Les autres, ça vous convient aussi? oui, non, on vote?

propose toujours au vote, on verra bien.

Moi ça me va.

J'aime pas l'idée, comme ça c'est clair.

Oedipe je veux te convaincre, alors relis ça d'abord, penses bien dessus stp quand t'auras le temps, et après dis moi si tu trouves que l'article en question ne te convient toujours pas:

Citation :

En attendant je ne vois pas pourquoi, au titre que ce serait "anxiogène", sans vision globale et de prévision, on continuerait à laisser ce vide juridique béant qui consiste à appliquer aujourd'hui de fait:

-Un maire peut se prendre procès en trahison pour incompétence ou mauvaise gestion (pour X raisons) manifeste.
-Un duc peut se faire renverser par une révolte légitime au même titre d'incompétence ou dangerosité pour les intérets vitaux de l'État.

Mais Les conseillers ducaux, eux, peuvent être les pires boulets de la terre, planter les mines ou créer des déficits, mis à part leur demander de démissionner, aucune sanction ne peut leur retomber dessus...

ya pas quelque chose d'aberrant et de grotesque là dedans? Seraient ils les seuls élus à ne pas devoir répondre de leur responsabilité pénale quant aux actes qu'ils commettent?

De quel droit ? cette impunité discriminatoire pour les autres vous parait il satisfaisante, elle ne vous dérange pas?

La trouvez vous moins anxiogène in fine pour les intérets de tous alors?

... parce que là ya quelque chose de fondamental à votre logique qui m'échappe.

Si vous pensez "oui" à mes questions, alors je ne demande qu'à comprendre, apportez moi un début d'explication construit et reposant sur du solide svp.

En attendant si telle notion de responsabilité individuelle avait existé avant que les boulets ne se succèdent au conseil aux postes économiques, ceux-ci auraient été obligé de répondre de leurs actes devant la justice, et jugés en tant que tel pour avoir planté la Lorraine.

Et là tout le monde aurait dit: Bravo! on peut punir grâce à la législation ceux qui nous ont mis dans une mouise noire (dont il a fallu, je vous le rappelle, 6 à 8 mois de taf sérieux derrière pour récupérer... imaginez une seconde si on avait pas du se farcir cette crise où on en serait niveau finances...) par leurs incompétence ou négligence coupable... et du coup on les aurait plus jamais vu...

A ce niveau le coté "anxiogène du truc", je crois qu'il se retourne complètement là... vous croyez pas?

Citation :

-3 Le fait que le Duc soit le dirigeant du duché et donc responsable des résultats de son conseil, ne dédouane en aucun cas les conseillers ducaux de leur responsabilité individuelle pénale quant à leurs actes [IG ou RP] au sein du conseil.
Ainsi, dès lors qu'un conseiller fait acte des éléments cités dans l'alinéa 2 de cet article, causant de graves dommages financiers, sécuritaires ou tout autre à répétition, sans aucune excuse valable, celui-ci peut se voir poursuivi pour Haute trahison en sus de se voir sommé de démissionner [IG] du conseil ducal.

Je pense que le rajout que je propose serait mieu, car personne n'est à l'abris d'avoir des problèmes de connexion.

Ahhhh je vois qu'on progresse


Alors je suis partagé entre deux sentiments pour cet ajout:

-le premier qui me dit qu'effectivement un souci de connexion arrive, qu'HRP on peut rien y faire et que donc ce serait un peu injuste pour le perso de se faire sanctionner.

-le second, qui me dit qu'aux postes importants (dont notamment Cac et bailli, parce que ça touche aux finances directement) si le joueur peut pas être certain d'avoir une connexion très régulière (on peut rater un jour c'est pas grave ça), alors j'aie envie de dire qu'il n'a rien à faire au conseil, et qu'il est de sa responsabilité en tant que perso, mais aussi en tant que joueur de démissionner s'il veut pas se prendre de procès en conséquence.

UN Cac ou un bailli fait perdre 10 000 écus à son conseil en une fois, avec ton ajout il n'est plus sanctionnable. Or il est légitime de le sanctionner dans cette hypothèse.


(encore une fois c'est pas contre May ou Marjo que je cause.... je prends ces postes et ces exemples parce que se sont les plus significatifs)

Moi ce qui m'embete c'est plus:

Citation :

Ainsi, dès lors qu'un conseiller fait acte des éléments cités dans l'alinéa 2 de cet article[....]

Donc en gros s'il ne s'agit pas d'absentéisme, d'incompétence, ou d'insubordination cet article n'a pas vocation à s'appliquer.

