Tu peux t'exprimer bien évidement! Je veux juste qu'on évite de s'attaquer les uns les autres. C'est tout.

Si chacun amène des arguments sans tacler en passant quelqu'un d'autre ça sera très bien.

Je suis très réservée sur cette histoire d'anoblissements et destitutions par la CDN.

Je connais trop la nature humaine pour savoir que ça va se transformer en délit de sale gueule. Donc je préfère  que se passe entre l'héraudrie et le Régnant.
Je pense que tout ce qui se fait en France, n'est pas forcément bon à utiliser en Empire, déjà parce que le domaine d'évolution est beaucoup plus restreint.

Jusqu'ici on est à peu près préservé des "grandes magouilles" qui polluent la Loth et l'Empire, mais l'humain restant l'humain, en sera t-on préservé longtemps ?

Quant à  la solution que vous proposez Zezinho :

Citation :

C'est exactement ce que j'ai écrit dans ma proposition de décret. J'y ai même clairement stipulé que si les propos de l'ensemble de la cdn devaient se transformer en je cite "délit de sale gueule" alors une commission ad hoc des plus sages et pertinents avis au sein de la cdn, serait formée

c'est tout bonnement recréer une sorte de HAL, et ça je n'y suis absolument pas favorable.

Cela revient à décider qu'une dizaine de personnes tout au plus sont dignes de représenter la Lorraine et d'exclure les autres. Et ça à force on sait où sa mène.
Ce n'est pas comme ça qu'on relèvera la Lorraine.

Je persiste à dire qu'il faut garder un circuit simple et court pour les anoblissements et destitutions, sans passer par la CDN

Si on accepte cela qui me semble une bonne idée . Les hérauts de Lorraine ne peuvent avoir acces alors au CC .

cela revient à donner un pouvoir à un nombre restreint de noble.
Je préférerai que la constitution n'aille pas dans ces détails là, sur les anoblissements.

Puis pour l'instant, comme j'ai dit, tout ce qui concerne l'hérauderie et la noblesse est pas mal en suspens. Car si on se fie à la loi impériale sur la noblesse, la Lorraine a atteint son quota d'anoblissement, donc... finito.



De plus, à titre personnel, je considère l'Hérauderie comme des 'fonctionnaires' au service de la noblesse. C'est déjà leur donner un trop grand pouvoir que leur demander de refuser/accepter les anoblissements.

D'autres avis?

Zezinho, peux-tu prendre en compte les derniers avis s'il te plait?

J'ai pris en compte, et suis resté très général aussi bien dans la Loi elle-même que dans le décret de modifications juridico-institutionnel.
Mais je suis surpris Barberine. Je dois dire, que ça n'a pas grand chose à voir avec la HAL. La HAL n'a jamais disposé du droit d'anoblir ou non une personne. Là il s'agit de se sauvegarder la possibilité de pouvoir juger si besoin est par nous-mêmes des turpitudes héraldiques d'un duc ou de membres de la HL.
Par ailleurs, l'argument qui consiste à dire que "10" personnes donnant leur avis (le décret ici présent ne parle que d'avis pour l'heure) est un plus grand scandale que 3 ou 4 dans la HL... j'avoue en toute honnêteté ne pas le comprendre.
Aussi : Je ne suis ni noble, ni à la HL : ais-je moins de connaissance technique pour juger d'un bon ou d'un mauvais mandat ? d'un mérite suffisant pour être anobli ou pas ? en quoi certains (je ne parle pas spécifiquement des héraults que l'on a aujourd'hui, je parle de manière générale, intemporelle) fonctionnaires sont ils plus compétents que moi ou qu'un noble x pour juger d'un mandat ? j'ai beau me triturer la tête, je ne vois rien qui donne à des fonctionnaires de la HL des données ou des compétences supplémentaires à un ou des nobles.
En l’occurrence, il me semble que pouvoir peser pour se sauvegarder des distributions de titres ou de pouvoir au contraire en distribuer à qui de droit (qui le mérite) dans la vie du duché est quelque chose de bel et bon. De bien plus raisonnable en tout cas que la situation actuelle qui se limite à dire que l'empereur donne ou reprend ce qu'il veut, et que des fonctionnaires en huit clos obéissant à leurs ordres, actent cet état de fait. En rendant responsable de ses actes la HL vis à vis de la noblesse, c'est donc bien un garde fou que voilà.
Par ailleurs je me répète, mais dans le décret ici présent, il s'agit d'un avis donné par expression majoritaire... le rapport avec la HAL me semble donc exclu.

Mais pour aller dans votre sens, j'ai rédigé pour la HL [l'autre topic], sans même l'avoir lu avant pourtant, ce que décrit très simplement Palogar (merci au passage avec quelques mots simples vous l'avez bien mieux dit que moi). Tout ça reste "techniquement" du ressort de la HL, mais peut, ou doit être entériné par la cdn.

