trahi la lorraine ou encore la protection du droit héraldique lorsque nous aurons récupéré le contrôle de notre hérauderie.

Ce qui donnerait dans un potentiel décret regroupant ces 4 lignes de conduite :

Spoiler:

Citation :: Réforme institutionnelle

A destination du CC :
→ Le conseil constitutionnel, afin de retrouver un poids certain dans la vie politique lorraine, sans pour autant briser le fragile équilibre de la répartition des pouvoirs, se voit évoluer en « Cour Suprême». Toujours chargé de veiller sur la Loi Fondamentale, il sera désormais de l'ordre de ses compétences de veiller à la continuité des intérêts suprêmes de l’État lorrain, quels que soient les décrets ou ordonnances conjoncturelles des Ducs de Lorraine et/ou de toute autre entité se déclarant capable de juger de la législation pour le duché. Ainsi, il peut se targuer de produire une certaine jurisprudence lorsqu'il est saisi, que les ducs et juges de Lorraine se devront de respecter dès lors qu'aucune infraction à la Loi Fondamentale lorraine n'est commise de la part de la Cour.

→ Création de membres permanents du conseil constitutionnel.
Sans nombre fixe au dessus d'une unité, mais dans la limite maximale de 10 membres, il faut répondre à deux critères obligatoires pour pouvoir y prétendre : capacité remarquable d'analyse d'un texte juridique = très bonne maîtrise du français ; et/ou influence « internationale » = capacité de peser politiquement et/ou militairement sur les conflits entre factions afin de pouvoir défendre les intérêts supérieurs de la Lorraine, contre tous les intérêts contraires aussi bien internes qu'externes aux frontières.
Ceux-ci peuvent, mais ne sont pas nécessairement obligés de faire partie de la noblesse, et ce afin de garantir dans la mesure du possible le libre travail et l'indépendance intellectuelle dont ils doivent faire preuve.
Le but étant de garantir le plus et mieux possible à la fois la compétence des avis émis par cette assemblée, ainsi que la capacité à rendre effective la déclaration d'une révolte légitime, en cas de besoin.

→ Lors du vote pour l'amendement ou le remplacement de la Loi Fondamentale ou bien lors de la décision de lancer une révolte dite légitime, et seulement dans ces cas, un quorum minimum de membres -élus comme permanents- de la Cour Suprême se doit d'être « présent », afin que toute décision de ce type puisse être valable officiellement. Ainsi, seule la réunion d'au minimum la moitié + un des membres, dans les temps définis par les procédures de vote, peut rendre la sentence émise légale et légitime. Cas contraire, la dite sentence étant illégale et illégitime, elle n'a donc aucune valeur juridique en Lorraine. Ce qui permet ainsi au duc et à son conseil de valider de facto les changements apportés à la Loi Fondamentale, ou encore à rendre illégitime toute révolte à son encontre de la part de la Cour Suprême.

→ En cas de blocage ou de menace grave -interne comme externe à la Lorraine- de la procédure de réforme des lois fondamentales, le duc de Lorraine élu peut à présent faire appel au peuple via référendum afin de faire valider - ou non tout changement de nature à impacter le fonctionnement du duché de Lorraine.

A l'intention de la CDN :
→ La Chambre des nobles, si fondamentalement son rôle reste de permettre l'expression et la représentation du ban de Lorraine, peut se voir charger à présent de missions spécifiques, dans la limite de ses compétences : ainsi, des missions d'ordre militaire ou héraldique peuvent lui être confiés.

→ Par la présente nous demandons à ce que les nobles vassaux de la Lorraine émettent dorénavant systématiquement leur jugement quant à l'accession de tout nouveau candidat à la noblesse, qu'il soit de mérite ou dit de "retraite". L'absence ou la carence de justification de leurs avis (le délit de « sale gueule » ne constituant pas un avis motivé) ne pourra être que très partiellement pris en compte. Le prisme du travail méritant en faveur de l’État lorrain sera un critère fondamental se devant de se retrouver dans les dits avis.

→ Si d'aventure l'excessive quantité d'avis non motivés (au sens définit précédemment), ou d'intérêts extérieurs à ceux de la Lorraine venaient à se faire jour pour interférer sur les décisions de la cdn, alors la création d'une commission consultative ad hoc -interne à la cdn- en prendrait la succession : parmi les plus réfléchis et argumentés des avis seraient sélectionnés afin de palier à l'éventuelle carence des vassaux défaillants vis à vis du Conseil à leur suzerain.

