Voici le réglement officiel de la Commission paritaire dite "extraordinaire" qui aura pour but de réformer le codex et la constitution (de façon pérenne)

Citation :

De la Commission Paritaire Extraordinaire

Du but général de la Commission Paritaire extraordinaire

*Elle a pour but de réformer la Constitution et le Codex de façon pérenne.


De la composition de la CPE

* Elle comprendra 3 membres de la HAL et 3 membres du Conseil, le Président de la HAL et le Duc/chesse étant de droit membres de celle-ci.


De la nomination des membres de la CPE

*Ces membres seront nommés par leur institution respective, mais aussi acceptés par l'autre partie.

*Le statut de conseiller prime sur celui de membre de la HAL, ce qui signifie que tout membre de la HAL faisant partie du Conseil ne poura faire partie de la CPE qu'en tant que membre du Conseil.


De la procédure décisionelle et de transmission de la Commission vers les parties concernées. (HAL/Conseil)

*Chaque décision prise au sein de la commision devra recevoir l'aval des deux autres parties, par un vote majoritaire.

*"Décision", signifiant ici un ensemble de changements de la constitution ou du codex que la commission jugera opportun de regrouper.

*Si des questions ou des propositions sont trop lourdes de conséquences ou fondamentalement trop importantes pour être réglées par la seule commisson, alors ces membres peuvent décider d'en débattre au sein de leur institution respective avant d'en rediscuter en commission.
Cette indication, si elle est demandée par l'une des parties, se devra d'etre suivie par l'autre.


De la fin de "mandat" de la CPE

* En dehors de graves dysfonctionnements, celle-ci ne sera dissoute que lorsque la mission réformatrice sera menée à bien.

* Néanmoins, ses membres peuvent etre changés, de part et d'autre à chaque fin de mandat du conseil ducal.

*Lorsqu'il en sera ainsi, la commission sera alors "suspendue" le temps de renouveler les membres de chaque partie.

*Cas particuliers:
-Si un membre de la CPE venait à démissioner ou a être démis de ses fonctions pour quelque raison que ce soit avant le terme de son « mandat », celui-ci poura etre remplacé ou la place poura rester vacante selon les circonstances.
-En cas de grave disfonctionnement constaté et dûment motivé, le Conseil Ducal poura dissoudre la dite CPE.






Fait à Nancy, voté et approuvé par le conseil ducal le 6 janvier 1456

Alors quelque explications/rappels:

Les paragraphes de la nomination et de procédure décisionnelle [...], c'est le système qui avait été accepté par la HAl et le conseil sous Joséphine pour l'ancienne commission paritaire.
Sauf qu'à cette époque rien n'avait été mis par écrit. Ici celà est fait car l'objectif est importantissime, c'est à dire réformer de fond en comble le codex et la constitution.

Comme le but n'est pas de passer 6 mois à discuter du réglement, il me semblait bon de repartir sur ce qui avait été accepté par la HAl à ce moment là, pour gagner du temps de travail.

J'ose espérer qu'il n'y aura pas de prétexte pour recommencer en de stériles débats ou insultes (que vous ayez raison ou tort on s'en tappe) entre certains, et j'appelle de tous mes voeux, que chaque critique ou remarque ne soit que STRICTEMENT CONSTRUCTIVE afin d'apporter d'hypothétiques améliorations ou alors posez des questions si vous n'etes pas sur de ce que vous avancez, je me ferais un plaisir de vous répondre du mieux possible (dès que je lis le topic HRP parlant).


A vos avis et/ou questions constructives.

pour ma part , je trouve ça urgent aussi , c'est un vrai "fouttoir" il serait vraiment temps d'y mettre de l'ordre en effet.

Le texte de la CPE , je l'adopte

Je dis: "pourquoi pas?" mais pour l'organisation de la grande galerie, je sais pas si la CPE est bien appriopriée pour ca... (c'est plus HRP nan?)

revoir le codex , c'est revoir les textes et autant faire d'une pierre deux coups et réorganiser automatiquement en archivant les vieux textes. Je suis d'accord avec Loup .

Ca bien sur que oui, mais je crois que Loup disais revoir la structure fofo de la grande galerie. Je me trompe peut etre alors.

je suis d'accord avec Loup et Morphée également.

Ok oui ca oui bien sur Loup. Après pour la structure si il est possible de faire mieux, alors oui il serait bon de le faire.

J'attends les autres avis mais ca poura etre rajoutté comme mission de la CPE oui.

Tu le mettras au vote ce texte bien sur? Pour moi il est bon on le vote et la commission verra les lois en trop.

Oui bien sur! la plupart d'entre nous vont donner leur avis/remarques, on ajoutera ptèt un truc ou deux pour le but de la CPE et après ca sera mis au vote ici et les ayant droit voteront.