Bref, voici la "dernière mouture" de la Loi Fondamentale et dudit décret :


Loi Fondamentale :

Spoiler:

Spoiler:

Spoiler:

Décret de changement juridico-institutionnel :

Spoiler:

Et si nous pouvions réussir à voter ça avant la fin de la semaine, le timing serait parfait, au vu de la situation politique et stratégique actuelle aussi bien à l'est de la germanie, qu'en Italie du Nord, qu'en zone francophone, en Ch ou encore en France. Notez que ce n'est pas une pression (!). Je n'hésiterais pas à vous expliquer plus en détail comme je l'ai fait dans l'enceinte du conseil le pourquoi du comment si nécessaire.

Le désavantage de la numérotation, c'est que lorsqu'on doit faire des ajouts à posteriori, qui se glissent entre deux numéros, il y a tout à changer et reprendre. C'est pourquoi d'expérience professionnelle, par esprit pragmatique (peut être trop ? je ne l'exclue pas) il y a bien longtemps que j'ai quasiment abandonné tout classement juridique, toute grande organisation d'arguments par numéro (ou lettre d'ailleurs c'est la même problématique), au profit d'un classement par thématique et de cohérence entre les thématiques abordées.

Néanmoins, et c'est un hasard heureux, j'ai pensé comme vous qu'il nous faudrait trouver une façon plus simple pour nous y retrouver plus vite dans ces textes (donc idem pour le guide pratique des notions abordées pour la HL). Et la solution qui m'est venue, en me souvenant d'une intervention "semi-divine"*, c'est de faire précéder comme dans un ouvrage, tout long texte par une "table des matières" par ordre d'apparition.
Table des matières qui, si possible, nous conduirait directement sur le sujet précis voulu en "appuyant" dessus*.
Je n'ai pas encore eu le temps de les faire. Si une bonne âme voulait en produire une version préalable... sinon dès que j'ai un moment je le ferais.


*Romulus -je crois- en a fait part à propos d'un autre sujet -historique et culturel- sur lequel on bosse.
* en cliquant dessus pour tomber sur le passage désiré.
Et ps hrp -> voir en bas de page précédente pour lire la dernière version des textes - peu de choses ont été changées : le passage "incriminé" par le perso Cecilia et un peu le perso Sabifax, dans le troisième texte de la Loi Fondamentale, partie cdn ayant trait à des détails précis héraldiques, a été enlevé et trèèèès légèrement remanié pour qu'il veuille dire quelque chose. Le reste je n'y ai pas touché, de mémoire - j'ai fait ça la semaine dernière d'où cette remarque.

Je fais les mêmes remarques que précédemment.

Sur la partie  concernant la CDN,  dans la Réforme institutionnelle :

Citation :

Par la présente nous demandons à ce que les nobles vassaux de la Lorraine émettent dorénavant systématiquement leur avis quant à l'accession de tout nouveau candidat à la noblesse, qu'il soit de mérite ou dit de "retraite". L'absence ou la carence de justification de leurs avis (le délit de « sale gueule » ne constituant pas un avis motivé) ne pourra être que très partiellement pris en compte. Le prisme du travail méritant en faveur de l’État lorrain sera un critère fondamental se devant de se retrouver dans les dits avis.

je reste toujours très réservée sur cet aspect des choses, oui je sais , je peux être têtue quand je ne suis pas convaincue par une idée, et même si l'éventualité d'une "commission ad'hoc" vient tempérer un peu les "errements" des votes, je ne suis pas pleinement certaine que soit une bonne résolution.

Pour le reste un peu de relecture aussi avant de donner un avis définitif.

je vais essayer de donner à nouveau mon avis, mais c'est vaste .

Petite remarque  avant de développer :

Citation :

Mais je suis surpris Barberine. Je dois dire, que ça n'a pas grand chose à voir avec la HAL. La HAL n'a jamais disposé du droit d'anoblir ou non une personne.

J'ai peut être mal compris, mais la solution proposée me paraissait être une sorte de "super CDN" avec des élites pour décider de l'anoblissement.
j'ai fait le lien avec la HAL, qui n'avait pas ce pouvoir peut être, mais  qui, souvenez vous, était assez mal perçue dans ses dernières semaines de fonctionnement, je n'en dirai pas plus, ce n'est pas le motif de  discussion ici.

Je suis d'accord avec les termes du grand coutumier.

Je ferai juste une petite correction :

Dans les libertés fondamentales :

Citation :

Les libertés de circulation sur le territoire, de protection par la justice dans le cadre d'un État de Droit, d'achat vente et d'embauche sur les marchés, de présentation aux élections, d'association en groupes privés, d'expression, de manifestation, sont garanties par l’État lorrain.

L'expression Etat lorrain me gène un peu. J'imagine que c'est pour éviter des répétitions, mais dans le cas présent j'aurai utilisé tout simplement la Lorraine
Mais ce n'est pas une modification fondamentale pour moi.