Réforme juridique.

A l'intention de tous les futurs CD :
→ Dans l'optique d'une évolution historique que nous croyons vitale afin de préserver les droits individuels et collectifs des lorrains, ainsi qu' à la sauvegarde de l'émulation en Lorraine, nous allons introduire une procédure simple pour l'usage de la création et de la promulgation des textes législatifs. Ainsi, en sus des obligatoires « date, lieu, sceau, publication en gargote et dans la Grande Galerie », nous ajoutons par la présente là où jusqu'à aujourd'hui un certain flou existait, que :

→ Toute législation en dehors du champs institutionnel et constitutionnel, pour qu'elle puisse être promulguée et valable légalement, n'a et n'aura de valeur que le temps du mandat du conseil élu par les lorrains.

→ → Ainsi, le Conseil Ducal à sa majorité exprimée possède le droit législatif de créer et de promulguer des décrets, des chartes indicatives, des traités à portée limitée, des contrats à valeur légale le temps du mandat dudit conseil, dans tous les domaines « réguliers » nécessaires à la gestion et au bon gouvernement de la Lorraine.

→ → Aussi, le Duc de Lorraine peut émettre par ordonnance les actes législatifs précédemment nommés au nom de la Lorraine, afin notamment d'accélérer les procédures législatives en vigueur au sein du conseil. Cette procédure, traduction législative plus raisonnable de l'historique notion constitutionnelle « Le Duc de Lorraine a le droit de légiférer seul », doit être appliquée avec pondération et sagesse. Ces ordonnances peuvent notamment être promulguées dans le cas de débats interminables sur des points particuliers d'un texte, pour promulguer la loi d'exception dite « martiale » ou encore pour départager un conseil techniquement trop divisé et donc sans majorité pour gouverner.

→ → Ces textes « réguliers » et donc à valeur limitée dans le temps, peuvent être prorogés de nouveau mandat en nouveau mandat par un nouveau décret d'application, librement. En cas de non prorogation, ce texte passé tombe de facto en désuétude. N'ayant plus aucune valeur légale en Lorraine, les textes concernés seront donc déplacés dans l'espace « législation caduque » dans les délais les plus raisonnables.

→ Les transformations ayant trait aux domaines institutionnels & constitutionnels sont les seules ayant désormais valeur intemporelles de Loi, dès lors bien sur, que validées par l'usage légal et légitime en Lorraine.

→ Enfin, dans le cadre de la réorganisation complète de la Grande Galerie, les points non évoqués et non impactés restent tels quels dans les textes régissant le fonctionnement de chaque institution ou mairie. Quant aux points anciennement législatifs jugés cruciaux pour l'information de notre communauté, ceux-ci peuvent être librement repris par le conseil ducal et la chambre en charge de la Loi Fondamentale en vue de la création de points de jurisprudence et/ou de guides de fonctionnement internes pour le conseil ducal.
Les points contraires aux transformations ci-promulguées devenant caduques de fait dans la législation.
Ceci a un effet immédiat, non rétroactif et n'impacte donc en aucun cas les procédures judiciaires In Gratibus déjà en cours au sein du tribunal lorrain.

Fait à Nancy, le xx xx 146x
Pour la Lorraine et les Lorrains.
[sceau]

HRP : désolé pour le retard, pas une minute pour poster sur les RR depuis jeudi.

Est-ce que les modifications apportées vous conviennent?

Pour pouvoir vous apporter mon aide, encore faudrait-il qu'il y ait une quelconque concertation au préalable sur ce que vous écrivez, afin de percevoir les attentes des gens, hors ce n'est pas le cas. Chose auquel j'avais vainement pensé, en bonne sotte que je suis. Je suis par ailleurs conforté sur cette idée pour tout ce qui a trait à l'héraldique, puisque comme vous l'annoncez, vous êtes en pleine réécriture des statuts de l'HL mais au final vous ne demandez même pas l'avis des personnes qui vont devoir faire respecter ce droit ... Donc l'on en revient bien à ce que je disais précédemment quant au fait que certains se retrouvent sur le carreau alors qu'ils ont envie d'aider. Mais soit, chacun agit comme il l'entend.

Je n'ai rien à dire sur ce qui est indiqué dans les différents sauf sur la partie concernant la Chambre des Nobles. Ce que je vois, c'est que l'on va se retrouver avec un nid à embrouilles et délit de sale gueule, ce quand bien même ce n'est pas le but recherché. A cela s'ajoute le fait que j'ai grandement l'impression que les nobles ne seront plus destitués si ceux-ci venaient à rompre leurs serments vassaliques. Se serait par ailleurs hautement improductif.