Je préfèrerai davantage quelque chose comme:

Citation :

Ainsi, dès lors qu'un conseiller fait acte des
éléments cités dans l'alinéa 2 de cet article, ou tout acte causant de graves
dommages financiers, sécuritaires ou tout autre tout aussi nuisible/préjudicable au duché

La dernière partie de la phrase fait un peu "redite", mais j'aime bien

Citation :

-le second, qui me dit qu'aux postes importants (dont notamment Cac et bailli, parce que ça touche aux finances directement) si le joueur peut pas être certain d'avoir une connexion très régulière (on peut rater un jour c'est pas grave ça), alors j'aie envie de dire qu'il n'a rien à faire au conseil, et qu'il est de sa responsabilité en tant que perso, mais aussi en tant que joueur de démissionner s'il veut pas se prendre de procès en conséquence.

La plus part du temps quand ça arrive, on est pris au dépourvu ...

Oui je sais bien Œdipe... mais:

-Le duc peut se faire renverser pour son incompétence. (et procès en HT à suivre..)
-le maire peut se faire renverser pour son incompétence + procès en T/HT à suivre.
-les conseillers... ba rien.

C'est pas normal.

Soit tous les élus sont astreints à la même logique, soit aucun ne peut l'être.
Or, comme l'irresponsabilité pénale contrevient à la définition même de la HT... ba il faut en finir avec avec cette dichotomie aberrante.

Je formule l'article dès que j'ai le temps. (si pas le temps ce weekend, ça sera pas avant mercredi)

ça marche!

De ma première version:

Citation :

-3 Le fait que le Duc soit le dirigeant du duché et donc responsable des résultats de son conseil, ne dédouane en aucun cas les conseillers ducaux de leur responsabilité individuelle pénale quant à leurs actes [IG ou RP] au sein du conseil.
Ainsi, dès lors qu'un conseiller fait acte des éléments cités dans l'alinéa 2 de cet article, causant de graves dommages financiers, sécuritaires ou tout autre, celui-ci peut se voir poursuivi pour Haute trahison en sus de se voir sommé de démissionner [IG] du conseil ducal.

Voilà ce que donne ma réécriture: (oui oui c'est ça d'être insomniaque, on taf encore à 3h30 du mat'... no comment.)

Citation :

-3 Le fait que le Duc soit le dirigeant du duché et donc responsable des résultats de son conseil, ne dédouane en aucun cas les conseillers ducaux de leur responsabilité individuelle pénale quant à leurs actes [IG ou RP] au sein du conseil.
Ainsi, dès lors qu'un conseiller fait acte d'incompétence au sens large, de façon manifeste, causant de graves dommages financiers, sécuritaires, militaires ou diplomatiques, celui-ci s'expose à être poursuivi pour Haute trahison en sus de se voir sommé de démissionner [IG] du conseil ducal.

-> en indigo ce qui a changé: je pense qu'on est bon là. Oedipe? tout le monde?

Cela me semble bien.^^ (Mais bon je viens de faire nuit blanche là. )

ca me va

J'y adhère ...

moi c'est le "incompétence au sens large" qui me géne car il peut aboutir a des abus..

Oui ça m'avait donné cette impression aussi, mais perso je trouve que c'est bien rattrapé par la suite, la partie commençant par "causant" et se finissant par "diplomatique". Enfin, ce n'est que mon avis.
Pour l'heure ça me va.^^

Sens large, c'est parce que l'incompétence dans sa signification stricte (dictionnaire) ne concerne que le manque de connaissance, de faculté:

"Qui n'a pas l'aptitude, les connaissances requises."

Or nous le but ici c'est de couvrir les cas qui ne sont pas que l'ordre de la connaissance ou de l'aptitude, mais d'éléments notamment matériels, plus "quantifiables" par un Duc/duchese, d'où la suite de ma phrase (elle se comprend dans un tout comme a très bien noté roch')

-> "de façon manifeste, causant de graves dommages financiers, sécuritaires, militaires ou diplomatiques"


Oui, c'est bien ficelé, je n'emploie jamais de terme sémantique pour article juridique au hasard, jamais (mouahahahahahaha 8))

je plains le prochain conseil

Qui decide le préjudice? Le Duc ou un panel plus large

Arrêtez d'avoir peur pour votre propre petite place et pensez à la Lorraine....

Pour la Xième fois, y aurait que les conseillers ducaux qui auraient le grand privilège de pas devoir rendre des comptes en cas de plantage de se qu'ils ont à gérer? Le duc oui, mais pas les conseillers ducaux? qui est pas sérieux là?


Ensuite:

Citation :

Qui decide le préjudice? Le Duc ou un panel plus large

->

Citation :

de façon manifeste

Faut qu'il y ait matière à preuve des graves dommages. donc quiconque a en sa possession les dits éléments, au premier titre duquel, le Duc/duchesse. (édit je rajoute ça): Le même procédé que les maires ayant faillis à leurs devoirs et provoquant des dommages en sommes.