Concernant  le préambule  de l'esprit de la  loi, j'ai sourit  : c'est le préambule idéal. Même si ce n'est pas toujours le cas, il ne faut rien changer !


toujours dans de l'esprit de la  loi  partie justice.
Au lieu de

Citation :

: passé ces 3 mois entre les faits supposés et la mise en accusation, un procès est considéré illégitime, caduque et ne peut entrainer que la relaxe.

j'aurai écrit caduc qui est me semble t'il un adjectif s'accordant avec procès.

et également à la place de

Citation :

Le bon sens et l’équité impliquent également qu’une personne n’a rien à faire dans une liste quelle qu’elle soit, dès lors qu’il a déjà été poutré ou condamné une fois pour les faits répréhensibles qu‘il a commis

j'aurai écrit : Le bon sens et l’équité impliquent également qu’une personne n’a rien à faire dans une liste quelle qu’elle soit, dès lors qu’elle a déjà été poutrée ou condamnée une fois pour les faits répréhensibles qu‘elle a commis

Sur ces deux premières parties, à part ces remarques, je suis d'accord, et je n'ai rien d'autre à dire



[HRP : mon navigateur s'étant fermé inopinément, j'ai eu peur de tout perdre, heureusement j'ai  pu récupérer la plus grande partie, mais je poste déjà ce qui est là par précaution]

j'en arrive au fonctionnement et répartition des pouvoirs.

Citation :

-L'Assemblée en charge de veiller sur le respect de la Loi Fondamentale existe afin de tempérer les pouvoirs du duc de Lorraine.

Je suis un peu perplexe : l'Assemblée qui a remplacé le parlement est morte faute de participants, et comme je ne vois pas le nom de Conseil Constitutionnel  dans cette partie, je suppose que  c'est bien du CC dont vous voulez parler ?

dans ce paragraphe , à la place de :

Citation :

il est en revanche de sa responsabilité de défendre les droits et libertés acquises par la population

J'aurai écrit
il est en revanche de sa responsabilité de défendre les droits et libertés acquis par la population
En vertu du sacro saint principe ( mais néanmoins discutable au moins à mes yeux ), qui  veut que le masculin l'emporte toujours sur le féminin.

Concernant la CDN à la place de :

Citation :

(son droit & devoir de conseil et donc de libre opinion au sein de la Chambre est fondamentale)

J'aurai écrit  :
( droit & devoir de conseil et donc de libre opinion au sein de la Chambre   sont fondamentaux).

La  phrase suivante est très importante.

Citation :

Toute autre élu ou coopté, non directement choisi par les lorrains pour les commander, ne peut se prévaloir d'une autorité allant à l'encontre de ses libres choix majoritaires.

J'imagine que le fait, par l'Impératrice, de ne pas reconnaître un Duc élu, de refuser son allégeance, et d'imposer un régent, va à l'encontre de nos libertés fondamentales.

Rien d'autre à signaler sur cette partie.

Concernant la réforme Institutionnelle :

La transformation du CC en cour suprême, à vrai dire, pour moi ce n'est qu'une question de termes, dans la mesure où le rôlre défini me convient assez.

pour la CDN j'ai déjà fait des remarques à ce sujet plus haut.

Dans la réforme juridique :

A la place de :

Citation :

Les points contraires aux transformations ci-promulguées devenant caduques de fait dans la législation.

j'aurai écrit

Les points contraires aux transformations ci-promulguées deviennent caducs de fait dans la législation.

Voila je n'ai pas d'autres remarques.
Désolée de m'être un peu plus étendue sur la forme que sur le contenu, mais vous nous y avez encouragé dans le sujet concernant l'héraldique il me semble.

(J'ai été absent la semaine dernière. Je n'ai découvert la suite donnée qu'hier.
Je tâche de vous faire un retour ce soir. Au pire demain.)

[Edit : j'ai fait une première lecture rapide. Il va me falloir un peu plus de temps...]

J'y vais aussi de mes corrections de forme :

Dans la loi fondamentale :

La Lorraine garantit des droits fondamentaux...


Une institution, une mairie lorraines pourra voir afficher publiquement, par écrit, à l'entrée de ses locaux les indications la régissant,...

Dans le cas contraire, les dits écrits...

Je n'ai pas de remarque de fond sur cette partie.

Dans l'esprit de la loi :

La Lorraine ne dispose d’aucune richesse ou intérêt particulier naturel, qui puisse motiver les gens de venir y naître...

- Avec la liberté d’expression qui permet, dans la limite des règles des Créateurs des royaumes, de pouvoir dire & écrire des idées et des propositions politiques variées, différentes des simples gestionnaires de situations acquises et héritées, partout rencontrées.

Une remarque plus sur le fond à ce sujet :

Cette expression libre trouvant son accomplissement dans la liberté totale de pouvoir se présenter aux élections In Gratibus quelles qu’elles soient d‘une part, de pouvoir manifester sans aucune interdiction préalable autre que celles imposées par le cadre In Gratibus des Créateurs des royaumes d‘autre part.

=> en interprétant l'esprit du texte, le fait de condamner a posteriori une personne ayant manifesté contre le pouvoir est attaquable selon moi : comment condamner a posteriori quelque chose qui est autorisé a priori ?