De même, combien parmi eux connaissent le droit héraldique? Tout au plus 4 et vous leur demandez de gérer des procès héraldiques. Procès au cours duquel la grande majorité des nobles se retrouvant dans ce cas, ne seront jamais sanctionné pour raison d'amitié avec machin ou bidule. Ce même machin ou bidule qui rameutera tous ses proches pour éviter une sanction.

Le point de vue de Cecilia me semble important mon petit Zezinho. Mais je suis sans doute aveugle je n'arrive pas à voir où on parle de non destitution en cas de rupture de serment. Peux-tu nous dire où tu as vu ça Cecilia? Nous nous sommes peut être mal exprimé dans le texte?

Citation :: -La chambre de la noblesse, organe de représentation collective du duché dans sa composante nobiliaire, est le lieu de l'expression du droit et devoir de conseil des vassaux de la Lorraine.
En sus de son devoir d'aide et de concours armé vis à vis de son suzerain le duc élu, cette assemblée peut se voir confier des missions d'ordre militaire et héraldique selon les dispositions prévues à cet effet.
Disposant par le biais du « contrat » héraldique qui le lie à son suzerain le duc de Lorraine élu, de droits, aucun noble ne peut se voir assujetti dans une relation totalement asymétrique. Un noble n'étant par essence ni un bureaucrate corvéable à l'envie (la dignité de son rang est importante), ni un esclave servile (son droit & devoir de conseil et donc de libre opinion au sein de la Chambre est fondamentale), il dispose donc le cas échéant du droit d'être jugé en Lorraine par un procès motivé, où seul un fondement juridique grave (haute trahison à la Lorraine, qualifiée par tout acte en faveur de tout pouvoir intérieur ou extérieur qui va ou est allé à l'encontre des intérêts essentiels de l’État & des lorrains) peut conduire à la commise de ses terres vassales et à la destitution de son ou ses titres afférents. Pour des cas plus mineurs d'insultes ou de calomnies répétées, ces procès pourront conduire à des blâmes de toute sorte, des rétrogradations temporaires, puis définitives. Seul le duc de Lorraine élu, unique suzerain des terres vassales de notre duché, peut ordonner la tenue d'un procès, puis prononcer et exécuter le jugement, selon l'expression d'un vote majoritaire de la CDN, d'une quelconque peine de nature héraldique à l'encontre des terres et titres de ses vassaux.
Tous les détails concernant le droit et les statuts héraldiques lorrains, sont par ailleurs détaillés dans leur textes respectifs.

La manière dont la phrase est présenté peux porter à confusion. Et pour quelqu'un ne comprenant pas forcément tout ce qui a trait à l'héraldique, l'on peux tout à fait comprendre que l'on ne peux être destitué que pour une HT envers la province. Cette partie là ne devrait pas s'y trouver par ailleurs puisque l'on touche à proprement parler au droit héraldique et l'on évite un ré-édit puisque tout ce qui a trait au droit se trouve au sein des statuts de l'HL.

Ce qui reviendrait à laisser uniquement ceci:

Citation :: - La Chambre de la Noblesse, organe de représentation collective du Duché dans sa composante nobiliaire, est le lieu de l'expression du droit et devoir de conseil des vassaux de la Lorraine.

En sus de son devoir d'aide et de concours armé vis à vis de son suzerain le Duc élu, cette assemblée peut se voir confier des missions d'ordre militaire et héraldique selon les dispositions prévues à cet effet.

Tous les détails concernant le droit et les statuts héraldiques lorrains sont détaillés dans leur textes respectifs.

Et bien ma fois, sur le principe, étant donné qu'une destitution est quelque chose d’extrêmement grave et normalement encore plus extrêmement rare, étant donné que la noblesse s'est transformée contrainte et forcée en petits toutous dociles en public n'osant plus rien dire de peur de destitution par les empereurs-dictateurs, oui c'est délibéré de ma part. Pour autant ne pourrait on plus destituer ? à mon sens absolument pas. Seulement au lieu de destituer arbitrairement, c'est à la collectivité, en se basant sur des faits réellement graves de se gérer. J'avoue n'avoir rien trouvé de moins arbitraire. Et rien permettant plus d'intérêt et donc d'investissement collectif (défendre ses miches, agir sur la noblesse réellement) pour la communauté anoblie. En tout cas ça sera toujours moins arbitraire que deux ou trois membres cooptés d'une institution décidant pour la noblesse, ou pire : un dictateur pour tout le monde en ne respectant aucun principe fondamental. C'est mon opinion, mais je ne présage pas de celle des autres.
Question mienne : A part trahir sa province en se liguant contre elle avec des dictateurs étrangers, ou locaux d'ailleurs, qu'est ce qui pourrait motiver une mesure telle que la commise des terres aboutissant sur une destitution ? Si j'ai oublié un motif grave, je suis ouvert.