Citation :

mais si la structure peut être changée comme le président membre de la commission et propriétaire de lieux peut le faire pourquoi pas je dis ...

j'ai pas compris ça

En somme, il serait bon d'éviter l'hégémonie. Mais le fait qu'il y ait trois membres de la HAL pour modifier la constitution EN PLUS du président, c'est bien que le président n'empêchera pas ces 3 membres de la HAL d'avoir leurs propres suggestions et propositions, non? Je demande à ce que les 3 représentants soient élus au sein de la HAL par un vote à la majorité.

Alandaros a écrit:

En somme, il serait bon d'éviter l'hégémonie. Mais le fait qu'il y ait trois membres de la HAL pour modifier la constitution EN PLUS du président, c'est bien que le président n'empêchera pas ces 3 membres de la HAL d'avoir leurs propres suggestions et propositions, non? Je demande à ce que les 3 représentants soient élus au sein de la HAL par un vote à la majorité.

Je suis d'accord avec Alan.

Loup c'est Yanahor le président de la HAL non Arda

j'aurais jamais cru dire ça un jour mais je suis pour le texte CPE

Non plus serieusement ce texte me va et j'étais un des premiers en Lorraine de parler de réforme du codex judiciaire alors je suis plus que satisfait qu'enfin un conseil décide de s'attaquer au problème.

Après sur le vote pour la désignation des membres de la HAL à cette commission paritaire je n'y vois aucun problème.

Bon courage pour ce travail, c'est titanesque, gourmand en temps et ... souvent nécessaire

loupfenril a écrit:

Oui, moi non plus d'ailleurs en relisant donc :
Toi, Président de la HAL
Donc Toi, présent à la commission paritaire
De plus Toi, propriétaire des lieux
Ce qui apporte plus de facilité pour modifier la structure de la Grande Galerie si besoin est, et si "Toi" le veut bien aussi ....

Pas convaincu encore sur la lisibilité de la chose mais bon, certains lendemains sont plus durs que d'autres ...

*éclate d'un rire tonitruant qui dit : "haha comme je me moque"*

Alors pour rebondir sur la remarque d'Alandaros, il y a en tout 6 membres dans cette CPE (oui oui LJD Yanahor comme quoi LA CPE c'est pas LE CPE... ); ce qui signifie qu'il y en a 3 de la HAL et 3 du Conseil. Dont le président de la HAl et le Duc/chesse dans ses 6 membres. Donc il n'y a pas de "en plus".

En aucun cas il n'y a une quelquonque hégémonie de qui que ce soit, ou sinon faudra me dire où celle-ci se trouve... parce que moi je vois pas.

Vote pour la désignation des deux membres de la HAL en plus de son président pas de souci pour moi. Néanmoins je tiens à ce que certains critères soient prépondérants dans cette sélection:

1) une connaissance juridique et de son interpétation qui soit assurée;
2) une capacité de critique constructive établie.
3) un devoir de présence et de participation intelligente.

Pourquoi ces critères? parce que si c'est pour mettre des gens qui n'y connaissent "quedal" (entre guillemets) en droit, ou dans le travail de celui-ci (merci de ne pas me sortir le littanie que tout le monde ici s'y connait c'est pas vrai), qui ne sont disponibles qu'une fois ou deux par semaine pour travailler dessus, alors autant qu'il n'y ai pas de CPE, et le conseil continuera à réformer petit à petit les textes qui vont pas.

Du coté du conseil ces critères de sélection seront bien évidemment appliqués, je m'y engage personnellement.

Enfin, une fois les membres désignés, chaque partie autorisera ou non les personnes choisies par l'autre partie. Enfin, c'est ce qu'il y a d'écrit dans le texte et qui s'était déjà fait, quoi.

Et pour le but exact de la CPE, vos avis sur les remarques de Loupfenril svp.

je pense que les remarques de Loup ont été entendu ceux qui avaient d'y répondre , je pense qu'ils y ont répondu...

je propose donc pour avancer que deux membres minimum de la HAL ne faisant pas parti du conseil se propose pour cette CPE et que l'on passe au vote.

Guise, mon fratello et duc adoré, j'adore tes interventions elles sont claires nettes et précises comme j'aime

Je propose donc ma canditature

Yanahor a écrit:

j'aurais jamais cru dire ça un jour mais je suis pour le texte CPE

Enfoiré, fais gaffe à ta caisse

Moi je propose ma non candidature:lol!: . Je laisse le juridique aux juristes:lol!:

Ecat reste dehors aussi mdrr
un peu de boudin ?

Prend un air angélique et éclate de rire !