Et là aussi :

Ainsi, un duc ne peut en aucun cas condamner sans procès une personne lorraine ou étrangère (qui ne soit pas conseiller ducal, au vu de la spécificité In Gratibus d‘être élu au conseil)

=> je comprends donc qu'un Duc peut condamner sans procès un conseiller ducal !
Je pense que ce qui voulait ainsi être exprimé était que le Duc pouvait révoqué un conseiller ducal (ce qui est bien une forme de condamnation) mais la formulation ouvre la porte à des abus contraires à l'esprit du texte.

Encore :

mettre les finances en négatif si le condamné se trouve dans l'incapacité de rembourser par la vente sur le marché de ses biens possédés;

=> c'est louable mais est-ce applicable ? comment le juge peut-il connaître l'étendue des possessions d'un condamné ?
Par ailleurs, il est aisé pour une personne mal intentionnée (c'est souvent le cas d'une personne condamnée) de se mettre en situation de ne pas être condamnée à une amende financière : il lui suffit de mettre ses biens dans sa propriété le temps du jugement...

et que moins de 3 mois se sont écoulés entre les faits et la fin du recueillement spirituel.

=> même remarque de fond même si je confesse que ce cas me semble moins problématique mais cela donne la possibilité à quelqu'un voulant pourrir le jeu de se réfugier au monastère pour éviter les sanctions.
Je serais plutôt partisan que le délai de 3 mois indiqué plus bas (auquel j'adhère) soit prorogé en cas de retraite. Cela étant cela ne me semble pas facilement applicable.

Le bon sens et l’équité impliquent également qu’une personne n’a rien à faire dans une liste quelle qu’elle soit, dès lors qu’il a déjà été poutré ou condamné une fois pour les faits répréhensibles qu‘il a commis.

=> j'adhère pour ce qui est d'une liste IG pour éviter que quelqu'un qui ait commis un délit à un moment ne se fasse poutrer par une armée dès qu'il remet les pieds sur le territoire même longtemps après les faits qui lui sont reprochés. Je pense que c'était l'esprit.
Je suis plus circonspect pour l'appartenance à une liste permettant aux FDLs d'anticiper la protection de nos villes, d'autant que l'esprit de la loi autorise beaucoup de choses.
Cette formulation empêche aux FDLs de garantir pleinement la sécurité de nos villes.

De la forme :

des charges ou des modes de représentation qui les chapeautent

Et ne peuvent rentrer en conflit avec le coutumier et l’esprit de la loi, représentés par ces explications

Sur la partie relative à la Religion :

Dès lors que les Aristotéliciens et les Réformés utilisent des moyens équitables et équilibrés pour coexister entre croyants, la tolérance est un principe cardinal sur le territoire lorrain. Ce qui ne signifie pas que la Lorraine ou les lorrains sont des hérétiques. La liberté de conscience et de réflexion sont au contraire le meilleur moyen d'alimenter la liberté nécessaire en toute chose pour la survie de la Lorraine.

=> Si je ne suis pas opposé à cela, je note qu'il faudra quand même faire passer la pilule auprès de l'Eglise et que cela ne va peut-être pas être sans conséquence...


Je regarderai la partie liée aux institutions plus tard...

Pour finir ma lecture : je n'ai pas de remarque sur la partie traitant du fonctionnement et de la répartition des pouvoirs.

Concernant la réforme institutionnelle :

j'aurais dit :

Ce qui permet ainsi au duc et à son conseil de valider de facto les changements apportés à la Loi Fondamentale, ou encore de rendre illégitime toute révolte à son encontre de la part de la Cour Suprême.

→ La Chambre des nobles, si fondamentalement son rôle reste de permettre l'expression et la représentation du ban de Lorraine, peut se voir charger à présent de missions spécifiques, dans la limite de ses compétences : ainsi, des missions d'ordre militaire ou héraldique peuvent lui être confiées.

Je n'ai pas d'autre remarque à ce stade.

Citation :

Je suis un peu perplexe : l'Assemblée qui a remplacé le parlement est morte faute de participants, et comme je ne vois pas le nom de Conseil Constitutionnel dans cette partie, je suppose que c'est bien du CC dont vous voulez parler ?

En effet c'est le CC

Citation :

J'imagine que le fait, par l'Impératrice, de ne pas reconnaître un Duc élu, de refuser son allégeance, et d'imposer un régent, va à l'encontre de nos libertés fondamentales.

C'est bien cela oui

Citation :

=> en interprétant l'esprit du texte, le fait de condamner a posteriori une personne ayant manifesté contre le pouvoir est attaquable selon moi : comment condamner a posteriori quelque chose qui est autorisé a priori ?

Manifester n'est pas très grave. Je n'ai jamais vu qui que ce soit être condamné pour ça [et de toute façon ce n'est plus codé IG]
La révolte est toujours répréhensible selon moi

Citation :

je comprends donc qu'un Duc peut condamner sans procès un conseiller ducal !
Je pense que ce qui voulait ainsi être exprimé était que le Duc pouvait révoqué un conseiller ducal (ce qui est bien une forme de condamnation) mais la formulation ouvre la porte à des abus contraires à l'esprit du texte.