Quant à la proposition de simplification ici présentée, je n'y vois pas d'inconvénient majeur. Mais après il faudra bien voir que si une base de droit héraldique n'est pas présente dans la Loi Fondamentale, celle-ci n'aura qu'une valeur très relative et il sera -je pense- plus difficile aux acteurs concernés (la noblesse) de défendre son bifteck. C'est l'un des axes de la réforme ma fois, que sa protection, à l'égal de tous les autres lorrains, mais dans la spécificité féodale qui est la sienne.

Prenons un exemple concret d'accord ? bidule est vicomte vassal de la Lorraine. Bidule est pour ces réformes. Mais Bidule avec ses compagnons nobles se dit que si les empereurs-dictateurs n'ont pas le droit de destituer arbitrairement, lui voudrait le laisser faire intra Lorraine. Problème : un visé de destitution "machine", accuse bidule de prôner le "faites ce que je dis mais pas ce que je fais". Comment avoir du poids face à des dictateurs, comment être crédible face à nos ennemis, si nous-mêmes sommes arbitraires face à notre propre noblesse ? J'ai essayé de trouver des moyens pour libérer toute la population de ce duché. Si quelqu'un trouve mieux, faut pas hésiter.
Encore une fois, le principe général c'est "punir oui, mais pourrir non".
Voilà le pourquoi du comment. Mais je me rangerais à l'avis majoritaire, comme pour tout le reste.

Pourquoi tu pense que tu serais mieux decidé pour les autres cecila . On a vu pour Perseus et fée . Tu n as même pas demandé aux autres de la HL tu as pris l initiative toute seule de les destituer parceque le duc te la demandé . Hors ils auraient du avoir un procès en bonne et du forme .
Quand moi , Jade et Nico ne m ont pas fzit allegeançe ils ont eu leur procès .
Pour ça que je pense que c est à la Cdn de décider du sort des nobles , en plus d un procureur héraldique et de la HL . Comme pas d abus de pouvoir .c est pour ca qu il faut revoir les statuts car ils manquent pas mal de choses .

J'avoue que ce point concernant la CDN, me semble confus :

Citation :: Seul le duc de Lorraine élu, unique suzerain des terres vassales de notre duché, peut ordonner la tenue d'un procès, puis prononcer et exécuter le jugement, selon l'expression d'un vote majoritaire de la CDN, d'une quelconque peine de nature héraldique à l'encontre des terres et titres de ses vassaux.

Je ne comprends pas pourquoi la noblesse aurait à donner son avis au sein de la CDN.

Les faits sont avérés où ils ne le sont pas, s'ils le sont : procès et application du jugement,
s'ils ne le sont pas : pas de procès, c'est aussi simple que ça.
D'autant que demandant un vote de la CDN à ce sujet on va, comme dans beaucoup de cas, voir rappliquer, outre les 5 ou 6 participants habituels et assidus, une vingtaine de nobles (ou plus) qui n'y foutent jamais les pieds et qui ne seront présents que pour voter sur commande, alors qu'ils n'auront pas suivi le débat.

Alors non je ne suis pas d'accord dans cas précis. C'est et ça doit rester la décision du Duc de lorraine et du tribunal héraldique.

Je ne suis pas d'accord sur cet autre point :

Citation :: -Redonner de l'intérêt à la cdn et à la noblesse même, en lui confiant la mission de juger (en justifiant) si oui ou non ils acceptent qu'un nouveau lorrain puisse être anobli et s’asseoir auprès d'eux à la cdn.

C'est aussi du choix du Régnant lorrain qui a surement une vue d'ensemble de ce qu'à pu faire la personne concernée, bien sur c'est parfois un point de vue subjectif, mais pas plus qu'en faisant accepter un futur noble par le ban. Personnellement, je ne m'en sens pas la capacité, ni le droit, d'autant que le futur noble peut avoir entrepris des actions "secrètes" pour la Lorraine, dont seul le Régnant a connaissance.