Je suis d'accord avec toi

Citation :

c'est louable mais est-ce applicable ? comment le juge peut-il connaître l'étendue des possessions d'un condamné ?
Par ailleurs, il est aisé pour une personne mal intentionnée (c'est souvent le cas d'une personne condamnée) de se mettre en situation de ne pas être condamnée à une amende financière : il lui suffit de mettre ses biens dans sa propriété le temps du jugement...

Sur témoignage de registres et de personne on peut estimer la valeur monétaire et matérielle volée. De ce fait placer une amende suffisamment haute mais moindre que la totalité.
Après si la personne est raisonnable, il y a toujours moyen de s'arranger pour éviter la peine in gratibus et récupérer les montants via mandat (vieux système qui n'a jamais marché puisque la plupart des gens sont des gros connards mais on peut toujours espérer).
Offrir deux options : soit on te fait raquer plein pot l'amende in gratibus, soit on te la diminue de XX% et tu payes par mandat. Ce qui permet de dédommager aussi le plaignant. Ca ne fait pas de perte, ça laisse le choix, c'est pas du pourrissage c'est fairplay.

Citation :

même remarque de fond même si je confesse que ce cas me semble moins problématique mais cela donne la possibilité à quelqu'un voulant pourrir le jeu de se réfugier au monastère pour éviter les sanctions.
Je serais plutôt partisan que le délai de 3 mois indiqué plus bas (auquel j'adhère) soit prorogé en cas de retraite. Cela étant cela ne me semble pas facilement applicable.

Je ne suis pas contre. Faudrait être tordu pour se mettre en retraite trois mois quand on veut foutre la "défection", mais pourquoi pas.

Citation :

j'adhère pour ce qui est d'une liste IG pour éviter que quelqu'un qui ait commis un délit à un moment ne se fasse poutrer par une armée dès qu'il remet les pieds sur le territoire même longtemps après les faits qui lui sont reprochés. Je pense que c'était l'esprit.
Je suis plus circonspect pour l'appartenance à une liste permettant aux FDLs d'anticiper la protection de nos villes, d'autant que l'esprit de la loi autorise beaucoup de choses.
Cette formulation empêche aux FDLs de garantir pleinement la sécurité de nos villes.

Tu as raison, la terminologie est trop floue ici mais l'idée est que : le black listing sur une armée devrait disparaitre après poutrage/procès. Mais que les FDL ai un registre de personnes louches ne devrait pas être interdit.

précision a écrit:

Le bon sens et l’équité impliquent également qu’une personne n’a rien à faire sur une liste d'une quelconque armée quelle qu’elle soit, dès lors qu’il a déjà été poutré ou condamné une fois pour les faits répréhensibles qu‘il a commis.

Citation :

Si je ne suis pas opposé à cela, je note qu'il faudra quand même faire passer la pilule auprès de l'Eglise et que cela ne va peut-être pas être sans conséquence...

Je me disais ça aussi. En tant qu'aristotélicien je reste partagé car je soutiens le droit d'expression mais je n'aime pas le prosélytisme des réformés. Et concilier les deux me semble impensable. Alors je me dis qu'il faudrait des religieux ultra présent chez nous pour mener la croisade des mots. Mais est-ce que cela va suffire à apaiser Rome? J'en doute.

Tout vu. Je m'exprime d'abord sur ce qui a été dit avant de corriger les fautes que vous m'avez indiqué sur les textes (et merci au passage, comme quoi des paires d'yeux différents pour relire c'est juste fondamental...) pour les mettre à jour.

Citation :

je comprends donc qu'un Duc peut condamner sans procès un conseiller ducal !
Je pense que ce qui voulait ainsi être exprimé était que le Duc pouvait révoqué un conseiller ducal (ce qui est bien une forme de condamnation) mais la formulation ouvre la porte à des abus contraires à l'esprit du texte.

C'est exactement ça. Je vais corriger en précisant qu'un duc peut révoquer un conseiller ducal.

Pour les listes, le constat c'est : "ya trop de listage de trop de gens pendant x années au point des fois d'y retrouver des morts", en résumé. Ça, ça pourrit les royaumes.
Du coup la réponse dans ce texte c'est "bouh le listage c'est tabou on en viendra tous à bout"...

Sourit.

C'est une invitation aux personnes (douane, armée...) de se montrer raisonnable en la matière, qu'aller trop loin dans le flicage, ça fait du mal à tout le monde au final. Depuis 8 ans il n'y a pas de limite, au point que certains sont convaincus que c'est un super truc de fliquer les gens dans un univers ludique. Ce qui dégoute et a fait se "laisser mourir" tant de gens depuis tant d'années...
A côté de ça, mon but n'est pas de faire du mal à ceux qui campent la douane et l'armée entendons nous bien. Par ailleurs comme indiqué dès le début de cette explication de texte, l'important n'est pas tant ce qu'il y a d'écrit (j'ai essayé de faire au plus court, au plus simple, à l'essentiel quoi) que l'esprit général des notions qui sont présentes dans le coutumier/constitution/charte des droits fondamentaux (on appelle ça comme on veut hein).
Et si vraiment vous pensez que ça peut poser un problème, moi je réponds (comme à Barberine mais j'y viens), non pas de problème !
Déjà parce qu'avec le nouveau CC va disposer des moyens de créer de la jurisprudence (des textes pour préciser certains points pratiques = notre cas ici) à partir des matériaux bruts que sont la constitution et les explications qui lui sont liées. Mais si vous voulez une solution (à votre destination et à celle du futur CC), je peux vous proposer d'ors et déjà deux pistes :
-limiter le listage aux brigands confondus (donc pas les condamnés à des procès par pure politique d'élimination des adversaires...), ou la sortie du listage de brigands reconnus (donc qui ne changent pas d'identité tous les mois...) à x mois.
-limiter cette liberté de sortir du listage par zone linguistique : exemple : un brigand condamné dans le Berry, donc en zone France ne peut pas profiter d'emblée de cette sortir du listage (en Lorraine) après sa condamnation là bas.
Vous voyez le genre ?
Pour le reste, Ardarin y a déjà répondu mieux que je ne l'aurais fait. Juste un truc : je n'ai fait qu'adapter ce paragraphe pour la mise en négatif, à l'arbitrage de Brennos (que réki a cité plus tôt): parole du Divin vaut Loi, nous ne pouvons pas aller à son encontre.

Pour la religion, je sais. Mais si la France a un concordat qui garantit la tolérance pour les non alignés sur la position des 10 à 15 types qui restent dans l'EA, ce n'est pas tombé du Ciel hein (si je puis dire - rires). Il est fort regrettable que nous n'ayons pas, nous francophones pu disposer des mêmes évolutions en la matière et en soyons réduits à avoir peur de ceux qui ne pensent pas comme nous.
Alors qu'au contraire, plus il y aura de débats, plus la Lorraine vivra... c'est tout le sens de notre présence ici en sommes.
Si personne ne fait le premier pas, si l’État ne montre pas son envie de traiter tout le monde façon équitable (il ne s'agit que ça ici, les réformés n'accèdent en aucun cas au statut officiel de l'EA), au delà de ses opinions personnelles, il est évident que vous ne verrez jamais l'ombre d'une opinion divergente à celle des plus extrémistes dans l'EA qui visiblement doivent confondre le 15ème siècle avec le 12ème siècle en Castille sous la Reine Isabelle.
Par ailleurs, la Loi temporelle prévaut sur le spirituel, c'est le mouvement laïc (francophone...) venu de la propre Église qui l'a déterminé il y a déjà fort longtemps. Après le respect des mots de la langue française, devrais-je aussi batailler sur ce qui devrait être entendu depuis longtemps par la propre EA en empire ?

Se marre, l'ironie était belle quoi que parfois décourageante.

Après on peut toujours supprimer ce passage. S'il ne faut que ça pour que nos textes passent, on y reviendra par amendement dans un climat plus propice, plus tard. Pas de problème.
Mais n'oubliez pas que si vous voulez attirer du monde en Lorraine, du monde fidèle et prompt à suivre notre cause de liberté, écarter tous ceux qui ne sont pas sur la position officielle de l'EA n'est pas la meilleure des manières. Sinon il vous faudra m'écarter aussi, car je ne cache pas mes opinions très critiques sur les positions anachroniques et anti émulation des personnes qui sont là dedans (je parle des dirigeants pas des quidams...) et qui y tiennent un pouvoir démesuré en vase clos depuis trop longtemps. On dirait le conseil impérial mais en pire.
En résumé je suis trans-religion et trans-partisan. Je tolère tout le monde dès lors qu'ils partagent les fondamentaux de nos idées de liberté, de droits et d'autonomie. Et ceux qui ne les partagent pas, je ne les empêche pas de continuer à vivre tranquile, moi; en revanche je veux les empêcher de continuer de nous nuire. Voilà.

Barberine. Déjà je voudrais dissiper tout doute (des fois que... je sais que parfois mes mots peuvent paraitre aussi lourds que du plomb même quand je ne le désire pas, alors je préfère prévenir que guérir) : je vous remercie infiniment pour vos contributions, ET pour vos critiques. Si l'on ne critiquait pas intelligemment ce que je peux écrire ici ou là, je ne pourrais pas avoir une opinion contraire qui me permet (c'est comme ça que je fonctionne) de me poser de bonnes questions, de réfléchir pour trouver des solutions (certes parfois je peux ne pas en trouver hein !) qui font qu'au final, le texte se retrouve meilleur qu'à ses débuts. Donc soyez en certaine, sans l'ombre d'un doute : je vous en remercie.
Ensuite, en dehors des points sur lesquels Ardarin a déjà répondu, et auxquels je n'ai pas grand chose à rajouter :
On peut dire Lorraine, mais l’État lorrain ici me semble plus adapté, même si c'est une question philo-juridico-institutionnelle - donc un peu abstraite. Après si vraiment vous voulez voir écrit Lorraine, je vais pas en faire toute une histoire hein ! C'est une abstraction intellectuelle, donc dans un univers ludique, un détail.