La HL entérine on pas, uniquement sur le respect de critères précis. C'est beaucoup moins subjectif.

La bonne blague ... Un Duc qui demande un compte rendu sur les dérogeances des gens afin de savoir depuis combien de temps ils n'ont pas prêté allégeance, infraction majeure au devoir des nobles, on va lui dire "oh bah non Vot'Grace vous n'avez pas le droit de faire ça. Faut forcément impliquer l'ensemble de la noblesse ou des hérauts parce que Marjolainne en a décidé ainsi". Si ça n'avait pas été tes proches qui étaient concerné tu n'aurais pas bougé. Et juste comme ça en passant, la loi sur la noblesse impériale est LA référence du moment. Dans ce fameux texte il est indiqué très clairement ce qui suit:

Citation :: (1) Si un vassal ne fait pas face à ses devoirs ou brise le contrat féodal d'une autre façon, le suzerain peut imposer des sanctions.

Ersinn a décidé tout seul comme un grand que la sanction pour ne pas avoir prêté allégeance depuis des mois serait la perte des fiefs. En tant que héraut l'on se droit d'appliquer les règles héraldiques lorsque le suzerain le demande à moins que la chose soit tout à fait arbitraire. Donc il n'y a pas à tortiller du fondement sur ce point. Par ailleurs j'ajouterais qu'Idril et Leif m'ont donné raison lorsque je leur ai exposé le cas puisque tu as joyeusement été te plaindre auprès d'eux. Sans compter que se serait bien de comprendre que les temps ont changé, l'on ne se base plus sur les lois de l'hérauderie royale sauf en cas de vide juridique de notre côté, ce qui peut arriver, mais bien sur les notre ou sur celles de l'HI.

Quant à ton problème avec Jade et Niconoss, si procès il y a eu c'est parce qu'ils ont contesté ta décision en étayant les faits. De mémoire, la destitution que tu avais demandé allait à l'encontre des statuts de l'HR. Bref.

Aurait bien rajouté d'autres choses mais se serait improductif et ça la lassait grandement de se soucier ne serait ce qu'une minute de Marjolainne.

Pour en revenir à vos propos Zezinho, je suis contre le fait que la noblesse dans son ensemble puisse prendre part à ces fameux procès que vous souhaitez tant. Il ne s'agira plus de procès mais de lynchage des gens ou de magouilles à gogo. A la rigueur, si vous tenez tellement à cette manière de procéder, l'on peux voir à constituer une sorte de conseil nobiliaire qui sera composé de trois ou quatre personnes par exemple, n'ayant aucun lien d'amitié ou familiaux avec la personne possiblement coupable des faits qui lui sont reprochés. Ainsi l'on évite tout parti prit que se soit d'un côté comme de l'autre.

pour en revenir au droit de décision de la noblesse dans les procès héraldiques, et même si j'y suis farouchement opposée, je trouve ta proposition, Cecilia, intéressante :

Citation :: A la rigueur, si vous tenez tellement à cette manière de procéder, l'on peux voir à constituer une sorte de conseil nobiliaire qui sera composé de trois ou quatre personnes par exemple, n'ayant aucun lien d'amitié ou familiaux avec la personne possiblement coupable des faits qui lui sont reprochés. Ainsi l'on évite tout parti prit que se soit d'un côté comme de l'autre.

à condition que ça se déroule au sein de la HL avec la composition normale d'un tribunal héraldique pour ce genre de procès.
J'ajoute toutefois que s'il est facile de connaitre les liens familiaux avec la personne qui doit être jugée, ce sera plus difficile d'établir formellement les liens d'amitié (ou d'inimitié, n'oublions pas cette possibilité qui peut altérer également la neutralité).

Sauf que Perseus etait en retraite depuis longtemps et que tu lui a retiré .
Et dans chaque herauderie il y a un procureur héraldique . je pensè qu il faudrait aussi quelques personnes qui s y connaisse en droit et en héraldisme . Une cour heraldique . Comme ca les hérauts de Lorraine qui doivent rester neutre n aurait pas â dire leur mot .

Serait-il possible de mettre de côté les rancœurs personnelles mesdames? Ce qui est fait est fait. Le passé est presque immuable qu'on le veuille ou non. Je ne souhaite pas prendre parti dans ce cas, qui de toute façon ne dépend ni de moi, ni de mes compétences.

Pouvons s'il vous plait nous concentrer sur l'avenir?

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