Sourit.

Ensuite pour les votes de la cdn sur les fiefs. Merci d'avoir précisé votre critique. Je comprends mieux à présent.
Vous êtes très sceptique et vous en avez parfaitement le droit. J'espère un jour 1) que les faits me donnent raison 2)que ceux-ci réussissent à vous convaincre que c'est mieux que la situation passée et actuelle.
L'avantage d’apposer le poids d'un vote majoritaire de la cdn à un anoblissement (ou à une destitution d'ailleurs), c'est que celui-ci devient plus difficilement révocable par un empereur-dictateur, ou un duc-dictateur dans une moindre mesure. C'est autre chose pour un dictateur de devoir squizzer 15 personnes que 3 ou 4... je ne saurais être plus clair ! si vous vous faites une petite idée des tempêtes que nous aurons à traverser d'ici la fin du règne de la franc comtoise, alors comme moi peut être verrez vous plus clairement l'intérêt d'une telle mesure -si bien sur celle-ci marche chez nous.

Mais je vais faire un geste de plus en votre direction (et ça sera le cas aussi donc sur l'autre texte celui sur la HL), toujours dans ma tentative de trouver un bon compromis, par le haut.
Cet avis de la CDN, sera conditionnel. Je m'explique. Je vous propose à tous de tenter l'expérience d'abord de l'avis de la cdn; puis si ça ne marche pas (trop de délit de sale gueule) alors on passera dans la commission des avis sages et pondérés. Si c'est toujours un échec, je vous donne ma parole, que c'est moi en personne, qui écrirais le décret pour supprimer ce dispositif.
Qu'en dites vous ? êtes vous prête à prendre ma main tendue, à passer outre cette difficulté et de tenter l'expérience ? Pouvons nous acter ce compromis, pour sauvegarder l'essentiel (= récupérer notre autonomie, notre souveraineté) sans compromettre nos idéaux ?

Je ne suis pas homme à supplier, mais s'il le faut... vous tous, s'il vous plait, pouvons nous obtenir cette majorité sans nous bloquer et nous faire du mal les uns les autres ?


HRP : je mets à jour tout ça. Un peu de patience sivouplait.

Loi Fondamentale :

Spoiler:

Spoiler:

Spoiler:

Décret de changement juridico-institutionnel :

Spoiler:

Voilà c'est corrigé. Alors pour résumer, normalement j'ai corrigé toutes les fautes d'orthographe ou de formulation que vous m'aviez indiqué Palogar et Barberine.
Ensuite j'ai appliqué dans le texte les remarques de mon intervention ci dessus présente, face à vôtres.
Et en ce qui concerne le listage Palogar, je me suis rangé à votre avis (toute interdiction limitée au listage In Gratibus après poutrage et/ou condamnation pour les faits reprochés), tout en gardant je le pense l'idée générale de l'objectif du texte. Dites moi si ça vous plait.

En ce qui concerne la religion, j'ai limité le passage à la dernière phrase (remaniée) qui reste ultra généraliste mais peut être vue comme un témoignage de tolérance pour ceux qui ne sont pas alignés sur les positions des dirigeants de l'EA. Comme ça : "La liberté de conscience et de réflexion sont en toute chose un excellent moyen d'alimenter la liberté nécessaire pour la survie de la Lorraine."

Barberine, comme promis voici ce que j'ai ajouté à propos de l'avis de la cdn sur les fiefs : "Si enfin, l'évaluation de cette expérimentation héraldique ne conduisait à rien de bon de manière structurelle -plus d'inconvénients que d'avantages-, alors il sera de la responsabilité du conseil ducal de promulguer un décret, validé par la CDN et la CS, notifiant la fin de cette mission."

PS : dès que je peux (ce soir/nuit j'espère, après avoir traité le texte sur la HL) je m'attèle à écrire pour vous proposer une (ou des) table des matières pour les deux explications de texte de la Loi Fondamentale. Voili voilou. J'espère que mon travail vous satisfera. Et qu'on pourra voter ça dans les 7 jours de mandat d'Arda qui reste.
Et sinon encore merci pour avoir trouvé et montré mes fautes !

Autant battre le fer quand il  est chaud.

petit sourire.

Merci de vos réponses Zezinho.

En ce qui concerne le terme  d'Etat lorrain, alors que j'aurai préféré Lorraine, j'avais indiqué que ce n'était pas  une modification fondamentale, donc si ça convient à tout le monde, ça me conviendra aussi.

En ce qui concerne le rôle  de la CDN quant à l'attribution des  fiefs, je reste toujours réservée, tout en admettant qu'une  "équipe réduite de sages" est toujours mieux qu'une  avalanche de nobles qui se présentera sur commande, comme ça se passe pour certains sujets.
Mais considérant que  le sort  et l'avenir de la Lorraine priment sur tout le reste, et qu'on ne peut pas avancer  en restant  campé sur ses positions,  je concède qu'on peut tenter l'expérience ainsi, même si le passage direct au Conseil des sages me parait  plus acceptable.
J'admets toutefois que la force du nombre peut parfois donner une plus grande justification, aussi bien en matière d'anoblissement que de destitution.

Mais attention, ce n'est pas un blanc seing, je saurai  vous rappeler votre engagement en cas de nécessité :

Citation :

Si c'est toujours un échec, je vous donne ma parole, que c'est moi en personne, qui écrirais le décret pour supprimer ce dispositif.

Nouveau petit sourire
Comme vous le constatez, je  peux me montrer obstinée mais je ne  suis pas butée.

Je me retrouve dans l'avis de Barberine. Surtout dans ce qu'elle dit à propos de "Lorraine" plutot que "d'Etat Lorrain".

Fait la révérence en souriant en "bon" saltimbanque qu'il est, afin de témoigner sa reconnaissance :

Et je saurais m'y appliquer. Je ne donne jamais ma parole en l'air. J'ai bien des défauts*, mais j'ai une excellente mémoire !

Sur l'autre truc, je me suis sans doute mal exprimé : je ne remettais pas en cause le fait que vous aviez dit que ce n'était pas un point fondamental pour vous. Et puisque le duc est d'accord avec vous, alors je mets Lorraine à la place d’État lorrain.
Vous voyez que tout est possible quand on le veut vraiment : j'ai déjà été beauuuuucoup plus buté que je ne le suis aujourd'hui !

Rigole.



*Parenthèse hrp : d'autant plus quand je n'ai pas le temps de tout bien dire ce que je veux dire et auquel cas je prends parfois des raccourcis qui peuvent être mal pris par qui ne me "pratique" pas assez.

Édit à 22h12 : Correction de "état lorrain" par "Lorraine" -> Fait.

Une petite chose me turlupine en lisant ces deux phrases:

Citation :

- Chaque habitant ou résident en Lorraine, a vocation à se plier aux libertés fondamentales, au coutumier et à l'esprit de la loi, inspirés par les dites coutumes ancestrales.

- Chaque habitant ou résident en Lorraine, ne respectant pas le présent coutumier & l'esprit de la loi peut se voir passible de poutrage ou de poursuites, dans la limite des coutumes ancestrales de Justice, du bon sens, et de l'équité.

Les personnes étrangères au Duché voir même les nobles expatriés ne sont pas indiqué comme devant respecter les lois en Lorraine. Aussi ai-je quelques craintes vis àvis de cette non précision puisque certains pourraient tenter de jouer la dessus pour tenter de ne pas être condamné par la justice lorraine.

Puis passant au texte suivant

Citation :

→ Création de membres permanents du conseil constitutionnel.
Sans nombre fixe au dessus d'une unité, mais dans la limite maximale de 10 membres, il faut répondre à deux critères obligatoires pour pouvoir y prétendre : capacité remarquable d'analyse d'un texte juridique = très bonne maîtrise du français ; et/ou influence « internationale » = capacité de peser politiquement et/ou militairement sur les conflits entre factions afin de pouvoir défendre les intérêts supérieurs de la Lorraine, contre tous les intérêts contraires aussi bien internes qu'externes aux frontières.
Ceux-ci peuvent, mais ne sont pas nécessairement obligés de faire partie de la noblesse, et ce afin de garantir dans la mesure du possible le libre travail et l'indépendance intellectuelle dont ils doivent faire preuve.
Le but étant de garantir le plus et mieux possible à la fois la compétence des avis émis par cette assemblée, ainsi que la capacité à rendre effective la déclaration d'une révolte légitime, en cas de besoin.
Entre élus et permanents de la Cour Suprême, un total impair de membres est souhaitable afin d'éviter de manière pérenne tout blocage technique stérile.

C'est un poil restreint concernant le domaine de compétence des personnes pouvant intégrer le CC non?

[Bon comme j'peux pas le dire de manière rp et que je sais que tu adoreeeeeees que je t'enquiquine frérot, mon plus grand reproche c'est que l'on retrouve beaucoup de notions hrp alors que nos persos ne connaissent pas les trucs. Exemple le plus parlant qui me vient à l'esprit c'est quand tu parles des créateurs des royaumes. RP parlant sorti du Très Haut y a personne d'autre pour la création de la terre.]

Je peux me tromper mais un habitant est quelqu'un dont la demeure est sise en Lorraine et un résident est une personne dont la demeure est ailleurs qu'en Lorraine mais qui se trouve être de passage chez nous.

Cela me semble balayer l'ensemble des populations. Mais je peux me tromper.

Mais si ce n'est pas assez clair on peut remplacer par "Tout un chacun".